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Vous êtes actuellement dans la rubrique : Actualités  / 05-mai 2017 

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Argumentaire
Temps partiels sur autorisation : pourquoi il est fondamental de faire respecter nos droits !

Publié le: mardi 23 mai 2017

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De nombreux-ses enseignant-es sont actuellement convoqué-es par leur IEN qui les informe du refus de leur demande de temps partiel sur autorisation pour la ren-trée 2017.
C’est une première en Maine et Loire, car jusqu’ici toutes les demandes étaient accordées, sauf difficulté majeure (rare !).

Alerté par plusieurs collègues, le SNUipp-FSU 49 a interpellé le DASEN au cours de la CAPD du 4 mai 2017. Celui-ci a confirmé qu’il avait notifié des « refus pour nécessité de service », excluant des temps partiels les collègues qui exercent sur des postes de direction, de remplaçant ou spécialisés. Le SNUipp-FSU49 a contre argumenté sur plusieurs points :

- Plusieurs collègues exercent déjà à temps partiel, de droit ou sur autorisation, sur leurs mêmes postes (direction, ULIS, remplaçants…) sans que l’administration ne pointe de dysfonctionnement ou trouve à redire sur leur travail. L’incompatibilité entre temps partiels et certains types de postes n’est donc pas pertinente.

- Les projets des collègues qui sollicitent un temps partiel sont variés, et nécessitent parfois un investissement particulier avec des engagements d’ores et déjà pris. L’an-nonce du refus, après que se soit déroulé le mouvement, n’a pas permis aux enseignant-es d’y participer pour obtenir un poste jugé « compatible ». Or dans le même temps, le DASEN refuse de répondre favorablement aux collègues qui ont fait connaître depuis leur souhait de prioriser leur temps partiel en renonçant à leur poste. Cette démarche était pourtant possible les années précédentes.

- Pour le SNUipp-FSU49, les temps partiels sur autorisation sont une disposition que les enseignant-es choisissent de s’auto-financer pour des choix de vie (faciliter l’organisation familiale, s’investir dans d’autres projets…) mais aussi réussir à tenir dans un métier de plus en plus difficile et sollicitant physique-ment, notamment du fait de l’allongement de la semaine avec la réforme des rythmes scolaires. Les profils des collègues qui sollicitent un temps partiel sont variés, tant par l’âge, que par le type de poste occupé. Refuser aux collègues l’organisation choisie du temps partiel, c’est envoyer un signal fort de non considération des besoins de nos collègues pour exercer au mieux leur métier.

- L’administration a aussi précisé que les temps partiels annualisés étaient difficiles à coupler, et donc tous refusés. Alors même que le fonctionnement n’a pas évolué de-puis les années passées où ils étaient accordés, les services n’ont pas réinterrogé les collègues pour savoir s’ils envisageaient un changement de la période travaillée afin de favoriser la construction de binômes…

- Quand le SNUipp-FSU49 demande au DASEN quel « gain » sera fait par l’administration du fait de ces refus, il nous répond ne pas avoir effectué de calcul… ! Aucune information chiffrée ne nous a été communiquée, tant sur le nombre de demandes que sur le nombre de refus (pour mémoire : en 2014, 262 collègues exerçaient à temps partiel sur autorisation ; 271 en 2015). Nous lui avons opposé que refuser ces demandes revenait à prendre le risque de voir se multiplier les arrêts maladie. Ce à quoi le DASEN rétorque que « le gain sera toujours plus important en refusant les temps partiels, même s’il faut pallier avec des remplacements »… Rappelons que réduire les temps partiels n’augmentera pas le nombre de postes dans le département : le nombre d’ETP (équivalent temps plein) ne change pas ! Ce n’est pas aux enseignant-es du département de renoncer à un temps partiel pour permettre à l’administration d’assurer la continuité du service !!!

A l’issue de la CAPD, le SNUipp-FSU a conseillé à l’ensemble des collègues concernés par un refus de prendre l’attache de leur IEN et de formuler un recours de cette décision de refus, en adressant une copie au SNUipp-FSU. Depuis cette CAPD, de nouveaux collègues nous alertent sur les décisions de refus de leurs IENs, alors qu’ils occupent des postes d’adjoint. Les réponses négatives de l’administration vont donc même au-delà du cadre rigide annoncé par le DASEN en CAPD !!
Ainsi, tel collègue adjoint se voit refuser un mi-temps au motif que les horaires de l’école ne permettent pas de le compléter par un PES. Tel autre, adjoint également, ne peut obtenir une journée libérée par semaine à cause d’impossibilité de couplage... Mais puisque les demandes sont refusées massivement, de fait les possibilités de couplage sont bien plus limitées !
Les convocations chez les IENs ne prennent pas en compte les besoins exprimés, et se bornent à rappeler que la seule solution est la reprise à temps plein. A l’heure de la « bienveillance », ces entretiens sont, à juste titre, très mal vécus par nos collègues.

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L’argumentaire en PDF :

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A3 temps partiels
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Dernière minute :
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Nous serons reçus le lundi 29 mai.
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