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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2018-2019 (CAPD, CTSD...) 

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CAPD du 22 mai 2019 : compte-rendu...

Publié le: vendredi 24 mai 2019

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Vos élu·es du SNUipp-FSU vous informent

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les élu·es du SNUipp-FSU
Cette CAPD s’est tenue sur la journée entière du mercredi 22 mai, de 9h à 17h.
Les élu·es du personnel SNUipp-FSU49 y ont porté la voix des personnels, et dénoncé la politique Blanquer.

- Présents :

  • Administration : DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENA (M. Gromy), IENs (Mme Cerda ; M. Bertrou, Clair, Mercier, Fabien, Sissoko), Services (Mmes Boucaud, Verdon, Tricoire, Moreau, Mortier)
  • Elu·es du personnel : SNUipp-FSU : 8 (Régis BERTHELOT, Didier BERTIN, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Isabelle LOMBART, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN, Fabrice ROMIER), Se : 2, Fo : 3

DECLARATIONS LIMINAIRES

La séance a débuté par la lecture des déclarations liminaires.
Vous retrouverez la déclaration du SNUipp-FSU 49 ICI. _ Nous y abordons :

    • La mobilisation actuelle en opposition à la Loi Blanquer et au projet de loi de transformation de la Fonction Publique, les droits et libertés des enseignant.es mobilisé.es,
    • Le mouvement départemental : difficultés techniques, respect du paritarisme, postes de direction et priorités, points de bonifications, affectations sur la base du vœu large…

En retour, le DASEN s’est exprimé sur quelques points :

  • Bien que se défendant de ne pas vouloir commenter les éléments d’ordre national, le DASEN a tout de même défendu la Loi Blanquer, allant jusqu’à la présenter comme une « mesure de justice sociale » ! Il explique par exemple ne pas voir « pourquoi l’instruction obligatoire à 3 ans est un cadeau au privé » puisque bon nombre de maternelles privées bénéficient déjà de subventions de l’Etat. Les élu·es SNUipp-FSU ont rappelé que des chiffrages ont été effectués, notamment par l’Association des Maires de France pour dénoncer cette manne financière offerte au privé. Serait-ce à dire que les Maires, eux-aussi, n’ont rien compris et propagent des « bobards » ? Le DASEN évoque alors un « petit bout de la loi : voir cette question de l’instruction par la petite fenêtre du financement est réducteur, cette loi a une bien plus grande dimension : symbolique, éducative » !! Opération communication au sein de la CAPD…
  • Sur les actions initiées par les enseignant.es grévistes et les parents d’élèves, le DASEN a tenu des propos limites : « On fait bloquer les écoles par les parents, et ensuite on ne se déclare pas gréviste. On bloque pendant une heure, on fait la photo de famille, puis après on rentre ». Il présente comme aberrant l’outil enquête grève en vigueur dans le Maine et Loire qui demande aux non-grévistes de déclarer avoir assuré leur service, et souhaite mettre en place un groupe de travail sur cette question. Le SNUipp-FSU49 a rappelé que le droit de grève est un droit fondamental et constitutionnel, déjà mis à mal en 2009 par l’instauration de l’obligation de la négociation préalable, la déclaration d’intention 48 h avant, et la mise en œuvre du SMA. Aucune nouvelle restriction de ce droit ne sera acceptée. Nous avons également précisé que c’est à l’administration de prouver le service non-fait, et non pas aux grévistes de se déclarer comme tels, d’où les modalités actuelles de l’enquête grève.
  • Concernant le mouvement, le DASEN estime qu’il faut attendre le bilan avant de se montrer alarmiste. Il donne 3 objectifs : que davantage d’enseignant.es obtiennent des postes à Titre Définitif (de fait ce sera le cas avec les affectations liées au vœu large, mais pour quel degré de satisfaction ?), que moins de collègues restent sans affectation à l’issue du mouvement automatisée (le pendant automatique du 1er objectif…), et la satisfaction des enseignant.es à l’issue du mouvement (c’est justement sur ce point que les élu·es du SNUipp-FSU49 ont les plus fortes craintes).
  • Le calendrier de mise en œuvre des annonces présidentielles relatives au nombre d’élèves par classe pour les GS, CP et CE1 court jusqu’en 2022…

Mouvement départemental 2019

897 collègues participent au mouvement 2019 (chiffre comparable aux années précédentes).

Direction d’école :

- Bonifications suite à une mesure de carte scolaire

3 écoles ont vu leur volume de décharge de direction baisser suite à une fermeture de classe actée en CTSD. Les 3 collègues assurant cette année la direction bénéficient pour ce mouvement de la bonification pour mesure de carte scolaire (20 points).

