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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2017-2018 (CAPD, CTSD...) 

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CTSD du 1er février 2018 : compte-rendu des élus du personnels

Publié le: lundi 5 février 2018

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Les élus du SNUipp-FSU vous informent

Présents :
Administration :
DASEN (M. Dechambre), SG (Mme Nobiron), IENA (M. Gromy), M. Palu-Laboureu et Mme Babin (services) ; IENs (Mesdames Dubreil, Hussenot-Desenonges, Deslandes, Fardin, Vaniet, Canerot, Frémont ; Messieurs Bertrou, Clair, Sissoko, Fabien, Sabuco, Mercier, Bourrel)
Représentants du personnel :
SNUipp-FSU : (Christophe Rabin, Didier Bertin, Claudie Laurent, Estelle Guyon), FO (2), Se (3), Sgen (1)

1) Déclaration liminaire :

Le SNUipp-FSU a fait lecture de sa déclaration liminaire que vous retrouverez ici.
Nous y avons abordé plusieurs points :
-  Le non respect des règles du paritarisme
-  L’insuffisance des dotations ministérielles et départementales
-  La campagne nationale du SNUipp-FSU « Pas plus de 25 élèves par classe », « Pas plus de 20 élèves en éducation prioritaire »
-  La déclinaison de la carte scolaire dans le département : les postes « plus de maîtres que de classes », les écoles rurales, la maternelle, la concurrence avec le privé, les projets de fermeture incompréhensibles…
-  Les rythmes scolaires et l’absence d’écoute des professionnels
-  Les conditions de travail des enseignants

Le DASEN a répondu sur :
- Le fonctionnement du CTSD
Le DASEN s’est engagé à fournir dorénavant, comme le cadre réglementaire le prévoit, ses projections de mesures de carte scolaire en amont du CTSD (le délai règlementaire est de 8 jours).

Pour le SNUipp-FSU49 : notre pugnacité sur ce sujet (interventions, courrier, relance, éventuel refus de siéger dans ces conditions…) a abouti au respect du droit. Ces documents sont indispensables à notre travail d’élus du personnel : ils nous permettent de préparer au mieux la défense de chaque école éventuellement concernée par une mesure de carte scolaire. L’opacité à ce sujet n’avait que trop duré.

- Les rythmes scolaires
Le DASEN rappelle que le cadre légal reste le fonctionnement sur 9 demi-journées, et que les maires n’ont pas vocation à interroger les enseignants et les parents dès lors qu’ils ne souhaitent pas y déroger. Il précise que les demandes de dérogation présentées et actées en CDEN devront comporter la saisine du maire et l’avis en ce sens de la majorité des conseils d’école. S’il y a désaccord, c’est le cadre de la loi qui s’appliquera sur 4 jours ½.

Pour le SNUipp-FSU49 : rien de nouveau dans la réponse du DASEN. La mainmise de la municipalité sur le fonctionnement de l’école est confirmée par le représentant de l’Education Nationale. Nous dénonçons le fait que la parole des professionnels ne soit pas écoutée, et pas même valorisée par notre hiérarchie lorsque les maires la nient.

- La concurrence avec le privé
Pour le DASEN, la coexistence des systèmes d’éducation privé et publique n’est pas problématique. Il dément les effets d’aubaine (rythmes scolaires différents, scolarisation des TPS possible…) qui rendraient attractif le privé, et indique que la courbe démographique descendante a la même répercussion partout.

Pour le SNUipp-FSU49 : de nombreuses situations locales démontrent le contraire. La concurrence privé-public est une réalité départementale qui fragilise le service public d’éducation. Nous continuerons dans nos arguments de défense des écoles publiques de faire état de cette concurrence si elle existe, et nous attendons du DASEN une vraie prise de conscience et de responsabilité à ce sujet.

- La dotation départementale
Pour le DASEN, la priorité ministérielle accordée au primaire est confirmée par une dotation nationale positive de 3880 postes alors même que le nombre d’élèves scolarisés diminue du fait de la baisse démographique.
La répartition de la dotation académique (34 postes) s’est faite en fonction de la baisse démographique et du nombre d’écoles en Education Prioritaire dans chacun des 5 départements. Cette logique justifie, selon le DASEN, le retrait de 5 postes dans le Maine et Loire.

Pour le SNUipp-FSU49 : la dotation ministérielle n’est pas à la hauteur des enjeux et des objectifs fixés par le gouvernement lui-même : à eux-seuls, les dédoublements en CP et en CE1 auraient nécessité près de 6400 postes. L’attribution de 3880 postes au plan national révèle au contraire le renoncement à la « priorité au primaire ». En ce qui concerne le Maine et Loire, la dotation départementale négative est à ce titre inacceptable.

