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CAPD du 1er septembre 2017 : compte-rendu...

Publié le: jeudi 7 septembre 2017

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CAPD « Ajustements de rentrée » du 1er septembre 2017

Présents :
Administration : DASEN (M. Dechambre), IENA (M. Gromy), Secrétaire Général (Mme Nobiron), IENs (Mmes Cerda, Renier-Amy, Dubreil ; M. Bertrou, Mercier), Services (Mmes Verdon, Boucaud, M. Palu Laboureu)
Elus du personnel : SNUipp-FSU49 ; Se-Unsa ; FO

Le DASEN a ouvert cette CAPD en souhaitant "une excellente année scolaire" à l’ensemble des personnels.
Des changements ont eu lieu au sein de la Direction Académique :
-  M. GROMY devient IENA (suite au départ de Mme BOURGET)
-  Mme NOBIRON est Secrétaire Générale (suite au départ de M. PINARD)
-  M. BERTROU devient IEN-ASH (poste laissé vacant par M.GROMY)
-  Mme DUBREIL devient IEN-Maternelle (suite au départ de Mme PERRIER)
-  Mme HUSSONOT devient IEN Angers Nord Loire (poste laissé vacant par Mme DUBREIL)
-  Le poste d’IEN Trélazé Loire Aubance (poste laissé vacant par M. BERTROU) reste à pourvoir.

A l’issue de la CAPD du 7 juillet, plus de 25 collègues restaient sans affectation et d’autres n’avaient connaissance que d’une partie de leur service. Le SNUipp-FSU49 avait demandé à ce que se tienne, en amont de la rentrée, une nouvelle instance permettant d’affecter tous les enseignants, d’examiner les demandes de révisions d’affectation, et de répondre aux demandes de temps partiels toujours en suspens.
Le DASEN, initialement défavorable à la tenue d’une instance de pré-rentrée, l’a finalement convoquée ce 1er septembre.
Pour le SNUipp-FSU49, cette CAPD était incontournable, et aurait dû être fixée plus tôt afin que les enseignants ne soient pas contraints d’attendre le premier jour de service pour connaître leurs modalités de travail.


1. Ajustements de carte scolaire

En cas de baisse des effectifs pendant l’été, le DASEN s’était engagé à ne prononcer aucune mesure de fermeture de classe à la rentrée.

Trois écoles, dont les effectifs ont augmenté pendant les vacances bénéficient d’ « un moyen provisoire » pour cette année scolaire :
-  Prim. L’Ombrée, Combrée
-  Mat. Jean de la Fontaine, Verrière en Anjou / Saint Sylvain d’Anjou (où les effectifs dès le CTSD de juin dépassaient les 30 élèves par classe !!!)
-  Mat. Bruyère, Cholet (qui a fait l’objet d’une fermeture de classe au CTSD de juin dernier !)

D’autres écoles, dans des situations similaires (moyenne en maternelle à 30 élèves ; e/c dépassé ; obligation de stopper les inscriptions…) n’ont pas bénéficié de mesure positive. Les conditions de travail des enseignants s’en trouvent dégradées dès cette rentrée. Le SNUipp-FSU49 reste mobilisé auprès des équipes concernées.


2. Mouvement

Le SNUipp-FSU49 a porté à la connaissance de la CAPD toutes les situations personnelles qui nous avaient été soumises, et a apporté à l’issue de la commission une réponse individualisée à chacun des collègues concernés.

