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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2016-2017 (CAPD, CTSD, ...) 

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CAPD du 3 avril 2017 : compte-rendu...

Publié le: mardi 4 avril 2017

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CAPD Pré-mouvement (2)

- Présents :

  • Administration : DASEN (M. Dechambre), IENA (Mme Bourget), Secrétaire Général (M. Pinard), IENs (Mmes Cerda, Canerot, Dubreil ; M. Bertrou, Gromy, Sissoko), Services (Mmes Boucaud, Verdon)
  • Représentants du personnel : SNUipp-FSU (8 : Régis Berthelot, Estelle Guyon, Claudie Laurent, Thierry Martin, Gaëlle Proust, Christophe Rabin, Karine Touati, Jean-Louis Trouinard), Se-Unsa (2), FO (2)

Le SNUipp-FSU49 est intervenu en début de séance pour rappeler le cadre réglementaire qui garantit aux commissaires paritaires d’être remplacés sur la journée lorsque se tiennent les CAPD. Cette modalité permet de préparer collectivement en amont les instances paritaires. Pour cette CAPD, 2 représentants du personnel SNUipp-FSU (sur 3 demandes de remplacement) ne l’étaient pas. Nous avons donc rappelé notre attachement au paritarisme et aux moyens qui lui permettent de fonctionner correctement, les élu-es des personnels représentant la profession pour la défendre doivent pouvoir exercer leur mandat sans entrave.
Le DASEN a répondu entendre notre demande, et y être attentif.

1. Examen des demandes d’allègement de service

L’allègement de service est un dispositif médical qui permet d’être libéré une journée par semaine, tout en continuant à être rémunéré à taux plein. Les modalités de candidature figurent dans la circulaire du mouvement 2017, et les demandes étaient à déposer avant le 7 mars. C’est le médecin de prévention de la DSDEN, Mme Mory, qui priorise les demandes en fonction du contingent accordé à ce dispositif.

Pour la rentrée 2017, la dotation départementale est de 3 ETP (équivalent temps plein), soit 12 possibilités d’allègement de service.

25 demandes sont parvenues à l’administration :

  • 4 demandes sont parvenues hors-délai, et n’ont pas fait l’objet de préconisation de la part du médecin,
  • 5 demandes ont reçu un avis médical négatif
  • 12 demandes ont reçu un avis favorable et ont été priorisées par le médecin : les collègues concernés bénéficieront d’un allègement de service à la rentrée 2017,
  • 4 demandes ont reçu un avis favorable du médecin, mais le contingent étant épuisé, ont été inscrites et classées sur Liste Complémentaire (ouverte si désistement sur la liste principale).

Le SNUipp-FSU49 a dénoncé le manque de moyens alloués à ce dispositif, qui empêche 4 collègues pourtant destinataires d’un avis positif du médecin, de bénéficier d’un allègement de service. Nous avons rappelé qu’il s’agit d’une dotation départementale, dont le DASEN a la maîtrise, et que, par ailleurs, les collègues dont la demande n’aboutit pas n’ont pas forcément les moyens financiers d’assurer un temps partiel.

Le DASEN a finalement promis un réexamen des 4 demandes positionnées sur la Liste Complémentaire en juin. Il s’agira pour l’administration d’évaluer « au vu des effectifs, la possibilité de prendre 1 ETP (= poste) pour alléger le service de ces 4 collègues ». Le SNUipp-FSU49 se montrera vigilant sur cette question au moment de la carte scolaire, et rappellera - si besoin - au DASEN son engagement de réexamen.

Au sortir de la CAPD, le SNUipp-FSU49 a contacté par mail tous les collègues syndiqués concernés afin de les informer de la décision de l’administration. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître la décision rendue par le DASEN à votre demande.


2. Point sur les situations Ressources Humaines

Le DASEN et Mme Bourget ont informé la CAPD de situations individuelles de 6 collègues pour lesquels un suivi « Ressources Humaines » a été entrepris.

