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Prêt à taux zéro pour les enseignants

Publié le: jeudi 8 octobre 2009

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Info SNUipp
SECTEUR ADMINISTRATIF


Prêt à taux zéro


Le dispositif ’’Prêt à taux zéro" est en vigueur depuis le 25 septembre 2009. Il s’adresse aux enseignants titulaires qui achètent leur logement principal :
- soit l’année de leur première affectation ;
- soit suite à un changement de département dans le cadre d’une mutation interdépartementale.

Les intérêts de ce prêt sont pris en charge par le ministère de l’éducation nationale.

Montant du prêt

Le montant individuel du prêt est de 30 000 € dans le cas d’une première acquisition (cette condition de primo-accédant se définit comme un emprunteur n’ayant à aucun moment, au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, été propriétaires de leur résidence principale) et de 15 000 € dans le cas d’un achat après revente.

Le montant étant individuel, un couple d’enseignants ouvrant tous deux droit au prêt peut donc bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 60 000 € pour une première acquisition ou de 30 000 € sinon.

Le montant du prêt doit néanmoins couvrir au maximum 50 % de l’endettement total :

Exemple : un couple d’enseignants néo-titulaires achète un appartement et doit emprunter 100 000 €. Ils ont théoriquement droit à 60 000 € de prêt à taux zéro ; mais le montant maximal possible en réalité sera de 50 000 €.

Durée du prêt

Le prêt peut se souscrire pour une durée de remboursement de 2 ans à 10 ans. Les échéances sont mensuelles et constantes.

Banque et assurance

Suite à appel d’offre, la seule banque habilitée à délivrer ce prêt est la Banque postale.
La MGEN cautionne et assure ce prêt pour ses adhérents dans le cadre d’un partenariat avec la Banque postale.

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Traitement et cotisations
Indemnités diverses
Prestations familiales
Divers (indemnités, taux...)
Congé de représentation
Frais de déplacement des personnels en mission
Retraite : bonification pour les enfants
Enquête MGEN : climat scolaire et conditions de travail
RETRAITE : Parents de trois enfants
Retraite : recours père de 3 enfants (précisions)
Frais déplacement RASED : jugement T.A.
Promotions, tableau d’avancement, indice, traitement... TOUT COMPRENDRE !
Information relative à la BONIFICATION INDEMNITAIRE
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : dossier complet (juillet 2009)
RECOURS GRACIEUX : NBI et enseignant en CLIS (FAISANT FONCTION)
NBI faisant fonction CLIS : recours pour le Tribunal Administratif
L’indemnité d’intérim de direction [faisant fonction] (2009-2010)
Promotions, avancement, salaires (juillet 2009) : tout savoir...
Pensions : Recours bonifications pour naissances multiples (une jurisprudence favorable)
Grille de notation des enseignants du 1er degré (Maine-et-Loire)
Demandes de postes adaptés (courte et longue durée) : circulaire 2010-2011 de l’inspection académique
IRL (instituteurs) : taux fixés par l’arrêté préfectoral (janvier 2010)
Grille des traitements au 1er juillet 2010
Promotions, avancement 2010-2011... Tout savoir (fiche syndicale)
Grille des salaires au 01/01/2012
Enseignement spécialisé : les diverses indemnités
Promotions, avancement 2011-2012... Pour comprendre
Promotions 2011-2012 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2012 : la note de service et l’imprimé type
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale
Promotions 2012-2013 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2012-2013... Pour comprendre
Promotions 2012-2013 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2013 : la circulaire...
Les Emplois d’Avenir Professeur, kesako ?
Circulaire départementale sur les temps partiels (2013)
Temps partiels (2013) : le droit des personnels ne doit pas être rogné !
Accès au corps des PE : circulaire départementale...
Promotions 2013-2014 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2013-2014... Pour comprendre
AVIS D’EXAMEN DU CAPA-SH : session 2014
Grille des salaires au 01/01/2015
PRESTATIONS FAMILIALES : Taux et montants
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
La grille des salaires au 1er janvier 2016
Guide 2016 Action Sociale Interministérielle
Permutations 2017 : E-DOSSIER
Circulaire temps partiel - 2016
La grille des salaires au 1er janvier 2017
 
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