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CAPD du 29 mai 2018 : notre compte-rendu complet

Publié le: mercredi 30 mai 2018

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CAPD du 29 mai 2018
Phase principale du mouvement

- Présents :

  • Administration : DASEN (M. Dechambre), IENA (M. Gromy), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), Cheffe de service DRH (Mme Boucaud), Chef de division 1er degré (M. Palu-Laboureu), IENs (Mmes Canerot, Cerda, Deslandes, Dubreil ; M. Clair)
  • Représentants du personnel : SNUipp-FSU49 : 9 élu•es du personnel (Régis BERTHELOT, Estelle GUYON, Christine LACOUR, Claudie LAURENT, Flavie RICHARD, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN, Karine TOUATI, Jean-Louis TROUINARD) ; Se Unsa (3) ; FO (2).

Déclarations liminaires :

Les élu•es du personnel SNUipp-FSU49 ont fait lecture d’une déclaration liminaire que vous retrouverez ici.

Le DASEN, comme à l’accoutumée, n’a pas répondu sur les points de politique nationale. Il a donné des compléments d’information sur les points suivants :

- Plan de Formation Continue :
Nous dénonçons le fait que les animations pédagogiques de l’an prochain soient restreintes, sur décision ministérielle, aux seuls domaines du français (9h) et des mathématiques (9h). Le DASEN estime que les formations dans ces deux domaines répondent bien aux besoins des enseignants. Mais dans le même temps, il n’exclut pas la possibilité de continuer à se former dans les domaines culturels et sportifs. Les modalités envisagées seront dévoilées lors d’un groupe de travail (associant administration, syndicats et ESPE) prévu avant les congés scolaires. Le DASEN ajoute qu’en 2018, il « va réintroduire la possibilité de se former sur le temps scolaire […] nous allons le tenter avec les moyens dont nous disposons ».
Le SNUipp-FSU49 va très prochainement mettre en ligne un questionnaire permettant de recueillir les avis et souhaits de chaque enseignant•e concernant les temps de formation continue, ceci afin de porter le plus fidèlement possible la voix nos collègues lors du prochain groupe de travail, et être force de propositions.

- Jour de carence :
Le DASEN indique que les amputations de salaire en lien avec la réintroduction du jour de carence à compter de janvier 2018 n’ont pas encore eu lieu. La totalité des journées concernées feront l’objet d’un retrait global sur le salaire de juillet.
Dans certaines situations, l’administration pourra envisager de répartir les retraits sur plusieurs mois à partir de juillet, afin d’équilibrer les pertes salariales.

Le SNUipp-FSU49 dénonce la ré-instauration de la journée de carence, dispositif totalement inéquitable et inefficace.

1. Projet d’accès à la hors classe

Le Ministère demandait à ce que les promotions hors-classe se tiennent dans chaque département avant la date butoir du 31 mai. Or à ce jour, les contingents accordés n’ont pas été portés à la connaissance des Directions Académiques. Le DASEN informe donc la CAPD de l’ajournement du projet d’accès à la Hors-Classe, reporté à une nouvelle CAPD mi-juin.
Pour le SNUipp-FSU49, dans ces conditions, le report du projet d’accès à la Hors-Classe est inévitable, d’autant plus que les avis des IENs ne sont toujours pas consultables par les collègues via le portail I-Prof. Nous demandons donc qu’en amont de la nouvelle CAPD prévue mi-juin, les avis soient publiés dans un délai suffisant pour permettre aux collègues d’effectuer un éventuel recours sur l’avis qui les concerne, comme le prévoit les nouvelles dispositions.

Sur la question de l’accès à la Hors-Classe, le SNUipp-FSU49 a mis en ligne un outil spécifique permettant de consulter les nouvelles modalités d’accès, de calculer son barème, et de créer une fiche de contrôle syndical. Cet outil e-dossier hors classe est accessible à l’ensemble des collègues, syndiqué ou non. Nous vous invitons à vous en saisir.

