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CTSD carte scolaire du 31/01/2019 : compte-rendu...

Publié le: samedi 2 février 2019

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CTSD "carte scolaire - rentrée 2019" - 31 janvier 2019


Présents :
- Administration :

  • DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), DASEN adjointe (Mme Chevrinais-Poglio), IENA (M. Gromy),
  • IENs (Mmes Dubreil, Cerda, Hussenot-Desenonges, Fremont, Fardin, Vaniet ; M. Bertrou, Sissoko, Mercier, Bourrel, Fabien, Sabuco),
  • Service Division du premier degré (M. Palu-Laboureu, Mme Babin) ; Conseiller technique service social en faveur des élèves (M. Attencourt)

- Représentant•es du personnel :

  • SNUipp-FSU49 : 5 (Didier BERTIN, Estelle GUYON, Christophe HELOU, Isabelle LOMBART, Christophe RABIN)
  • Unsa (2), FO (2), Sgen (1)

Le SNUipp-FSU49 a fait lecture de sa déclaration liminaire que vous retrouverez en intégralité ici. Nous y dénonçons la dotation négative de -2 postes, et demandons à ce que les décisions du DASEN prennent en compte les situations déjà difficiles dans les écoles maternelles, le secteur rural, les RASED... pour améliorer les conditions de travail des enseignant•es du 1er degré.

Le DASEN a répondu sur l’orientation générale de notre déclaration, en nous assurant que nos demandes en terme d’effectifs « résonnent bien par rapport aux priorités nationales », mais que leur mise en œuvre « nécessite un temps plus long que notre demande ».
Nous doutons bien évidemment que le temps soit le seul obstacle à la prise en compte de nos revendications !

Le DASEN a cherché à démontrer statistiquement que l’encadrement des élèves dans le département s’améliore :
- Passage du E/C de 23,6 à la rentrée 2017 à 23,4 à la rentrée 2018 (E/C = nombre d’élèves rapporté au nombre de classes = ratio du nombre moyen d’élèves par classe).
- Augmentation du P/E qui passe de 5,37 à la rentrée 2017 à 5,43 à la rentrée 2018 (= ratio donnant le nombre d’Equivalent Temps Plein [ETP] pour 100 élèves).
Pour le SNUipp-FSU49, ces améliorations statistiques ne reflètent pas les situations disparates sur l’ensemble du territoire. La situation des écoles rurales et maternelles est devenue extrêmement tendue, du fait des postes nécessaires au dédoublement des classes en Education Prioritaire qui se fait à moyen constant.

Le DASEN illustre cette amélioration de la situation dans le Maine et Loire avec la situation du remplacement, qui aujourd’hui ne fait plus partie de ses priorités puisque des postes supplémentaires ont été créés en nombre suffisant les années précédentes.
Pour le SNUipp-FSU, cet exemple doit être confronté à la réalité des 13 recrutements de contractuels à la rentrée 2018. Nous restons opposés à ces recrutements hors de tout statut.

Mesures hors la classe

1. Dédoublements de classes en Education Prioritaire

17 ouvertures de poste (3CP + 14 CE1) sont actées.
Le SNUipp-FSU49 dénonce le fait que ces dédoublements doivent se faire à moyen constant.

2. Missions « Plus de maîtres que de classes »

Le DASEN ferme l’équivalent de 4,5 ETP : les 8 missions à mi-temps qui arrivent à terme au bout du cycle de 3 ans. Il argumente ce choix par le résultat d’études qui ne démontrent pas la plus-value du dispositif. De quelle étude s’agit-il ? Mystère !
Pour le SNUipp-FSU49, ces missions plébiscitées par les équipes paient le prix des dédoublements en Education Prioritaire et la nécessité pour le DASEN de récupérer partout où il est possible des postes. Au détriment des équipes…

3. ASH

- L’ULIS-école Maremaillette va être transférée vers une autre école de Saumur, vraisemblablement les Hautes Vignes, au motif que l’école Maremaillette avec 3 classes ne réunit pas des conditions satisfaisantes pour assurer les intégrations.
Pour le SNUipp-FSU49, le bon fonctionnement d’une ULIS école nécessite l’implication de l’équipe enseignante de l’école d’implantation. Nous dénonçons le fait que les enseignant.es des Hautes Vignes n’aient pas été informé.es au préalable de ce projet.

-  Ouverture de 0,5 ETP à l’IME La Monneraie à Chemillé-en-Anjou.

Le SNUipp-FSU a interrogé le DASEN sur la nécessité de créer des ULIS école, ainsi que des postes RASED. Ces deux besoins criants sur le département ne sont pas des priorités pour le DASEN. Aucune ouverture de poste n’est prévue.

4. Missions

- Scolarisation des Elèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) : ouverture de 0,5 ETP rattaché à l’école des Grandes Maulévries (Angers).

- Missions en faveur de l’enseignement des mathématiques : ouverture de 4 ETP.

Le DASEN précise que des collègues PEMF, CPC et titrés CAFIPEMF ont pu être sollicités pour occuper ces missions, mais qu’il est difficile de trouver des « personnes ressources ».

- PEMF : Le DASEN ferme 5 postes de PEMF, et récupère ainsi 1,65 ETP (décharges). Il justifie ces fermetures par la baisse importante du nombre de stagiaires depuis la rentrée dernière. Il souhaite conserver sur le département 15 PEMF (soit 5 par cycle).
Le SNUipp-FSU a mis directement en lien ces fermetures de postes PEMF avec la création des missions mathématiques, pour dénoncer cette opération de communication politique qui consiste à priver des collègues de leur décharge PEMF pour abonder des missions qui par définition ne seront pas pérennes. Le procédé est d’autant plus critiquable que les enseignants PEMF n’ont pas été informés. Or ils vont être doublement pénalisés : perte de l’indemnité, et fermeture du poste (impliquant une participation au mouvement avec majoration pour « fermeture de poste »).

