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Vous êtes actuellement dans la rubrique : Dossiers/Juridique  / Accès outils juridiques  / Comité d’Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail 

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RSST : Registre de Santé et de Sécurité au Travail

Publié le: mercredi 1er mars 2017

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Dans chaque établissement, un (ou plusieurs) registre(s) de santé et de sécurité au travail doit(vent) être mis en place à des endroits où les personnels sont amenés à passer (accueil, salle des professeurs, vestiaires ...).

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et sécurité au travail, doit également être mis à disposition des usagers (élèves, parents d’élèves...).

L’existence de ce registre doit être signalée par un affichage (panneau d’information ...).

Télécharger ci-dessous le modèle académique élaboré à partir de la publication de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).


Fiche RSST validé par le CHSCTD (format DOC) :

Word - 223 ko
rsst-valide-chsctsd
(Cliquez pour ouvrir et compléter la fiche RSST)

Le RSST :

PDF - 364.4 ko
rsst
(Cliquez pour ouvrir et imprimer le document)

Exemples de signalétique :

Word - 690.5 ko
registresst
(format WORD)
opendocument text - 342.9 ko
registresst
(format OPENOFFICE)

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Ver 15/03/2007
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