2. Phase principale du mouvement départemental

Bilan général

938 enseignants ont participé au mouvement 2018 :

    • 42 % ont obtenu un nouveau poste
    • 32 % ont été maintenus sur leur poste (collègues actuellement à titre définitif)
    • 26 % (soit 248 collègues) restent sans affectation et vont participer à la seconde phase du mouvement.

Le DASEN a mis en exergue le fait que parmi les collègues qui ont obtenu une mutation, 34 % le sont sur leur vœu numéro 1, et 63% obtiennent l’un de leurs 5 premiers vœux.

Au SNUipp-FSU49, nous ne partageons pas les motifs de satisfaction du DASEN :
D’année en année, depuis l’instauration de l’unique saisie de vœux, le nombre de collègues restant sans affectation ne cesse de croître : 170 (mouvement 2015), 212 (mouvement 2016), 231 (mouvement 2017) et 248 cette année. Le DASEN s’accorde d’ailleurs à dire que « nous avons peut-être moins de satisfaction que ce qu’on pouvait attendre ».
Le retour à deux saisies de vœux, avec l’obligation d’émettre des vœux géographiques à la seule seconde phase, permettrait aux enseignants de retrouver des conditions sereines d’affectation. Mais le DASEN persiste dans son expérimentation qu’il dit vouloir mener encore l’année prochaine. Ces modalités seront débattues lors d’un groupe de travail mouvement ultérieur.

Une chaîne a été modifiée en séance, impactant l’affectation d’une seule collègue.

Dès le mouvement adopté par la CAPD, nous avons mis à jour les résultats consultables depuis notre site sur e-mouvement. Cet espace est accessible à chaque enseignant•e, via le code Acady (numéro d’adhérent pour les collègues syndiqué•es, ou code disponible sur demande).

5 collègues, pour des raisons diverses, n’ont pas participé au mouvement alors que le cadre réglementaire les y obligeait (collègues actuellement à titre provisoire). Le DASEN décide, conformément à la circulaire, qu’ils seront affectés à la phase d’ajustement, début juillet.

Modalités d’affectation en cas d’égalité de barème

Dès le 20 mars, le SNUipp-FSU49 avait interpellé, puis relancé à de nombreuses reprises, les services afin d’obtenir des informations précises sur la façon dont sont départagés deux collègues ayant demandé le même poste, avec le même barème. Nous avons enfin obtenu une réponse à la CAPD du 29 mai !

La circulaire départementale indique qu’à barème égal, les collègues sont départagés selon le rang du vœu. Or dans plusieurs situations d’égalité présentes dans le projet de mouvement, ce n’est pas ce critère qui a été utilisé. Mme Boucaud a expliqué que le mouvement 2018 se faisait à partir d’un nouvel algorithme, livré par le Ministère, formaté pour départager les collègues, en cas d’égalité, selon l’AGS brute (sans prise en compte des points de bonification). Puis, si l’AGS brute est la même, c’est la date de naissance qui tranche en faveur du plus âgé.

Bien que la circulaire n’ait pas été respectée, le DASEN estime qu’il n’y a pas eu rupture d’équité entre les collègues, puisque tous les vœux ont été traités selon ce même algorithme.

Fidèle au principe de transparence, le SNUipp-FSU49 demande à ce que l’administration communique sur ce point à l’ensemble des participants au mouvement, même si cela doit se faire à posteriori. Mais le DASEN estime cette démarche inutile. Nous déplorons cette décision.

Situations individuelles

Les élu•es du personnel SNUipp-FSU ont présenté plusieurs situations individuelles de collègues, pour relayer leurs demandes :
- Collègues victimes de fermeture de classe contraints à participer au mouvement, alors qu’un poste se libère dans l’école (détachement d’un collègue, départ en Poste Adapté…) : demande que la fermeture impacte le poste ainsi libéré pour permettre aux collègues de rester dans l’école ;
- Dans le cas d’une participation au mouvement satisfaite et dans le même temps d’une candidature sur un poste ASH retenue : demande à ce que le collègue puisse choisir entre ces deux postes ;
- Demande de vérification de barèmes
- …

