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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2018-2019 (CAPD, CTSD...) 

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CAPD du 27 novembre 2018 : COMPTE-RENDU du SNUipp-FSU

Publié le: mercredi 28 novembre 2018

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Présents :

Administration : DASEN (M. Dechambre) ; IENA (M. Gromy) ; Secrétaire Générale (Mme Nobiron) ; IENs (Mmes Dubreil, Cerdat ; M. Sissoko, Clair, Mercier, Bertrou) ; Services (Mmes Boucaud, Verdon)

Elu·es du personnel : SNUipp-FSU (Régis BERTHELOT, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Flavie RICHARD, Fabrice ROMIER) ; Unsa (2) ; FO (2)


Déclaration liminaire :

Le SNUipp-FSU a fait lecture de sa déclaration liminaire que vous trouverez en intégralité ici. Nous y abordons :
- le travail paritaire et les stages MIN ASH
- le Plan de Formation Continue
- l’inclusion et la souffrance des enseignants
- souffrance au travail : 1 actif sur 5 victime de détresse psychique, les enseignants concernés
- l’« accompagnement » par les circonscriptions des enseignants de CP
- les conditions d’exercice des contractuels
- la mobilisation contre la fermeture du collège Yolande d’Anjou à Saumur.

A l’issue de la lecture des déclarations, le DASEN a répondu sur quelques points :
- Carte Scolaire. Le DASEN a tenu à redire qu’il avait accordé 10 postes supplémentaires au vu des effectifs à la rentrée, mais qu’il aurait pu dans le même temps fermer 17 classes, faute d’élèves en nombre suffisant. Pour le SNUipp-FSU49, pas question d’acter des fermetures de classes à la rentrée, et de désorganiser ainsi tout un fonctionnement d’école ! De la même façon, la majorité des ouvertures doit se faire avant les congés d’été, en faisant confiance aux prévisions des directeurs·rices. A cette rentrée, un certain nombre des moyens provisoires attribués aurait pu l’être dès le CTSD de juin (La Chapelle du Genêt,…)
- Paritarisme. Il admet une « faille » dans la transmission des candidatures aux stages MIN ASH, mais se satisfait de leur prise en compte malgré tout. Un échange assez tendu a eu lieu lors de cette CAPD sur la conception du travail syndical en instance, le DASEN nous refusant le terme de « contrôle » syndical. Nous maintenons que le travail paritaire implique la vérification des éléments transmis afin de garantir l’équité de traitement entre tous les collègues et la correction des erreurs décelées (pour le mouvement départemental par exemple)
- Inclusion. Concernant les « élèves qui créent des situations perturbantes », le DASEN « n’a pas la sensation que l’école soit aujourd’hui maltraitante ». Il estime que l’administration « améliore sans cesse la prise en charge de ces élèves en difficulté, et souvent en souffrance ». Pour le DASEN, la difficulté à laquelle sont confronté·es les enseignant·es est de « faire la différence entre les élèves qui souffrent d’un trouble du comportement et ceux qui manquent de cadre »... Nos propositions de réponses sont balayées par le DASEN : baisser les effectifs ? Il n’y a pas d’effet « mécanique : en abaissant le nombre d’élèves, la perturbation sera toujours là ». Augmenter le nombre de places disponibles en structures médico-sociales ? « Ce n’est pas moi qui ouvre ». Le DASEN rappelle la création de postes au niveau départemental pour accompagner les équipes. Il s’accorde sur le fait que la formation n’est pas une réponse suffisante, mais un levier.
Au SNUipp-FSU49, nous sommes de plus en plus destinataires de témoignages de collègues en souffrance dans l’exercice de leur métier, liée à la gestion d’élèves perturbateurs. L’administration ne peut plus nier cette réalité : elle est interpellée par les collègues, sollicitée via des fiches RSST, confrontée à des arrêts maladie… Les moyens actuels (personnes ressources, formation) ne suffisent pas. Recrutement d’AESH, ouverture de places en médico-social, baisse des effectifs, mise en place d’une médecine de prévention… sont des mesures absolument nécessaires, à l’opposé de la politique d’austérité en œuvre aujourd’hui.
- Classes de CP. Pour le DASEN, le dispositif de visites et d’entretiens décrit dans les « notes pédagogiques » qui sont transmises aux écoles « n’est pas une question de vérification des enseignements, mais bien d’accompagnement pour aider les enseignants à réussir leurs missions ». Il ajoute que « si la formation elle-même devient éprouvante, mais que nous avons besoin de formation parce que nous sommes éprouvés, nous sommes dans un cercle pernicieux ».
Le SNUipp-FSU49 partage ce dernier commentaire. Oui, la formation elle-même devient éprouvante : restriction des animations pédagogiques aux champs disciplinaires du français-maths, contraintes horaires… Le dispositif prévu pour les enseignant·es de CP vient encore alourdir le travail et met à mal la confiance que l’institution dit accorder à ses personnels.
- Contractuels. Pour le DASEN, les contractuels recrutés « remplissent leur fonction : ils permettent une gestion de remplacement plus apaisée ».
Nous alertions le DASEN sur les difficiles conditions d’entrée dans le métier des contractuels et la nécessité de proposer des aménagements, la réponse donnée consiste à se satisfaire de la disponibilité de la brigade de remplacement ! Le SNUipp-FSU49 continuera à défendre et accompagner les contractuel·les face à l’administration.
- Evaluations CP. Le DASEN « salue vraiment » les enseignants qui « ont été plus de 90% à renseigner ces évaluations CP-CE1 ».
Le SNUipp-FSU49 est intervenu pour dénoncer ces évaluations : remise en cause de leur caractère prétendu-scientifique, éclairage du chercheur Roland Goigoux, affichage médiatique par le Ministère avant même que la période de saisie ne soit achevée…


