Accueil
sg sd
Le SNUipp Actualités Infos carrière CAPD, CTSD, CDEN... Dossiers/Juridique
Outils pratiques Les publications Se syndiquer Formation initiale
id

SNUipp-FSU de Maine et Loire

liste de diffusionSNUipp-FSU de Maine et Loire
S'abonner à la liste de diffusion du SNUipp 49 et recevoir toutes les nouvelles publications du site.
Indiquez
votre adresse courriel:


Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Liens FSU

Les sites nationaux
fsu
snuipp
Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2018-2019 (CAPD, CTSD...) 

Imprimer l'article


Groupes de travail (préparation rentrée 2019 : MOUVEMENT et TEMPS PARTIELS) des 3 & 14 décembre 2018

Publié le: lundi 7 janvier 2019

rien
rien

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2019, le DASEN a convoqué deux groupes de travail au cours du mois dernier (les 3 et 14 décembre) pour y traiter du mouvement départemental et des temps partiels.

Conformément à notre engagement de transparence, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à ces deux réunions, et les positions que nous défendons.


Mouvement départemental


Du côté des textes officiels, la sécurisation juridique du mouvement interdépartemental décidée par le ministère (décret 2018-303) impacte également le mouvement départemental des enseignant•es du premier degré, notamment dans le cadre des priorités de mutation. La note de service n° 2018-133 du 7-11-2018 parue au BO spécial n°5 du 8 novembre en précise les effets.

► LE BARÈME

Le barème doit inclure des « priorités » que sont :

  • « l’expérience et le parcours professionnel », qui s’appuie sur l’AGS.
    Pour le SNUipp-FSU, cela permet que l’Ancienneté Générale des Services soit valorisée et prise en compte au même titre qu’une autre priorité. L’AGS est un élément majeur du barème, et doit le rester.
    D’autres éléments qui existent déjà dans le barème départemental en vigueur entrent dans ce cadre : la stabilité sur le poste (EP, milieu rural, circonscriptions de Baugé, Saumur et Doué la Fontaine…), l’exercice sur poste fractionné, l’exercice à titre provisoire sur un poste ASH, l’intérim de direction.
  • « les mesures de carte scolaire » : la bonification suite à une fermeture de poste.
    Cette bonification existe déjà dans le 49. L’an dernier, le DASEN a décidé de la passer de 10 à 12 points, mais malgré cette hausse, le pourcentage de collègues bénéficiaires de la bonification et obtenant un poste à la 1ère phase a diminué, passant de 92 à 78 %. Le DASEN pourrait proposer une nouvelle augmentation de la bonification…
    Pour le SNUipp-FSU, cette baisse du taux de satisfaction doit être corrigée, et la majoration de la bonification peut être une solution.
  • « la situation de handicap »
    Conformément aux directives nationales, les enseignant•es recruté•es en tant que BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) ont une priorité absolue sur leur 1er vœu.
    Dans le 49, un•e collègue entrant par permutations informatisée avec une reconnaissance de handicap, bénéficie automatiquement de la bonification « difficultés sociales et / ou médicales » de 60 points. Cette majoration, comme son nom l’indique, recouvre des situations différentes qui sont soumises à l’appréciation du médecin de prévention ou des assistantes sociales.
    Pour le SNUipp-FSU, cette priorité doit permettre de rendre plus transparentes les décisions d’octroi de cette majoration, notamment dans le cas des collègues bénéficiaires d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) : les années précédentes, des collègues justifiant d’une RQTH n’ont pas obtenu cette bonification.
  • « l’exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles », concerne l’exercice en éducation prioritaire.
  • « l’exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement »
    Ces situations font déjà l’objet de bonifications dans le barème en vigueur dans le 49 en cas de stabilité sur des postes en Éducation Prioritaire, en zone très rurale, et sur les circonscriptions de Baugé, Saumur, Doué la Fontaine.
    Le SNUipp-FSU défend ces bonifications qui sont liées aux conditions d’exercice effectives des enseignant•es, et qui visent à la fois l’attractivité dans ces secteurs, et une certaine stabilité des équipes.
  • « le rapprochement de conjoint pour raisons professionnelles » / « le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant »
    Le DASEN a seulement évoqué ce point, mais n’a pas donné sa position sur ce sujet. Dans le cadre du rapprochement de conjoint, les textes précisent qu’on observe la distance entre la résidence administrative de l’agent (l’école de rattachement) et le lieu de travail du conjoint, il n’y est pas question du domicile.
    Pour le SNUipp-FSU49, la question du barème du mouvement est suffisamment importante pour ne pas flouer nos collègues. La prise en compte du lieu de domicile ou du nombre d’enfants n’est pas prévue dans les textes, contrairement à ce que d’autres syndicats peuvent diffuser. D’autre part, au SNUipp-FSU49, nous pensons que le barème - par souci d’équité - doit rester un élément strictement professionnel, et ne prendre en compte que les données liées à l’exercice d’enseignement. Les « choix » ou « non-choix » de vie personnelle ne peuvent devenir des règles qui mettraient à mal cette équité. Pour autant, les situations médicales et sociales particulières doivent trouver une réponse afin de faciliter des épisodes de vie difficiles. C’est pourquoi le SNUipp-FSU défend la bonification pour « difficultés sociales et / ou médicales » et réclame chaque année davantage de transparence dans ses modalités d’attribution.
  • « le renouvellement de la même demande chaque année », l’ancienneté de la demande.
    Ce point n’a pas été traité par le DASEN lors des groupes de travail.