Nous avons également questionné le DASEN sur des situations précises d’écoles :
- Différentiel entre le nombre de postes à pourvoir et les affectations réalisées ;
- Vérification des statuts de postes passant de Vacant à Susceptibles d’être vacants ;
- Postes de direction occupés à titre définitif par des collègues exerçant d’autres missions à la rentrée 2018, et qui n’ont pas été étiquetés Vacants, empêchant ainsi toute affectation sur le poste, et contraignant des collègues à faire fonction pour 2018-2019 ;
- …

Sur chacune de ces situations, le SNUipp-FSU49 a plaidé en faveur des intérêts communs de l’enseignant•e et du bon fonctionnement de l’école concernés. Contactez-nous pour connaître la décision rendue par le DASEN à votre demande (02.41.25.36.40 – snu49@snuipp.fr)

Mouvement sur les postes ASH

Dans notre compte-rendu de la CAPD du 20 avril, nous écrivions :
Le SNUipp-FSU49 a souhaité revenir sur la nécessité de respecter les spécialisations des parcours de formation ainsi que des postes. Nous avons fait état d’un courrier du Ministère en date du 30 mars 2018 adressé au SNUipp-FSU national qui mentionne que : « pour le mouvement 2018, il n’y aura pas d’indifférenciation des postes » et que « si un candidat obtient un poste pour lequel il a suivi le parcours de formation requis il sera affecté à titre définitif ». Le DASEN, sans infléchir son discours, a indiqué qu’il allait étudier de nouveau la situation, et qu’il nous indiquerait sa position le 14 mai, à l’issue des congés scolaires.

Lors de cette CAPD du 29 avril, nous avons relancé le DASEN, puisqu’aucune réponse ne nous avait été adressée au retour des congés… Au final, le DASEN maintient sa décision.

Pour le SNUipp-FSU49, ces modalités entrainent l’indifférenciation des spécialisations, et à court terme la disparition de ce qui fait, par exemple, l’efficacité des RASED au travers de l’approche multiple des difficultés des élèves. Ainsi, les postes E et G pourront être occupés à titre définitif par des enseignants ayant la même spécialisation (deux E, ou deux G), ou des spécialisations destinées à d’autres champs d’intervention (F, A…). Une nouvelle fois, la logique financière (un collègue affecté à titre définitif sur un poste qui ne correspond pas à son option aura 5 ans pour demander la formation adéquate, qui ne se résumera qu’à quelques heures pour obtenir le module de pré-professionalisation manquant) prend le pas sur les besoins réels.

3. Situations « Ressources Humaines »

Accompagnement RH

Le DASEN a fait le point sur les situations individuelles des collègues suivis par les services dans le cadre d’un accompagnement « Ressources Humaines ».
Les 11 collègues concernés seront reçus par l’administration afin de faire le point sur leur situation à la rentrée 2018, et éventuellement trouver des solutions concernant leur affectation, leurs modalités de service…

Situations médicales ou sociales

Le SNUipp-FSU49 a rappelé au DASEN qu’un certain nombre de collègues, dont la demande de bonification de 60 points n’avait pas abouti, se retrouvent à l’issue de la première phase soit maintenus sur leur poste (7), soit sans affectation (8). Nous demandons à ce que ces collègues puissent bénéficier d’un accompagnement particulier de la part des services. Nous avons soutenu lors de la CAPD des demandes de recours gracieux engagés par certain•es collègues.

Dans une de ces situations, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions défendre au mieux votre situation lors des prochaines CAPD. (02.41.25.36.40 - snu49@snuipp.fr)

Situations médicales : allègements de service

Le SNUipp-FSU49 a soutenu le recours gracieux engagé par une collègue sont la demande d’une journée d’allègement de service n’avait pas abouti à la CAPD du 20 avril.

Nous demandons à ce que le contingent accordé au dispositif médical des allègements de service soit augmenté pour satisfaire toutes les demandes.

Le DASEN a indiqué ne pas pouvoir accéder actuellement à cette requête, mais accepte à l’issue du CTSD de juin de ré-examiner cette question. Pour rappel, l’an dernier, il avait dégagé 1 ETP supplémentaire, permettant ainsi de satisfaire 4 collègues.

Démissions

Le DASEN a fait état de 3 nouvelles demandes de démissions, qui prendront effet entre le 1er juillet le 1er septembre 2018.