1 - Formation Continue, mise en place du PDF

La CAPD a été destinataire de la liste des candidatures aux journées de stage sur temps de présence élèves.
333 demandes de formation ont été enregistrées sur GAIA, réparties comme suit :

PNG - 60.5 ko

Le SNUipp-FSU49 a interrogé l’administration sur le barème retenu pour classer les collègues. Le DASEN, la Secrétaire Générale, les services, n’ont pas été en mesure de nous répondre précisément. Le barème a été construit nationalement et prend en compte l’AGS, le nombre de jours de formation déjà effectués, la place du vœu…

Les « refus » notés par l’administration sont motivés ainsi :

  • « hors-public » par rapport au module sollicité (école de rattachement ne dépendant pas de la zone ciblée),
  • en cas de vœux multiples : acceptation pour une seule formation, refus pour les autres
  • barème insuffisant au vu des autres candidatures.

Afin de pourvoir les places vacantes dans les modules incomplets, le SNUipp-FSU49 a proposé qu’une nouvelle session d’inscription soit ouverte, et que les inscriptions refusées (« hors-public » ou vœux multiples) soient acceptées. Le DASEN précise qu’il n’a rien décidé.


2 - Promotions

Les avancements d’échelon à l’ancienneté pour cette année 2018-2019 ont été actés lors de la CAPD.
Le SNUipp-FSU49 a averti par mail dès ce jour tou·tes ses syndiqué·es de leur promotion.

Les avancements d’échelon accélérés (accès aux 7ème et 9ème échelons suite aux rendez-vous de carrière effectués en 2017-18 ; accès à la hors-classe) seront traités en CAPD courant février.

NOUVELLE INFORMATION : Accès à la Hors-Classe
Concernant l’accès à la Hors-Classe, le DASEN a indiqué que l’appréciation finale de chaque collègue promouvable serait revue chaque année : « Pour la Hors-Classe, tous les ans, l’IEN va émettre un avis, avec reconsidération de l’appréciation finale, et recalcul du barème. »
Le SNUipp-FSU49 se félicite de cette disposition. Nous étions en effet intervenus à de multiples reprises pour dénoncer le caractère définitif de l’appréciation finale.
Nous invitons donc tous les collègues insatisfaits de leur appréciation finale de se rapprocher sans tarder de leur IEN pour demander la révision de leur avis.


3 - Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU

- Mouvement 2019 : CAPPEI.
Le SNUipp-FSU49 soutient la demande des collègues en formation CAPPEI qui souhaitent pouvoir être nommés à titre définitif sur le poste qu’ils ont obtenu au mouvement 2017, sur la base des règles communes d’affectation. Le DASEN annonce un groupe de travail mouvement en décembre, au cours duquel il donnera sa réponse.

