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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2017-2018 (CAPD, CTSD...) 

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CAPD du 21 décembre 2017 : compte-rendu...

Publié le: vendredi 22 décembre 2017

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CAPD du 21 décembre 2017
Promotions & DIF

Présents :

- Administration :
DASEN (M. Dechambre) ; Secrétaire Générale (Mme Nobiron) ; IENA (M. Gromy) ; IEN ASH (M. Bertrou) ; IENs (Mmes Cerda, Canerot, Dubreil ; M. Clair, Sissoko) ; services (Mmes Boucaud, Verdon, Tricoire)
- Représentants du personnel :
SNUipp-FSU (7 : Didier BERTIN, Régis BERTHELOT, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Christophe RABIN, Flavie RICHARD, Jean-Louis TROUINARD) ; Se-Unsa (3) ; FO (3).


1. Présentation du nouvel arrêté de la CAPD

Du fait de la modification des missions de certains inspecteurs (M. GROMY devenu IENA, M. BERTROU devenu IEN ASH, Mme RENIER AMY partie dans un autre département), la liste des membres titulaires et suppléants des représentants de l’administration s’en trouve modifiée.
L’équilibre paritaire reste évidemment le même : 10 représentants de l’administration pour 10 représentants du personnel, dont 6 du SNUipp-FSU49.


2. Déclarations liminaires

Le SNUIpp-FSU49 a fait lecture d’une déclaration liminaire que vous retrouverez ici.

Le DASEN a apporté quelques réponses en se limitant aux actions départementales. Il refuse, comme à l’accoutumée, de commenter le contexte national.

  • Sur nos mails restés sans réponse, ainsi que sur notre demande de convocation d’une CAPD sur le reclassement laissée sans suite : le DASEN s’étonne que nos sollicitations soient restées vaines, et questionne le circuit de l’information à l’interne de la DSDEN. Il dit rester disponible. Sur la demande de tenue de la CAPD : le DASEN ne la convoquera pas, mais tiendra à disposition des représentants syndicaux les documents que nous demandions.
  • Enquête PIRLS : le DASEN souligne que « bien que les résultats des élèves soient en baisse, ils restent au-dessus de la médiane », mais qu’on ne peut se satisfaire de ce constat. A l’échelle départementale, il énonce les pistes de travail pour améliorer ces résultats : « l’objectif 100% réussite en CP » (CP dédoublés) ; une conférence en mars 2018 concernant la maternelle ; une action sur la formation. LE DASEN estime ainsi que « normalement, on devrait être outillés pour être plus performants dans 5 ans ».
  • Sur la problématique de l’inclusion scolaire qui touche toutes les écoles et génère de la détresse professionnelle, le DASEN répond qu’a été mis en place dans le département un « chargé de mission ASH » pour répondre aux besoins des équipes. En réponse aux exemples de situations rapportés par le SNUipp-FSU, le DASEN estime qu’« il faut raison garder » et que « la mesure de détresse est très subjective ». Selon lui, «  il y a 20 ans, le métier était tout aussi complexe et difficile, mais l’ambition de l’école n’était pas complète » puisque les élèves porteurs de handicap ou atteints de troubles de comportement n’étaient pas dans les classes. Le SNUipp-FSU a précisé sa position : sans rester sur la déploration, il ne faut pas nier la situation, et attribuer les moyens nécessaires à la scolarisation de ces élèves. Le DASEN accepte de mettre en place un groupe de travail spécifique sur cette question, vraisemblablement au troisième trimestre afin de pouvoir établir un bilan.
Les représentants du personnel SNUipp-FSU49 qui assurent les permanences syndicales sont destinataires quasi-quotidiennement de souffrances de la part de collègues qui ont en charge dans leurs classes des élèves aux comportements difficiles à gérer. L’administration, si elle consent à tenir un groupe de travail, ne perçoit pas / ou ne veut pas percevoir / les réalités du terrain. « Un groupe de travail fixé au 3ème trimestre permettra de présenter un bilan », selon le DASEN. Pour le SNUipp-FSU, le constat est d’ores et déjà posé, et il conviendrait plutôt de s’atteler urgemment à la recherche de solutions. Nous conseillons à tous les collègues de s’emparer des outils existants pour faire remonter à l’institution les difficultés auxquelles nous pouvons être confrontés, notamment en remplissant les fiches RSST (Registre Santé Sécurité au Travail).

3. Examen du projet d’avancement d’échelon des professeurs des écoles

Les 26 instituteurs en activité dans le département ne sont pas concernés par ces opérations de promotion.

Ces opérations de promotion sont les premières depuis la mise en place du PPCR. Elles se déroulent donc suivant un rythme unique d’avancement, excepté aux 7ème et 9ème échelons où l’avancement accéléré d’un an est possible.

