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CAPD du 30 août 2018 : compte-rendu...

Publié le: dimanche 2 septembre 2018

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CAPD « Ajustements de rentrée » du 30 août 2018


Présents :
- Administration : DASEN (M. Dechambre), IENA (M. Gromy), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENs (Mmes Cerda, Dubreil ; M. Clair, Mercier, Sissoko, Bertrou), Service DRH (Mmes Boucaud, Verdon, Tricoire)
- Elu·es du personnel : SNUipp-FSU 49 (Régis BERTHELOT, Didier BERTIN, Estelle GUYON, Emilie MOREAU, Gaëlle PROUST)

1. Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Ce nouvel échelon est accessible aux collègues qui justifient au 31/08/2018 d’au moins 3 ans d’AGS au 4ème échelon de la Classe Exceptionnelle. Le classement des promouvables (collègues qui remplissent la condition d’accès) se fait à partir de l’appréciation du DASEN convertie en points.

8 collègues sont promouvables, dont 3 ont fait valoir leur départ en retraite. Le contingent accordé par le Ministère est de 6.
Ainsi, les 5 collègues promouvables ont été promus.
(à noter que la possibilité de promotion non utilisée n’est pas transférable sur la prochaine campagne de promotions).

Pour le SNUipp-FSU, il est normal que le déroulement de carrière soit prolongé sur des indices dignes d’une carrière de fonctionnaire d’Etat catégorie A, mais cette promotion doit concerner l’ensemble des collègues. La revendication du SNUipp-FSU ne varie pas : « un même métier, un même rythme et surtout un indice terminal accessible à tous ».

2. Promotions à la Hors Classe

Lors de la CAPD du 21 juin, le DASEN avait acté 123 promotions de collègues à la Hors Classe.
Parmi ceux-ci, 5 enseignant·es ont fait valoir leur départ à la retraite. Le DASEN a donc acté la promotion de 5 nouveaux collègues, en suivant le classement établi.

Il indique également attendre l’aval du Ministère pour débloquer les 3 promotions supplémentaires, au titre de la hausse du nombre de promus à la Hors Classe.

Ainsi, sur la campagne 2018, 126 promotions à la Hors Classe ont été actées (pour rappel, le contingent 2017 était de 123).

Vous retrouverez notamment dans le compte-rendu de la CAPD du 21 notre analyse quant aux nouvelles modalités de promotions à la Hors-Classe.

3. Promotions à la Classe Exceptionnelle

Dans la même logique, suite au départ à la retraite de 3 collègues promus à la classe exceptionnelle en juillet 2018, le DASEN a prononcé en CAPD la promotion de 3 nouveaux enseignants.


4. Carte scolaire : implantation de postes au vu des effectifs

Le SNUIpp-FSU49 a demandé à ce qu’en amont des opérations d’affectation soient actées les implantations des moyens supplémentaires dans les écoles où les effectifs le nécessitent. Pour rappel, le DASEN avait libellé « à suivre » un certain nombre d’écoles qui déjà en juin dernier, de notre point de vue, auraient nécessité une ouverture de classe. De la même façon, d’autres écoles ont vu leurs effectifs augmenter sensiblement pendant les vacances. Les années précédentes, un point « carte scolaire » permettait ainsi avant la rentrée d’acter la présence d’un enseignant supplémentaire dès le jour de la rentrée.

Le DASEN a annoncé qu’aucune implantation de moyen supplémentaire ne serait actée au cours de cette CAPD, et qu’il faisait le choix d’attendre…
D’après lui, la baisse du nombre d’élèves (estimée à 650 en juin) sera nettement moins forte, ce qui nécessitera des moyens. Mais il ne souhaite pas « mettre un moyen supplémentaire » qu’il ne pourra « pas reprendre », estimant que l’affectation d’un enseignant supplémentaire « se joue parfois à un élève » !

Pour le SNUipp-FSU49, les situations « tendues » en terme d’effectifs doivent trouver une réponse avant la rentrée, de façon à assurer aux enseignants des conditions de travail correctes et à rassurer les familles sur les conditions de scolarisation de leurs enfants.
Le fait que le DASEN estime ces situations beaucoup plus nombreuses que prévu pointe du doigt la gestion à très court terme par l’administration de la carte scolaire et les conséquences de la politique budgétaire d’austérité : si les effectifs seront finalement plus nombreux, le nombre de postes a lui d’ores et déjà bien diminué, sans attendre d’être confronté à la réalité du nombre d’élèves ! Pour rappel : le département souffre d’une dotation 2018 négative : -5 postes (qui ont été rendus), et le nombre de PES a été divisé par 2 (passant de 79 à 38…)

En séance, le SNUipp-FSU 49 a listé toutes les écoles nécessitant une ouverture qui nous ont contactées, en soulignant l’urgence à attribuer un moyen avant lundi 3 septembre.

Le DASEN a annoncé que des premières décisions d’attribution d’un moyen supplémentaire pourraient être prises vendredi 31/08 midi, en fonction des retours des IENs. Et que les attributions suivantes seraient décidées mardi, en fonction des effectifs réels de rentrée.

La rentrée s’annonce donc sous tension dans bon nombre d’école. Un nouveau groupe de travail pourrait se tenir à l’initiative du DASEN, mais nous redoutons qu’il soit davantage informatif que décisionnel.