► LE NOMBRE DE PHASES

Depuis 2015, l’administration a choisi de fonctionner avec une unique saisie de vœux pour l’ensemble du mouvement. Chaque année, les bilans chiffrés montrent que le nombre de collègues restant sans affectation à l’issue de la première phase du mouvement ne cesse de croître : 246 à la rentrée 2018, 231 en 2017, 212 en 2016, 170 en 2015.

Le SNUipp-FSU49 s’est toujours montré hostile à cette unique saisie de vœux, et demande sans relâche le retour à deux saisies. La lecture du taux de satisfaction à l’issue de la 1ère phase ne prête pas à confusion : les conditions d’affectation des enseignant•es se dégradent.

Le DASEN ne nie pas notre analyse de la situation, mais estime qu’il faut maintenir cette « expérimentation » une quatrième année supplémentaire avant d’en tirer des conclusions.
Au SNUipp-FSU49, nous continuons de revendiquer la réintroduction d’une vraie seconde phase de mouvement avec publication de postes et saisie de vœux afin d’être au plus près des souhaits des collègues et pour le bon fonctionnement du service public. Cela va de pair avec notre revendication du caractère non-obligatoire des vœux géographiques à la première phase.

► LES INSTANCES

Jusqu’alors, toutes les opérations administratives relatives au mouvement étaient traitées en CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale, en charge de la carrière des personnels). À compter de cette année, les textes prévoient que la note de service départementale du mouvement soit soumise à l’avis du CTSD (Comité Technique Spécial Départemental, en charge de la carte scolaire).

Le SNUipp-FSU lie ce transfert des compétences d’une instance à l’autre à l’affaiblissement des CAP souhaité par le gouvernement (la pétition « Pas touche aux CAPD et CHSCT » est toujours accessible en ligne sur le site de la FSU). Supprimer les compétences des élu·es du personnel dans les CAP est en contradiction avec le statut qui prévoit que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs élu·es, à leur gestion collective.
La mise en œuvre du barème, l’examen de situations individuelles et la validation de toutes les opérations relatives au mouvement restent du ressort de la CAPD, où vos élu·es SNUipp-FSU continueront d’intervenir pour garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations, protéger les personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.

► LE CALENDRIER

Les textes n’imposent pas de calendrier, mais posent des bornes contradictoires : la CAPD devra être organisée « le plus tardivement possible dans l’année scolaire » pour intégrer le maximum de postes et de nouveaux participants. Mais l’ensemble des opérations devra se faire « le plus en amont de la rentrée scolaire » ... Le DASEN indique vouloir finaliser le mouvement au 20 juin.

