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Vous êtes actuellement dans la rubrique : Dossiers/Juridique  / Loi Blanquer : c’est NON, NON et NON ! 

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[URGENCE !] Loi Blanquer : une camisole pour l’école

Publié le: lundi 25 février 2019

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Marqué par une restructuration majeure de l’organisation de l’école et un autoritarisme manifeste distillé au fil de ses articles, le projet de loi dit de « l’école de la confiance » ne s’attaque à aucune des difficultés du système éducatif. Au contraire, il risque bien de les creuser. Le SNUipp-FSU ne laissera pas faire.
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Pour un ministre qui dès son installation rue de Grenelle avait claironné que son nom ne serait pas associé à une énième loi sur l’école, Jean-Michel Blanquer se distingue. Car projet de loi il y a bel et bien. Et annoncé à l’origine pour donner un cadre législatif à l’instruction obligatoire dès 3 ans, il a enflé au fil des semaines pour devenir, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, un tout cohérent qui inquiète à bien des égards.

Silence dans les rangs

D’entrée, le cadre est posé. Le ministre avait bien promis de modifier l’article 1 de son projet de loi pour lever toute ambiguïté sur une possible volonté de mise au pas des enseignants. Il n’en a finalement rien été. Et bien que paraissant de peu de portée, sa rédaction introduit une réelle volonté de contrôle de l’expression des personnels. Les voilà prévenus…

Des étrennes pour le privé

La mesure annoncée par le président de la République à l’occasion des Assises de la maternelle était à l’origine de cette loi : le passage de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. Une mesure assez symbolique a priori - 98% des enfants de 3 ans sont déjà à l’école - sauf peut-être dans certains départements d’Outremer où déjà la scolarisation effective de tous les enfants à 6 ans est à la peine. Mais « le diable » se cache dans les détails et c’est l’obligation de financement des écoles privées sous contrat par les communes qui se trouve ainsi étendue aux élèves d’âge maternel.
C’est un cadeau estimé à 150 millions d’euros aux écoles privées que les municipalités vont devoir sortir de leurs poches déjà bien écorchées. Et un financement qui risque de se faire en baissant le budget consacré aux écoles publiques.

Des usines du socle

On ne l’avait pas vu venir, et c’est pourtant une disposition majeure du projet de loi, un amendement introduit en catimini à l’occasion de la discussion en commission parlementaire institue les « établissements publics locaux des savoirs fondamentaux » (EPLSF). Des structures regroupant administrativement dans un même établissement, collège et écoles de la même zone de recrutement.
La direction de ces EPLESF serait confiée au chef d’établissement du collège exerçant à la fois les compétences du premier et du second degré. À ses côtés exercera un chef d’établissement adjoint chargé des classes du 1er degré, issu du 1er degré et dont le recrutement sera fixé par décret.
L’objectif est d’en finir avec la direction d’école sous sa forme actuelle, en introduisant un statut hiérarchique dans le premier degré, en dépossédant une partie des actuels directeurs de leurs missions et en les renvoyant dans leur classe.
Par ailleurs, la dénomination même de ces nouveaux établissements interroge. Limiter la mission des écoles à la transmission du « lire, écrire, compter et respecter autrui », les fondamentaux du ministre, témoigne d’un réel manque d’ambition.
Il reste bien loin de satisfaire aux exigences d’un solide socle commun de connaissances, de compétences et de culture indispensable à la formation des futurs citoyens.
Mais il est vrai qu’à côté de ces établissements, la loi prévoit également la création d’établissements publics internationaux (EPLEI), offrant un cursus d’élite aux happy few. Curieuse conception de « l’élévation du niveau général » et de « la justice sociale » proclamées par Jean-Michel Blanquer lors du vote à l’Assemblée.

Les délices de l’auto-évaluation

Sans doute surpris par la levée de bouclier suscitée par la disposition, le ministre est néanmoins resté droit dans ses bottes, supprimant sans autre forme de procès le Cnesco, organisme indépendant d’évaluation du système scolaire. Un organisme pourtant unanimement salué pour la qualité de son travail, avec notamment ses remarquables conférences de consensus qui permettaient de croiser apports de la recherche et expérience des acteurs pour faire avancer l’école.
Le Cnesco sera remplacé par un Conseil d’évaluation de l’école (CEE), directement rattaché au ministère qui nommera dix de ses membres sur quatorze. Il sera dès lors aisé pour le ministre d’obtenir les bonnes réponses aux seules questions qu’il se sera posé à lui-même.
Reste que c’est bien d’un pilotage du système éducatif par les résultats, d’un encadrement étroit des pratiques pédagogiques, qu’il est question. Avec pour corollaire une mise en concurrence des établissements et pour les enseignants une dépossession de leur liberté pédagogique ainsi que la rémunération au mérite.

Formation initiale : la mèche est allumée

Le projet de loi supprime les Espé et les remplace par les « Inspe » (Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation) dont les directeurs seront directement nommés par le ministre. Une autre forme de mise au pas pour mettre en place un référentiel de formation aux objectifs méconnus mais pour lequel le ministre a obtenu un blanc-seing des députés. La partie émergée d’une vaste réforme de la formation initiale à venir, dont à ce jour n’est formalisé qu’un aspect : le pré-recrutement d’assistants d’éducation qui pourraient faire la classe en M1. Une façon comme une autre de résoudre les problèmes de remplacement à moindre coût.

Réforme territoriale : l’ordonnance est avancée

Revenant sur la fusion des quelque trente académies en treize rectorats de région, le ministre semble souhaiter conserver un recteur par académie. La répartition des attributions entre ceux-ci et les super-recteurs de région reste en revanche à définir. Pour ce-faire, blanc-seing lui est donné, il pourra procéder par ordonnances et donc faire à peu près ce qu’il veut.
Il en ira de même pour pouvoir modifier la composition et les attributions des conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale, (CAEN et CDEN), consultés sur l’organisation du système éducatif dans les territoires (la carte scolaire notamment).

Indispensable mobilisation de la communauté éducative

Ce projet de loi, initialement conçu pour acter l’obligation scolaire à 3 ans prend aujourd’hui une tout autre dimension. Pour le SNUipp-FSU, il dessine les contours d’évolutions structurantes à bien des égards très contestables. Il fait par ailleurs l’impasse sur le traitement des difficultés bien réelles de l’école, n’ouvrant pas le moindre horizon à une démocratisation de la réussite scolaire pour tous les élèves. C’est désormais aux sénateurs d’en débattre à partir de début avril et le syndicat entend bien les alerter sur les multiples dangers de cette loi.
Quoi qu’il en soit, la mobilisation de l’ensemble des personnels et des partenaires de l’école est à l’ordre du jour du SNUipp et de la FSU. Ils s’adressent dès à présent à l’ensemble de la communauté éducative en ce sens pour en définir ensemble les modalités.


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Ver 15/03/2007
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