Nous conseillons donc à toutes les écoles concernées de nous contacter rapidement.
D’ores et déjà, afin de permettre la mobilisation des écoles qui le souhaitent, le SNUIpp-FSU 49, à la demande de plusieurs équipes, a déposé un préavis de grève couvrant le mois de septembre 2018.


5. Phase d’ajustement du mouvement départemental

- Demande de révisions d’affectation

10 collègues ont adressé au DASEN une demande de révision d’affectation.

Après avoir rappelé qu’en cas d’acceptation, l’enseignant·e concerné·e est renommé·e en toute fin de mouvement, sans aucune garantie d’obtenir un poste plus intéressant, le DASEN a annoncé qu’il refusait toutes les demandes liées à des situations d’éloignement géographique, rien parmi les postes restés vacants ne pouvant donner satisfaction.
De la même façon, il a rejeté les demandes liées à des souhaits de continuité pédagogique ou de convenances personnelles afin de ne pas contrevenir aux règles du mouvement.

Seules 2 demandes de révisions d’affectation ont abouti, celles-ci étant la conséquence d’erreurs de l’administration au moment de l’affectation.

Le SNUipp-FSU49 regrette la gestion faite par l’administration de ces demandes de révision d’affectation, qui n’ont pas été examinées individuellement en séance, mais rejetées en bloc. Acter lors de cette même CAPD des implantations de postes au vu des effectifs dans certaines écoles – comme demandé par le SNUipp-FSU 49 - aurait notamment permis (en plus de donner aux équipes concernées de meilleures conditions de travail) d’augmenter l’offre des postes vacants, donner satisfaction à un plus grand nombre de collègues, et éventuellement aux demandes de révision d’affectation.

- Disponibilités et Temps partiels

2 nouvelles demandes de disponibilité, motivées par un projet de reconversion professionnelle, ont été accordées par le DASEN.

Le DASEN annonce avoir refusé au final 5 demandes de temps partiel sur autorisation. Le SNUipp-FSU 49 a soutenu en séance deux demandes de temps partiels, pour lesquelles les collègues nous avaient contactés. Une demande a abouti, une autre est en cours d’étude par le DASEN.

- Appels à candidature

La direction de l’école maternelle Paul Valery (REP+) a été pourvue (2 candidats)
Le poste de Référent ASH rattaché au collège Jean Vilar n’est pas pourvu (0 candidat)
L’appel à candidature pour la mission TICE (Angers ouest et Sud et Angers Est) est en cours

- Ineat / exeat

Au 30 août 2018, le DASEN annonce que « l’équilibre poste personne est atteint » avec 4 inéat et 4 exeat accordés.

Le DASEN se dit « prêt à prendre 2 personnes de plus », et propose à la CAPD l’intégration de deux collègues par inéat, qu’il a choisies selon les fonctions occupées par leurs conjoints…

Le SNUipp-FSU49 salue positivement la possible intégration de 2 collègues supplémentaires, mais souhaite que ces 2 inéat soient actés dans l’ordre des rotations, établies par l’administration elle-même. Des collègues en situation médicale, ou de rapprochement de conjoints (avec antériorité de demande plus importante) sont en effet susceptibles d’intégrer le département grâce à ces deux possibilités supplémentaires, car classées avant les deux enseignantes choisies par le DASEN.

Le DASEN dit assumer la demande spécifique « hors-principe » qu’il formule, et propose de faire entrer une collègue choisie et une collègue en suivant le barème établi. Face à l’opposition syndicale favorable au respect des règles établies en CAPD, il renonce finalement aux 2 inéat.

Le SNUipp-FSU49 dénonce ce « chantage » aux inéat pour des collègues « choisis ». S’il est possible d’ « inéater » deux collègues supplémentaires, cela doit être dans le respect des règles débattues et actées en CAPD, et non pas par « fait du prince ».

- Situations particulières

Le SNUipp-FSU49 a porté toutes les demandes individuelles des collègues qui nous avaient contactés : rétablissement d’une priorité d’affectation suite à une mesure de carte scolaire, vérification d’intitulés de postes et d’affectation, questions liées à l’organisation du temps de travail en cas de temps partiels…

Tous les enseignants concernés ont été contactés par les représentants du personnel SNUipp-FS49 à l’issue de la CAPD.

- Affectations

53 collègues ont été affectés. La liste alphabétique des nominations est disponible sur notre site ici.

15 enseignants sont toujours sans affectation. La règle dans ces circonstances est de se rendre dans l’école la plus proche de son domicile dès la pré-rentrée, et d’en avertir la circonscription concernée. L’administration contactera au fur et à mesure des besoins les collègues.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.


6. Recrutement de contractuels

15 contractuels, tous issus du « vivier M2 de l’ESPE » ont été recrutés par la DSDEN.
Ils seront nommés une fois que l’ensemble des titulaires aura été affecté. Ils seront affectés en priorité sur des remplacements longs. Ils ne pourront pas être nommés sur des classes de CP, mais pourront enseigner en éducation prioritaire. Avant leur prise de fonction, ils seront pendant deux semaines dans une classe de PEMF.

Le SNUipp-FSU 49, attaché au recrutement par concours, s’oppose fermement au recrutement de contractuels. L’augmentation du nombre de postes au concours, le recours massif aux inéats, l’ouverture de la Liste Complémentaire du CRPE sont des moyens de pallier l’insuffisance avérée du nombre d’enseignants, tout en respectant le Statut du fonctionnaire.
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Ver 15/03/2007
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