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Indemnités de stage : à quoi ai-je droit ?

Publié le: mardi 12 septembre 2017

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En tant que PES, dès lors que votre résidence familiale (domicile) et votre résidence administrative (école d’affectation) sont dans une autre commune qu’Angers (ESPE) et non limitrophes, alors vous pouvez prétendre à des indemnités spécifiques.

Légalement, il existe deux possibilités :

- l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) d’un montant total de 1000€, qui sera versée mensuellement tout au long de l’année de PES.
Il n’y a pas de demande particulière à faire, le versement automatique est activé par l’administration dès lors que les conditions géographiques sont réunies.
Nous vous conseillons tout de même de contacter votre gestionnaire à la Direction Académique pour s’assurer que les différentes adresses sont correctes, et que vous êtes bien identifié•e comme devant percevoir l’ISSR.

ou (les deux indemnités ne sont pas compatibles) :

- l’indemnité de stage et de déplacement calculée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006, qui ouvre droit à une indemnité de stage journalière (taux de base de 9,40€ en métropole) + une indemnité de déplacement (correspondant à un aller-retour pris en compte au titre du transport pour chaque semaine de formation). C’est au Professeur des Ecoles Stagiaire d’en faire la demande auprès de l’administration.

ATTENTION !
Dans bien des cas, l’indemnité selon l’arrêté de 2006 est plus avantageuse que l’IFF.

Cependant, dans les cinq départements de l’Académie de Nantes, l’administration refuse depuis 3 ans de verser cette indemnité de stage et de déplacement qui lui est plus coûteuse. Les services départementaux imposent l’IFF, or le décret du 3 juillet 2006 et la circulaire du 13 janvier 2016 confirment la possibilité d’en bénéficier.

Le SNUipp-FSU 49 continue d’intervenir en instance pour que l’indemnité de stage puisse être versée - plutôt que l’IFF - dans les situations où elle est plus avantageuse pour le PES. Nous avions inscrit ce sujet à l’ordre du jour dès la CAPD de rentrée, le 1er septembre. La coordination académique du SNUipp-FSU a interpellé le Recteur, et le SNUipp-FSU national s’est emparé de la question et est intervenu auprès du Ministère. Le dossier est toujours en cours, et le SNUIpp-FSU s’emploie à faire respecter les droits de chaque PES.

Comment demander le remboursement sur la base du décret de 2006 ?
La section du SNUipp-FSU49 tient à votre disposition un modèle de courrier de demande d’indemnisation selon les textes de 2006 : il est à adresser au DASEN (en n’oubliant surtout pas d’en adresser une copie aux représentant-es du personnel SNUipp-FSU49).
Par ce courrier, il est demandé aux services d’effectuer le calcul selon le décret de 2006, et selon le résultat, que soit versée l’indemnité la plus avantageuse (2006 ou IFF).
Ce courrier peut-être envoyé dès maintenant : le fait de demander l’indemnité 2006 n’empêchera pas l’administration de commencer le versement de l’IFF, puis de réajuster les versements au besoin en fonction du calcul de l’indemnité 2006.
De notre côté, nous continuerons d’agir auprès du DASEN, du Recteur et du Ministère pour obtenir gain de cause : permettre l’accès de toutes et tous à l’indemnisation la plus favorable.

(A NOTER : le modèle de courrier a été transmis en pièce jointe dans un mail spécifique envoyé aux PES le 12/09/17. En cas de non-réception de ce courriel, prenez contact avec le SNUipp-FSU49 : snu49@snuipp.fr ; 02.41.25.36.40)

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet. Pensez à nous tenir informés des démarches entreprises pour que nous puissions soutenir votre demande.

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