Au titre de cette année transitoire de mise en place du PPCR, le barème initialement en vigueur dans le département a été conservé : Barème = AGS au 31/08/2017 + note au 31/08/2017). Ultérieurement, ce seront les appréciations données par le DASEN sur avis de l’IEN suite aux rendez-vous de carrière qui détermineront les accès aux passages anticipés.

Si l’avancement unique entérine une revendication historique portée par le SNUipp-FSU, nous ne cautionnons pas la différenciation des avancements aux 7ème - 9ème échelons et à l’accès à la hors-classe sur la base du rendez-vous de carrière qui maintient un système injuste de promotions. Nous dénonçons également le principe de la classe exceptionnelle qui exclut une grande majorité des collègues.

La CAPD a procédé au vote du vœu suivant :
« Considérant que la mise en œuvre de l’évaluation individuelle des compétences des Professeurs des Ecoles ne peut que continuer à engendrer des pressions de tous ordres génératrices de stress et va dégrader les conditions de travail, que le nouveau procédé d’évaluation servira à établir la liste des enseignants bénéficiant des accélérations de carrière au 6ème et 8 échelons ainsi que la liste des collègues pour l’accession à la Hors Classe, les membres de la CAPD s’opposent à cet arbitraire et revendiquent le rétablissement d’un barème chiffré basé essentiellement sur l’Ancienneté Générale de Service. »
- Résultats du vote :
POUR : 8 (SNUipp-FSU + FO) / CONTRE : 12 (Administration + Se-Unsa)

- Promotions au sein de la Classe Normale :

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Les nouveaux textes PPCR prévoient, dans le cadre de l’égalité hommes-femmes, que le pourcentage respectif d’hommes et de femmes promouvables sur les passages accélérés (7ème et 9ème) soit respecté dans le pourcentage des promus.
Cette année, le barème ayant été reconduit à l’identique des années précédentes, l’administration a choisi de ne pas mettre en pratique cet équilibre.

- Promotions au sein de la Hors-Classe :

PNG - 4.4 ko

4. Examen des demandes de droit individuel à la formation, année civile 2018 (transposition vers le Compte Personnel de Formation)

17 collègues ont adressé une demande de DIF, toutes bénéficiaient d’un avis favorable (ou très favorable) de l’IEN.

D’emblée, le DASEN a indiqué qu’il n’avait pas connaissance de l’enveloppe budgétaire allouée pour le DIF, et qu’en l’absence de texte et de budget, il n’annoncerait aucune prise en charge financière des formations.

Les demandes ont été examinées par une commission interne à la DSDEN (composition : CPC en charge de la Formation Continue, IENs, IENA, Secrétaire Générale). La commission a rendu
- 4 avis favorables,
- 13 avis défavorables. Le DASEN explique les avis défavorables par le fait que les collègues peuvent trouver au sein des plans de formation académique ou départemental des contenus similaires.

Pour 2 demandes, le DASEN propose le recours au droit à congé de formation professionnelle des collègues concernés.

Le SNUipp-FSU s’est opposé à la mise en place de critères sur le choix de type de formation des collègues. Le droit au congé de formation est un droit de tous les personnels et non un droit de l’institution. Un congé de formation doit permettre d’envisager une reconversion professionnelle, un approfondissement professionnel ou encore un enrichissement personnel : on ne se forme pas pour l’institution.
De plus, les années précédentes, la somme allouée aux DIF n’était pas encore connue lors de la CAPD, ce qui n’empêchait pas le DASEN, en se basant sur une enveloppe stable de 2000€, d’envisager la répartition des financements. Nous dénonçons l’anticipation de la suppression hypothétique d’un moyen financier qui conduit à refuser une grande majorité des demandes.

5. Situations RH

L’administration a fait état de 6 situations de collègues en dispositif Ressources Humaines.


6. Informations et questions diverses

Questions à l’initiative du SNUipp-FSU49

- Modalités de service des TMB-ZIL rattachés à une école fonctionnant à 4 jours.

Le SNUipp-FSU49 a rappelé que l’astreinte n’existe pas dans notre statut de Professeur des Ecoles. Ainsi, un remplaçant rattaché à une école fonctionnant au rythme de 4 jours qui ne serait pas averti avant sa fin de service du mardi soir d’un possible remplacement le mercredi matin suivant, est présumé ne pas travailler ce mercredi matin. Il n’a pas à se rendre disponible le mercredi matin. L’administration précise en outre que si le remplaçant est amené à travailler le mercredi matin et à dépasser les 24 heures hebdomadaires, alors le système de compensation entre en vigueur.

- Postes de psychologues scolaires vacants

Deux circonscriptions restent sans psychologue scolaire depuis la rentrée : Angers Centre et Angers Ouest et Sud Le DASEN indique que le recrutement de deux contractuels est en cours.

