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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2018-2019 (CAPD, CTSD...) 

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CAPD du 4 février 2019 : déclaration du SNUipp-FSU

Publié le: lundi 4 février 2019

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Monsieur le Directeur Académique,

Avant toute chose, alors que nous nous félicitions il y a 3 jours des délais respectés pour le CTSD carte scolaire, nous déplorons la transmission plus que tardive des documents de travail nécessaires à la préparation de cette CAPD qui ne nous sont parvenus que vendredi en toute fin d’après-midi. Nous demandons ici l’application du règlement de la CAPD, plus précisément de son article 5 selon lequel l’ « ordre du jour, accompagné autant que possible des documents qui s’y rapportent, est adressé aux membres de la commission en même temps que les convocations », l’envoi des convocations étant défini dans l’article 3 comme étant « adressées aux membres titulaires de la commission quinze jours avant la date de la réunion ».

Nous tenions à rappeler notre attachement au bon fonctionnement des instances paritaires au moment même où s’installe aujourd’hui la nouvelle CAPD du Maine-et-Loire.

Lors des élections professionnelles de décembre dernier, et tant au niveau national que départemental, les enseignant·es ont renouvelé et renforcé le SNUipp-FSU à sa place de syndicat majoritaire. Dans le Maine-et-Loire, le SNUipp-FSU49 progresse encore, passant de 53,41% à 58,08% des suffrages avec près de 40 point d’avance sur la seconde organisation. Nous tenons à remercier ici les collègues qui ont choisi, en votant pour le SNUipp-FSU49, de renouveler leur confiance dans leurs représentant.es et leur rôle indispensable au quotidien pour défendre les personnels et l’école de la réussite de tous les élèves. La voix que nous continuerons de porter en CAPD est la voix représentative et majoritaire de nos collègues, que nous vous demandons, Monsieur le DASEN, d’écouter.

Cette CAPD va procéder à la désignation des membres siégeant à la Commission de Réforme. Cette commission, de plus en plus sollicitée, examine les situations d’accident de travail, d’invalidité,… et leurs conséquences financières et professionnelles pour les enseignant·es. Nous savons que les compétences de la Commission de Réforme se limitent à la formulation d’avis, que l’employeur décidera ou non de suivre. C’est justement parce que la décision finale vous appartient que nous souhaitons pouvoir échanger avec vous sur la situation d’une collègue examinée tout récemment. La commission, sur la base d’une première expertise, avait rendu un avis défavorable à l’enseignante concernée. Comme les textes lui permettent, elle a formulé un recours et s’est présentée à une nouvelle expertise, dont les conclusions sont cette fois tout à fait différentes de la première. Pour autant, la Commission de Réforme ne prend aucun compte de ce nouvel avis, et reste sur l’initial qui lèse l’enseignante concernée. Nous ne serions pas complets dans notre propos si nous ne mentionnions pas que le médecin chargé de la première expertise est également membre de la Commission ! Dans ce cas précis, nous souhaitons, Monsieur le DASEN, que l’administration, ne se limite pas à l’avis rendu mais prenne bien connaissance de l’ensemble du dossier avant d’arrêter sa décision finale.

Bienveillance et confiance envers nos collègues, c’est notamment ce que réclame le SNUipp-FSU, bien à l’opposé du projet de M. Blanquer et de sa loi dite « pour une école de la confiance » qui entraînera la mise en œuvre de politiques rétrogrades et toujours plus libérales dans la gestion de l’École. L’article 1 du projet de loi montre la volonté de museler notre profession. Le SNUipp-FSU est intervenu en ce sens auprès du Ministre pour défendre le droit de chacun et chacune à s’exprimer. Depuis plusieurs mois, les enseignant·es se voient imposer de nombreuses méthodes et "bonnes pratiques" : le livret orange, des animations pédagogiques centrées uniquement sur les français-maths, des évaluations nationales et des remédiations téléguidées… Nous y voyons le projet ministériel de réduire le métier d’enseignant à un simple rôle d’exécutant alors que nous revendiquons un métier d’expertise et de conception. Nous rappelons avec force que la liberté pédagogique figure dans le code de l’éducation depuis 2005.

