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Fiche pratique : Rythmes scolaires & Conseil d’École

Publié le: mardi 17 octobre 2017

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Publication spéciale du SNUipp-FSU

Le décret "relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques", daté du 27 juin 2017, a été publié au Journal Officiel du 28 juin 2017. Il donne au DASEN, "sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école", le pouvoir d’ "autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours".

La question de l’organisation du temps scolaire se repose donc aux écoles pour la rentrée 2018. Des principes nationaux sont établis : il ne faut pas que la semaine scolaire s’organise en moins de 8 demi-journées, ni en plus de 24 heures. Il ne faut pas que la journée fasse plus de 6 heures, ni la demi-journée plus de 3h30. Autre précision importante : lorsque le DASEN autorise la semaine scolaire de 4 jours, il "peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur".

L’avis du Conseil d’Ecole est donc incontournable. Pour le SNUipp-FSU, les équipes doivent sans tarder, dès ce premier conseil d’école, aborder dans cette instance la question de l’organisation des rythmes scolaires. Pour que la voix des enseignant-es, qui sont les professionnel-les de terrain soit enfin entendue, sans pression ni de la hiérarchie, ni des communes, nous vous proposons ci-dessous cette fiche technique, qui rappelle les modalités de fonctionnement du Conseil d’Ecole et de demande éventuelle de changement de rythme scolaire.


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CE et Rythmes : fiche pratique
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