Ont été traitées à la demande du SNUipp-FSU49 :
-  des situations médicales
-  des services incomplets
-  la situation d’une collègue dont le service fractionné est majoritairement composé de postes en SEGPA. Son temps de service hebdomadaire a été ramené à 21 heures.
-  la situation des TMB dont l’école de remplacement repasse à un rythme de 4 jours à la rentrée. Quid du mercredi matin : le collègue remplaçant est-il susceptible de travailler ou bien est-il libéré de toute obligation ? Le DASEN a indiqué qu’aucune décision n’avait pour l’instant été prise, et que les services étaient en réflexion sur ces situations. Pour le SNUipp-FSU49, s’il est demandé aux TMB de rester disponibles les mercredis matins, alors ces heures doivent être prises en compte dans le temps de service, même si le collègue n’est pas appelé et reste en surnombre dans son école de rattachement.
-  La situation de collègues affectés sur des postes fractionnés morcelés (5 écoles !) auxquels l’administration demande en plus d’assurer des remplacements les mercredis matins. Pour le SNUipp-FSU49, tout comme le DASEN veille sur les élèves en ne nommant pas plus de deux enseignants sur une même classe, une mesure de bienveillance à l’égard des enseignants sur postes fractionnés doit être prise. Nous avons demandé à être destinataires des consignes qui seront donnés prochainement aux TMB concernés, et ré-interviendrons si nécessaire.

6 demandes de révision d’affectation ont été examinées.
Seules 2 situations ont reçu un avis favorable. Les autres demandes n’ont pas pu aboutir, faute de poste géographiquement intéressant à cette étape du mouvement.


3. Professeurs des Ecoles Stagiaires

La Liste Complémentaire des lauréats au concours a été ouverte par le Ministère courant août. L’académie a recruté 30 PES sur la LC, dont 5 pour le Maine et Loire.
Au total, le département compte 79 PES pour cette année 2017-18.

Le SNUipp-FSU49 a de nouveau interrogé le DASEN sur les modalités de versement des indemnités de formation. Pour rappel, dans l’académie, le Recteur continue de verser autoritairement l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) aux PES qui remplissent les conditions géographiques, alors que le calcul selon de Décret de 2006 est plus avantageux dans beaucoup de situations. Nous demandons à ce que, conformément à la loi, les PES puissent choisir le mode d’indemnisation le plus favorable. A noter que les stagiaires du 2nd degré ont accès à cette modalité dans l’académie !
La réponse du DASEN reste totalement insatisfaisante : la position du Recteur n’ayant pas évolué, il ne change pas d’avis… Le SNUipp-FSU49 continuera de défendre, aux échelons départemental, académique et national, le droit des PES.

Les conditions de formation des PES stagiaires restent une priorité pour le SNUipp-FSU. 6 PES (sur les 94 que comptait la promotion 2016-17) ont démissionné. Sans vouloir l’expliquer par un seul facteur, ce chiffre en nette hausse, interroge fortement. Le SNUipp-FSU49 continuera de défendre aux côtés des PES, leur droit à une formation de qualité.


4. Demandes de temps partiels

Le 26 juin 2017, 28 collègues ont reçu du DASEN un « courrier d’attente » quant à la réponse qui serait donnée à leur demande de temps partiel sur autorisation.
Le DASEN avançait alors comme argument l’équilibre fragile entre postes à pourvoir et services des enseignants. Dans l’attente d’un point précis sur les conditions de la rentrée, il avait réservé ses réponses jusqu’à la CAPD de pré-rentrée.

Avec le recrutement de 5 nouveaux PES sur la Liste Complémentaire, et une balance positive de 2 entrées dans le département (inéat-exéat + détachement), la tension entre postes et services s’est relâchée. Pour autant, le DASEN n’est pas revenu sur sa position et a décidé de n’attribuer aucun temps partiel sur autorisation.

Le SNUipp-FSU49 dénonce cette position rigide, qui va pousser à l’épuisement professionnel certains de nos collègues. Le DASEN n’a accordé aucun crédit aux appuis médicaux, notamment du médecin de prévention de l’inspection, Mme Mory. De la même façon, les collègues qui avaient reçu le soutien de leur IEN n’ont pas vu leur demande aboutir. Le DASEN s’est d’ailleurs montré sceptique quant à ces appuis, et les IENs ne se sont pas exprimés au cours de la CAPD.