- Mission ressources et usages numériques (E-RUN) : création de 0,5 ETP.

- Expérimentation enseignement bilingue : création de poste(s).

5. Réseaux des écoles

L’école élémentaire Alfred Clément (Angers) perd l’appellation d’école d’application.

L’école maternelle Jean Jaurès (Trélazé) est concernée par un projet de fermeture souhaité par le maire de la commune. A ce jour, la décision municipale n’étant pas actée, le DASEN n’intervient pas sur les postes de l’école. Mais il précise que cette décision de fermeture ne relève pas de ses compétences, et qu’il ne s’opposera pas à la fermeture dès qu’elle sera prononcée par le maire.
Le SNUipp-FSU 49 s’oppose à la fermeture de cette école, qui remplit sa mission de Service Public d’Education de proximité dans un quartier d’Eduction Prioritaire.

Fusions d’écoles

Le DASEN acte la fusion de 4 écoles :
-  Maternelle et Elémentaire Condorcet (Angers)
-  Maternelle Chanzy et Elémentaire Maremaillette (Saumur)

Ces deux fusions respectent la règle tacite à l’œuvre dans le département : un accord tripartite (les deux conseils d’école + la municipalité) est nécessaire pour qu’une fusion soit actée.

Mais le DASEN a annoncé en séance vouloir faire abstraction de cette règle pour imposer des fusions dans des écoles où un seul conseil d’école a donné un avis positif sur la fusion, alors que l’autre conseil d’école a émis un avis défavorable :
-  Maternelle et élémentaire Marie Talet (Angers)
-  Maternelle et élémentaire Henri Chiron (Angers)
-  Maternelle et élémentaire Les Grandes Maulévries (Angers)
-  Maternelle et élémentaire Claude Monet (dans l’attente des conseils d’école)

Cette question des fusions d’écoles a été l’occasion d’un échange vif avec le DASEN dans la mesure où ce dernier décide de ne pas respecter les règles en vigueur jusqu’ici et prend des décisions autoritaires, en les maquillant sous l’appellation d’"expérimentation" !
Le SNUipp-FSU et l’ensemble des organisations syndicales se sont exprimés en contre en argumentant point par point et en demandant le respect du principe de l’accord des 2 conseils d’école.
Le DASEN n’a pas voulu évoluer sur ce sujet.
A l’initiative du SNUipp-FSU, les organisations syndicales ont voté à l’unanimité le vœu suivant : " Concernant les projets de fusion dans le cadre de la carte scolaire, les organisations syndicales exigent le respect des règles en cours et validées jusqu’alors, à savoir l’accord des conseils d’école des écoles concernées ".

Le DASEN envisage pour ces écoles des fusions « expérimentales » dès la rentrée 2019, avec au bout d’un an, la convocation des conseils d’école qui devront s’exprimer sur la fusion : l’acter, ou poursuivre l’expérimentation, ou la stopper.

Le SNUipp-FSU dénonce fermement ces fusions imposées, et les met en rapport direct avec l’objectif du Ministère d’avancer rapidement vers la création d’un statut du directeur, que nous dénonçons. Créer des décharges complètes et couper ainsi les directeurs du quotidien pédagogique, ne pas envisager le recrutement d’aide administrative, alourdir le travail du directeur par de nouvelles tâches, créer un statut hiérarchique qui brisera le collectif de collègues au sein des écoles… sont autant d’arguments qui nous fondent à refuser ce statut de directeur, et les fusions imposées qui le favorisent.

Ouvertures et Fermetures de classe

Le SNUipp-FSU 49 a défendu toutes les situations d’écoles qui nous avaient été communiquées en argumentant en faveur d’une ouverture, ou contre un projet de fermeture.

N’hésitez pas nous recontacter pour connaitre la teneur des échanges qui ont pu avoir lieu en instance concernant votre école.

Au final, le DASEN a acté :
- 23 ouvertures de classe liées aux fluctuations d’effectifs
- 17 ouvertures de classe liées aux dédoublements en Education Prioritaire
- 35 fermetures de classe

En vue du CTSD de juin, le DASEN a prévu :
- 15 ouvertures « à suivre » (OAS)
- 9 fermetures « à suivre » (FAS)

Pour consulter l’ensemble des mesures : ICI

Vote à l’issue du CTSD

Comme à chaque décision de carte scolaire du DASEN, les organisations syndicales sont appelées à se prononcer par un vote :
- CONTRE : le SNUipp-FSU (5) / FO (2)
- ABSTENTION : UNSA (2) / Sgen-CFDT (1)

Le SNUipp-FSU49 regrette l’abstention exprimée par deux syndicats, alors même qu’un front syndical s’était manifesté quant au projet de fusions autoritaires du DASEN. Un vote unanime en CONTRE aurait contraint le DASEN à reconvoquer le CTSD et à échanger de nouveau à ce sujet.

Le SNUipp-FSU 49 reste à la disposition des équipes en vue du prochain CTSD (juin) : pensez notamment à nous informer de l’évolution de vos prévisions d’effectifs. Une nouvelle enquête carte scolaire sera initiée courant juin.

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Ver 15/03/2007
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