4. Appels à candidature

Formation CAPPEI :

Exercer en RASED, aide à dominante pédagogique : 1 départ
Exercer en EREA SEGPA : 3 départs
Exercer en ULIS / UE : 4 départs

3 avis défavorables ont été rendus par la commission chargée de recevoir les candidats.
Par ailleurs, le SNUipp-FSU49 a identifié l’absence d’une collègue sur les documents de travail transmis par la DSDEN en séance, alors qu’elle s’est bien présentée à un entretien. Nous attendons le retour des services à ce sujet.

Le SNUipp-FSU dénonce le fait que les documents fournis en séance par l’administration pour les départs en formation CAPPEI sont pour le moins opaques. Seuls figurent les noms des collègues obtenant leur départ en formation, et ceux ayant obtenu un avis défavorable. Ne nous a pas été transmis ni le nom des candidats pour chaque module, ni leur "rang de classement".
Nous avons également dénoncé ce manque de transparence et ré-interpellé dès le lendemain matin l’administration pour obtenir la liste détaillée des candidats, avec notamment l’antériorité des demandes de départ.
Enfin, nous déplorons que le nombre de départs en formation soit réduit de manière drastique : l’an dernier, 14 départs en formation (toutes options confondues) avaient été actés alors que pour la rentrée prochaine seules 8 possibilités sont proposées par la direction académique

Formation DDEEAS :

3 candidats (3 avis favorables), pour 1 départ acté. Les collègues ont été classés selon l’antériorité de leur demande, puis selon leur AGS.

Les postes suivants ont été pourvus :
- UEMA Montesquieu (1 candidat)
- ULIS collège Jean Vilar (1 candidat)
- ULIS école du Lys Haut Layon
- ULIS école, Isoret (ex-A. de Musset), Angers
- IME La Chalouère, Angers
- UPE2A Jules Verne, Angers (6 candidats, 1 avis défavorable)

Les postes CHAM vacants ne sont pas pourvus, faute de candidats.
Un nouvel appel à candidature va être lancé.

Mouvement des CPC :

12 enseignants ont fait acte de candidature, dont 3 ont obtenu un avis favorable.
Les affectations se sont faites selon l’AGS, sur la base des voeux émis. A l’issue du mouvement spécifique des Conseillers Pédagogiques, trois postes de CPC restent vacants :

  • CPC sur la circonscription d’Angers centre
  • CPC ASH
  • CPC sur la circonscription de Segré
Le SNUipp-FSU49 a redit son opposition à ce que les affectations sur les postes de Conseillers Pédagogiques se fassent selon un mouvement distinct du mouvement général des enseignants.
Concernant les répercussions de ces résultats, nous aurions souhaité qu’ils soient intégrés au mouvement général, afin que les postes libérés par ces « nouveaux » Conseillers pédagogiques aient pu être attribués à titre définitif dès la première phase du mouvement.

5. Professeurs des Ecoles Stagiaires

PES 2017-2018
En vue de sa titularisation, chaque PES (sauf situation exceptionnelle) a été visité par l’IEN avant les vacances. Les dossiers, comprenant les avis des IENs, ont d’ores et déjà été expédiés au Rectorat.

Le SNUipp-FSU49, par souci de transparence et d’équité, s’est fait confirmer les modalités suivantes :
-  En cas de prolongation (absence supérieure à 36 jours en 2017-18), le PES conserve le bénéfice du poste acquis au mouvement. Il effectue un mi-temps en classe et un mi-temps en ESPE le temps de la prolongation, puis intègre à temps plein la classe une fois la durée de la prolongation atteinte. (sous réserve de l’avis favorable à la titularisation).
-  En cas de renouvellement (avis rendu par le jury de titularisation en juillet), le PES perd le « berceau » occupé en 2017-18 ainsi que le poste acquis au mouvement. L’affectation se fait en fonction des supports restés vacants début juillet. Il effectue un mi-temps en classe et un mi-temps en ESPE.

