• Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 points
• Instituteur CPD-EPS, Instituteur FAIEN : 41 points
• Directeur 1° groupe (classe unique) : 3 points
• Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) : 16 points
• Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) : 30 points
• Directeur 4° groupe (10 cl. et plus : 40 points
• Directeur adjoint SEGPA : 50 points
• Directeur EREA : 120 points
• Directeur UPR :
  • 1ère catégorie : 80 points
  • 2ème catégorie : 100 points
  • 3ème catégorie : 130 points
  • 4ème catégorie : 150 points

 CSG : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)

 RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*)

 Retenue pour pension civile : 7,85 % à compter du 01/02/1991

 Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)

 Cumul pension et traitement , activité publique : Nouveau (art. L94 à 96 du nouveau code des pensions)

• rémunération max autorisée : 1/3 du montant brut de la pension.

 Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/07/2009

• 55.1217 € soit 4,593475 € par mois.

 Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 297.

• Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel
• Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel
• Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

 Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) :

• Le cumul des NBI est plafonné à 50 points
• PE spécialisés en exercice : 27 points
• instituteurs spécialisés nouveau régime en exercice : 27 points
• instituteurs spécialisés ancien régime en exercice : 12 points
• directeurs d’école, école spécialisée, d’application : 8 points cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154)
• établissement sensible : 30 points
• coordonnateurs ZEP ou REP : 30 points (1)
• enseignants en classe relais : 30 points (1)
• coordonnateurs de classes relais : 40 points (1)
• enseignants exerçant en CLIN : 30 points (1)

(1) : NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

 Supplément familial de traitement (SFT) : (*) indice plancher : 449 ; indice plafond : 717

• 1 enfant : 2,29 €
• 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut
• 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut
• par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

Bonification indemnitaire : ( décret 2006-778 du 30 juin 2006 ) : pour les années 2006, 2007 et 2008 : 400 € brut pour les institutrices et instituteurs au 11ème échelon depuis au moins 5 ans, et 700 € brut pour les PE au 7ème échelon de la hors- classe depuis au moins 5 ans.

 Grilles indiciaires :

• Instituteurs

• P.E

• P.E. Hors Classe