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CAPD du 4 mai 2017 : compte-rendu...
CAPD Mouvement Phase Principale
Publié le: vendredi 5 mai 2017

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Présents :
- Administration : DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Général (M. Pinard), IENA (Mme Bourget), IENs (Mmes Canerot, Cerda, Deslandes ; M. Sissoko, Bertrou, Gromy), Services (Mmes Boucaud, Verdon)
- Représentants des personnels : SNUipp-FSU49 (9 : Régis BERTHELOT, Didier BERTIN, Estelle GUYON, Christine LACOUR, Claudie LAURENT, Thierry MARTIN, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN, Jean-Louis TROUINARD) ; Se (1) ; FO (4)


Vous retrouverez la déclaration liminaire du SNUipp-FSU49 ici.
Dès la fin de la lecture des déclarations, le DASEN est intervenu pour indiquer qu’elles ne doivent pas traiter des points à l’ordre du jour de la séance, et qu’il ne répondra pas aux questions qui relèvent de la politique nationale. Le SNUipp-FSU a rétorqué que dans ces conditions, peu de problématiques pouvaient être abordées ! Nous avons également rappelé que le choix des thématiques des déclarations liminaires appartient bien aux organisations syndicales.

1. Projet d’accès à la hors classe

En l’absence du contingent arrêté par le ministère, et de la non-réception par les organisations syndicales des documents de travail départementaux, le DASEN a proposé que le projet d’accès à la hors-classe soit reporté à une CAPD ultérieure.

Ce report était par ailleurs demandé par l’ensemble des organisations syndicales représentées en CAPD au motif suivant : « « La note de service n° 2017-028 du 20 février 2017 modifierait les règles jusqu’ici en vigueur pour le passage à la Hors Classe puisque le barème comprendrait la "note arrêtée au 31 août 2016" et non plus au 31 décembre. Considérant que cette modification va léser tous nos collègues inspectés entre septembre et décembre 2016, nous demandons le report de ce point à l’ordre du jour d’une CAPD ultérieure le temps que les discussions avec le Ministère au niveau national permettent de rectifier cette anomalie. » (vœu commun SNUipp-FSU49 / FO / SE).

Le SNUipp-FSU a rappelé que le calendrier ministériel demande à ce que ce point soit traité avant le 30 juin, or la prochaine CAPD est prévue le 4 juillet. Le DASEN a précisé que si le contingent n’était pas prêt avant le 30 juin, il organiserait un groupe de travail pour finaliser la liste départementale (avec une information conditionnelle envoyée aux enseignants concernés), une CAPD ultérieure validant les travaux.


2. Phase principale du mouvement

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Les chiffres montrent que le nombre de participant-es est en augmentation (+29), ainsi que le nombre de collègues restant sans affectation à l’issue de cette première phase (+29). Au total, 15000 vœux ont été traités informatiquement, et 74,13% des collègues « muté-es » obtiennent un de leurs 5 premiers vœux.

Non participation :
10 collègues (dont 3 PES) n’ont pas participé au mouvement alors qu’ils y étaient contraints car à titre provisoire cette année. Le SNUipp-FSU a questionné l’administration pour connaître les modalités de participation de ces collègues à la suite des opérations du mouvement. L’administration a indiqué qu’elle appliquerait strictement la circulaire départementale : les collègues concerné-es seront affecté-es à la phase d’ajustement prévue fin août, en fonction des postes restés vacants.

