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CAPD du 20 mars 2017 : compte-rendu...

Publié le: mardi 21 mars 2017

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Compte-rendu de la CAPD Pré-mouvement (1ere partie)


- Présents :

  • Administration : DASEN (M. Dechambre), DASEN adjointe (Mme Melon), IENA (Mme Bourget), Secrétaire Général (M. Pinard), IENs (Mmes Cerda, Canerot, Morvan ; M. Bertrou, Gromy), Services (Mmes Boucaud, Verdon, Delcayre ; M. Palu-Laboureu)
  • Représentants du personnel : SNUipp-FSU (7), Se-Unsa (2), FO (2)

La date de la CAPD pré-mouvement était initialement fixée le 3 avril, après la fermeture du serveur du mouvement.
Le SNUipp-FSU 49 s’était adressé au DASEN par écrit pour en demander l’avancement.
Le Directeur Académique a reconnu que les décisions d’inscription sur la liste d’aptitude direction notamment devaient être connues des collègues avant la fermeture du serveur, ceci afin de faciliter les choix des enseignants participants.
Ont également été examinées ce 20 mars les demandes de bonification du barème, ainsi que les demandes de départ en congé de formation professionnelle.
La date du 3 avril est également maintenue. Y seront notamment abordés les départs en formation CAPPEI, et les décisions suite aux multiples appels à candidature.


1. Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école

48 collègues ont formulé une demande d’inscription sur la liste d’aptitude de direction.
-  31 collègues y ont été inscrits de droit (ces collègues font fonction cette année sur un poste de direction, et ont reçu un avis favorable de leur IEN, les dispensant ainsi de se présenter à un entretien).
-  2 collègues ont différé leur demande, car indisponibles le jour de l’entretien.
-  15 collègues ont passé un entretien. 11 enseignants ont reçu un avis favorables ; et 4 un avis défavorable.

Le SNUipp-FSU49 a interrogé l’administration sur les motivations des avis défavorables. Mme BOURGET en a fait lecture en CAPD. De façon générale, l’administration met en avant des « projets professionnels insuffisamment réfléchis » ou « des projets prématurés ». Ces avis seront transmis aux IENs des collègues concernés : les IENs sont les interlocuteurs à contacter pour obtenir davantage de précisions.

Dès la fin de la CAPD, le SNuipp-FSU49 a informé par mail tous ses syndiqués concernés par une demande d’inscription sur la liste d’admission direction.

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour connaître la décision de l’administration vous concernant.


2. Intégration des Instituteurs dans le corps des Professeurs des Ecoles par la voie de l’inscription sur la liste d’aptitude

Le département compte actuellement 30 instituteurs, dont 26 en activité. 10 collègues ont fait une demande d’intégration dans le corps des Professeurs des Ecoles.
Le département dispose d’un contingent de 7 possibilités.

3 collègues voient donc leur demande refusée.
Il n’y a pas de contingent supplémentaire prévu pour permettre de satisfaire toutes les demandes.

Le SNUipp-FSU49 a rappelé que l’intégration de tous les instituteurs était prévue pour 2007, et que ce n’est toujours pas le cas dix ans après. Nous avons redit notre revendication de voir intégrés tous les instituteurs qui en formulent la demande.


3. Bilan du mouvement interdépartemental

Au bilan des permutations informatisées, le département du Maine et Loire enregistre :
-  23 sortants (dont 10 vers un département de l’Académie de Nantes)
-  41 entrants (dont 17 originaires d’un département de l’Académie de Nantes)

Deux collègues ont formulé des demandes d’annulation de permutation sitôt les résultats connus. LE DASEN a indiqué qu’un avis négatif leur serait notifié prochainement, estimant que les motifs avancés sont non recevables.


4. Examen des demandes de départ en congé de formation professionnelle

La dotation départementale attribuée aux congés de formation professionnelle est de 6,5 ETP, soit 78 mois.
13 demandes ont été adressées à l’administration (contre 17 l’an passé). Une demande d’annulation a été actée.