2) Carte scolaire : priorités du DASEN…

Le DASEN explique que malgré une baisse des effectifs importante depuis 2015, il n’a pas modifié les « e/c cible ». Mais il constate « qu’au final, la grille cible n’est pas atteinte et qu’il y a des écarts importants » :

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Dans le même temps, le DASEN donne ses priorités :

  • Dédoublement en Education Prioritaire (CP en REP, et CP-CE1 en REP+)
  • Elèves à besoins particuliers :
    • « perturbateurs » : ces élèves qui « peuvent mettre à mal de temps à autre la classe, l’école sur un court temps. Nous avons déjà fait des efforts. Mais sur la réponse, il n’y a pas de recette miracle, la réponse est à construire  ».
    • « primo-arrivants » : qui sont de plus en plus nombreux
  • Maternelle 
  • Remplacement 

En fonction de ces priorités, le DASEN annonce pour la rentrée 2018 qu’il :

  • Ne touchera pas au e/c de la maternelle : « pour continuer dans l’attention particulière »
  • Ne touchera pas non plus aux e/c de l’EP ou de l’école rurale pour « protéger les territoires peut-être les plus en besoin »
  • Ne touchera pas aux e/c des écoles soutenues / soutenues + 

Le cadre étant posé, le DASEN explique que « des efforts doivent maintenant être fournis », et qu’il veut pouvoir examiner les situations d’écoles élémentaires et primaires (hors ruralité et hors éducation prioritaire) avec un « e/c légèrement augmenté » qui passerait de :

      • 24,7 à 25 élémentaire,
      • 25.3 à 26 en primaire.

« Aujourd’hui, pour certaines écoles, faire l’effort de passer de 20 à 25… ben oui, au vu des priorités que j’ai exposées » (Dasen).

Pour le SNUipp-FSU49 : ce relèvement de certains « e/c » est tout simplement inacceptable ! Il conduit des écoles aux effectifs stables, voire en légère augmentation, à se retrouver sous le coup d’une fermeture. La logique comptable et statistique n’a aucune limite, et amène le DASEN à fermer des classes dans des écoles élémentaires ou primaires où « ça roule » (sic) ! C’est la casse organisée de nos conditions de travail, des conditions de réussite des élèves.
Concernant tout l’argumentaire déployé par le DASEN, le SNUipp-FSU49 a fait savoir que nous ne nous sentions aucunement liés par les « e/c cibles » qui restent une mesure construite par l’administration. A ce titre, les « atterrissages » calculés ne sont que des moyennes trompeuses car elles ne font pas apparaître la réalité des écoles (contexte particuliers, nombre de classes…).
Quant à la maternelle, il aurait été inimaginable que les « e/c » soient encore relevés alors que de trop nombreuses écoles restent avec des prévisions à 30 (ou au-delà) élèves par classe sans que le DASEN n’accorde une ouverture. Le SNUipp-FSU49 est intervenu pour dénoncer le peu d’attention accordé aux conditions de travail des enseignants et aux conditions de socialisation et d’apprentissage des élèves dans toutes les écoles concernées. Le « e/c cible » de 27 est déjà bien trop élevé.

3) Carte scolaire : les mesures

>> Mesures hors la classe

Fermetures :

-1 : Service d’Accueil et d’Immersion Pédagogique (SAIP) (opération administrative : le poste est transféré sur la ligne budgétaire du second degré, sans incidence pour le collègue concerné)
-1 (0.33 x 3) : Décharges PEMF (l’administration prévoit une baisse sensible du nombre de PES à la rentrée 2018)
-0.5 : mission TICE (inoccupée)
-1 : ULIS Bordillon « gelée » (absence d’élèves)
-0.25 : aide apportée à l’école de Noyant La Gravoyère (décharge direction supplémentaire)

Ouvertures :

+0,5 : Mission maternelle
+0.5 : mission d’aide aux équipes « élèves perturbateurs » : implantation à la DSDEN
+ 0.5 : mission d’aide aux équipes « élèves perturbateurs »  : implantation à Cholet
+0.5 : autisme : implanté en Etablissement Médico Educatif
+1 : TMB : (financé par la fermeture des décharges PEMF)
+0.25 : FLE itinérant

Transferts :
Déplacement de l’Ulis de Thouarcé vers Vihiers
Déplacement de l’ULIS R. Fontaine vers les Pierres Bleues élémentaire à Segré

Pour le SNUipp-FSU49 : La question des postes RASED et leur abondement est la grande absente des mesures hors la classe actées au CTSD. Nous avons notamment relayé la demande de création de poste de Maître G sur le RASED Angers centre. Le DASEN estime que le « calibrage » est "bon" sur ce secteur, que le réseau peut au besoin bénéficier de l’aide du collègue missionné « élèves perturbateurs ». Cette réponse ne peut nous satisfaire.

