Accueil
sg sd
Le SNUipp Actualités Infos carrière CAPD, CTSD, CDEN... Dossiers/Juridique
Outils pratiques Les publications Se syndiquer Formation initiale
id

SNUipp-FSU de Maine et Loire

liste de diffusionSNUipp-FSU de Maine et Loire
S'abonner à la liste de diffusion du SNUipp 49 et recevoir toutes les nouvelles publications du site.
Indiquez
votre adresse courriel:


Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Liens FSU

Les sites nationaux
fsu
snuipp
Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2016-2017 (CAPD, CTSD, ...) 

Imprimer l'article


CAPD du 3 novembre 2016 : compte-rendu...

Publié le: lundi 7 novembre 2016

rien
rien

Présents :
Administration : DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Général (M. Pinard), IENA (Mme Bourget), IENs (Mmes Cerda, Canerot, Dubreil ; M. Sissoko, Gromy, Bertrou ), Services (Mmes Boucaud, Verdon, Delcayre)
Représentant-es des personnels : SNUipp-FSU (6 : Régis Berthelot - Didier Bertin - Estelle Guyon - Christine Lacour - Christophe Rabin - Jean-Louis Trouinard) ; FO (2) ; SE-Unsa (2)


Déclarations liminaires :

Vous retrouverez l’intégralité de la déclaration préalable du SNUipp-FSU ici.
Nous y avons notamment abordé la question du temps de travail enseignant et la consigne nationale syndicale d’arrêt des APC.

Le DASEN a concentré sa réponse sur les APC.
-  Il se déclare surpris de l’engagement de certains enseignants à ne pas vouloir faire les APC, et réfute totalement le constat d’inefficacité des APC. Nous avons rappelé que plus de 80% des 37000 enseignants ayant répondu à l’enquête du SNUipp-FSU jugent ce dispositif inefficace, et que la voix des collègues doit être entendue.
-  Il indique que dans le cadre des Obligations Réglementaires de Service, le temps d’APC est dû aux élèves. A ce titre, [il] « ne peut pas ne rien dire » et a demandé à ce que tous les enseignants engagés dans l’arrêt des APC soient reçus à la DSDEN pour leur rappeler ce cadre. Le SNUipp-FSU a fait savoir au DASEN que tous les collègues qui le souhaitent seront accompagnés par leurs représentants du personnel. Aucun-e enseignant-e ne se retrouvera isolé-e face à l’administration.
-  Il ne donne aucune réponse lorsque le SNUipp-FSU l’interroge sur le cœur de la revendication : le temps de travail enseignant. A la question : «  que répondez-vous aux collègues qui auront épuisé leurs 108 heures courant février, mars ?  », il indique que « la question des ORS ne se débat pas ici ».
-  Le SNUipp-FSU insiste sur le fait que l’administration sait que les enseignants font leur travail bien au-delà des 108 heures, et qu’elle doit faire confiance aux collègues. Le DASEN estime pour sa part que « considération, bienveillance et reconnaissance » sont de mise à l’égard des enseignants…


Promotions : Avancement d’échelon des instituteurs et professeurs des écoles

Pour rappel, le barème utilisé pour l’avancement d’échelon est : Ancienneté Générale des Services + Note pédagogique.
Pour les instituteurs, l’AGS est arrêtée au 31/12/2016. Pour les PE, l’AGS est arrêtée au 31/08/2016.
La note pédagogique est arrêtée 31/08/2016.

La veille de la CAPD, le SNUipp-FSU a été en mesure d’informer par mail chaque syndiqué (promouvable cette année) de son éventuelle promotion. Ceci afin de permettre à chacun de vérifier son barème et de nous alerter en cas de questionnement.

Ainsi, une situation individuelle a pu être identifiée et soumise aux services en CAPD. La régularisation à venir de cette situation peut entraîner une modification sur le passage au 5ème échelon. Nous devrions être destinataires par l’administration de l’information définitive rapidement.

Le SNUipp-FSU met en ligne une application dédiée : « e-promos » où sont disponibles les résultats individuels, ainsi que les barèmes des derniers promus pour chaque échelon.
Chaque collègue syndiqué peut y accéder grâce à son code ACADY (procédure sécurisée) qui figure sur la carte syndicale.
Les collègues qui ne sont pas (encore) syndiqués peuvent obtenir leur code ACADY en remplissant un formulaire en lien sur « e-promos » et accéder ainsi aux résultats.

N’hésitez pas à contacter vos représentants du personnel SNUipp-FSU 49 pour tout questionnement.

Le DASEN a décidé de bloquer la promotion (au Grand Choix) d’un enseignant. Il exerce là son pouvoir discrétionnaire, motivé par le fait qu’il juge la « manière de servir » insatisfaisante. La CAPD s’est exprimée par vote sur cette décision :
Pour : 10 (administration) / Contre (8) / Abstention (2).
Le SNUipp-FSU49 s’est exprimé en contre. De notre point de vue, le rôle des représentants des personnels n’est pas de s’associer à une sanction, et la sanction financière n’est pas de nature à résoudre les problématiques présentées.

