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CTSD du 18/03 : les modalités de MOUVEMENT arrêtées par le Dasen

Publié le: lundi 18 mars 2019

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Présents :

- Administration :
DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IEN-A (M. Gromy), Services (Mmes Boucaud, Verdon, Tricoire, Moreau, Brochu ; M. Palu-Laboureu), IEN (Mme Dubreil)

- Représentants du personnel :
FSU49 : 4 : Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Christophe RABIN, Eric BOYER
FO : 2 - SE : 2 - SGEN : 1

Vous retrouverez ici la déclaration préalable du SNUipp-FSU49.

Le DASEN a donc présenté pour avis son projet de circulaire mouvement pour la rentrée 2019. Quelques modifications avaient été apportées par l’administration depuis le groupe de travail du 13 mars, dont vous pouvez retrouver le compte-rendu ici.

La mainmise du Ministère sur les règles départementales du mouvement se confirme. Les objectifs nationaux d’augmenter de façon significative les affectations à titre définitif et de sécuriser juridiquement parlant cette opération administrative, amènent à un changement en profondeur de l’esprit du mouvement et des modalités de participation.

Le SNUipp-FSU49, par souci d’information et de transparence, vous propose ci-dessous une fiche synthétique présentant les différentes étapes de participation au mouvement en fonction de votre situation actuelle : titulaire d’un poste ou affecté·e à titre provisoire. Les collègues dans l’obligation de participer au mouvement vont devoir, en préalable de leur saisie de vœux, déterminer un « vœu large » qui couvrira l’ensemble du département ! Ce vœu large pourra être décliné selon 7 profils de postes. L’examen de ce vœu large pourra aboutir, selon les situations, à une affectation à titre définitif ou à titre provisoire. L’instauration de ce vœu large change tout l’esprit du mouvement dans le sens où la stratégie pédagogique (obtenir un type de poste précis, par exemple adjoint maternelle) ne peut plus être assurée sur l’ensemble du mouvement ; et que de la même façon, la stratégie géographique (obtenir un poste proche de son domicile) n’est plus assurée puisque l’enseignant·e est contraint de demander tout le département…

De nouveaux postes apparaissent :
- « Titulaires de Secteur » :
Si l’appellation reste la même, le contenu de ces postes change radicalement. Les actuels postes de « TS » vont basculer automatiquement sous la dénomination : « Titulaires Départementaux - T.DEP ». Il s’agit de regrouper sous le même terme l’ensemble des postes fractionnés dont la part principale est constituée soit d’un mi-temps (0.5 ou 2 x 0.25) soit d’un tiers-temps (0.33), avec une entrée de poste identifiée et rattachée à une école.
En revanche, les nouveaux postes de « TS » s’apparentent à des « coquilles vides » dans le sens où ils seront rattachés à une circonscription, sans aucune visibilité sur les services fractionnés ni sur les écoles qui seront concernées. Ce type de poste, dont l’aménagement des services fractionnés pourra être totalement remodelé l’année suivante, pourra être attribué à titre définitif.

Le SNUipp-FSU 49 a, en groupe de travail comme en CTSD, redit son opposition à cette transformation des règles du mouvement, et demandé le retour à deux saisies de vœux, sur des postes lisibles et transparents pour nos collègues. La réponse du DASEN est négative, au regard de la commande gouvernementale qu’il applique.

Les interventions des représentant·es du personnel ont permis :
- ASH : La réintégration du « 1 point pour la première année à titre provisoire en ASH » qui avait été omis par l’administration.
- ASH : La prise en compte de l’adéquation entre le parcours de formation de l’enseignant titré CAPPEI et le poste à pourvoir, cette adéquation ouvrant une priorité d’affectation.
- Poste à profil : prise en compte du barème, parmi les candidatures ayant reçu un avis favorable.

Le DASEN a soumis au vote du CTSD la circulaire mouvement :
- Pour : 0
- Contre : 8 (4 FSU + 2 Se + 2 FO)
- Abstention : 1 (Sgen-Cfdt)
A une voix près, face à un vote unanime contre, le DASEN aurait été dans l’obligation de re-convoquer un nouveau CTSD et de présenter une nouvelle version de sa circulaire départementale. Avec son vote en abstention, le Sgen-Cfdt (qui ne siège pas en CAPD où seront examinées les affectations !) empêche cette procédure qui aurait pu conduire à de nouveaux éléments en faveur des personnels !

La circulaire mouvement devrait être publiée dans les heures qui viennent.
Le calendrier est le suivant :
- du 19 au 28 mars : ouverture du formulaire pour les collègues en situation de BOE ou RQTH
- du 1er au 14 avril : saisie des vœux
- 28 mai : CAPD phase automatisée
- 3 juillet : CAPD phase d’ajustement

Le SNUipp-FSU49 continuera de vous informer et de vous accompagner sur ce dossier du mouvement, en mettant en service tout prochainement son outil e-mouvement (où vous retrouverez la circulaire, les annexes, les outils pratiques tels que l’argus des postes, un espace de contact avec vos élu·es du personnel…).

N’hésitez pas à nous solliciter.


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modalités participation mouvement 2019
(info graphique à partir des décisions de l’inspection académique)

Le fichier en PDF :

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modalités participation mouvement_ok

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