  • 4 enseignants sont concernés par une sortie (proposée et acceptée par le collègue) du poste occupé depuis la rentrée pour une affectation provisoire sur une autre école ou sur un poste de remplaçant.
  • 1 enseignant a quitté ses fonctions d’enseignant pour un poste en pré-reclassement.
  • 1 enseignant fait l’objet d’un blâme.

3. Bilan des demandes de postes adaptés (PACD / PALD)

Avant d’être officialisées au cours de cette CAPD, les demandes de postes adaptées ont été examinés lors d’une commission académique réunie le jeudi 30 mars à Nantes (Thierry MARTIN y siégeait pour le SNUipp-FSU49). La dotation académique est de 40 postes adaptés pour la rentrée 2017. Elle est nettement insuffisante au vu des demandes : 35 demandes de 1ère affectation (33 en PACD + 2 en PALD) et 24 demandes de renouvellement (13 en PACD + 11 en PALD).

Les postes adaptés sont un dispositif médical. Toutes les demandes ont été examinées par les médecins de prévention des DSDEN qui ont fourni un avis positif ou négatif.
Les affectations sur un Poste Adapté de Courte Durée (PACD) se font pour un an, renouvelable 3 fois.
Les affectations sur un Poste Adapté de Longue Durée (PALD) se font pour 4 ans.

Postes Adaptés de Courte Durée (PACD) dans le Maine et Loire :

  • 4 demandes de maintien : 3 acceptées / 1 refusée
  • 12 demandes de première affectation : 5 acceptées / 7 refusées

Postes Adaptés de Longue Durée (PALD) dans le Maine et Loire :

  • 1 demande de maintien : 0 accordée / 1 refusée
  • 4 demandes de première affectation : 1 accordée / 3 refusées

Mme BOUCAUD précise que pour chaque refus, les motifs en sont explicités aux collègues (priorité aux soins, orientation vers centre de réadaptation…) qui sont invités à prendre l’attache des conseillers techniques de la DSDEN.

Le SNUipp-FSU49 déplore le manque de moyens alloués à ce dispositif, qui ne permet pas de répondre aux besoins de l’ensemble des collègues.

Au sortir de la CAPD, le SNUipp-FSU49 a contacté par mail tous les collègues syndiqués concernés afin de les informer de la décision de l’administration. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître la décision rendue par le DASEN à votre demande.


4. Informations sur les appels à candidature

Le DASEN informe la CAPD que 4 « postes à profil » seront pourvus par appel à candidature :
- Coordonateur EP Montaigne + Mermoz : 0.5 ETP
- Chargé de mission politique de la ville : 0.5 ETP
- Chargé de mission arts et culture : 1 ETP
- Chargé de mission médias (EMI communication) : 1 ETP. Ce poste serait ouvert sous l’impulsion du Recteur, désireux que chaque département en soit pourvu.

Les affectations sur ces postes sont prévues par l’administration à la CAPD phase principale du 4 mai.

Le SNUipp-FSU49 réitère son opposition aux postes à profil qui au-delà des avis favorables ou défavorables données par l’administration, font fi du barème utilisé pour les nominations : l’Ancienneté Générale des Services.


5. Départs en formation CAPPEI

Les volumes de formation CAPPEI annoncés lors de la CAPD du 20 mars sont actés, à savoir :
- 7 départs pour « coordonner une ULIS / ex option D » (10 demandes : 10 avis favorables)
- 0 départ pour « coordonner une ULIS / ex option C » (2 candidatures : 1 avis favorable / 1 avis défavorable)
- 1 départ pour « RASED dominante pédagogique (E) » (6 demandes : 5 avis favorables / 1 avis défavorable)
- 2 départs pour « RASED dominante relationnelle (G) » (4 demandes : 3 avis favorables / 1 avis défavorable)
- 3 départs pour « SEGPA / EREA (F) » (3 demandes : 3 avis favorables)
- 1 départ pour formation DDEAS (1 demande : 1 avis favorable)

M. Gromy a informé la CAPD des raisons pour lesquels les collègues ont pu recevoir un avis défavorable à l’issue des entretiens (essentiellement perception d’un projet professionnel insuffisamment préparé).