>> Classes en éducation prioritaire

A la rentrée 2018, seront dédoublées :
-  toutes les classes de CP en REP
-  toutes les classes de CP et de CE1 en REP+

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Au total, ces mesures de dédoublement nécessitent l’ouverture de 28 classes. Elles sont en parties financées par le « redéploiement » des Plus de Maîtres que de Classe existant déjà dans les écoles, à hauteur de 8,5 postes. Elles nécessitent au final, en prenant en compte les incidences sur les décharges de direction, 22 postes supplémentaires.

Pour le SNUipp-FSU49 : l’opération de dédoublement des classes en Education Prioritaire se fait sans moyen. Elle entraine de fait la fermeture des missions « Plus de maîtres que de classes », pourtant jugées positivement par les équipes. Et elle se fait au détriment de toutes les autres écoles qui ne bénéficient pas d’attention particulière. Ce manque de financement (22 postes à trouver) conduit le DASEN à tenter d’en récupérer par tous les moyens, notamment en voulant relever le « e/c » des élémentaires et primaires. Inacceptable !

>> Classes hors éducation prioritaire

Dans sa présentation initiale, le DASEN souhaitait acter :

      • 52 fermetures
      • 21 ouvertures

Pour chacune des écoles, le SNUipp-FSU49 est intervenu précisément, sur la base des informations qui nous avaient été données (via l’enquête e-carte scolaire, ou d’autres échanges), pour défendre les demandes d’ouvertures ou la nécessité de ne pas acter de fermeture.

La prise en compte des TPS, la stabilité des effectifs, la concurrence avec le privé, la taille des écoles et les conséquences en termes de répartition pédagogique, l’effet repoussoir sur les inscriptions à venir dès lors qu’une fermeture est annoncée, les témoignages des collègues quant à leurs conditions de travail… ont été exposées chaque fois que nécessaire par le SNUipp-FSU49.

Après avoir écouté nos argumentations et demandé une interruption de séance, le DASEN a donné la liste des mesures de carte scolaire arrêtées :

      • 47 fermetures
      • 23 ouvertures.

Les écoles concernées par une modification sont :
TOUTES ces écoles ont été défendues par les représentants du personnel SNUipp-FSU49.

Abandon de la mesure de fermeture de poste :

      • Primaire St Exupéry à La Membrolle sur Longuenée 

Ecole non prise en compte par l’administration initialement qui obtient une ouverture :

      • RPI Tigné
      • Primaire d’Alzon – Saint Just sur Dive (DASEN prévoyait l’affectation à l’année d’un TMB)

Ecoles non prise en compte par l’administration initialement qui intègrent la liste des « ouvertures à suivre » (suivi au CTSD de juin) :

      • Primaire A. de Musset - Saint Clément de la Place
      • Maternelle J. Froger – Andard 
      • Maternelle F. Pauger – Saint Lambert la Potherie 
      • Maternelle P. Picasso – Saint Macaire en Mauges 

Ecoles où le DASEN actait une fermeture, et dont la mesure de fermeture est suspendue (suivi au CTSD de juin) :

      • Elémentaire Le clos de la Motte – Pellouailles les Vignes 
      • Maternelle Le Petit Prince – Trémentines 
      • RPI de la Côte – élémentaire Parnay
      • Primaire Le dolmen – Saumur

La liste des mesures définitives de fermeture et d’ouverture de classes est consultable ICI (ou à partir du mail d’informations envoyé dès jeudi soir à chaque enseignant).

Le SNUipp-FSU, même s’il a porté tous ces dossiers, ne peut se satisfaire des seules avancées obtenues à l’issue de l’interruption de séance :
- Nous dénonçons le projet de relever le « e/c » de certaines écoles
- Les écoles où la moyenne frôle les 30 élèves par classe ne devraient pas être « en suivi » mais bénéficier d’une ouverture ferme
- La prise en compte des TPS dans les effectifs est toujours refusée, et d’année en année les quotas continuent de baisser
- Beaucoup de fermetures actées par le DASEN auraient dû, au vu des réalités d’école, être suspendues dans l’attente d’un nouvel examen de la situation en juin
- Des demandes d’ouvertures n’ont pas été considérées par le DASEN…

Pour toutes ces raisons, le SNUipp-FSU49 s’est exprimé en contre lors du vote réglementaire à l’issue des travaux du CTSD :
POUR : 0
CONTRE : SNUipp-FSU49 / SE-Unsa / Sgen-Cfdt
ABSTENTION : FO
Toutes les organisations syndicales représentées, à l’exception de FO, ont voté contre.
Un vote unanime en contre aurait contraint le DASEN à re-convoquer un nouveau CTSD et à présenter de nouvelles mesures. Des avancées auraient pu être obtenues. Mais le vote en abstention de FO empêche cette possibilité.

D’ici le mois de juin où se tiendra le CTSD, nous invitons toutes les équipes concernées par une éventuelle fermeture, ou demandeuses d’une ouverture de poste, à nous faire part de l’évolution de la situation.

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Ver 15/03/2007
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