- Priorité sur le poste de direction au collègue Faisant Fonction

Le DASEN a fait lecture des 3 conditions écrites dans la circulaire mouvement 2019, qui permettent aux collègues faisant actuellement fonction sur un poste de direction d’obtenir une priorité d’affectation sur ce poste :

    • Demander ce poste en vœu unique
    • Etre inscrit sur la Liste d’Aptitude Direction
    • Que le poste de direction ait été « Vacant » au mouvement 2018.

3 collègues sont dans cette situation, et voient donc leur affectation sur le poste de direction actuellement occupée priorisée.

Le SNUipp-FSU49 est longuement intervenu pour faire valoir la situation des collègues qui font fonction sur un poste de direction obtenu au mouvement 2018 alors qu’il était « Susceptible d’être Vacant ». Les années précédentes, ces collègues pouvaient eux aussi bénéficier de la priorité, car les circulaires précisaient que le poste devait être « accessible » (sous-entendu, vacant ou susceptible d’être vacant ; hormis situations particulières de postes bloqués : situations RH, collègues missionnés gardant le bénéfice de leur poste…). Ces collègues ont en effet obtenu en 2018 leur poste « à la régulière », selon la règle du barème.
A force d’argumentation, le DASEN a finalement accordé cette priorité pour les collègues affectés sur des postes « susceptibles d’être vacants » en 2018 et qui apparaissent « vacants » pour ce mouvement 2019.
Le SNUipp-FSU49 se félicite d’avoir obtenu gain de cause pour tous ces collègues, dont beaucoup avaient fait appel à nous pour défendre leur situation.

Au final, 19 collègues bénéficient de la priorité sur le poste de direction qu’ils occupent actuellement en faisant fonction.

- Appel à candidature : Poste Allemand

1 collègue a répondu à l’appel à candidature, mais n’a pas postulé sur le poste.
1 collègue n’ayant pas répondu à l’appel à candidature a postulé sur le poste : il y est nommé à Titre Provisoire.

- Bonification au titre de la situation médicale

32 collègues ont fait une demande de bonification au titre de la situation médicale.
C’est le Médecin de Prévention de la DSDEN qui a examiné les dossiers, et préconisé les bonifications.
Au final, toutes les demandes ont abouti :

    • 2 collègues obtiennent une bonification de 3 points
    • 30 collègues obtiennent une bonification de 6 points (bonification maximale)

- Bonification au titre du handicap (RQTH)

13 collègues ont fait une demande de bonification au titre du handicap.
C’est l’administration qui a examiné les dossiers, et procédé à l’attribution des bonifications.

    • 7 collègues obtiennent la bonification RQTH de 60 points
    • 4 collègues dont le dossier est incomplet (demande auprès de la MDA en cours) ne bénéficient pas de la bonification RQTH, mais de celle pour situation médicale
    • 2 collègues n’obtiennent pas la bonification (absence de formulaire et de pièces justificatives)

Le SNUipp-FSU49 a défendu les situations des collègues dont la demande auprès de la MDA est en cours, et qui ne sont donc pas en capacité de produire le justificatif RQTH. Nous avons rappelé l’engagement que le DASEN avait lui-même pris précédemment en instance d’examiner avec un regard bienveillant toutes ces situations particulières, dues aux nouvelles modalités et aux délais extrêmement serrés.
Le DASEN a refusé de statuer une bonification avant que ne soit rendu l’avis de la MDA, mais a cependant promis un regard attentif de la part de l’administration sur l’affectation de ces collègues en cas de difficulté.

- Bonification au titre du parent isolé

5 collègues ont fait une demande de bonification au titre de parent isolé. L’administration a rappelé les conditions restrictives d’octroi de cette bonification : l’enseignant.e doit être seul.e à exercer l’autorité parentale : situations de veuvage ou de l’ex-conjoint déchu de l’autorité parentale.

    • 1 collègue obtient la bonification parent isolé (7 points)

Le SNUipp-FSU49 a sollicité l’attention du DASEN sur des situations très particulières où l’enseignant·e, de fait, peut être considéré comme « parent isolé » (décision judiciaire, dénomination équivalente appliquée par la CAF). Le DASEN a répondu par l’exercice d’un regard attentif sur ces situations à l’issue de la phase automatisée.

- Bonification au titre du rapprochement de conjoint

20 collègues ont fait une demande de bonification au titre du rapprochement de conjoint.