Les critères habituellement retenus pour classer les demandes sont (avec classement au barème pour chaque catégorie) :
1/ Priorité à une poursuite de formation = 4 demandes
2/ Renouvellement d’une demande non acceptée l’an dernier = 0 demande (toutes les demandes avaient été satisfaites l’an dernier)
3/ Nouvelles demandes = 9

L’administration a souhaité installer deux nouveaux critères de classement :
-  Une priorité pour une demande de congé de formation présentée comme un accompagnement RH. Le SNUipp-FSU49 a émis des réserves sur le fait d’utiliser le dispositif des congés de formation à cet effet, au détriment du classement au barème, qui garantit l’équité. Après débat, le collègue concerné a finalement été réintégré à la liste des candidats selon son barème, ce qui lui permet tout de même d’obtenir satisfaction.
-  Sont intégrés en fin de classement les demandes des collègues ayant déjà bénéficié d’une première année de congé de formation professionnelle indemnisée, et qui demandent – comme le prévoit la législation – un nouveau congé de formation sans solde (2 ans maximum).

Au final, un collègue n’a pas pu obtenir satisfaction, la dotation départementale étant insuffisante.
L’an dernier, afin de satisfaire toutes les demandes, le DASEN avait ajouté l’équivalent de 3 ETP, pris sur les moyens de fonctionnement départementaux. Le SNUipp-FSU49 a demandé au DASEN un geste similaire pour permettre au dernier candidat d’obtenir son départ. Le DASEN n’a pas accédé à notre demande.

Un vote a été demandé par le DASEN :
Contre : 0 / Abstention : 10 (unanimité des Organisations Syndicales) / Pour : 10 (Administration)

Dès la fin de la CAPD, le SNUipp-FSU49 a informé par mail tous ses syndiqués concernés par une demande de congé de formation professionnelle.

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour connaître la décision de l’administration vous concernant.


5. Examen des demandes de majoration de 100 points au barème du mouvement

La bonification exceptionnelle de 100 points du barème du mouvement se fait au titre médical et / ou social.

3 collègues entrant dans le département par les permutations informatisées, et bénéficiant d’une reconnaissance RQTH, se voient octroyer automatiquement cette majoration de 100 points.

33 collègues ont formulé une demande de majoration, et ont à cet effet rencontré un « conseiller technique » de la DSDEN (médecin de prévention ou assistantes sociales).

19 collègues ont reçu un avis favorable, et participeront au mouvement 2017 avec une bonification de 100 points.
Le SNUipp-FSU49 a interrogé l’administration sur les avis négatifs, et a défendu toutes les situations des collègues qui nous avaient transmis leur dossier. Nous avons obtenu une réponse très claire de l’administration : tous les collègues dont la demande n’a pas abouti n’ont pas reçu l’appui du conseiller technique, indispensable pour l’obtention de la majoration.

Un vote a été demandé par le DASEN :
Pour : 10 (Administration) / Contre : 0 / Abstention : 8 (SNUipp-FSU49 + FO) / NPPAV (pas de participation au vote) : 2 (SE)

Dès la fin de la CAPD, le SNUipp-FSU49 a informé par mail tous ses syndiqués concernés par une demande de bonification au titre médical et / ou social

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour connaître la décision de l’administration vous concernant.


6. Informations mouvement

L’administration explique que dès lors que les services commencent à travailler sur les affectations des enseignants, cela a une incidence sur l’affichage dans I-Prof. Elle rappelle que toutes les informations qui apparaitront sur I-Prof avant les CAPD sont de simples traces d’écriture administrative, des éléments de gestion interne. Seul l’arrêté d’affectation édité après la CAPD fera foi.


7. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU49

Dispositifs "Plus de maîtres que de classe" :

- écoles d’implantation des postes

Les dossiers des écoles ont été soumis à un examen par une commission chapeautée par Mme Morvan (IEN). Les critères retenus sont les suivants :
1/ écoles en Éducation Prioritaire ou "Soutenu +"
2/ écoles dont les caractéristiques sont proches de celles de l’Education Prioritaire (rural, isolé)
3/ projets centrés sur le cycle 2

Au final :
- 18 projets n’ont pas été retenus
- 16 implantations du dispositif « plus de maîtres » ont été actées pour la rentrée 2017. Toutes ces implantations se font à la hauteur d’un mi-temps.

