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CAPD du 20 février 2018 : compte-rendu...

Publié le: mercredi 21 février 2018

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Présents :

  • Administration : DASEN (M. Dechambre), SG (Mme Nobiron), IENA (M. Gromy), IENs (IEN ASH : M. Bertrou, Mmes Deslandes, Cerda, Dubreil ; M. Sissoko, Clair), Cheffe de service (Mme Boucaud), les services.
  • Elu•es du personnel : SNUipp-FSU 49 (7 : Christophe Rabin, Claudie Laurent, Gaëlle Proust, Régis Berthelot, Fabrice Romier, Jean-Louis Trouinard, Estelle Guyon), Se (2), FO (2).

Déclaration liminaire

Le SNUipp-FSU49 a été la seule organisation syndicale à s’exprimer en amont de la séance. Vous trouverez notre déclaration liminaire ici. Nous y avons abordé les sujets suivants :
- La classe exceptionnelle
- La préparation de la rentrée 2018 : circulaires mouvement et temps partiels
- Les rythmes scolaires : officialisation des dérogations pour un retour à 4 jours

Le DASEN a apporté une réponse sur les rythmes scolaires :
- Il confirme, comme annoncé au CDEN de la veille, qu’un certain nombre de communes n’ont pas pu voir leur demande de dérogation officialisée car la saisine est incomplète (absence des PV des conseils d’école, absence ou incohérence de la grille horaire…) ou, dans le cas d’écoles concernées par du transport scolaire, le Conseil Régional n’a pas encore rendu son avis sur la faisabilité (le conseil régional a un mois pour se prononcer).
- Il annonce qu’il ne re-convoquera pas de CDEN supplémentaire entre celui de février et celui de juin.
- Il précise que dès lors que la saisine est complète (entente entre la commune, une école, et le cas échéant le conseil régional), il ne s’y opposera pas.
- Les « communes indécises » vont être relancées par la direction académique.
- « Tout le monde aura l’avis de la direction académique au mois de mai » : dès lors, les mairies et les écoles pourront diffuser l’information.
- Aucune dérogation ne sera accordée après le CDEN de juin.

Vous retrouverez ici la liste des écoles dont la demande de dérogation par la commune a été actée et officialisée au CDEN du 19 février 2018.


1. Approbation des PV

Les procès-verbaux des CAPD des 04/07/2017, 06/07/2017 et 01/09/17 ont été adoptés à l’unanimité.


2. Projet d’accès à la classe exceptionnelle

L’examen des promotions à la classe exceptionnelle s’est fait, selon la nouvelle réglementation, en CAPD restreinte. Seul le SNUipp-FSU, puisqu’un de ses élus siège au titre de la hors-classe, a participé à cet échange.

Les possibilités d’accès à partir des deux viviers ont été examinées. Elles ont tenu compte de la représentation hommes/femmes, conformément à la législation : 18.80 % d’hommes et 81.20 % de femmes, le contingent départemental ayant été réparti par le recteur.

Concernant le 1er vivier,
100 collègues étaient promouvables, 21 ont été promus : 17 femmes et 4 hommes.
Concernant le 2ème vivier,
24 collègues étaient promouvables, 8 ont été promus : 6 femmes et 2 hommes.

Intervention du SNUipp-FSU49 : suite à la promotion d’une collègue à la classe exceptionnelle, lors de la CAPA, une possibilité supplémentaire de promotion peut s’offrir au département, conformément au barème établi.
Les services vont faire une vérification administrative.

Conformément à ses mandats (cf déclaration liminaire), le SNUipp-FSU 49 s’est abstenu lors du vote, le DASEN a voté pour.

Le DASEN a indiqué que les appréciations portées par les IENs sur les demandes des promouvables à la classe exceptionnelle sont consultables depuis l’application I-Prof.
Le SNUipp-FSU49 s’est fait préciser qu’en cas de désaccord sur cette appréciation littérale, chaque enseignant-e peut se rapprocher de son IEN pour en demander la modification.

