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Les enseignants de la SEGPA de Trélazé en droit de retrait pendant 6 jours

Publié le: lundi 2 décembre 2013

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La SEGPA du collège de Trélazé bloquée pendant 6 jours suite au retrait des enseignants pour Danger Grave et Imminent

Nos collègues de la SEGPA du collège Jean Rostand de Trélazé (4 PE et 2 PLP) ont fait valoir leur droit de retrait le jeudi dernier 21 novembre 2013.

Ils ont refusé de prendre leur classe. Ils exigeaient qu’une solution soit apportée aux graves problèmes de discipline qu’ils rencontraient. Ils ont été soutenus par l’ensemble des enseignants du collège qui ont cessé le travail pendant une heure, mardi 24 novembre, pour appuyer leur démarche.

Les élèves de la SEGPA ont été renvoyés chez eux et n’ont plus eu cours pendant plus d’une semaine. La responsabilité en incombe entièrement à la Direction Académique du Maine et Loire.

Les enseignants de la SEGPA étaient en effet en danger. Les élèves indisciplinés, agressifs et violents n’étaient pratiquement jamais sanctionnés. Ils étaient même soutenus dans leur attitude par la direction de la SEGPA. Souvent, un élève exclu de cours en raison d’une agression verbale était ramené en classe quelques minutes plus tard sans qu’aucune sanction n’ait été prise. De ce fait, le climat s’était tellement détérioré que certains élèves en étaient venus aux menaces et aux agressions physiques (bousculades) vis à vis des enseignants. Ceux-ci étaient à bout, ils risquaient en permanence l’agression physique, sans parler des risques majeurs pour leur santé psychique. Ils refusaient de continuer à travailler dans un tel contexte.

Dans le cas de l’exercice du droit de retrait par des personnels, le Directeur Académique a l’obligation légale (décret N° 2011-774 du 28 juin 2011) de procéder à une enquête immédiate en compagnie du membre du CHSCT ayant signalé le danger. Il s’est catégoriquement refusé à le faire. Il contestait en effet qu’il y ait danger grave et imminent, préjugeant a priori des résultats d’une enquête qu’il refusait de tenir. Son attitude était totalement illégale.

L’Inspection du Travail, sollicitée par les membres du CHSCT, a proposé sa médiation. Le Directeur Académique a refusé. On voit bien qu’il y avait de sa part une volonté de ne pas reconnaître la souffrance des personnels abandonnés par leur hiérarchie face aux agressions d’élèves hyper-violents.

A ce propos, il faut rappeler que la SEGPA de Trélazé accueille près d’une dizaine d’adolescents relevant d’établissements spécialisés pour les élèves ayant des troubles du comportement (ITEP), auxquels il faut ajouter les élèves nécessitant des soins et qui ne sont pas pris en charge. Près d’un tiers des élèves de cette SEGPA ne relèvent pas de l’enseignement adapté et sont orientés en SEGPA par défaut. Cela se fait au détriment des élèves relevant de l’enseignement adapté qui sont littéralement sacrifiés dans ce contexte.

Les six enseignants de la SEGPA de Trélazé, soutenus par leurs collègues du collège, n’ont pas dé. Devant le refus de la Direction Académique de respecter la législation, ils se sont adressés à l’opinion publique par voie de presse et aux parents de leurs élèves qui les ont assurés de leur soutien.

Ils ont été "convoqués" par le Directeur Académique, celui-là même qui refusait de les rencontrer dans le cadre de l’enquête réglementaire. Ils étaient d’ailleurs prêts à se rendre à cette audience, à la seule condition que l’Inspectrice du Travail qui avait proposé sa médiation, soit présente. Face au refus de la Direction Académique d’accepter la présence de l’inspection du travail, nos collègues ne sont pas allés à cette audience qui aurait inévitablement tourné à une remise en cause de leurs compétences professionnelles et à une tentative de culpabilisation pour avoir "abandonné" leurs élèves.

Le lendemain, ils recevaient un courrier du Directeur Académique. Celui-ci les menaçait, à mots couverts, de les sanctionner d’un retrait de salaire si leurs élèves n’étaient pas à nouveau accueillis. Il se gardait bien de les enjoindre à reprendre le travail, ce qui aurait constitué une violation ouverte de la loi qui précise qu’un employeur ne peut demander à un salarié, qui s’est retiré d’une situation qu’il estime dangereuse pour sa vie ou sa santé, de reprendre le travail sans que des mesures pour faire cesser la situation de danger n’aient été prises.

Mais, dans le même temps où il contestait le recours au droit de retrait, il acceptait, ce qui était pour le moins contradictoire, d’inscrire à l’ordre du jour du CHSCT la situation de la SEGPA de Trélazé. Les élus FSU au CHSCT ont alors désigné nos six collègues comme "personnes qualifiées", ce qui leur a permis de participer à cette réunion du CHSCT qui s’est tenue le vendredi 29 novembre, soit 8 jours après de début du conflit.

Cette réunion s’est tenue dans un climat d’autant plus tendu, qu’outre nos six collègues, la direction de l’établissement et de la SEGPA étaient présentes. Mais au final, les enseignants ont réussi à faire valoir leur point de vue en expliquant, de manière détaillée, ce qui se passait dans leur SEGPA. La Direction Académique a fini par reconnaître les "difficultés" rencontrées par nos collègues et s’est engagée à y remédier. Elle a, par ailleurs, été contrainte d’admettre que sa lecture de la réglementation était erronnée : les textes contraignent impérativement l’employeur à faire une enquête en compagnie du membre du CHSCT ayant signalé le danger.

Deux délibérations, qui peuvent être consultées ci-dessous, portant l’une sur la forme, l’autre sur le fond de l’affaire, ont été adoptées à l’unanimité par le CHSCT.

La FSU a, dès le début et jusqu’au bout, apporté son soutien total aux six collègues de la SEGPA qui avaient fait valoir leur droit de retrait. Elle constate une généralisation de pratiques inadmissibles de la part de l’administration : remise en cause de la parole des enseignants mis au même niveau que celle de l’élève, refus des exclusions de cours, absence de sanctions immédiates, y compris dans les cas d’injures, de menaces, voire d’agresions physiques. Cette attitude, trop fréquente, de l’administration crée un climat d’impunité et installe certains élèves hyper-violents dans la toute puissance par rapport aux adultes.

Cette dérive que la FSU et ses syndicats combattront résolument s’appuie sur des arguments spécieux. Les enseignants qui demandent à être respectés et soutenus ne seraient pas dans la "bienveillance" à l’égard de leurs élèves.

Ceci est faux bien entendu. Mais surtout, cette pseudo-bienveillance n’est que la justification d’un abandon des élèves en grande difficulté. La seule chose que demande l’Éducation Nationale, c’est que les enseignants les gardent en classe, et surtout, que leurs difficultés ne sortent pas de la classe. Que les enseignants soient dans l’incapacité de faire classe du fait des problèmes de discipline et de violence, cela n’a aucune importance.

Nous ne devons plus le tolérer. De ce point de vue, la lutte menée par nos collègues de la SEGPA de Trélazé est exemplaire.

 

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