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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2018-2019 (CAPD, CTSD...) 

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CTSD « Bilan de rentrée » du 20 novembre 2018 : notre compte-rendu

Publié le: samedi 24 novembre 2018

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Présents : Administration : DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENA (M. Gromy), Division 1er degré (M. Palu-Laboureu, Mme Babin)
Représentant.es du personnel : FSU (6 : Isabelle Lombart, Estelle Guyon, Ch. Hélou, Véronique Anger, Valérie Justum, E. Bras) ; Unsa (2) ; FO (1) ; Sgen(1).

En préambule, le DASEN a précisé que le CTSD avait été reporté à la demande des syndicats. Effectivement, à l’initiative de la FSU, l’ensemble des syndicats avait refusé de siéger la semaine précédente, dénonçant ainsi la non transmission dans les délais réglementaires des documents de travail. Le DASEN, très agacé, nous a fait comprendre que le signal avait été bien entendu…et qu’il en tirerait les conséquences… Plus tard en séance, il s’accordera tout de même à dire que notre demande était « complètement légitime »…

Lecture de la déclaration liminaire de la FSU que vous retrouverez ici.

Réponses du DASEN :

  • Comme à l’accoutumée, aucune réponse politique ne sera apportée sur les points relevant des questions nationales.
  • Concernant la rentrée 2018, il maintient qu’ « elle s’est faite dans de bonnes conditions quand on regarde les effectifs » et les termes de « rentrée apaisée ». Il souhaite que la rentrée 2019 puisse se faire à l’identique. Pour le SNUipp-FSU49, tout est au contraire à repenser pour que chaque enseignant.e puisse vivre sereinement la sortie des classes et se projeter sur la rentrée suivante : 2 saisies de vœux au mouvement sans vœu géographique à la 1ère phase, des résultats d’affectation connus bien en amont de la sortie pour prendre contact avec les nouvelles équipes, des réponses aux demandes de temps partiels et de disponibilité faites dans des délais raisonnables…
  • Temps partiels : S’il dit « entendre nos remarques » concernant les refus des temps partiels sur autorisation, le DASEN insiste sur le fait que dans certains départements, ils sont refusés en bloc sans même être examinés. Pour le SNUipp-FSU49, les pratiques départementales défavorables aux collègues ne sont pas des modèles à suivre !
  • À la question de la médecine de prévention, le DASEN se félicite du recrutement de jeunes médecins scolaires ... pour les visites médicales des élèves !!! Mais aucun commentaire en ce qui concerne les enseignant•es. La FSU, depuis très longtemps, réclame une visite médicale pour les enseignant.es. Doit-on rappeler que nous sommes les seuls salariés à ne pas être suivis par la médecine de prévention ?
  • Concernant les contractuels, le DASEN met en avant l’efficacité du service de remplacement : grâce à ces recrutements « on assure le remplacement dans de bonnes conditions ». Quid de l’enseignement et des conditions d’exercice parfois très difficiles pour les contractuels ? et de la façon dont les Titulaires Remplaçants ont été éjectés de leurs missions initiales ? Au SNUipp-FSU49, nous continuons de dénoncer le recours aux contractuels, tout en assurant aux personnels concernés notre soutien et accompagnement face à l’administration pour faire valoir leurs droits.

1. BILAN DE LA RENTREE 2018

Le bilan présenté par le DASEN se borne à la lecture des données chiffrées :

- Baisse démographique : le département scolarise 474 élèves de moins que l’année précédente. C’est cependant une baisse minorée par rapport aux projections de l’administration qui envisageait une perte de 651 élèves. Le DASEN précise que le département n’ « a pas rendu tous les postes au regard de nos pertes d’effectifs ». Pour le SNUipp-FSU49, cette dernière remarque n’est que pur cynisme. La dotation négative de -5 postes était à elle seule une provocation, quand dans le même temps devaient s’organiser notamment les classes dédoublées.

