Accueil
sg sd
Le SNUipp Actualités Infos carrière CAPD, CTSD, CDEN... Dossiers/Juridique
Outils pratiques Les publications Se syndiquer Formation initiale
id

SNUipp-FSU de Maine et Loire

liste de diffusionSNUipp-FSU de Maine et Loire
S'abonner à la liste de diffusion du SNUipp 49 et recevoir toutes les nouvelles publications du site.
Indiquez
votre adresse courriel:


Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Liens FSU

Les sites nationaux
fsu
snuipp
Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : Infos carrière 

Imprimer l'article


Traitement et cotisations

Publié le: samedi 5 septembre 2009

rien
rien

- Bonification indiciaire :

  • Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 points
  • Instituteur CPD-EPS, Instituteur FAIEN : 41 points
  • Directeur 1° groupe (classe unique) : 3 points
  • Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) : 16 points
  • Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) : 30 points
  • Directeur 4° groupe (10 cl. et plus : 40 points
  • Directeur adjoint SEGPA : 50 points
  • Directeur EREA : 120 points
  • Directeur UPR :
    • 1ère catégorie : 80 points
    • 2ème catégorie : 100 points
    • 3ème catégorie : 130 points
    • 4ème catégorie : 150 points

- CSG : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)

- RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*)

- Retenue pour pension civile : 7,85 % à compter du 01/02/1991

- Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)

- Cumul pension et traitement , activité publique : Nouveau (art. L94 à 96 du nouveau code des pensions)

  • rémunération max autorisée : 1/3 du montant brut de la pension.

- Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/07/2009

  • 55.1217 € soit 4,593475 € par mois.

- Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 297.

  • Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel
  • Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel
  • Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

- Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) :

  • Le cumul des NBI est plafonné à 50 points
  • PE spécialisés en exercice : 27 points
  • instituteurs spécialisés nouveau régime en exercice : 27 points
  • instituteurs spécialisés ancien régime en exercice : 12 points
  • directeurs d’école, école spécialisée, d’application : 8 points cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154)
  • établissement sensible : 30 points
  • coordonnateurs ZEP ou REP : 30 points (1)
  • enseignants en classe relais : 30 points (1)
  • coordonnateurs de classes relais : 40 points (1)
  • enseignants exerçant en CLIN : 30 points (1)

(1) : NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

- Supplément familial de traitement (SFT) : (*) indice plancher : 449 ; indice plafond : 717

  • 1 enfant : 2,29 €
  • 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut
  • 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut
  • par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

Bonification indemnitaire : ( décret 2006-778 du 30 juin 2006 ) : pour les années 2006, 2007 et 2008 : 400 € brut pour les institutrices et instituteurs au 11ème échelon depuis au moins 5 ans, et 700 € brut pour les PE au 7ème échelon de la hors- classe depuis au moins 5 ans.


- Grilles indiciaires :

  • Instituteurs
Echelonindice
11° 515
10° 469
09° 441
08° 420
07° 399
06° 390
05° 383
04° 373
03° 366
02° 357
01° 341
  • P.E
Echelonindice
11° 658
10° 612
09° 567
08° 531
07° 495
06° 467
05° 439
04° 416
03° 395
02° 376
01° 349
  • P.E. Hors Classe
Echelonindice
07° 783
06° 741
05° 695
04° 642
03° 601
02° 560
01° 495
rien
Indemnités diverses
Prestations familiales
Divers (indemnités, taux...)
Congé de représentation
Frais de déplacement des personnels en mission
Retraite : bonification pour les enfants
Enquête MGEN : climat scolaire et conditions de travail
RETRAITE : Parents de trois enfants
Retraite : recours père de 3 enfants (précisions)
Frais déplacement RASED : jugement T.A.
Promotions, tableau d’avancement, indice, traitement... TOUT COMPRENDRE !
Information relative à la BONIFICATION INDEMNITAIRE
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : dossier complet (juillet 2009)
RECOURS GRACIEUX : NBI et enseignant en CLIS (FAISANT FONCTION)
NBI faisant fonction CLIS : recours pour le Tribunal Administratif
L’indemnité d’intérim de direction [faisant fonction] (2009-2010)
Promotions, avancement, salaires (juillet 2009) : tout savoir...
Pensions : Recours bonifications pour naissances multiples (une jurisprudence favorable)
Grille de notation des enseignants du 1er degré (Maine-et-Loire)
Prêt à taux zéro pour les enseignants
Demandes de postes adaptés (courte et longue durée) : circulaire 2010-2011 de l’inspection académique
IRL (instituteurs) : taux fixés par l’arrêté préfectoral (janvier 2010)
Grille des traitements au 1er juillet 2010
Promotions, avancement 2010-2011... Tout savoir (fiche syndicale)
Grille des salaires au 01/01/2012
Enseignement spécialisé : les diverses indemnités
Promotions, avancement 2011-2012... Pour comprendre
Promotions 2011-2012 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2012 : la note de service et l’imprimé type
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale
Promotions 2012-2013 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2012-2013... Pour comprendre
Promotions 2012-2013 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2013 : la circulaire...
Les Emplois d’Avenir Professeur, kesako ?
Circulaire départementale sur les temps partiels (2013)
Temps partiels (2013) : le droit des personnels ne doit pas être rogné !
Accès au corps des PE : circulaire départementale...
Promotions 2013-2014 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2013-2014... Pour comprendre
AVIS D’EXAMEN DU CAPA-SH : session 2014
Grille des salaires au 01/01/2015
PRESTATIONS FAMILIALES : Taux et montants
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
La grille des salaires au 1er janvier 2016
Guide 2016 Action Sociale Interministérielle
Permutations 2017 : E-DOSSIER
Circulaire temps partiel - 2016
La grille des salaires au 1er février 2017
Passage à la Hors Classe 2017 : fiche de contrôle
 
Tous les articles du th�e
Cet article n'est pas lié à un thème.  
rien
Imprimer l'article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse
SNUipp49-FSU : 14 place Imbach, 49100 ANGERS - tél : 02.41.25.36.40 - fax : 02.41.86.96.88 - mail : snu49@snuipp.fr - mentions légales