Travail syndical :
Comme chaque année, le SNUipp-FSU a publié en ligne, en amont de la CAPD, le projet de mouvement (accès protégé par le code ACADY). Chacun-e a ainsi pu prendre connaissance de son projet d’affectation, et nous questionner sur d’éventuelles incompréhensions. Ce travail militant a permis de mettre en lumière plusieurs situations, que nous avons relayées en CAPD :
- Erreur concernant le poste de Titulaire Départemental rattaché à la maternelle J. Ferry de Beaupreau en Mauges. L’affectation proposée dans le projet de mouvement ne tenait pas compte des barèmes. La chaîne a été refaite en CAPD, avec une incidence sur les affectations de 3 collègues.
- Lors de la parution de la circulaire départementale, une première carte des secteurs géographiques y était annexée. Puis l’administration a modifié cette carte (dans le souci de prendre en compte les communes nouvelles) sans envoyer d’erratum dans les écoles. Certain-es collègues ont alors saisi des vœux géographiques erronés, car basés sur la première carte, et se retrouvaient dans le projet de mouvement affectés sur un secteur non souhaité, très éloigné de leur domicile. Nous sommes intervenus en faveur de ces collègues, et avons obtenu l’annulation de leur affectation, ainsi qu’une participation à la seconde phase du mouvement sur la base de leurs veux géographiques corrigés.
- L’absence de nomenclature spécifique des postes des écoles primaires a conduit à l’affectation d’une collègue dans une école primaire, sur la base de son vœu géographique profilé « pré-élémentaire ». Il s’avère que les postes disponibles dans cette école relèvent des cycles 2 et 3. Nous avons relayé la demande de la collègue d’affectation à titre provisoire sur ce poste, ce qui n’a pas été entendu par le DASEN. Il propose toutefois la possibilité d’une révision d’affectation (= renoncement au poste, recours d’ordinaire impossible à la première phase) dans la mesure où le poste obtenu à titre définitif n’est pas conforme au vœu géographique émis. Le SNUipp-FSU a, à cette occasion, rappelé son opposition à la saisie obligatoire de vœux géographiques dès la première phase.

Situations « Ressources Humaines » :
11 collègues relevant du dispositif « RH » seront reçu-es à la DSDEN par Mmes Bourget et Boucaud pour faire le point sur leur mouvement. Par ailleurs, 5 enseignant-es verront leur situation appréciée par leur IEN, en vue d’un aménagement du poste, ou d’un accompagnement de la circonscription.

Contrairement à ce qui avait été convenu lors de la CAPD pré-mouvement du 3 avril, les collègues de l’école Maurice DUVEAU (fermeture en juillet 2017), n’ont pas été contacté-es pour une éventuelle priorisation vers les écoles où sont transférés leurs élèves. Le SNUipp-FSU l’a déploré, et émis des réserves quant à l’analyse faite par les services des résultats du mouvement pour les personnels concernés.


3. Appels à candidature

Des appels à candidature ont été organisés pour les postes suivants :
- Chargé de mission « politique de la ville » (à hauteur d’un mi-temps). 5 collègues ont fait acte de candidature (jury composé de Mmes Bourget, Cerda, Deslandes).
Le poste a été pourvu.

- Coordonateur éducation prioritaire (à hauteur d’un mi-temps). 2 collègues ont fait acte de candidature (jury composé de Mmes Bourget, Cerda, Deslandes).
Le poste a été pourvu.

- Chargé de mission « art et culture » (plein temps). 3 collègues ont fait acte de candidature (jury composé de Mmes Bourget, Vannier, M. Bonnette).
Le poste a été pourvu.

- Chargé de mission « éducation aux médias et à l’information »
Aucun candidat ne s’est présenté. Le DASEN va renouveler l’appel à candidature.

Ces postes à profil ont fait l’objet d’un échange vif et tendu entre l’administration et le SNUipp-FS49. Nous avons redit notre opposition à la distinction faite entre un avis « très favorable » et « favorable », qui permet de contourner le barème en sanctionnant les avis favorables. Un classement au barème (AGS) de l’ensemble des collègues ayant reçu un avis « favorable » serait plus équitable et transparent.
Le DASEN maintient ce procédé car « il y a forcément un candidat qui correspond mieux au profil du poste ».
L’ensemble des avis rendus (très favorable, favorable, ou défavorable) ont été portés à la connaissance de la CAPD.

Conseillers Pédagogiques : un appel à candidature pour les postes restés vacants devrait être diffusé prochainement.