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3 collègues à titre définitif sur un poste de TRS sont concernés par une fermeture du dispositif « plus de maîtres que de classe » (parce qu’arrivé à échéance des 3 ans) et une réouverture immédiate sur la même école. Le SNUipp-FSU49 a demandé à ce qu’ils puissent - s’ils le souhaitent - être prioritaire sur l’ouverture, à l’instar de tous les postes d’adjoints.
Le DASEN s’y refuse. Ces opérations de fermeture / ouverture vont être pour l’administration l’occasion de remodeler ces postes en modifiant leurs parties fixes.
Le SNUipp-FSU49 regrette cette position, contraire aux objectifs de stabilité d’équipe avancés par l’administration au moment de la création de ces postes fractionnés rendus accessibles dès la première phase.

Candidatures à la formation CAPPEI :

Le SNUipp-FSU49 a interrogé le DASEN sur les possibilités de départ en formation :

-  7 départs envisagés pour « coordonner une ULIS » (ex option D)
-  0 départ envisagé pour « coordonner une ULIS » (ex options A B C )
-  1 départ envisagé pour « travailler en RASED - dominante pédagogique » (ex option E)
-  2 départs envisagés pour « travailler en RASED - dominante relationnelle » (ex option G)
-  3 départs envisagés pour « enseigner en SEGPA / EREA » (ex option F)
-  1 départ envisagé pour « DDEEAS »,

soit 14 départs au total.

Le SNUipp-FSU49 a regretté que les collègues candidats ne sachent pas avant la fermeture du serveur (23 mars) si leur candidature a été retenue ou non. Selon la réponse, la stratégie est en effet différente, puisqu’il est indispensable d’être affecté sur un poste spécialisé pour que le départ en formation soit effectif.
Le DASEN annonce que les derniers entretiens vont avoir lieu dans les 24 heures, et que les services enverront « un message d’information aux candidats afin qu’ils puissent se situer » avant le 23 mars.

Demandes d’allègement de service :

Le SNUipp-FSU49 souhaitait que les demandes d’allègements de service puissent être examinées au cours de cette CAPD, afin que les décisions de l’administration puissent être communiquées aux collègues avant la fermeture du serveur.
Le DASEN indique qu’elles seront examinées lors de la CAPD du 3 avril. Il n’y aura pas de délai supplémentaire en cas de refus pour pouvoir demander un temps partiel. En tout état de cause, toutes les demandes de temps partiel doivent être transmises avant le 31 mars. Ne pas hésiter à nous contacter à ce sujet (02.41.25.6.40 / snu49@snuipp.fr).

RASED :

Le SNUipp-FSU49 s’est inquiété de la multiplication des glissements d’une partie du temps de service des membres du RASED vers une autre circonscription. Ces situations sont un marqueur supplémentaire du manque de postes RASED sur le territoire.
Le DASEN parle quant à lui d’équilibrage, de « distribution de la charge de travail ». Dans les situations où les membres des Réseaux doivent s’organiser pour désigner le collègue qui partagera son temps de service, le DASEN menace même de fermer puis rouvrir le poste si aucune solution n’est trouvée. Inacceptable !

Aide à la direction : (postes EVS)

Saisi par des écoles, le SNUipp-FSU49 a écrit au DASEN pour s’inquiéter de la disparition des contrats d’aide à la direction. Nous avons notamment dénoncé le chantage fait au moment de la reconduction des contrats, soumise à la modification des missions : plus d’aide à la direction, mais uniquement de l’accompagnement aux élèves en situation de handicap.
Le DASEN a confirmé cette politique. Tous les contrats arrivant à échéance ne seront pas renouvelés dans l’aide à la direction d’école, mais exclusivement dans l’accompagnement aux élèves.
Le secrétaire général annonce que sur 400 contrats aidés dans le département, 96 sont des aides à la direction, voués à disparaitre.

LE SNUipp-FSU49 a exprimé ses inquiétudes à la fois :
-  pour les directeurs dont le travail ne s’allège pas, malgré les promesses ministérielles. LE DASEN avance l’application numérique « ONDE » comme un outil qui va soulager le travail de direction…
-  pour les enseignants qui doivent scolariser dans leurs classes des élèves bénéficiant d’une notification MDA mais pour lesquels il n’y a pas d’auxiliaire.

Situations personnelles :

Le SNUipp-FSU49 a porté à la connaissance de la CAPD toutes les situations individuelles pour lesquelles nous avions été saisis par nos collègues (problématiques liées au mouvement, questions salariales…)

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour connaître la décision de l’administration vous concernant.

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