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CAPD du 14 mars 2019 : compte-rendu...

Publié le: vendredi 15 mars 2019

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- Présents :

  • Administration :
    • DASEN (M. Dechambre), DASEN Adjointe 2nd degré (Mme Chevrinais), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENA (M. Gromy),
    • IENs (Mmes Dubreil, Cerda ; M. Sissoko, Clair, Bertrou, Mercier)
    • Service DRH (Mmes Boucaud, Verdon, Tricoire, Moreau, Brochu)
  • Représentant•es du personnel :
    • SNUipp-FSU49 : 6 (Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN, Flavie RICHARD, Delphine SEGUIER)
    • Unsa (2), FO (4)

Le SNUipp-FSU 49 a fait lecture de sa déclaration liminaire : à lire ICI. Nous y traitons les points suivants :

  • La question salariale
  • Les évaluations nationales CP
  • Le projet de loi Blanquer
  • Le projet de réforme de la Fonction Publique
  • Les nouvelles règles du mouvement départemental
  • Les revendications du SNUipp-FSU49 sur tous ces sujets
  • Les mobilisations des 19 et 30 mars

Le DASEN ne donne aucune réponse sur les questions d’aspect national.

Concernant les nouvelles règles du mouvement départemental, il réaffirme que les choix pensés par l’administration l’ont été pour obtenir « le plus de résultats possibles » : nommer le maximum de collègues à titre définitif. Malgré sa volonté de se montrer pédagogue, le DASEN admet au bout de son argumentation que tous les collègues devant obligatoirement participer au mouvement vont devoir saisir au moins un vœu sur la zone du département entier ! Le SNUipp-FSU49 redit que ces nouvelles modalités constituent un recul sans précédent, et une aggravation des conditions de travail des enseignant·es.
Voir le compte-rendu du groupe de travail mouvement du 13 mars ICI.

Concernant les évaluations CP, le DASEN confirme qu’il a « demandé aux IENS de se rapprocher des écoles pour s’assurer que les évaluations ont été passées et sont remontées ». Pour lui, ces évaluations constituent un thermomètre « dont il a besoin pour conduire la politique académique ». Si besoin était, cette argumentation renforce notre analyse quant à l’inutilité pédagogique et les dangers du dispositif ! Concernant le courrier du Ministère menaçant les enseignant·es, le DASEN indique que ce n’est pas, à cette échéance, ce qui prédomine dans son discours, mais que la réponse réglementaire sera étudiée si le Ministre le demande… Le SNUipp-FSU49 assure tous les collègues concernés par d’éventuelles pressions hiérarchiques du soutien et de la défense que nous apporterons.


1. Approbation des PV des CAPD des 04-05-2017 et 20-02-2018

Les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.


2. Examen du projet d’avancement accéléré d’échelon

Conformément aux nouvelles modalités d’avancement, tous les enseignant·es connaissent désormais un rythme d’avancement unique à la Classe Normale, excepté pour l’accès aux 7ème et 9ème échelons où une possibilité est donnée d’accélérer la promotion d’1 an.

Les appréciations finales données par le DASEN à l’issue des rendez-vous de carrière (qui se sont déroulés sur l’année scolaire 2017-18) donnent lieu à un barème chiffré :
« excellent » = 4 points
« très satisfaisant » = 3 points
« satisfaisant » = 2 points
« à consolider » = 1 point.

Les collègues promouvables sont classés sur la base de ce barème, et départagés en fonction de l’Ancienneté Générale des Services, puis au besoin selon la date de naissance (avec priorité au plus âgé).

31 collègues sont promus au 7ème échelon par le biais de l’avancement accéléré (sur 106 enseignant·es). 47 collègues sont promus au 9ème échelon par le biais de l’avancement accéléré (sur 157 enseignant·es).

Détail des avancements :

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Le SNUipp-FSU 49 continue de porter ses revendications d’un avancement unique à la cadence la plus rapide, de l’accès de tous les enseignant·es à la hors-classe, ainsi que de la déconnexion des rendez-vous de carrière de l’avancement. La question salariale est une des revendications de la journée de mobilisation prévue le mardi 19 mars, dans laquelle le SNUipp-FSU49 s’inscrit pleinement.
Dès l’issue de la CAPD, le SNUipp-FSU 49 a prévenu tous les collègues syndiqué·es de leur promotion.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez savoir si vous avez été promu·e.


3. Appels à candidature pour postes spécialisés

30 collègues ont répondu aux appels à candidatures, pour un total de 36 vœux.