    • 10 collègues obtiennent la bonification rapprochement de conjoints (7 points)
    • 10 collègues se voient refuser la bonification (dossier incomplet, conditions non remplies, collègues entrant par permutations…)
      A noter que l’octroi de cette majoration ne s’applique pas sur l’ensemble des vœux du/de la collègue, mais seulement sur ceux permettant réellement un rapprochement avec le lieu de travail du conjoint.

- Bonification au titre du rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe

1 collègue a fait une demande de bonification au titre du rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant, et l’a obtenue.

- Saisie des vœux

Le DASEN informe la CAPD que 5 collègues n’ont pas participé au mouvement, alors que leur participation revêtait un caractère obligatoire. _ Ces collègues étant tous dans des situations particulières, leur absence de saisie de vœux ne donnera lieu à aucune suite.

Au moins 3 collègues se sont manifestés auprès de l’administration pour faire connaître une erreur dans la saisie de leurs vœux et solliciter une correction de ceux-ci. S’appuyant sur la circulaire départementale, le DASEN a refusé ces corrections, à l’exception de la situation d’une collègue.

- Postes « Susceptibles d’être vacants » devenant « Vacants »

6 collègues qui avaient déposé un dossier de départ à la retraite sous conditionnelle, ont fait connaître à l’administration leur décision de faire valoir leur droit à la retraite à la rentrée 2019.
Les 6 postes qu’ils occupent actuellement étaient étiquetés « SV » à l’ouverture du serveur. L’administration va effectuer manuellement la modification en amont du mouvement, et ces 6 postes vont devenir « V ».


Appels à candidature

- ASH : Départs en formation CAPPEI

32 collègues ont formulé une demande de départ en formation CAPPEI. Suite à la tenue des entretiens et aux avis du jury :

  • 4 collègues ont obtenu un avis défavorable
  • Les 28 collègues ayant reçu un avis favorable ont été classés en fonction de l’antériorité de la demande > l’Ancienneté Générale des Services en ASH > l’Ancienneté Générale des Services. Le SNUipp-FSU49, vigilant, a interrogé le classement des collègues au vu de ces critères en mettant à jour des erreurs. La liste devrait être réexaminée et corrigée au besoin.

Le DASEN annonce 9 départs en formation pour l’année 2019-2020. Pour rappel, avaient été actés 8 départs en 2018-19, et 14 départs en 2017-2018.
Ces départs seront actés en fonction des résultats du mouvement (adéquation du poste obtenu avec le parcours de formation souhaité) et du rang de classement arrêté par l’administration.

- ASH : Appels à candidatures pour postes ou missions

  • Centre Educatif Fermé - La Gautrêche
    2 collègues ont répondu à l’appel à candidature :
    • 1 avis défavorable.
    • La collègue ayant obtenu un avis favorable est nommée sur le poste.
  • ASH : Enseignants référents des élèves en situation de handicap
    9 collègues ont répondu à l’appel à candidature. Tous ont reçu un avis favorable. La DSDEN a procédé à un classement des collègues :
    • 7 collègues sont affectés (il y avait 7 postes à pourvoir)
    • 2 collègues sont placés sur Liste Complémentaire
  • ASH : Hôpital de jour - Cholet
    6 collègues ont répondu à l’appel à candidature. Tous ont reçu un avis favorable. La DSDEN a procédé à un classement des collègues :
    • 1 collègue est affecté (il y avait 1 poste à pourvoir)
    • 5 collègues sont placés sur Liste Complémentaire
  • ASH : 0.5 IEM les Tournesols + 0.5 IME Monplaisir
    4 collègues ont répondu à l’appel à candidature. 3 ont reçu un avis favorable, et un collègue ne s’est pas présenté. La DSDEN a procédé à un classement des collègues :
    • 1 collègue est affecté (il y avait 1 poste à pourvoir)
    • 2 collègues sont placés sur Liste Complémentaire
  • ASH : Enseignants éducateurs - EREA - Saint Barthélémy d’Anjou
    3 collègues ont répondu à l’appel à candidature. Tous ont reçu un avis favorable.
    • 3 collègues sont affectés (il y avait 7 postes à pourvoir)
    • 4 postes resteront à pourvoir à titre provisoire au mouvement informatisé.
  • ASH : Enseignant éducateur coordonnateur – EREA Saint Barthélémy d’Anjou
    2 collègues ont répondu à l’appel à candidature.
    • 1 collègue a obtenu un avis défavorable
    • 1 collègue a obtenu un avis favorable et y est affectée
  • ASH : Enseignant coordonnateur du dispositif ULIS TSA G – école Bordillon - Angers
    2 collègues ont répondu à l’appel à candidature. Tous ont reçu un avis favorable. La DSDEN a procédé à un classement des collègues :
    • 1 collègue est affecté (il y avait 1 poste à pourvoir)
    • 1 collègue est placé sur Liste Complémentaire
  • ASH : CMP Saumur 0.5 + RASED Saumur 0.5
    1 collègue a répondu à l’appel à candidature, et a reçu un avis favorable. Elle est nommée sur le poste.

