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Vous êtes actuellement dans la rubrique : Dossiers/Juridique  / Accès outils juridiques  / Comité d’Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail 

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Burn out : faire une déclaration d’accident du travail

Publié le: lundi 16 mars 2015

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Il arrive, trop souvent, que des collègues, épuisé(e)s par leurs conditions de travail, soient obligés de prendre une arrêt de travail.

Il ne s’agit pas d’un arrêt-maladie ordinaire, comme dans le cas d’une grippe par exemple, mais d’un accident du travail. Quand nous sommes contraints de nous arrêter en raison de conditions de travail intenables (élèves violents, harcèlement...), il faut impérativement déclarer l’arrêt comme relevant de l’accident du travail.

C’est le médecin traitant qui doit remplir le document cerfa S6909b. Vous trouverez à cette adresse la notice et un modèle de document (par ailleurs au format pdf ci-dessous) que vous pourrez montrer à votre médecin si celui-ci fait des difficultés.

Votre médecin doit adresser ce document à la MGEN (qui pour nous supplée la Caisse Régionale d’Assurance Maladie) et vous devrez adresser le double à la direction académique.

L’employeur peut refuser de considérer qu’il s’agit bien d’un accident du travail, mais votre démarche permettra au CHSCT de se saisir du dossier et d’exiger une enquête. En effet, la prévention des Risques Psycho-Sociaux est aujourd’hui l’un des objectifs prioritaires des CHSCT.

 

 

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S6909 cerfa accident du travail
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Ver 15/03/2007
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