Direction REP+ : un appel à candidature pour l’école maternelle Jacques Prévert à Angers sera diffusé.


4. Questions et informations diverses

- Question SNUipp-FSU : Congés de formation professionnelle :

Le DASEN nous informe qu’une collègue renonce à son congé de formation professionnelle. Le contingent ainsi libéré permet le départ d’un autre enseignant.

- Question SNUipp-FSU : Balance des INEAT-EXEAT

Le DASEN indique qu’il veillera à l’équilibre des entrées-sorties du département. Un exeat ne sera accordé que si un ineat peut être intégré.

Les demandes d’ineat seront priorisées, comme les années passées, sous forme de rotations, constituées chacune de : 1 demande au titre médical + 1 demande au titre social + 3 demandes de rapprochements de conjoint avec enfants + 1 demande pour convenance personnelle.

- Question SNUipp-FSU : Refus de temps partiels sur autorisation

En amont de la CAPD, nous avions été contactés par plusieurs collègues venant d’apprendre que leur demande de temps partiel sur autorisation était refusée pour l’année 2017-2018.

Le DASEN nous a confirmé qu’il avait émis des « refus pour nécessité de service ». Il a ainsi décidé d’appliquer strictement la circulaire départementale en refusant toutes les demandes de temps partiel sur autorisation aux collègues qui occupent des postes estimés incompatibles avec un temps partiel : directeur, remplaçant, enseignant spécialisé…

Nous avons argumenté sur plusieurs points :
- Certains collègues exercent déjà à temps partiel, de droit ou sur autorisation, sur leurs mêmes postes (direction, ULIS, remplaçants…) sans que l’administration ne pointe de dysfonctionnement ou trouve à redire sur leur travail. L’incompatibilité entre temps partiels et certains types de poste n’est donc pas pertinente.
- Les projets des collègues qui sollicitent un temps partiel sont variés, et nécessitent parfois un investissement particulier avec des engagements d’ores et déjà pris. L’annonce du refus, après que se soit déroulé le mouvement, n’a pas permis aux enseignants d’y participer pour obtenir un poste jugé « compatible ». Or dans le même temps, le DASEN refuse de répondre favorablement aux collègues qui ont fait connaître depuis leur souhait de prioriser leur temps partiel en renonçant à leur poste. Cette démarche était pourtant possible les années précédentes.
- Le DASEN nous répond ne pas avoir calculé le nombre d’Equivalents Temps Plein récupérés « grâce » à son refus d’accorder certains temps partiel. Pour le SNUipp-FSU49, les temps partiels sur autorisation sont une disposition que les enseignant-es s’auto-financent pour faciliter l’organisation familiale quotidienne, mais aussi de plus en plus pour réussir à tenir dans un métier de plus en plus difficile et sollicitant physiquement, notamment du fait de l’allongement de la semaine avec la réforme des rythmes scolaires. Refuser aux collègues l’organisation choisie du temps partiel, c’est envoyer un signal fort de non considération des besoins de nos collègues, et prendre le risque de voir se multiplier les arrêts maladie. Ce à quoi le DASEN rétorque que « le gain sera toujours plus important en refusant les temps partiels, même s’il faut pallier avec des remplacements »…

Le DASEN n’a pas modifié sa position au cours de la CAPD. Nous conseillons à l’ensemble des collègues concernés par un refus de prendre l’attache de leur IEN et de formuler un recours de cette décision de refus, en adressant une copie au SNUipp-FSU. Nous ré-interviendrons sur ce sujet lors des prochaines instances.

Les temps partiels annualisés massés ont également tous fait l’objet d’un refus, au motif que les collègues seraient trop éloignés pour constituer des binômes efficients. Le SNUipp-FSU a relayé les courriers des collègues qui proposaient de changer la période travaillée pour espérer obtenir satisfaction.

