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CAPD du 4 juillet 2017 : compte-rendu

Publié le: mercredi 5 juillet 2017

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CAPD Seconde phase du mouvement

Présents :
Administration : DASEN (M. Dechambre), IENA (Mme Bourget), IENs (Mmes Cerda, Dubreil ; M. Sissoko, Bertrou, Gromy), Services (Mmes Boucaud, Verdon, Tricoire)
Représentants des personnels : SNUipp-FSU49 (6 : Régis BERTHELOT, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Thierry MARTIN, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN, Jean-Louis TROUINARD) ; Se (2) ; FO (3)

Les affectations de la seconde phase informatisée du mouvement étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.
Sur les 225 enseignants participant à cette seconde phase, seuls 69 ont reçu une affectation.
156 collègues restent donc sans affectation ce 4 juillet.
A notre demande, l’administration a accepté de tenir une seconde journée de CAPD le 6 juillet pour affecter manuellement les enseignant-es (initialement, la CAPD suivante n’était prévue que le 30 août).
Si ce n’est déjà fait, et si vous êtes sans affectation, prenez contact avec le SNUipp-FSU49 pour nous faire connaître vos souhaits d’affectation.

1. Déclaration liminaire

Seule organisation syndicale à présenter une déclaration liminaire (que vous retrouverez ici), le SNUipp-FSU49 s’est exprimé sur les points suivants :

- Fonctionnement des opérations administratives du mouvement : nécessité du retour à deux phases de saisie de vœux, et abandon des vœux géographiques obligatoires.
Réponse du DASEN : Il souhaite continuer l’expérimentation engagée encore l’année prochaine, persuadé que rouvrir le serveur une seconde fois ne permettra pas de gagner en efficience… ce débat sera de nouveau ouvert lors des instances de préparation du mouvement 2018. Nous y défendrons, conformément à nos mandats, notre « attachement à des critères collectifs (rappel de la primauté du barème), connus de tous, permettant la transparence et l’équité dans l’affectation des enseignant-es. […] l’abandon des vœux géographiques obligatoires qui peuvent entraîner une affectation définitive non choisie et revendique une construction départementale des règles, le retour à deux phases de saisie de vœux avec publication des postes et l’augmentation conséquente du nombre de vœux. »

- Collègues victimes de fermeture de classe : manque d’informations de la part de l’administration ;
Réponse du DASEN : Effectivement, aucune liste de postes n’a été communiquée aux enseignants concernés, mais ils ont tous été contactés personnellement par les services.
Pour le SNUipp-FSU49, afin de rendre les nouvelles affectations totalement transparentes (respect du barème et des vœux), il est nécessaire de connaître les souhaits de chaque enseignant-e. Si vous êtes concerné-e par un retrait d’emploi, informez l’administration de vos vœux, et adressez une copie au SNUipp-FSU49.

- Lauréats du concours 2017 : incompréhension sur la non-affectation des futurs PES ;
Réponse du DASEN : aucune… L’administration elle-même est en attente de ces informations…
Pour le SNUipp-FSU49, cette incertitude imposée aux lauréats est inadmissible. Il est certain maintenant que les délais ne pourront pas être tenus. Le temps de communiquer les départements d’affectation, de recenser les vœux d’affectation, d’analyser ces résultats, de les communiquer aux PES…, ces derniers ne seront pas en mesure de contacter leur école d’affectation avant la sortie des classes. « Organiser » l’entrée dans le métier dans de telles conditions est déplorable et irrespectueux autant envers les PES que les équipes pédagogiques qu’ils vont intégrer.

- Temps partiels et Inéat-Exéat : nécessaire ré-examen de toutes les situations individuelles ;
Réponse du DASEN : « Je ne veux pas revenir éternellement sur ces questions ». Il évoque le contexte général contraint de la rentrée prochaine, et indique qu’il ne souhaite pas revenir sur des cas individuels, ce qui créerait de l’iniquité.
Le SNUipp-FSU49 a présenté en instance tous les recours des enseignant-es qui nous en avaient donné copie et demandé à ce que ces situations soient revues. (détails dans la suite du compte-rendu).


