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EREA St Barthélémy d’Anjou : alerte du CHS-CT

Publié le: jeudi 18 octobre 2012

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Récemment, les délégués du personnel au CHS-CT ont usé de leur droit d’alerte. En effet, la situation à l’EREA de St Barthélémy d’Anjou était devenue dangereuse pour les personnels qui y travaillent en raison de plusieurs dysfonctionnements dus, pour l’essentiel, au manque de personnel.

Les textes réglementaires prévoyant qu’en cas d’alerte du CHS, une enquête doit avoir lieu sans délai, des représentants de l’administration et les membres du CHS ayant signalé la situation de danger se sont donc rendus sur les lieux. Ils ont visité les locaux et discuté avec les personnels.

L’administration a ensuite fait des propositions qui paraissent de nature à résoudre la situation de danger.

La procédure s’est donc arrêtée là. En cas de désaccord, le CHS-CT aurait dû être réuni dans les 24 h et l’inspection du travail informée.

Si vous pensez être dans une situation présentant un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez solliciter les délégués au CHS-CT qui peuvent ainsi intervenir pour faire cesser la situation de danger.

Ci dessous, le texte de l’alerte du CHS et le compte-rendu de l’enquête fait par les délégués du personnel.

 

 

PDF - 46 ko
droit d’alerte EREA St Barthélémy d’Anjou

PDF - 46.7 ko
Compte rendu de l’enquête du CHS à l’EREA

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Ver 15/03/2007
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