Dans une lettre adressée le 14 janvier au Ministre, les organisations syndicales constatent que la deuxième phase des évaluations CP prévue s’engage dans les mêmes conditions que la première. Elles considèrent que « La phase II des évaluations CP, dans la continuité de la phase initiale, s’avère tout aussi inadaptée et présentera les mêmes travers. En excluant les enseignants des processus de conception, d’analyse et d’exploitation de ces évaluations, mais aussi en excluant toute remédiation issue des RASED, aucune réponse pertinente n’est apportée aux besoins identifiés ». Qu’il s’agisse des finalités, des contenus, des conditions de passation, de saisie et de remontée des résultats, les enseignant·es très majoritairement n’y croient pas et remettent en cause leur pertinence et leur utilité. C’est pour cela que le SNUipp-FSU appelle nationalement les collègues à ne pas faire passer ces évaluations. Le SNUipp-FSU soutiendra l’ensemble des collègues qui répondront à cette consigne syndicale et feront le choix, pour protéger leurs élèves, de ne pas faire passer ou de ne pas faire remonter les résultats de ces évaluations qui instrumentalisent la mise en échec des élèves.

Sur un tout autre sujet, nous voulons exprimer ici notre inquiétude quant aux modalités du mouvement départemental 2019. Nous savons combien cette opération administrative est dans le même temps attendue et redoutée par nos collègues, qui sont chaque année près de 1000 - un tiers de la profession, à y participer de façon contrainte ou volontaire. L’incertitude quant au calendrier, au barème, aux modalités… qui seront appliquées est déconcertante. Nous savons que cette phase d’attentisme sera suivie d’un emballement administratif. Cette mise en œuvre du mouvement 2019 illustre bien, à nos yeux, le décalage entre les projets ministériels et la réalité du terrain. Au niveau départemental, nous demandons à ce qu’un groupe de travail se tienne sur cette question du mouvement dès que des informations fiables seront données. Nous n’accepterons pas que des directives nationales, mises en œuvre précipitamment, dégradent encore davantage le mouvement départemental.

Enfin, au plan national, l’augmentation du pouvoir d’achat, une meilleure répartition des richesses et l’accès facilité à des services publics renforcés sont au cœur des préoccupations de la population, notamment à travers le mouvement social des « Gilets jaunes ». Le gouvernement ne répond pas aux demandes de justice sociale et fiscale et de pouvoir d’achat malgré l’ampleur de la mobilisation. Sa seule réponse est l’envoi des forces de l’ordre qui utilisent des moyens totalement disproportionnés et interdits dans la majorité des pays démocratiques blessant et mutilant gravement les manifestant.es. Les enseignant·es, comme tous les fonctionnaires, subissent ce déni et cet autisme gouvernemental : salaire gelé, avancement inégalitaire, injonctions permanentes et contradictoires, formation continue dégradée, médecine du travail inexistante, temps partiels refusés, recrutement de contractuels… la liste est longue ! La confirmation, par le Président, des orientations en matière économique et sociale, comme le maintien annoncé de la mise en œuvre des réformes sur l’assurance chômage, les retraites et la Fonction publique doit conduire le mouvement syndical à construire une mobilisation de l’ensemble des salariés et retraités dans l’unité la plus large. C’est pourquoi le SNUipp, avec la FSU, s’inscrit dans la journée de mobilisation interprofessionnelle du 5 février pour obtenir davantage de justice fiscale et sociale et une augmentation du pouvoir d’achat des salarié·es et retraité·es. Il appelle les personnels des écoles à se mobiliser, à se mettre en grève et à participer aux manifestations organisées sur le département.

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Ver 15/03/2007
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