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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2016-2017 (CAPD, CTSD, ...) 

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CAPD du 2 février 2017 : compte-rendu...

Publié le: jeudi 2 février 2017

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Présents :
- DASEN (M. Dechambre), IENA (Mme Bourget), Secrétaire Général (M. Pinard), IENs (Mmes Dubreil, Cerda, Canerot ; M. Sissoko, Bertrou), Services (Mmes Boucaud, Verdon ; M. Palu-Laboureu)
- SNUipp-FSU (6 : Estelle GUYON, Christophe RABIN, Fabrice ROMIER, Régis BERTHELOT, Thierry MARTIN, Jean-Louis TROUINARD), SE-Unsa (2), FO (2)

1. Permutations : demandes de majoration de barème liée au handicap

71 collègues ont fait une demande de permutation pour quitter le département (dont 38 pour partir vers le 44). 64 demandes sont finalement recevables (les autres ayant été rejetées aux motifs suivants : non retour ou retour hors-délai des accusés de réception et / ou des pièces justificatives).

La CAPD a examiné trois demandes de majoration de barème liées au handicap. Au vu des justificatifs apportés (notification RQTH - "Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé" - ou avis favorable du médecin de prévention), les 3 collègues concernés se sont vus attribuer les 800 points de majoration.


2. Mouvement des Conseillers Pédagogiques

Par appel à candidature, l’administration avait fait savoir que 2 postes de CPC étaient à pourvoir pour la rentrée prochaine : sur Angers Est et Saumur.

21 candidatures ont été reçues. L’administration les a classées selon les critères suivants :
- collègues titrés occupant un titre de CPC à titre définitif (classés selon l’AGS)
- collègues titrés ou non occupant un poste de CPC à titre provisoire (classés selon l’AGS)
- collègues travaillant sur un autre support (classés selon l’AGS) Suivant les vœux émis par chacun des candidats, l’administration a procédé à 5 entretiens (commission composée d’un IEN et d’une CPC).

Modifications des affectations des Conseillers Pédagogiques à la rentrée 2017 :

  • A. Tisserond est nommé sur le poste de CPC de Cholet et Sèvres
  • A. Leroy-Dias est nommée sur le poste de CPC d’Angers Est
  • Y. Werkmeister est nommé sur le poste de CPC de Saumur
  • M. Parizot est nommé sur le poste de CPC de Cholet Est

Dans la continuité de nos interventions lors du groupe préparatoire du 6 janvier dernier, le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer les modalités générales d’affectation des CPC, soumises aux avis de la seule administration, sans transparence sur les nominations.
A notre initiative, une motion a été rédigée et soumise au vote :
" Les organisations syndicales rappellent que les CPC appartiennent au corps des PE. Elles souhaitent des modalités transparentes pour l’affectation des conseillers pédagogiques, à savoir :
1. participation au mouvement départemental des PE à la première phase
2. en cas de vacances de postes, à l’issue de la phase principale, appel à candidatures et classement par l’AGS des avis favorables.
"

Cette motion a recueilli les votes suivants :

    • POUR : 10 (unanimité syndicale)
    • ABSTENTION : 10 (administration)
    • CONTRE : 0

3. Postes RASED

Le DASEN a indiqué plusieurs changements de résidence administrative des postes RASED. Il justifie ces modifications par un redéploiement sur des écoles prioritaires.

Circonscription Angers Est :
- Maître E (basé à l’école G. Sand d’Écouflant) : déplacé sur l’école Alfred de Musset à Angers
- Maître E (basé à l’école Isoret à Angers) : déplacé sur l’école A. Fratellini à Angers
- Création du 0.5 Maître E : affecté à l’école Marie Talet à Angers

Circonscription Angers Centre :
- Postes de Psychologue scolaire et de Maître E (basés à l’école La Pérussaie à Angers) : déplacés sur l’école La Blancheraie à Angers

Circonscription Cholet et Sèvres :
- Maître E (basé à l’école Buffon à Cholet) : déplacé sur l’école élémentaire Les Richardières à Cholet
- Maître G (basé à l’école Bronte à Cholet) : déplacé sur l’école Les Richardières à Cholet

Circonscription Montrevault - Sud Loire Bocage :
- Poste de Psychologue scolaire (basé à Saint Macaire en Mauges) : déplacé à Saint Pierre Montlimard

Circonscription de Saumur :
- Maître E (basé à l’école Les Violettes à Saumur) : divisé et déplacé à Allonnes (0.5) et à l’intersecteur pédopsychiatrique de jour (0.5)

Circonscription Trélazé - Loire - Aubance :
- Création du 0.5 Maître G et du 0.5 Maître E : affectés à l’école P. et M. Curie de Saint Barthélémy d’Anjou

Circonscription Angers Ouest et Sud :
- Création du 0.5 Maître G : affecté à l’école J. Verne à Angers


4. Circulaires mouvement et temps partiels

Un premier groupe de travail s’était réuni autour des projets de circulaire émis par l’administration. Nous y avions appris que le DASEN renonçait à la préemption de postes pour les PES avant la 1ère phase du mouvement. Cette décision est notamment à mettre à l’actif de l’argumentation développée par le SNUipp-FSU.
Sur les points de désaccord, le SNUipp-FSU avait porté ses revendications, puis les avait adressés par écrit au DASEN.