2. Phase complémentaire automatisée du mouvement départemental

Sur les 225 participants à la seconde phase, seuls 69 collègues ont obtenu une affectation.

Parmi eux, des enseignant-es ont été nommés sur la base d’un vœu géographique, alors même que demeure vacant un poste classe qui figure parmi leurs vœux école précis, ordonné dans leur liste avant le vœu géographique obtenu.
Le SNUipp-FSU a demandé à ce que ces situations particulières soient examinées en CAPD, et éventuellement corrigées en faveur des collègues, dans le respect du barème. Le DASEN n’a pas souhaité donné de réponse à ces situations, les comparant à du « détricotage ».

En amont de la CAPD, nous avions transmis aux services la liste de nos questions diverses où figurait l’ensemble de ces situations. Non-examinées par l’administration, il nous a été demandé de les transmettre à nouveau en vue de la CAPD du 6 juillet.
Nous déplorons que cette CAPD du 4 juillet n’ait pas abordé ces situations individuelles. Cela aurait permis d’avancer dans l’affectation de plus d’enseignants, en donnant satisfaction, toujours dans le respect du barème. Au contraire, le cadre strict imposé par le DASEN s’est borné à valider le projet automatisé de cette seconde phase sans vouloir y apporter la moindre correction.

C’est pourquoi le SNUIpp-FSU49 a voté CONTRE la proposition d’adoption de la phase complémentaire en l’état [vote : 6 CONTRE (SNUipp-FSU49) / 4 ABSTENTION (Unsa – FO) / 10 POUR Administration]. Par cet avis, il ne s’agit pas de s’opposer à l’ensemble des affectations, mais de marquer notre désaccord quant à l’absence de paritarisme sur cette seconde phase. Notre position nous permettra de revenir au cours de la CAPD du 6 juillet sur l’ensemble des situations individuelles non résolues.

156 enseignant-es restent sans affectation, et seront nommés manuellement lors de la CAPD du 6 juillet. Seront également nommés les 6 juillet :
- Les collègues victimes d’une fermeture de classe
- Les enseignants relevant du dispositif Ressources Humaines.


3. Appels à candidature (recrutement piloté par IEN ASH et IENA)

Lors de cette CAPD, ont été pourvus les postes suivants :
-  Poste d’enseignant à la SEGPA Debussy
-  Poste d’enseignant à la SEGPA F. Landreau, Angers
-  Poste à l’IEM La Guiberdière, Trélazé
-  Poste ULIS Collège G. Gironde, Segré
-  Poste ULIS Collège dans le bassin d’Angers (établissement à définir)

Les appels à candidature pour les missions d’appui au sein des RASED seront examinés à la CAPD du 6 juillet.

2 appels à candidature, restés infructueux, seront à nouveau diffusés avant la sortie (candidatures 1ère semaine de septembre, entretiens mi-septembre) :
-  Référent numérique Durtal / Trélazé (mi-temps)
-  Chargé de mission « Education aux Médias et à I ‘Information » (temps plein).


4. Affectation des PES

En l’absence d’information (cf. déclaration liminaire), ce point a été reporté à la CAPD du 6 juillet.
Aucune information ne nous a été communiquée sur l’éventuelle ouverture de la Liste Complémentaire.


5. Informations de l’administration

Baisses de note
Le DASEN a signalé deux situations de baisse de note. Il s’agit de sanctions administratives.

Allègement de service
Comme acté lors du CTSD de juin, les 4 enseignants placés en Liste Complémentaire vont pouvoir bénéficier d’un allègement de service pour l’année 2017-2018 (une journée libérée par semaine tout en conservant une rémunération à taux plein). Il s’agit d’un dispositif médical qui doit recueillir l’aval du médecin de prévention.