Traitement des candidatures :
Le DASEN rappelle la priorité qui sera donnée aux enseignant·es titré·es CAPPEI.
Les candidatures ayant reçu un avis favorable à l’issue des entretiens seront classés en fonction de l’Ancienneté Générale des Services.
Les collègues qui actuellement font fonction sur un poste qui fait l’objet d’un appel à candidature, pourront être priorisés sur ce poste à deux conditions : avoir reçu un avis favorable + que le poste n’ait pas été sollicité par un·e enseignant·e titré·e CAPPEI.

Le DASEN précise que la campagne des appels à candidature n’est pas totalement terminée, et que les résultats pourront être communiqués en avril.

L’IEN ASH informe la CAPD que le poste :

  • ULIS maternelle TSA (école des Turbaudières, Cholet) est gelé dans l’attente de sa transformation en UEMA. Un dialogue est en cours entre l’éducation nationale et l’Agence Régionale de Santé pour construire un partenariat et une fiche de poste bien précise. L’appel à candidature qui avait été publié est donc rendu caduc.
  • ULIS TFA (école Mandela, Angers) va faire l’objet d’un appel à candidature très prochainement.

4. Information donnée par l’administration

Le DASEN informe la CAPD que les enseignant·es qui ont obtenu leur CAPPEI en 2018 vont être affectés à titre définitif sur leur support de formation. Ces collègues avaient participé au mouvement 2017 et obtenu ce poste dans le respect des règles du mouvement départemental. Les enseignant·es concerné·es, s’ils souhaitent continuer à exercer sur leur poste, n’auront pas à participer au mouvement.
De fait, les postes qu’ils occupaient avant leur départ en formation et qui étaient depuis « réservés » deviennent vacants pour le mouvement 2019. Le SNUipp-FSU49 avait relayé dans les instances paritaires précédentes la demande des collègues lauréats du CAPPEI 2018 à être titularisés sur leur poste. Nous nous félicitons donc de cette disposition, qui obéit aux règles du mouvement et donne satisfaction aux enseignant·es concerné·es.


5. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU49

- Détachements :
La campagne de demande de détachements est en cours (jusqu’au 31 mars).
Les réponses définitives devraient être communiquées au plus tard en juin.

- Intégrations des instituteurs·trices dans le corps des Professeurs des Ecoles :
6 collègues ont fait une demande.
Le DASEN précise que le contingent accordé au département est inconnu pour le moment.

- Postes de PEMF :
Deux postes PEMF disparaissent à la rentrée 2019 : Villevêque et Châteauneuf sur Sarthe.
Deux postes d’adjoint vont devenir des postes PEMF : Chemellier et

- Demandes de CPF (ex DIF) :
Le DASEN n’est pas en capacité de transmettre des informations : il est dans l’attente du cadrage national et de la circulaire académique.

- Demandes de congés de formation :
La circulaire est parue en février 2019.
Le contingent est désormais connu : il est de 6 ETP.
Les demandes seront examinées lors d’une CAPD ultérieure.

- Départs en formation CAPPEI :
L’administration a effectué une vingtaine d’entretiens.
Le DASEN n’a pas donné d’informations complémentaires, mais l’IEN ASH a indiqué que le nombre de départs devrait être dans la continuité des départs de l’an dernier (8).

- Nombre de jours de carence depuis septembre 2018 :
L’administration n’est pas en capacité de répondre à notre question.

- Nombre de jours de remplacement non assurés depuis septembre 2018 :
Le DASEN a donné en séance un décompte mensuel du nombre de classes où le remplacement n’avait pas pu être effectué, faute de moyens de remplacement disponible :
Septembre : 0 - Octobre : 9 - Novembre : 59 - Décembre : 63 - Janvier : 60 - Février : 68 - Mars : 12,
soit au total, depuis la rentrée 271 jours. Le DASEN précise que la situation du remplacement est meilleure que l’an dernier, mais ne s’en satisfait pas pour autant.

- Ineat- Exeat :
Le DASEN annonce qu’il est trop tôt pour faire des projections sur les estimations d’entrées et de sorties.

- Frais de formation PES : indemnisation selon le décret 2006 ?
Le DASEN indique que le Recteur n’a pas changé de position : seule l’IFF est proposée aux PES. La loi n’est donc toujours pas appliquée dans le département.

- Situations individuelles
- question relative au mouvement
- questions relatives à la rémunération
- question relative à la restitution du temps de service dans le cadre du temps partiel à 80%
- question relative au rendez-vous de carrière
- question relative aux autorisations d’absence dans le cas d’une grossesse


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