Vous êtes PES ? N’hésitez pas à nous solliciter sur ces questions de titularisation (02.41.25.36.40 – snu49@snuipp.fr)

Lauréats du CRPE 2018 : PES 2018-2019
Les services de la DSDEN travaillent actuellement à la constitution des « berceaux » pour les futurs PES.
Leur nombre diminue de façon drastique à la rentrée : le Maine et Loire comptera moins de 40 PES (contre 79 cette année). Les lauréats au concours seront contactés fin juin début juillet afin de saisir leurs vœux d’affectation parmi les « berceaux » proposés. Ils seront classés, comme les années précédentes, avec une priorité pour les recrutés BOE, puis du concours 3ème voie, puis par rang de classement au concours externe.

Le SNUipp-FSU49, tant au niveau national que départemental, s’alerte de la baisse considérable du nombre de postes offerts au concours, et de la crise du recrutement. Le SNUipp-FSU défend une formation initiale de qualité, une revalorisation du métier d’enseignant pour gagner en attractivité, et des recrutements à la hauteur des besoins du terrain…

6. Informations et questions diverses

A l’initiative du SNUipp-FSU :

Congés de formation :
Toutes les propositions de congés de formation proposées lors de la CAPD du 20/04 ont été acceptées par les collègues concernés.

Ineat / Exeat :
Les services ont été destinataires de 76 demandes d’inéat, et de 12 demandes d’exéat.
Concernant le classement des demandes d’inéat, le DASEN propose de reconduire le schéma adopté depuis 2 ans : la constitution de rotations (constituées par : 1 situation médicale / 1 situation sociale / 3 situations de rapprochements de conjoints classées en fonction du nombre enfants et de l’antériorité de la demande / 1 situation de convenance personnelle).
Le calibrage départemental est pour l’instant inconnu du DASEN, qui précise toutefois qu’il privilégiera les demandes de gré à gré.

N’hésitez pas à prendre contact avec le SNUipp-FSU49 pour l’accompagnement syndical de votre demande d’ineat-exeat (02.41.25.36.40 – snu49@snuipp.fr).

Temps partiels et disponibilités :
Le DASEN indique que les temps partiels de droit sont en cours de saisie à la DSDEN, et que les temps partiels sur autorisation vont pouvoir être examinés dès maintenant, la 1ère phase du mouvement étant achevée. Il précise que ces derniers ne pourront être acceptés qu’en fonction des besoins.

Aucun calendrier précis ne nous est communiqué quant au moment où les collègues pourront être avertis de l’obtention de leur temps partiel sur autorisation. Les demandes de mi-temps annualisées vont être les premières traitées, et les enseignants concernés éventuellement interrogés pour savoir si un échange de période est envisageable afin de constituer des binômes.

Concernant les disponibilités, le DASEN précise que celles sollicitées sur autorisation ne sont pour le moment pas traitées.

Pour le SNUipp-FSU49, toutes les demandes de temps partiel ou de disponibilité, de droit ou sur autorisation, doivent être examinées par l’administration avec le même souci de satisfaire les enseignants qui les sollicitent. Nous invitons tous les collègues concernés par une telle demande à nous en informer, et à nous faire connaitre toute difficulté rencontrée.
Les représentants du personnel du SNUipp-FSU49 ont d’ores et déjà accompagné tous les collègues de la circonscription de Baugé qui avaient été invités par leur IEN à expliciter leur demande de temps partiel.
N’hésitez pas à nous solliciter.
* * * * *

Modalités de service des TMB intervenant dans des écoles à 4 jours et / ou à 4 jours ½ à la rentrée 2018

Le DASEN précise d’emblée qu’il y a sur le département des « secteurs à renforcer en termes de couverture de TMB » et que cette question sera traitée au CTSD de juin.
Concernant les remplacements à assurer dans les écoles à 4 jours ½ les mercredis matin, le DASEN avance l’idée de solliciter les TMB lors de la réunion de rentrée pour éventuellement organiser un roulement par période.