- PES : indemnisation selon le décret 2006 ou par IFF.
Le SNUipp-FSU49 porte cette année encore la nécessité de voir la loi appliquée dans le département, à savoir offrir aux PES la possibilité d’être indemnisée selon l’IFF ou le décret 2006 dès lors que cette dernière disposition leur est plus favorable.
LE DASEN s’en tient à la position fermée du Recteur.

- Remboursement des frais de déplacements aux animations pédagogiques au sein de communes nouvelles sans transports en commun.
Le SNUipp-FSU49 prend l’exemple de la nouvelle commune Sèvremoine, dont les communes déléguées de Montfaucon-Montigné et Saint Macaire en Mauges, non limitrophes et non desservies par les transports publics, sont distinctes de plus de 12 km. Dans cette situation, l’enseignant convoqué à une animation pédagogique n’est pas éligible aux frais de déplacement.
Pour le DASEN, il est impossible d’aller au-delà de la loi qui s’applique à toute la Fonction Publique : ce sont les nouvelles communes qui deviennent les entités de référence, et de fait empêchent la perception des indemnités.

- Gestion des remplacements : T.R. amenés à faire 30 à 40 km alors que les T.R. rattachés aux écoles ne sont pas appelés, écoles informées la veille mais T.R. seulement le lendemain après 9h, manque de respect des personnels.
Le DASEN admet que des difficultés (il refuse d’utiliser le terme « dysfonctionnement ») ont été repérées, et que le service s’emploie à les rectifier. En terme de volant de remplacement, il indique « nous n’avons pas de souci de remplacement en ce moment ».
Le SNUipp-FSU a par ailleurs dénoncé, suite à l’interpellation de plusieurs collègues, les propos discourtois du bureau des remplacements lors des échanges téléphoniques.

- ITEP La Turmelière : questionnement sur les postes d’enseignement à compter du 1er janvier 2019.
Au 1er janvier 2019, l’ITEP bascule dans le 44 et est transférée à Ancenis. Le collègue enseignant qui y a en charge une classe jusqu’à cette date redeviendra TR dans le 49.
En revanche, le DASEN n’est pas en mesure de nous indiquer ce qu’il adviendra de la classe concernée : fermée ? occupée par un enseignant du 44 ? Les ITEP fonctionnant par secteurs, des élèves du 49 pourront continuer à y être scolarisés ou orientés.
Le SNUipp-FSU49 regrette l’absence d’information donnée aux personnels de l’ITEP à un mois de la fermeture.

- Poste de CPC de la Circonscription de Segré suite au départ de M. Zéringer.
Le DASEN informe la CAPD que le poste est occupé par Mme GUILLET (faisant fonction).

- Appréciations finales de rendez-vous de carrière : nombre de recours ? réponses apportées ?
Le DASEN annonce que 10 recours ont été reçus, ainsi que 2 saisines de CAPD (chiffre amené à évoluer).
Le SNUipp-FSU49 tient à disposition des collègues concernés les modalités de recours et de saisine de CAPD http://49.snuipp.fr/spip.php ?article4688

- Notification de l’appréciation des collègues "hors la classe" et n’ayant pas pu avoir leur rendez-vous de carrière.
Plusieurs collègues n’ont pas pu avoir leur RDV de carrière en 2017-18 car en position « hors-la-classe » : congé maladie, maternité, missions diverses…
Le DASEN précise qu’il va se rapprocher du Rectorat car le département n’a pas la main pour fixer un nouveau rendez-vous de carrière.
Le SNUipp-FSU49 précise que dans ces situations, il est indiqué sur le dossier des collègues « demande de report du RDV de carrière » ce qui ne correspond pas à la réalité. Nous demandons à ce que le DASEN fasse également remonter la nécessité de la modification de cette formulation.

Situations individuelles :

    • non-versement ISSR et ISAE
    • non-versement de l’indemnité de direction
    • vérification de réception d’un dossier PACD
    • informations sur poste fractionné
    • arrêté d’affectation non conforme
    • conditions de candidature au vivier 1 de la classe exceptionnelle
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Ver 15/03/2007
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