- Rendez-vous de carrière

Le SNUipp-FSU a porté à la connaissance de l’administration différentes situations :

  • Des collègues ont été sollicités pour un rendez-vous de carrière en janvier-février 2018, or leur ancienneté dans l’échelon n’est pas celle requise pour la mise en œuvre de ces rendez-vous. L’administration a pris note de ces situations et doit effectuer les recherches nécessaires avant de nous rendre réponse.
  • Inversement, des collègues qui devraient être concernés par le rendez-vous de carrière au vu de leur ancienneté dans l’échelon, n’ont pas reçu le mail officiel les en informant en juillet dernier. Là encore, les services procéderont à l’examen des situations.
  • Des collègues ont reçu au début du mois de décembre une notification les informant d’un éventuel rendez-vous de carrière cette année scolaire. Les textes précisent pourtant que cette information doit être portée à la connaissance des enseignants en fin d’année scolaire précédente. Mme Boucaud précise que ces mails ont été générés par erreur, et qu’ils ne doivent pas être pris en compte.

Nous avons demandé à ce qu’un remplacement soit prévu dans le cadre des rendez-vous de carrière afin que la classe puisse être assurée pendant l’entretien entre le collègue et l’IEN. Le DASEN, se référant au fait que cette disposition n’était pas mise en œuvre lors des inspections, ne l’estime pas nécessaire.

- Classe exceptionnelle

Le SNUipp-FSU49 a interrogé le DASEN sur la prise en compte des 8 années d’exercice en éducation prioritaire dans le cas où les écoles sont sorties du dispositif EP en 2015.
Le DASEN n’a pas pu nous donner de réponse.

- Circulaire relative aux congés de formation

Le DASEN n’est pas en mesure de nous donner le calendrier de la publication de cette circulaire. Il est dans l’attente du cadrage national.

- Groupe de travail mouvement/temps partiels

Un groupe de travail devrait se tenir rapidement. Le SNUipp-FSU49 a d’ores et déjà mis en avant des points de vigilance :

  • Les nominations sur postes spécialisés dans le cadre de la mise en place effective du CAPPEI. Pour le SNUipp-FSU, les spécialisations des PE titulaires du CAPA-SH doivent être traduites en équivalence avec les nouvelles nomenclatures du CAPPEI. Mme Boucaud précise que les libellés sur le logiciel de gestion (AGAPE) n’évoluent pas, et qu’il faudra donc mettre en oeuvre un système de priorité.
  • l’examen attentif du système de bonification selon le type de poste occupé, et les conséquences sur le barème des collègues lorsque les règles sont modifiées d’une année sur l’autre.

- Prime de titularisation pour les T1

Une erreur a effectivement entraîné le non-versement de la première partie de la prime d’installation des T1. Les versements vont être régularisés.

- Situations individuelles

  • Problématiques de salaires amputés par l’administration qui procède à un recouvrement (parfois indu) sans information préalable de l’enseignant
  • partage du montant du SFT (Supplément Familial de Traitement) en cas de séparation de parents fonctionnaires et de garde alternée des enfants : la transmission au gestionnaire de la copie du jugement faisant état de la garde alternée doit permettre ce versement partagé.
  • Situation particulière dans le cadre des permutations informatisées

- Accès à la hors-classe

Proposition et vote d’un vœu :
« Les changements de règles de promotions pour la hors classe ont lésé l’an passé 8 collègues identifiables en Maine et Loire. Un vœu intersyndical avait d’ailleurs été voté à l’unanimité des membres des organisations syndicales de la CAPD en juin dernier pour que ces collègues lésés soient promus, ce qui n’avait pas été accordé par le Ministère et n’avait pas été possible dans le cadre du quota national. Le barème pour l’accès à la hors classe est à ce jour inconnu. Nous demandons à ce que le barème habituel soit reconduit, ce qui permettra à ces collègues d’être promus : en effet, l’absence de promotion a eu des incidences conséquentes pour leur départ à la retraite. »
- Résultats du vote :
POUR : 8 (SNUipp-FSU + FO) / ABSTENTION : 2 (Se-Unsa) / CONTRE : 10 (Administration)

Le DASEN n’a pas communiqué d’information concernant les modalités d’accès à la Hors-Classe pour les collègues actuellement aux 10ème et 11ème échelons de la classe normale, et qui ne sont donc plus concernés par le rendez-vous de carrière du 9ème échelon prévu à cet effet.

- Mouvement des Conseillers Pédagogiques de Circonscription (CPC)

Le DASEN a annoncé que la circulaire relative au mouvement des CPC devait être publiée cette fin de semaine, avant les congés.
Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il était convenu, étant donné l’insatisfaction générée par le dispositif l’année précédente, que les modalités de mouvement des CPC devaient faire l’objet d’un groupe de travail.
Le DASEN renonce à la publication de la circulaire et annonce un groupe de travail début janvier 2018

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Ver 15/03/2007
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