Le SNUipp-FSU49 rappelle que l’astreinte n’existe pas dans notre statut de Professeur des Ecoles. Ainsi, un remplaçant rattaché à une école fonctionnant au rythme de 4 jours qui ne serait pas averti avant sa fin de service du mardi soir d’un possible remplacement le mercredi matin suivant, est présumé ne pas travailler ce mercredi matin. Il n’a pas à se rendre disponible le mercredi matin. L’administration précise en outre que si le remplaçant est amené à travailler le mercredi matin et à dépasser les 24 heures hebdomadaires, alors le système de compensation entre en vigueur.

Carte scolaire : commune de Brissac

Le SNUipp-FSU49 a interrogé le DASEN sur la situation de l’ex RPI Chemellier - Coutures - Saint Rémy la Varenne, ces trois communes déléguées constituant la nouvelle commune de Brissac.
Lors du CTSD de février, le DASEN a acté la fermeture d’une classe au vu des effectifs du RPI, et a positionné cette mesure de carte scolaire sur l’école de Chemellier. La fermeture a été officialisée au CDEN.
Les maires délégués récusent cette fermeture, et souhaitent la positionner sur l’école de Coutures, en réorganisant notamment la répartition des cohortes sur les trois écoles. Le DASEN reconnait à la municipalité la prérogative des inscriptions et des éventuels transferts. Tout cela se fait sans associer, ou tout du moins informer les différentes équipes enseignantes…

Pour le SNUipp-FSU49, cette situation inédite du point de vue de la carte scolaire met en lumière le fait que les enseignants, premiers acteurs de terrain, sont délibérément écartés des décisions que pourraient prendre la municipalité et le DASEN. Ni informés, encore moins écoutés… La mainmise de la municipalité sur le fonctionnement des écoles trouve, après les rythmes scolaires, une nouvelle illustration au travers de la carte scolaire.
Pour le SNUipp-FSU49, sur ces deux dossiers, c’est la parole de l’équipe enseignante qui doit être au cœur de l’attention, et des décisions.
* * * * *

Calendrier des prochaines CAPD

Le calendrier prévisionnel transmis par l’administration indiquait :
- CAPD phase complémentaire : 14 juin
- CAPD phase d’ajustement : 3 et 6 juillet

Au cours de la séance, il nous a été précisé que le calendrier évoluait ainsi :
- CAPD hors-classe : mi-juin
- CAPD phase complémentaire : 3 juillet
- CAPD phase d’ajustement : 6 juillet

Pour le SNUipp-FSU49, ce calendrier est inacceptable. Il signifie que tous les collègues nommés à la seconde phase du mouvement ne le seraient que 3 jours avant les vacances scolaires ! et sous-entend également qu’aucune demande de temps partiel sur autorisation ne pourrait être acceptée, faute de temps pour constituer les couplages… Il s’agirait d’un véritable recul dans les conditions d’affectation des enseignants de Maine et Loire.
Nous avons fait connaître en CAPD notre profond désaccord quant à ce calendrier, et restons dans l’attente d’une nouvelle proposition de la part de l’administration.
rien
CAPD du 1er septembre 2017 : les questions diverses du SNUipp-FSU
CAPD du 1er septembre 2017 : les dernières nominations
CAPD du 1er septembre 2017 : compte-rendu...
CAPD du 21 décembre 2018 : les questions diverses du SNUipp-FSU
CAPD du décembre 2017 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 21 décembre 2017 : compte-rendu...
Carte scolaire 2018 : appel à délégations d’école le 1er février, jour du CTSD
CTSD du 1er février 2018 : mesures de retraits et d’implantations d’emplois
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CDEN du 19 février : liste des écoles à 4 jours à la rentrée 2018
CAPD du 20 février 2018 : compte-rendu...
Projets de circulaires « Mouvement » et « Temps Partiels » : l’outil d’analyse du SNUipp-FSU
[DERNIERE MINUTE] Report de la CAPD prévue le 5 avril (à une date ultérieure)
[DERNIERE MINUTE] La CAPD prévue le 5 avril est reportée au vendredi 20 avril
A l’ordre du jour de la CAPD du 20 avril 2018...
CAPD du 20 avril 2018 : les questions diverses du SNUipp-FSU
CAPD du 20 avril 2018 : déclaration SNUipp-FSU
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Ver 15/03/2007
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