Sur tous les appels à candidature suivants, la DSDEN n’a pas fait figurer dans le tableau remis en séance l’Ancienneté Générale de Services. Le SNUipp-FSU49 a dénoncé ce manque de transparence, et rappelé la circulaire départementale : « La sélection des candidats s’effectue hors-barème. Cependant, le cas échéant, le départage des candidat.es ayant reçu un avis favorable se fera au barème ». Le DASEN s’en est tenu aux avis émis en amont de la CAPD et n’a pas accédé à notre demande de transparence. Le SNUipp-FSU réaffirme son opposition aux « postes à profil » dont les affectations ne respectent aucune garantie d’équité.

- Appels à candidature

  • CPC : Poste partagé Trélazé + Les Ponts de Cé
    3 collègues ont répondu à l’appel à candidature. Tous ont reçu un avis favorable. La DSDEN a procédé à un classement des collègues :
    • 1 collègue est affecté
    • Les 2 autres collègues seront sollicités en cas de poste(s) de CPC resté(s) vacant(s) à l’issue du mouvement informatisé.
      Le SNUipp-FSU49 a dénoncé le fait que ce poste de CPC soit traité différemment de tous les autres postes de CPC, désormais intégrés au mouvement général, et donc accessible au barème avec priorité pour les collègues habilités CAFIPEMF (= « postes à exigence »). En l’occurrence, pour ce poste précis, le DASEN choisit de le considérer comme un « poste à profil » et s’affranchit de la nécessité de détenir le CAFIPEMF pour pouvoir y être nommé·e.
  • Chargé·e de mission « Education aux Médias et à l’Information » (EMI) - DSDEN Angers
    4 collègues ont répondu à l’appel à candidature. Tous ont reçu un avis favorable. La DSDEN a procédé à un classement des collègues :
    • 1 collègue est retenu pour cette mission à hauteur d’un mi-temps.
  • Enseignant·e référent·e pour les usages du numérique - Segré
    1 collègue a répondu à l’appel à candidature. Elle est affectée sur ce poste.
  • Chargé·e de mission pour la pratique de la langue orale et la pratique du théâtre
    10 collègues ont répondu à l’appel à candidature :
    • 3 collègues ont reçu un avis défavorable
    • Les 7 collègues ayant reçu un avis favorable ont été classés par la DSDEN. Une collègue obtient cette mission, à hauteur d’un mi-temps.
  • Enseignant·e en classe immersion anglais – Dispositif EMILE
    8 collègues ont répondu à l’appel à candidature :
    • 2 collègues ont reçu un avis défavorable
    • Les 6 collègues ayant reçu un avis favorable ont été classés par la DSDEN. Les 3 premiers collègues sont affectés sur l’école Gérard Philippe (Angers) dans le cadre de ce dispositif EMILE.

Concernant les modalités d’affectation suite à un appel à candidature :
• Si le collègue est titré (remplit les exigences d’affectation sur le poste), il y est nommé à Titre Définitif. S’il occupe actuellement un poste à Titre Définitif, ce dernier est réinjecté dans le mouvement.
• Si le collègue n’est pas titré, il est nommé sur le nouveau poste en AFA (Affectation à l’Année). Le poste d’origine est conservé pendant 1 an.


Examen des demandes de départs en congé de formation professionnelle

La dotation départementale attribuée aux congés de formation professionnelle est de 6 ETP, soit 72 mois (contre 6,5 ETP = 78 mois l’an dernier).
13 demandes ont été adressées à l’administration, et une annulation a été enregistrée.
Les critères habituellement retenus pour prioriser les demandes ont été reconduits (avec classement au barème dans chaque catégorie : ancienneté + note) :

  • 1. Poursuite de formation : 2 demandes
  • 2. Renouvellement d’une demande non acceptée précédemment : 1
  • 3. Nouvelles demandes classées par AGS : 9 demandes

Les 12 demandes couvrant un volume de 71 mois et 2 semaines, toutes les demandes sont donc satisfaites


