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CTSD du 18 mars 2019 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire

Publié le: lundi 18 mars 2019

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Monsieur le Directeur Académique,

Pour débuter, nous tenons à dénoncer le fait que la préparation du mouvement départemental soit examinée au cours d’un CTSD, et non plus - logiquement puisqu’il s’agit de l’organisation de la carrière des personnels - au sein d’une CAPD. Vous obéissez ainsi aux nouvelles recommandations du Ministère, désireux et pressé de s’affranchir de toutes les questions de représentativité des enseignant.es. En niant les compétences de la CAPD sur le contrôle de la mise en œuvre du mouvement dans l’intérêt de nos collègues, vous anticipez l’application du projet de loi dit de « transformation de la Fonction Publique ». La FSU49 s’oppose à ce projet qui tourne le dos aux principes mêmes de la Fonction Publique : recours accru au contrat contre le recrutement par concours, individualisation des rémunérations à l’inverse d’une reconnaissance de tous les agents, affaiblissement des missions de services publics, remise en cause des instances de représentation des personnels et des droits syndicaux… La FSU appelle, au contraire, à conforter le modèle social de notre pays, et exige le retrait de ce projet de loi. C’est entre autres sur cette revendication que la FSU appelle à la grève demain mardi 19 mars.

Puisque nous sommes en CTSD, nous pouvons évoquer également le projet de loi pour une école dite « de la confiance ». Au travers de son article 6 et de la création des « Etablissements Publics Locaux des Savoirs Fondamentaux », c’est toute l’organisation de l’école publique qui s’en trouve démantelée : retour des « écoles du socle », disparition des postes de direction, mise sous tutelle des écoles sous l’autorité des principaux de collège, instauration d’un système scolaire à deux vitesses avec les « Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International »… Le SNUipp-FSU s’oppose fermement à la remise en cause de l’indépendance et du statut des écoles primaires, de la taille des écoles, du maillage scolaire, de la liberté pédagogique… et demande l’abandon de ce texte. Votre décision autoritaire prise lors du CTSD du 31 janvier dernier de faire des fusions à marche forcée – contre l’avis d’une partie des collègues – va dans le sens de la politique Blanquer.

Nos collègues ne s’y trompent pas, ils ont identifié les dangers que recèlent ces deux projets de loi : les remontées des écoles témoignent d’une première journée de mobilisation importante ce 19 mars. La FSU49 s’en félicite et prendra toutes les responsabilités qui sont les siennes pour faire aboutir ses revendications. La surdité et l’obstination du Ministère doivent cesser !

Concernant précisément l’organisation du mouvement départemental, nous ne pouvons légitimement que nous inquiéter des conditions du déroulement des opérations de mouvement 2019. Elles vont avoir lieu dans une précipitation sans précédent avec pour conséquence première la possibilité de nommer à titre définitif des enseignant•es sur des postes qu’ils•elles n’auront pas explicitement demandés.

Quelle régression ! Quelle détérioration des conditions de travail des professeur•es des écoles ! Le SNUipp-FSU 49 s’oppose à de tels changements et vous demande solennellement de revenir à un mouvement en deux phases, permettant aux enseignant•es n’ayant pas de poste à l’issue de la 1ère phase de lister les postes restés vacants lors d’une phase d’ajustements.

Concernant nos échanges à propos de la préparation du mouvement 2019, nous sommes stupéfaits et très inquiets des nouvelles dispositions que vous envisagez :

  • des postes de titulaires de secteur qui ne sont rien d’autre que des « coquilles vides » dont le contenu changera tous les ans, et qui sont donc sans aucun gage de lisibilité ni de garantie pour nos collègues,
  • un vœu large à la hauteur de l’ensemble du département ! À notre connaissance, seul le DASEN en charge du territoire de Belfort a imaginé comme vous une telle zone, sauf que ce territoire est 11 fois moins étendu que le Maine et Loire !
  • la mise en œuvre de priorités légales qui relèvent du champ personnel qui vont prendre une importance démesurée comparativement à la nécessaire supériorité - à nos yeux - de l’AGS dans le barème,
  • la préemption de postes de PES, à hauteur de 25 ETP, en amont des opérations du mouvement, et qui restreignent d’autant les possibilités de mutation des enseignant.es titulaires…

Sur chacun de ces points, comme pour tous les autres figurant dans le projet de circulaire, le SNUipp-FSU49 est porteur de propositions dans l’intérêt de l’ensemble des collègues et dans l’objectif de gagner en transparence.

Les enseignant•es du premier degré ne sont pas des pions ! Elles et ils méritent davantage de respect. Nous rappellerons enfin que l’opération administrative du mouvement est attendue comme redoutée par tous nos collègues, tant elle est devenue la seule façon pour un enseignant•e du 1er degré d’améliorer quelque peu ses conditions de travail. Le projet que vous avez construit, en suivant au plus près les recommandations du Ministère, ne poursuit qu’un seul but : affecter à tout prix, sans se soucier de la satisfaction de vos agents sur la totalité du temps de cette opération administrative. Nous appelons à davantage d’écoute, et à un réel travail de dialogue social prenant en compte les avis et revendications des représentant.es du personnel.
Vous avez des marges de manœuvre quant à l’application des orientations ministérielles, nous vous demandons de vous en saisir dans l’intérêt des enseignant•es placé.es sous votre responsabilité.

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