- Question SNUipp-FSU : Recours allègement de service

Pour rappel, la dotation départementale pour les allègements de service au titre médical n’est pas suffisante pour répondre à l’ensemble des besoins. 4 collègues, dont la situation médicale le nécessite selon le médecin de prévention, restent en liste complémentaire. Le DASEN n’a pas prévu augmenter le contingent. Nous lui avons proposé d’utiliser à cet effet le poste chargé de mission resté vacant faute de candidat, ce poste permettant de résoudre les 4 situations en liste d’attente. Le DASEN s’y refuse. Nous serons vigilant-es à ce qu’un poste puisse être dégagé à cette fin lors du CTSD de fin juin, comme évoqué en CAPD pré-mouvement par le DASEN lui-même.

- Question SNUipp-FSU : Projet pour le quartier Monplaisir, Angers

Lors de la CAPD du 3 avril, le SNUipp-FSU avait interrogé le DASEN sur le projet annoncé au conseil municipal d’Angers de transférer les classes de cycle 3 des écoles Voltaire, Paul Valéry, Henri Chiron et Alfred de Musset vers le collège Lurçat. Le DASEN avait confirmé l’existence du projet, et parlé de prémices dès la rentrée 2017.

Depuis, aucune autre information n’a été transmise par la DSDEN. En revanche, la ville d’Angers communique par le biais de la revue municipale, et organise une réunion à l’adresse des enseignants concernés le 30 mai. Nous avons donc réinterrogé le DASEN à ce sujet.

Le DASEN précise que ce projet se fera en plein accord avec les équipes qui seront consultées. Pour le SNUipp-FSU, il ne faudrait pas que cette consultation s’apparente à celle qu’ont connu les collègues angevins sur les rythmes scolaires... A la question précise : « S’ils se prononcent en désaccord, est-ce que vous prendrez en compte leurs avis ? », le DASEN répond d’abord « S’il y a refus en bloc des équipes, il est évident qu’on ne va pas forcer à aller là-bas et que le travail serait contre-productif. Mais j’estime ne pas avoir de refus en bloc », avant d’ajouter « La consultation est faite pour recueillir leurs avis, ensuite la décision m’appartiendra », et « Votre question est une question embarrassante »… !

Le SNUipp-FSU et FO ont présenté un vœu commun :
« Nous avons pris note du projet d’implanter des classes de CM au sein du collège Jean Lurçat. Nous nous opposons à cette "expérimentation" qui ne peut avoir comme conséquences qu’une dégradation des conditions de travail de nos collègues et des suppressions de classes. Nous demandons donc l’abandon de ce projet. »
Une réunion d’initiative intersyndicale est d’ores et déjà programmée avec les équipes concernées.

- Question SNUipp-FSU : Organisation du 1/3 temps de décharge des PEIMF pour 2017-18

A compter de la rentrée 2017, et sur recommandation ministérielle, les PEIMF voient leur temps de décharge passer de 0.25 (1 jour) à 0.33 (1 jour et demi). L’organisation de ce nouveau temps de décharge est en construction.

- Question SNUipp-FSU : Situations individuelles

Le SNUipp-FSU est intervenu sur toutes les situations individuelles qui nous avaient été soumises pour obtenir une réponse du DASEN (salaire, autorisation d’absence…).

- Disponibilités :
3 demandes de disponibilités sur autorisation sont accordées pour l’année 2017-2018.

- Postes d’AVS-EVS

Le secrétaire général a confirmé que les EVS aide à la direction, s’ils étaient renouvelables, le seraient uniquement sur des missions d’AVS. Le SNUipp-FSU a critiqué cette mesure, contradictoire avec le chantier mené sur l’allègement des tâches de direction. Le DASEN pense au contraire qu’ « il y a eu des avancées significatives quand même ! Onde facilite le travail. »… !

Contactez le SNUipp-FSU 49 (au 02 41 25 36 40 ou par mail : snu49@snuipp.fr) pour obtenir les informations et les réponses de la CAPD concernant votre situation individuelle.
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Ver 15/03/2007
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