Enfin, sur la question de la notation, le SNUipp-FSU a redit la réelle difficulté des collègues ayant toujours exercé dans le Maine et Loire et qui, du fait du tableau de notation en vigueur dans le département, ont des notes minorées par rapport aux enseignant-es arrivant de d’autres départements. Nous souhaitons que l’incidence préjudiciable sur les promotions et les permutations de ces collègues fasse l’objet d’une réflexion. Le DASEN dit entendre cette argumentation et être disposé à un travail sur ce sujet, mais dans un intervalle d’un ou deux ans…


Examen des Demandes de Droit Individuel à la Formation (au titre de l’année civile 2017)

Seulement 4 collègues ont déposé un dossier de candidature. Le SNUipp-FSU s’est inquiété de ce faible nombre de demandes, et l’explique par le manque de communication autour de la circulaire départementale : calendrier totalement décalé par rapport aux années précédentes, publication sur ETNA sans information directe dans les boîtes mail des écoles.
Le DASEN précise que le Maine et Loire est le département de l’académie « où l’on va le moins sur ETNA » et que cela pose le « problème de la culture de la responsabilité personnelle qui doit pousser à utiliser un outil comme ETNA »…

Les demandes ont été étudiées par une commission le 11/10/2016 qui a rendu 3 avis favorables et 1 avis défavorable. Il s’agit d’une demande de participation à une action de formation de l’ICEM, refusée au prétexte que le PDF propose une animation pédagogique sur le même thème. Le SNUipp-FSU est intervenu pour faire valoir les différences entre un congrès national de 30 heures et une animation de 9 heures, l’intervention de conférenciers spécialisés et le contenu d’une animation pédagogique… Au final, nous avons obtenu que cette demande obtienne un avis favorable.

L’enveloppe budgétaire allouée au DIF n’est pas encore connue. Le Secrétaire Général l’estime équivalente à l’année passée (<2000€).
Cette somme a été répartie entre les collègues, proportionnellement au coût de chaque formation.


Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU :

- Indemnisation des « frais de déplacement » des Professeurs des Ecoles Stagiaires :
Le SNUipp-FSU49 reste offensif sur ce sujet en le traitant à chaque CAPD. Nous exigeons que les PES puissent, conformément au cadre légal, être indemnisés de leurs frais de déplacement au choix selon le régime commun (versement de l’IFF – somme forfaitaire de 1000 €) ou dérogatoire (calcul des frais selon le décret de 2006, souvent plus avantageux).

Depuis deux ans, le DASEN refuse le calcul selon le décret de 2006, prétextant tour à tour une lecture juridique différente de la nôtre, ou bien une décision académique de refus prise par le Recteur.

Le SNUipp-FSU de nouveau a dénoncé l’injustice subie par les PES de notre département en présentant au DASEN une circulaire départementale d’un de ses homologues qui respecte le cadre légal en proposant aux stagiaires de son département les deux modalités d’indemnisation. Nous avons également informé la CAPD que la possibilité d’indemnisation selon le décret 2006 avait été rendue possible pour des stagiaires du 2nd degré de notre académie.

Le DASEN nous a finalement indiqué qu’il allait ré-étudier ce dossier.

Dans cette attente, nous invitons tous les PES qui ont d’ores et déjà envoyé un courrier au DASEN pour demander à ce que soient calculé leurs frais de déplacement selon le décret de 2006 à nous contacter.

- Recrutement des Listes Complémentaires :
Pour pallier le manque d’enseignants, 4 nouveaux collègues ont été recrutés sur la Liste Complémentaire (les recrutements devaient initialement être au nombre de 5, mais il y a eu un désistement). La liste complémentaire est désormais épuisée.
Ces collègues ont intégré la promotion des PES : ils sont donc à mi-temps en formation à l’ESPE et à mi-temps en responsabilité de classe.

- Questionnements individuels :

Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur toutes les situations individuelles dont les collègues nous avaient fait part (notamment sur le versement de l’ISSR, le régime indemnitaire en classe ou établissement spécialisé, le versement du SFT, les enseignants détachés à l’ESPE, …). N’hésitez pas à nous contacter pour connaître la réponse concernant votre question.

rien
CAPD du 3 novembre 2016 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
Déclaration FSU au Comité Technique Paritaire du 4 novembre 2016
CAPD promotions 2016-2017 : barèmes des derniers promu-es
Carte scolaire (rentrée 2016) : Groupe de travail le vendredi 9 septembre
CAPD du 25 août 2016 : résultats des affectations
CTSD du 31 janvier 2017 : mesures de retraits et d’implantations d’emplois
CTSD du 31 janvier 2017 : déclaration du SNUipp-FSU 49
CAPD du 2 février 2017 : compte-rendu...
CAPD du 20 mars 2017 : compte-rendu...
CAPD du 3 avril 2017 : compte-rendu...
CAPD du 4 mai 2017 : les questions diverses du SNUipp-FSU
CAPD du 4 mai 2017 : déclaration liminaire du SNUipp-FSU
CAPD du 4 mai 2017 : compte-rendu...
CAPD du 4 juillet 2017 : les questions diverses du SNUipp-FSU
CAPD du 4 juillet 2017 : déclaration liminaire du SNUipp-FSU 49
CAPD du 19 juin 2017 : compte-rendu
Carte scolaire : les indicateurs E/C
CTSD du 26 juin 2017 : déclaration liminaire du SNUipp-FSU
CTSD du 26 juin 2017 : mesures de retraits et d’implantations d’emplois
CAPD du 4 juillet 2017 : compte-rendu
 
Tous les articles du th�e
Cet article n'est pas lié à un thème.  
rien
Imprimer l'article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse
SNUipp49-FSU : 14 place Imbach, 49100 ANGERS - tél : 02.41.25.36.40 - fax : 02.41.86.96.88 - mail : snu49@snuipp.fr - mentions légales