Le SNUipp-FSU n’admet pas que les droits des enseignants soient ainsi rognés, et que les collègues aient dû attendre le dernier moment pour être informés de leurs modalités de service. Des solutions auraient pu être trouvées, notamment grâce à l’arrivée de nouveaux moyens supplémentaires dans le département : recours plus important à la LC ou aux entrées par inéat... Nous serons extrêmement vigilants à ce que les refus actés cette année n’entérinent pas une position de principe de DASEN de refus de toutes les demandes de temps partiel sur autorisation pour la rentrée prochaine.

5. Inéat – Exeat / Détachement

2 collègues ont pu quitter le Maine et Loire par exeat.
3 enseignants intègrent le département par inéat.
Ces résultats sont loin de satisfaire l’ensemble des enseignants qui souhaitaient obtenir une mutation (18 demandes d’exeat, 87 d’inéat).

1 collègue intègre le Maine et Loire par détachement de la Fonction Publique Territoriale.


6. Questions diverses

- Intégration des instituteurs dans le corps des PE
Le DASEN annonce qu’aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué par le Ministère pour abonder la dotation 2017. Le département s’en tient donc aux 7 intégrations actées en mars 2017.

- Rythmes scolaires
Lors du CDEN du 29 juin, le DASEN et la Préfète avaient présenté le passage au rythme à 4 jours de 3 communes : Carbay, Armaillé, Sarrigné. Au cours de l’été, 9 communes (soit 13 écoles) ont fait connaître au DASEN leur souhait de passer aux 4 jours. Leur demande a été traitée favorablement par le DASEN.

Ainsi, pour l’année scolaire 2017-18, les écoles des 16 communes suivantes fonctionnent sur un rythme à jours :
-  Bois d’anjou (Fontaine Guérin + Brion)
-  Distré
-  La Breille les Pins
-  Les Hauts d’Anjou (Champigné/Brissarthe/Cherré/Marigné) . A noter qu’en cours de CAPD, le DASEN et l’IENA ont maintenu que Marigné ne changeait pas de rythme scolaire à la rentrée. Cette information était erronée.
-  St Martin de la Place
-  St Philbert du Peuple
-  Varennes sur Loire
-  Vernantes
-  Villebernier

Le SNUipp-FSU49 a fait part de sa surprise alors même que le 29 juin, le DASEN et la préfète avaient annoncé qu’aucun autre changement de rythme ne pourrait être acté sans être présenté en CDEN.

La question des rythmes scolaires sera incontournable cette année. Le SNUipp-FSU49 rappelle ses exigences à voir le souhait des enseignants respecté, et la nécessité d’une cohérence nationale.

- Améliorer l’information transmise aux TMB en indiquant le niveau des classes de maternelle
Les services indiquent une impossibilité technique. Le logiciel de travail des services (ARIA) ne permet en effet pas de spécifier le niveau de la classe maternelle – contrairement à l’élémentaire.

- Promotions - Avancement
La mise en place des rendez-vous de carrière va modifier le calendrier et l’organisation de la CAPD promotions, mais le DASEN n’a pas pu nous donner davantage d’informations.

Le reclassement prévu au 1er septembre 2017 sera effectif au cours du mois. En cas de changement d’échelon, la rémunération sera modifiée sur une paie ultérieure, avec effet rétroactif à compter du 01/09/2017.

Les passages à la classe exceptionnelle seront examinés en CAPD lorsque le contingent départemental sera connu.

- Contrats aidés
Le SNUipp-FSU49 a dénoncé la suppression des contrats aidés qui impactent massivement les missions d’aide à la direction dans les écoles. Le DASEN souligne quant à lui « l’opération positive » réalisée dans le département : des CUI (contrat de 20 heures) sont remplacés par des AESH (40 heures). Si les services estiment ainsi disposer d’un « vivier » d’aides pour les élèves handicapés, le DASEN n’aura en revanche aucun mot sur la charge de travail alourdie des directeurs.

- Temps partiel de droit pour naissance ou adoption
Les services rappellent qu’un temps partiel de droit pour naissance / adoption doit obligatoirement débuter à l’issue du congé maternité / d’adoption, ou être pris en début d’année scolaire suivante. Il n’est pas possible de le décaler à un autre moment en cours d’année.

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