Parmi les avis favorables, pour chaque option du CAPPEI, les collègues ont été classés suivant deux critères :
- le fait d’avoir reçu un avis favorable l’an dernier mais de ne pas avoir pu partir en formation (classement sur Liste Complémentaire)
- l’ancienneté en ASH

Pour rendre leur départ en formation CAPPEI effectif, les collègues concernés doivent obtenir un poste spécialisé au mouvement.

Au sortir de la CAPD, le SNUipp-FSU49 a contacté par mail tous les collègues syndiqués concernés afin de les informer de la décision de l’administration. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître la décision rendue par le DASEN à votre demande.

Les résultats des appels à candidature pour les postes ASH ont également été examinés. L’ensemble des postes suivants a été pourvu par un candidat :
- IME Montéclair Angers (1 candidature)
- 0,5 Centre Départemental de l’enfance et de la famille (VSE)Angers + 0.5 RASED Angers Est (3 candidatures)
- Centre des Capucins Angers (4 candidatures)
- Coordonateur SAPAD Angers (3 candidatures)
- Coordonateur ULIS école TSA Bordillon Angers (1 candidature)
- Enseignant éducateur EREA (4 candidatures, toutes retenues)
- Enseignant ressource « élèves présentant des comportements perturbateurs » + coordination matériel pédagogique adapté (3 candidatures)

Suite à ces nominations, un nouvel appel à candidature pour l’UEMA de l’école maternelle Montesquieu (Angers) sera lancé.

L’ensemble des mesures actées au début de cette CAPD ont fait l’objet d’un vote :
contre : 2 (FO)
abstention : 8 (SNUipp-FSU49 + SE)
pour : 10 (administration)


6. Informations et questions diverses

QUESTIONS à l’initiative du SNUipp-FSU49
Le SNUipp-FSU49 a relayé en séance toutes les situations d’école ou individuelles qui nous avaient été soumises en amont. N’hésitez pas à nous contacter sur ces différents points.

MOUVEMENT : Recours attribution 100 points :

Les majorations de 100 points au titre médical et / ou social pour le mouvement avaient été actées lors de la CAPD du 20 avril. Mme BOUCAUD précise qu’une demande avait eu un avis favorable du médecin de prévention mais avait été omise lors de la CAPD. Une collègue ayant effectué un recours suite à une réponse négative a obtenu l’attribution de cette majoration. 2 demandes tardives (reçues après le 20 mars) n’ont pas reçu l’appui du médecin de prévention.

Au total 24 bonifications de 100 points ont été accordées par l’administration lors des CAPD.

Le SNUiIpp-FSU49 émet des réserves fortes quant au traitement des demandes, notamment au vu d’une situation individuelle qui n’a pas été jugée recevable par le médecin de prévention. Sans remettre en cause le secret médical, nous regrettons l’absence du médecin de prévention en CAPD, qui pourrait donner des éléments d’explication. L’administration se retranche derrière la préconisation médicale, jugée inébranlable ; et l’aspect professionnel, l’incidence du type de poste occupé sur la santé de nos collègues… ne peuvent être questionné. D’année en année, l’attribution de ces 100 points gagne en opacité.

MOUVEMENT : Situations individuelles :

Les collègues qui ont participé au mouvement en omettant de formuler un vœu géographique alors qu’ils y étaient contraints, participeront à la première phase du mouvement sur la base de leurs vœux école.
S’ils n’obtenaient pas satisfaction, la participation à la seconde phase, sur la base des vœux géographiques, serait inopérante. Mme BOUCAUD indique que la situation de ces collègues sera examinée et discutée, le cas échéant, à l’issue de la CAPD de la phase principale. L’administration n’exclut pas une application stricte de la circulaire, à savoir affectation lors de la phase d’ajustement à la discrétion du DASEN.