Recours gracieux : accès à la hors-classe
Une enseignante avait formulé un recours suite au changement des règles d’accès à la Hors Classe. La « non prise » en compte des notes d’inspection réalisées entre septembre et décembre 2017 a en effet lésé des collègues qui auraient pu, avec l’ancien barème, accéder à la hors-classe.
Le DASEN a émis un avis défavorable, s’en tenant au nouveau cadrage ministériel.
(cf. compte-rendu de la CAPD du 19 juin)

Recours gracieux : autorisation d’absence pour se présenter à un examen Education Nationale
Une enseignante avait formulé un recours suite à un retrait sur salaire. L’administration avait ponctionné des journées d’absence à la collègue qui se présentait à l’examen du CAFIPEMF.
Cette situation individuelle avait été relayée par le SNUIpp-FSU49 lors de la CAPD précédente.
Le DASEN a émis un avis favorable, la collègue devant récupérer la somme ponctionnée.

D’autres situations individuelles ont été abordées à l’initiative de l’administration.


6. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU49

Inéat/Exéat
Le SNUipp-FSU49 est de nouveau intervenu sur les possibilités de mouvement interdépartemental, malgré l’opposition de principe du DASEN qui s’en tient aux refus notifiés aux collègues.
Le solde de 0, objectif du DASEN, ne doit pas empêcher les départs et les arrivées, à condition qu’elles se compensent. Nous avons donc repris les situations individuelles portées à notre connaissance pour faire état des demandes de recours, et pour actualiser les accords d’inéat ou d’éxéat éventuellement donnés par les autres départements.
A notre demande, la liste des accords ou promesses d’inéat-exéat émanant des autres départements doit nous être communiquée lors de la CAPD du 6 juillet. Si des possibilités de départ peuvent être compensées par des possibilités d’arrivée, nous interviendrons en ce sens.

Nombre d’IMF à la rentrée 2017
Cette année, le département compte 32 PEMF en exercice. A la rentrée prochaine, ils seront 25.
L’administration a précisé que cette baisse était due à un départ en retraite, à des postes restés vacants à l’issue du mouvement, et à la non-reconduction sur ces missions des enseignants sollicités l’an dernier pour couvrir les besoins importants dûs à un nombre plus conséquent de PES (90 contre 70 cette année).
Le SNUipp-FSU49 déplore le nombre moindre de PEMF, sachant que chacun devra assurer le suivi de 3 à 4 PES.

Temps partiels sur autorisation
Le SNUipp-FSU est longuement ré- intervenu sur cette question en demandant le réexamen individualisé de toutes les demandes de temps partiels restés en suspens et des recours formulés.
Concernant les enseignants affectés sur des postes jugés incompatibles : le DASEN est resté sourd aux arguments développés, et maintient sa position de refus.
Concernant les enseignants affectés lors de cette 2nde phase informatisée sur des postes d’adjoint : à la demande du SNUipp-FSU, leur demande de temps partiel sera examinée lors de la CAPD du 6 juillet.
Concernant les temps partiels annualisés massés, suite à notre demande, les services nous informeront de l’ensemble des demandes et des réponses qui y ont été apportées.

Demandes de modification de couplages
Nous avons relayé des courriers d’équipes, soucieuses de l’organisation des couplages dans leur école :
-  Un couplage constitué de 5 écoles différentes sur la semaine, avec des classes à double-niveau…
-  4 journées à compléter dans une école, qui auraient pu constituer un temps plein pour un-e enseignant-e mais qui sont attribuées à 3 collègues différents…
De la même façon que des garanties sont prises pour les élèves (pas plus de 3 enseignants sur une classe), le SNUIpp-FSU49 demande que des dispositions soient prises pour préserver les conditions de travail des enseignant-es.
Ces situations doivent êtres réexaminées en vue de la CAPD du 6 juillet.

Situations individuelles
-  Retrait sur salaire,
-  Recours allègement de service,
-  Missions de remplacement pour l’année 2017-18

Le SNUipp-FSU a relayé toutes les demandes des collègues qui nous avaient contactés. Prenez contact (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour connaître la décision de l’administration vous concernant.

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