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Vous êtes actuellement dans la rubrique : Actualités  / Année 2011  / 04-avril 2011 

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Aux Prud’hommes d’Angers, 28 employés de vie scolaire gagnent 14 000 €

Publié le: vendredi 15 avril 2011

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Deux employées de la vie scolaire avec un délégué du SNUipp-FSU. Elles viennent de gagner leur procès aux Prud’hommes d’Angers.

« C’était inespéré. » Des employés de vie scolaire, travaillant dans l’Education nationale, embauchés à partir de 2006 en contrat d’avenir, ont gagné ce jeudi aux Prud’hommes d’Angers.

Leur employeur devra leur verser environ 14 000 €. Deux des vingt-huit plaignants, deux femmes toujours en contrat, ne gagneront « que » 8 000 € mais voient leur CDD requalifier en CDI.

« Une grande victoire », disent Elisabeth Boussion, aide à la direction dans une école choletaise et Mylène Gasnier, bibliothécaire à Saint-Mathurin.

Ils avaient attaqué leur employeur car celui-ci avait obligation de leur dispenser des formations. « Or, l’Education nationale n’avait pas d’argent pour les financer », affirme ce délégué du SNUipp-FSU. Et Me Jean-Pierre Bougnoux d’expliquer : « Ces contrats sont des tremplins pour pouvoir rentrer dans le marché du travail. Or, sans formations, ce n’est pas le cas. Donc, si l’on s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation de 2004, l’employeur doit requalifier les contrats en CDI. »

Les contrats d’avenir (remplacé par le contrat unique d’insertion en 2010) étaient réservés à des gens au chômage et en situation précaire. Il s’agissait de contrats aidés de droit privé.

Ouest-France du 15 avril 2011

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