Le SNUipp-FSU continue de revendiquer le retour à deux phases de saisies de vœux, avec l’absence de vœu géographique obligatoire à la première phase. Sur ce point, nous n’avons pas été entendus. En revanche, lors de cette CAPD, le DASEN a acté plusieurs modifications par rapport à son projet initial.

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Les circulaires Mouvement et Temps Partiels devraient être publiées tout prochainement par les services.


5. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU

- Dossiers individuels
Les dossiers de tous les collègues qui nous avaient contacté pour des problématiques individuelles ont été portés par le SNUipp-FSU (versement de l’ISSR, décompte des heures en sur-service, congés de formation à l’étranger...). Nous recontacter pour connaître la réponse apportée par l’administration.

- Départs en formation spécialisée
En réponse à notre demande concernant le nombre de départs dans les différentes options, le dasen nous répond qu’en raison de la mise en place du CAPEI rien n’est encore décidé.

- APC : remontées des tableaux
Par un courrier en date du 17 janvier 2017, nous avions demandé au DASEN de réaffirmer sa position quant à la remontée des tableaux d’APC. En effet, en audience, puis en CAPD, il nous avait indiqué que le retour des tableaux ne serait plus exigé. Or plusieurs IENs interrogent encore des écoles à ce sujet.
Le DASEN a confirmé qu’il avait demandé à ses IENs de surseoir à cette exigence de remontée.
Nous signaler toute pression éventuelle.

- Inspection T2
Suite à nos différentes interpellations, le DASEN a confirmé que les T2 ne seraient pas inspectés cette année, mais bénéficieront d’un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement prend toujours la forme d’une visite en classe, et peut être réalisé par l’IEN ou le CPC (en l’absence de difficultés particulières).

- Réception des fiches de paie et courriers personnels dans les écoles
Nous avons relayé l’incompréhension des directeurs à qui l’administration promet "un allègement des tâches administratives" et dans le même temps affecte une nouvelle mission : trier et distribuer des courriers individuels.
Sur ce point, l’administration répond que la solution retenue permet une réception plus rapide des bulletins de salaire par chaque collègue. Pour le SNUipp-FSU, il n’y a aucune accélération dans la réception ! L’administration précise qu’à titre dérogatoire, les bulletins de juillet et d’août seront envoyés au domicile.
Le Secrétaire Général balaie la question de la confidentialité des données, arguant du fait que les bulletins de salaire n’y sont pas soumis, que les octrois de congés maladie ne comportent que les dates...

- Stages des modules d’initiative nationale ASH
Une circulaire nationale parue en août 2016 demandait aux DASEN d’organiser le recueil des candidatures de collègues intéressés par les modules de formation organisés par le Ministère. Les candidatures étaient à retourner au Ministère mi octobre, après validation par la CAPD.
A notre connaissance, rien de tel n’a été organisé dans le département. Le DASEN a semblé découvrir cette circulaire en séance... Nous avons demandé à ce qu’un point soit fait lors de la prochaine CAPD.


Compte-rendu rédigé par Estelle GUYON

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Carte scolaire (rentrée 2016) : Groupe de travail le vendredi 9 septembre
CAPD du 25 août 2016 : résultats des affectations
CAPD du 3 novembre 2016 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
Déclaration FSU au Comité Technique Paritaire du 4 novembre 2016
CAPD du 3 novembre 2016 : compte-rendu...
CAPD promotions 2016-2017 : barèmes des derniers promu-es
CTSD du 31 janvier 2017 : mesures de retraits et d’implantations d’emplois
CTSD du 31 janvier 2017 : déclaration du SNUipp-FSU 49
CAPD du 20 mars 2017 : compte-rendu...
CAPD du 3 avril 2017 : compte-rendu...
CAPD du 4 mai 2017 : les questions diverses du SNUipp-FSU
CAPD du 4 mai 2017 : déclaration liminaire du SNUipp-FSU
CAPD du 4 mai 2017 : compte-rendu...
CAPD du 4 juillet 2017 : les questions diverses du SNUipp-FSU
CAPD du 19 juin 2017 : compte-rendu
Carte scolaire : les indicateurs E/C
CTSD du 26 juin 2017 : déclaration liminaire du SNUipp-FSU
CTSD du 26 juin 2017 : mesures de retraits et d’implantations d’emplois
CAPD du 4 juillet 2017 : déclaration liminaire du SNUipp-FSU 49
CAPD du 4 juillet 2017 : compte-rendu
 
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Ver 15/03/2007
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