MOUVEMENT : Conseillers pédagogiques :

Les affectations des CPC sur les postes récemment libérés se feront par nouvel appel à candidature, à titre provisoire.

MOUVEMENT : Fermeture de l’Ecole Maurice Duveau, Saumur

Lors du CTSD du 31 janvier, le DASEN a suivi la volonté municipale et acté la fermeture de l’école Maurice Duveau de Saumur (école de 5 classes). En prévision des flux des élèves, il a procédé à l’ouverture de 2 postes à l’école Saint Exupéry, 1 poste à l’école Quartiers Douces, et a laissé en suspens une ouverture à l’école Saint Exupéry ou Quartiers Douces.
Le SNUipp-FSU 49 est intervenu pour qu’à l’instar de situations précédentes de fermeture d’école dans le département, les collègues puissent choisir entre 10 points de bonification ou une priorité sur les postes ouverts.
Le DASEN a dans un premier temps objecté qu’il ne savait pas dans quelles écoles allaient se diriger les élèves.
Le SNUipp-FSU49 a répondu que les orientations sont gérées par la mairie (les familles ne réinscrivent pas leurs enfants). De plus, des postes ont été ouverts en conséquence au CTSD de février.
Le DASEN ne s’est pas opposé à l’idée de « priorité ». Il demande aux services d’étudier les conséquences sur le mouvement, et en fonction, questionnera les collègues sur leur choix : participation au mouvement avec la majoration de 10 points, ou « priorité » sur les postes ouverts.
Le SNUipp-FSU49 a demandé à être destinataire de la décision finale de l’administration sitôt qu’elle sera prise.

Expérimentation Cycle 3 quartier Monplaisir, Angers

Le SNUipp-FSU49 a interrogé le DASEN suite aux propos tenus par l’adjoint à l’éducation au Maire d’Angers, M. El Bahri, lors du conseil municipal du 27 mars. Il a en effet été question lors de cette séance d’intégrer des classes de CM1 et CM2 dans les locaux du collège Lurçat.
Le DASEN souscrit à ces propos et explique qu’il veut effectivement délocaliser les classes de cycle 3 des écoles Voltaire et Paul Valéry (en REP +) vers l’ « annexe du collège Jean Lurçat ». Il s’agit de mettre en œuvre l’« école du socle », dans le but de « faire vivre une mixité sociale au cœur même du collège ». Ce type de projet, pensé dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Monplaisir, existe déjà dans d’autres académies. Il s’agirait d’une expérimentation, mais dont « les prémices pourraient se mettre en œuvre dès la rentrée prochaine ».

Dans un premier temps, le SNUipp-FSU49 a déploré que ces informations n’aient pas été communiquées aux enseignants via la DSDEN, mais apprises au cours d’un conseil municipal !
M. El Barhi y a présenté ce dispositif dans le cadre de la lutte contre les « ruptures scolaires ». Au moment où sur Angers sont imposées des structures nouvelles pour les TPS (classe le matin dans des locaux hors école et structure petite enfance l’après-midi), où les GS servent souvent de variable avec les CP, le départ des classes de CM vers le collège a de quoi inquiéter. Quelle place et quel devenir pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ?
Du point de vue de la mixité sociale, scolariser les élèves de CM au collège Lurçat, en espérant ensuite éviter la fuite à l’entrée en 6ème (de l’aveu même du DASEN, toutes les demandes de dérogation sont acceptées), c’est laisser à penser que les publics des écoles Voltaire et Paul Valéry seraient mixtes…
Le SNUipp-FSU49 se montrera très vigilant quant à l’expérimentation souhaitée par le DASEN, et les conséquences directes sur les conditions de travail des collègues concernés.

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Ver 15/03/2007
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