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Exercice du droit de retrait dans un LP du Maine et Loire

Publié le: samedi 8 juin 2013

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Le deux avril dernier, une collègue enseignante dans un Lycée Professionnel, a fait valoir son droit de retrait.

Considérant qu’elle était menacée dans sa santé physique et psychique, elle a donc refusé de prendre son service, tout en étant présente sur son lieu de travail, ce que la loi lui permet.

Suite à des incidents répétés (dont des menaces physiques) avec des élèves, elle avait été désavouée publiquement par la direction de l’établissement. Elle a donc estimé être en danger grave et imminent si elle continuait à travailler dans ces conditions.

Comme la loi le prévoit dans le cas où un salarié fait usage de son droit de retrait, une enquête a été faite le surlendemain, par une commission comprenant des membres de l’administration et des délégués du personnel du CHS-CT. Les délégués avaient élargi le problème, dans leur procédure d’alerte, à l’ensemble des personnels du lycée, qui rencontraient des problèmes similaires.

A l’issue de l’enquête, l’administration a considéré qu’il n’y avait pas danger grave et imminent. Les délégués du personnel ont contesté cette conclusion et imposé la réunion en urgence du CHS-CT en présence de l’Inspecteur du Travail.

Le CHS-CT et l’Inspecteur du Travail ont considéré que la collègue était fondée à penser qu’elle était en situation de danger grave et imminent. Ils ont par ailleurs préconisé des mesures concrètes pour régler le différent entre les enseignants et la direction de l’établissement concernant les problèmes de gestion des incivilités et agressions dont sont victimes les personnels.

Ci dessous :

- le compte rendu de l’enquête faite par les délégués du personnel FSU,

- les conclusions de l’administration suite à l’enquête,

- la délibération prise par le CHS-CT réuni en urgence,

- la position de l’Inspecteur du Travail.

 

 

 

PDF - 51 ko
01 CR enquête CHSCT au LP XXX par les délégués du personnel
PDF - 87.1 ko
02 - Conclusions enquête au LP XXX par le DASEN
PDF - 58.7 ko
03 Délibération du CHSCT LP XXX 09 04 2013
PDF - 31.8 ko
04 Courrier de l’IT au DASEN LP XXX suite à droit de retrait
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