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NBI faisant fonction CLIS : recours pour le Tribunal Administratif

Publié le: lundi 12 mai 2008

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Ci-dessous le modèle de mémoire au TA (Tribunal Administratif) rédigé par l’avocat du SNUipp, à compléter, permettant aux collègues de saisir les tribunaux administratifs.

Nous vous rappelons que le recours au TA doit être expédié par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • dans un délai de deux mois à réception de la réponse négative de l’IA,
  • ou dans un délai de quatre mois suite à la date d’envoi du recours gracieux si l’IA n’a pas répondu.

A réception de la requête, le TA enverra un accusé de réception aux collègues avec un code permettant de suivre sur internet l’évolution de la procédure.

La requête sera envoyée au recteur pour l’inviter à produire un mémoire en défense.

Ce mémoire en défense du recteur sera alors transmis aux collègues, qui peuvent, à réception, répondre dans un délai fixé par le TA (nous envoyer copie de ce mémoire en défense).

Au terme de ces échanges, la procédure est close par le tribunal dans l’attente de son jugement.


Le modèle de mémoire :

Word - 134 ko
Mémoire - NBI Clis (faisant fonction)
(Cliquez pour ouvrir le document)

Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir le document, nous contacter. Par ailleurs, pensez à nous faire copie de votre mémoire.


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Traitement et cotisations
Indemnités diverses
Prestations familiales
Divers (indemnités, taux...)
Congé de représentation
Frais de déplacement des personnels en mission
Retraite : bonification pour les enfants
Enquête MGEN : climat scolaire et conditions de travail
RETRAITE : Parents de trois enfants
Retraite : recours père de 3 enfants (précisions)
Frais déplacement RASED : jugement T.A.
Promotions, tableau d’avancement, indice, traitement... TOUT COMPRENDRE !
Information relative à la BONIFICATION INDEMNITAIRE
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : dossier complet (juillet 2009)
RECOURS GRACIEUX : NBI et enseignant en CLIS (FAISANT FONCTION)
L’indemnité d’intérim de direction [faisant fonction] (2009-2010)
Promotions, avancement, salaires (juillet 2009) : tout savoir...
Pensions : Recours bonifications pour naissances multiples (une jurisprudence favorable)
Grille de notation des enseignants du 1er degré (Maine-et-Loire)
Prêt à taux zéro pour les enseignants
Demandes de postes adaptés (courte et longue durée) : circulaire 2010-2011 de l’inspection académique
IRL (instituteurs) : taux fixés par l’arrêté préfectoral (janvier 2010)
Grille des traitements au 1er juillet 2010
Promotions, avancement 2010-2011... Tout savoir (fiche syndicale)
Grille des salaires au 01/01/2012
Enseignement spécialisé : les diverses indemnités
Promotions, avancement 2011-2012... Pour comprendre
Promotions 2011-2012 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2012 : la note de service et l’imprimé type
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale
Promotions 2012-2013 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2012-2013... Pour comprendre
Promotions 2012-2013 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2013 : la circulaire...
Les Emplois d’Avenir Professeur, kesako ?
Circulaire départementale sur les temps partiels (2013)
Temps partiels (2013) : le droit des personnels ne doit pas être rogné !
Accès au corps des PE : circulaire départementale...
Promotions 2013-2014 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2013-2014... Pour comprendre
AVIS D’EXAMEN DU CAPA-SH : session 2014
Grille des salaires au 01/01/2015
PRESTATIONS FAMILIALES : Taux et montants
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
La grille des salaires au 1er janvier 2016
Guide 2016 Action Sociale Interministérielle
Circulaire temps partiel - 2016
Permutations 2017 : E-DOSSIER
La grille des salaires au 1er février 2017
Passage à la Hors Classe 2017 : fiche de contrôle
 
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Ver 15/03/2007
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