Le SNUipp-FSU ne peut qu’apprécier positivement l’objectif que chaque enseignant·e connaisse son affectation pour la rentrée prochaine au plus tard 15 jours avant la sortie.

► INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Intitulé des écoles : Malgré les demandes du SNUipp-FSU49, il sera encore impossible pour l’administration de différencier dans les intitulés d’école les primaires des élémentaires. Pour information, le département compte actuellement 96 écoles maternelles, 103 écoles élémentaires, et 230 écoles primaires.

Rythmes scolaires : À cette rentrée 2018, 32,17 % des écoles travaillent au rythme des 4,5 jours ; et 65,5 % des écoles (soit près de 59 % des classes) au rythme de 4 jours sans le mercredi.

Vœux géographiques : Comme les années précédentes, les vœux géographiques devront être profilés par un type de poste.

* * * * *

Demandes de temps partiels


Les demandes de temps partiels de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour donner des soins à un conjoint, à un ascendant malade, ou à un enfant handicapé…) ne peuvent bien évidemment pas être remises en cause.
En revanche, le DASEN dit avoir une « vraie interrogation sur les temps partiels sur autorisation ». D’après lui, le département ne manque pas de « moyens » (d’enseignant·es), mais de « ressources » ! En cause, le nombre de collègues travaillant à temps incomplets. Il n’a pas caché lors des groupes de travail, sa volonté de réduire le nombre d’autorisations de temps partiels.

Pour le SNUipp-FSU49, restreindre les temps partiels sur autorisations serait un vrai recul. Toutes les demandes doivent obtenir satisfaction, qu’elles répondent à un besoin familial, d’équilibre personnel ou de santé.
Il s’agit bien d’une problématique de postes, insuffisants dans le Maine-et-Loire. Et le DASEN aura du mal à argumenter du contraire, au vu de la dotation ministérielle accordée à l’académie pour la rentrée 2019 : 0 poste !

Pour des raisons d’organisation, le DASEN envisage de restreindre à nouveau le calendrier en limitant la période de demande. L’an dernier déjà, les collègues devaient envoyer leur demande avant la mi-mars.

Le SNUipp-FSU49 a rappelé le cadre national selon lequel toute demande transmise avant le 31 mars est recevable, et demandé à ce que la circulaire départementale respecte cette disposition.
rien
CAPD du 30 août 2018 : compte-rendu...
Moyens provisoires dans les écoles pour 2018-2019
Groupe de travail du 11/09/2018 (Ajustements de la rentrée 2018) : compte-rendu
CTD du 20 novembre 2018 : déclaration de la FSU 49
CTSD « Bilan de rentrée » du 20 novembre 2018 : notre compte-rendu
CAPD du 27 novembre 2018 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 27 novembre 2018 : COMPTE-RENDU du SNUipp-FSU
Comité Technique Académique (CTA) du 14 janvier 2019 : déclaration préalable de la FSU
[URGENT] Carte scolaire 2019 : CTSD et délégation d’école jeudi 31 janvier !
CTSD carte scolaire 2019 : la déclaration préalable du SNUipp-FSU
CTSD du 31 janvier 2019 : les mesures décidées du Dasen (ouvertures et fermetures)
CTSD carte scolaire du 31/01/2019 : compte-rendu...
CAPD du 4 février 2019 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 4 février 2019 : compte-rendu...
CAPD du 14 mars 2019 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 14 mars 2019 : compte-rendu...
CTSD du 18 mars 2019 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CTSD du 18/03 : les modalités de MOUVEMENT arrêtées par le Dasen
CAPA des Psy-EN du 13 mars 2019 : déclaration du SNES et du SNUipp-FSU
CAPD du 22 mai : déclaration préalable du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
 
Tous les articles du th�e
Cet article n'est pas lié à un thème.  
rien
Imprimer l'article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse
SNUipp49-FSU : 14 place Imbach, 49100 ANGERS - tél : 02.41.25.36.40 - fax : 02.41.86.96.88 - mail : snu49@snuipp.fr - mentions légales