N‘hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 – snu49@snuipp.fr), pour connaître la décision vous concernant.

3. Liste d’aptitude directeurs d’école

46 collègues ont fait une demande d’inscription sur la liste d’aptitude direction.
Parmi eux, 23 étaient « inscrits de droit » puisque faisant fonction de directeur•rice cette année. Ceux et celles qui ont reçu un avis positif de l’IEN ont été dispensés de l’entretien. Sur les 22 entretiens réalisés :

    • 17 collègues ont reçu un avis favorable
    • 5 collègues ont reçu un avis défavorable.

Le SNUipp-FSU49 a demandé à ce que l’ensemble des collègues concernés soient informés par l’administration de la décision les concernant, et le cas échéant des motifs de refus.

N‘hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 – snu49@snuipp.fr), pour connaître la décision vous concernant.

4. Majorations de barème dans le cadre du mouvement interdépartemental

61 collègues ont fait une demande de permutation informatisée pour quitter le Maine et Loire (70 en 2017, 65 en 2016).
1 enseignant a annulé sa demande.
1 enseignant a formulé une demande hors délai, mais qui n’a pas pu être prise en compte car ne correspondant pas aux critères de demandes tardives.
Parmi les 60 demandes, 35 collègues demandent à intégrer la Loire Atlantique (dont 33 en premier vœu).

Aucune situation de collègue ne nécessite une majoration de barème au titre du handicap (800 points).
Un dossier de collègue se voit attribuer une bonification de 600 points (demande vers DOM-TOM).

Pour rappel, les résultats des permutations informatisées sont annoncés pour le 5 mars.


5. Informations données par l’administration

Recours gracieux : 2 collègues ont formulé un recours gracieux contre la décision du DASEN de refuser leurs demandes de DIF. Ces deux enseignants vont être reçus par l’administration.

Suspensions et sanctions :
1 collègue a été suspendue.
1 collègue a fait l’objet d’un avertissement.

Démissions et IDV :
2 collègues ont donné leur démission, et seront reçus par l’administration.
Les services ont en outre procédé aux calculs d’Indemnité de Départ Volontaire pour 2 enseignants.


6. Questions diverses

Le SNUipp-FSU49 a interrogé le DASEN sur diverses situations de collègues qui nous avaient sollicités :
- demande de réintégration,
- jour de carence dans le cas d’une affection de longue durée,
- comité médical et mi-temps thérapeutique,
- calendrier des rendez-vous de carrière,
- calcul des bonifications pour le mouvement…
Des réponses ont été apportées par le DASEN ou les services. Ne pas hésiter à nous interpeller pour toute question (02.41.25.36.40 – snu49@snuipp.fr)


7. Circulaire Mouvement

Le DASEN a indiqué la parution imminente de la circulaire Mouvement pour la rentrée 2018.

Vous trouverez compilées dans ce document les modifications par rapport aux années précédentes, et les positionnements du SNUipp-FSU49.

Dès à présent, nous alertons l’ensemble des collègues sur le calendrier très réduit :
-  Avant le 28 février (mercredi prochain !) : retour du document récapitulatif des points de bonifications si erreur dans le document envoyé par l’administration
-  SAISIE des VŒUX : du lundi 12 mars midi au jeudi 22 mars midi.
Pensez à nous adresser une copie de votre saisie de vœux ! (snu49@snuipp.fr)


8. Circulaire Temps partiels

ATTENTION : si les modalités de demande restent inchangées, la date butoir de demande est ramenée au 22 MARS (contre le 31 mars précédemment). Initialement, le DASEN avait prévu la date butoir au 14 mars, l’intervention du SNUipp-FSU a permis de rallonger ce délai d’une semaine.

Le SNUipp-FSU49 se montrera extrêmement vigilant quant au traitement des demandes de temps partiels. Pensez à nous adresser une copie de votre demande (snu49@snuipp.fr).

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