- Le e/c global dans le département (hors classes dédoublées) est de 23,4. En maternelle, le e/c le plus élevé serait 29,3. En élémentaire, le e/c le plus élevé serait 28,3. Le SNUipp-FSU49 est intervenu pour préciser que ces moyennes couvraient des réalités bien différentes d’un contexte à l’autre (ruralité…), et rappeler les mandats du SNUipp-FSU : « pas plus de 25 élèves par classe » et « pas plus de 20 élèves en éducation prioritaire » pour garantir conditions d’exercice et d’apprentissage plus sereines.

- Maternelle : le taux de scolarisation des élèves de 2 ans passe de 10,49 à 10,61 %, motif de satisfaction pour le DASEN. Le SNUipp-FSU49 a fait état du tout récent rapport remis au Ministère par le Défenseur des Droits qui précise que « la France se classe parmi les pays ayant le plus faible taux d’encadrement par enseignant dans l’enseignement pré-primaire, juste derrière le Chili et Mexique ». Pour le SNUipp-FSU49, la scolarisation des TPS doit se faire partout dès lors que l’enfant est prêt et la famille demandeuse, mais ces élèves doivent être considérés et comptabilisés comme tels (abandon de la politique des quotas) et la question des effectifs par classe totalement repensée.


2. QUESTIONS DIVERSES

Nous avions porté à la connaissance de l’administration, en amont de la séance, un certain nombre de questions diverses relatives à l’organisation de la rentrée 2019. Le calendrier nous semblait d’autant plus opportun que vient de débuter la campagne de prévisions d’effectifs pour les directeurs.
Mais pour le DASEN, nous ne sommes pas encore dans la préparation de la rentrée 2019 … et aucune réponse ne sera apportée à nos différentes questions diverses :

- Communication du bilan de rentrée du privé ? Il ne l’a pas… bien que le DASEN indique régulièrement aux organisations syndicales rencontrer le responsable de l’enseignement privé !

- Modalités d’indemnisation des PES : respecter la loi en leur permettant d’être indemnisés selon le mode de calcul le plus favorable ?
La question ne relève pas du CTSD…

- Impact de la scolarisation obligatoire à 3 ans sur la carte scolaire ?
Sans doute identique à l’impact national, ne le mesure pas, ne peut rien dire de plus…

- Révision de la carte de l’éducation prioritaire reportée : maintien du dispositif « soutenu » ? Les dispositions pour les écoles « soutenues » et « soutenues plus » pourraient être reconduites.

- RASED : anticipation des départs à la retraite avec une augmentation du nombre de départs en formation ?
La question est inappropriée ( !), sujet en attente…

- Questions précises sur des implantations d’ULIS (Cholet), une fermeture d’école annoncée par la municipalité (Trélazé) ?
Il ne donne aucune information…

En résumé, la rentrée 2018 s’est très bien passée, et la rentrée 2019 n’est pas à l’ordre du jour…
Nous ressortons de ce CTSD avec bien des interrogations et des craintes concernant la future carte scolaire.

Les équipes doivent être vigilantes et ne pas hésiter à solliciter le SNUipp-FSU49 pour toute question.

Les prochaines instances carte scolaire se tiendront en début d’année 2019 :

  • Le CTA (Comité Technique Académique) qui actera les dotations départementales.
  • Le CTSD carte scolaire de février, précédé d’un groupe de travail.

(Ce compte-rendu ne fait pas apparaître les points spécifiques abordés pour le 2nd degré. A noter tout de même que :

    • Le DASEN a refusé de s’exprimer sur la réforme des lycées.
    • Il est revenu sur l’abandon par la municipalité du projet d’intégration des classes de Cycle 3 au Collège Pierre Mendès-France, en parlant de « sage décision ».
    • Sur la question des regroupements de collèges dans le Saumurois, le DASEN met en avant les équipements techniques de meilleures qualités dans les grosses structures (salle de sport…) !! Pas de commentaire sur la volonté légitime des équipes enseignantes de rester dans des structures à taille humaine, dans l’intérêt des apprentissages des élèves).

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