Examen des demandes d’allègement de service

L’allègement de service est un dispositif médical qui permet d’être libéré·e une journée par semaine, tout en conservant une rémunération à taux plein. C’est le médecin de prévention qui priorise les demandes en fonction du contingent accordé à ce dispositif.
Pour la rentrée 2019, la dotation départementale est de 3 ETP (équivalent temps plein), soit 12 possibilités d’allègement de service.
Cette dotation est strictement identique aux années précédentes.
41 demandes (contre 27 l’an dernier) sont parvenues à l’administration.
Elles ont toutes reçues un avis favorable, et ont été priorisées par le médecin : seules les 12 premiers collègues concernés bénéficieront donc d’un allègement de service à la rentrée 2018.
Le contingent étant épuisé, 29 demandes d’allègement de service restent sans solution.
Le SNUipp-FSU49 a dénoncé le manque de moyens alloués à ce dispositif. Nous avons rappelé qu’il s’agit d’une dotation départementale, dont le DASEN a la maîtrise, pour s’étonner que le contingent n’ait pas été revu à la hausse étant donné le nombre de sollicitations. Nous avons demandé à ce que, comme les années précédentes, des moyens supplémentaires puissent être attribués à ce dispositif médical.
Le DASEN dit entendre notre position, mais ne prendra aucune décision avant le CTSD de juin, en fonction des moyens encore disponibles à cette échéance.
Le SNUipp-FSU49 a beaucoup argumenté sur la nécessaire prise en compte par l’administration de toutes ces situations individuelles, pour permettre aux collègues concernés de continuer à travailler, en conciliant au mieux état de santé et enseignement. Nous nous montrerons extrêmement vigilants sur cette question.


Bilan des demandes de postes adaptés (PACD/PALD)

Préalablement à cette CAPD, les demandes de postes adaptés ont été examinées par un groupe de travail académique réuni à Nantes. Claudie LAURENT, élue du personnel, y siégeait pour le SNUipp-FSU49.
Les postes adaptés sont un dispositif médical. Toutes les demandes ont été examinées par les médecins de prévention des DSDEN qui ont émis un avis, positif ou négatif.
Les affectations sur un Poste Adapté de Courte Durée (PACD) se font pour un an, renouvelable 3 fois.
Les affectations sur un Poste Adapté de Longue Durée (PALD) se font pour 4 ans.

Postes Adaptés de Courte Durée (PACD) dans le Maine et Loire :
10 demandes de maintien : 6 acceptées / 3 refusées / 1 caduque (obtention d’un concours)
8 demandes de première affectation : 3 acceptées / 5 refusées

Postes Adaptés de Longue Durée (PALD) dans le Maine et Loire :
1 demande de maintien : 1 acceptée
2 demandes de première affectation : 1 acceptée / 1 refusée


Informations de la DSDEN

- Liste Aptitude Professeurs des Ecoles

Le DASEN informe la CAPD du nom des 6 collègues instituteurs passant Professeurs des Ecoles au 01/09/2019.

- Inéat-exéat

Jusqu’à maintenant, chaque DASEN choisissait ses propres règles concernant le classement des demandes d’inéat et d’exeat.
Pour la rentrée 2019, le Ministère rend obligatoire le classement des demandes selon les priorités légales. Tous les collègues concernés seront donc classés en fonction du barème obtenu aux permutations nationales informatisées. Si l’enseignant·e n’a pas participé aux permutations informatisées, son barème sera calculé sur les mêmes bases. Une bonification pour situation particulière peut être ajoutée par le DASEN.

Les services indiquent avoir été destinataires de :

  • 13 à 14 demandes d’ineat
  • Plus de 90 demandes d’exeat
    La balance attendue pour le Maine et Loire n’est pas dévoilée.
    Le SNUipp-FSU49 a porté à la connaissance du DASEN toutes les demandes de collègues qui nous ont été confiées.

- Accès à la Hors-Classe

Le DASEN indique que les promotions à la Hors Classe se feront à la prochaine CAPD.
Le SNUipp-FSU49 s’est fait confirmer que le départage des enseignant.es promouvables se fera bien en prenant en compte l’Ancienneté Générale des Services totale, incluant le cas échéant les services effectués en tant qu’instituteur.
Le DASEN a confirmé cette disposition.

Concernant les modalités de traitement des demandes de révision d’appréciation, le DASEN a totalement modifié son discours depuis la CAPD du 27 novembre 2018, où il nous avait informés du caractère révisable chaque année des avis émis en dehors des rendez-vous de carrière. Il s’appuie dorénavant sur la circulaire ministérielle qui ne prévoit pas cette disposition. Pour le SNUipp-FSU49, cette position n’est pas entendable. Nous continuerons d’argumenter en faveur de la révision des appréciations à l’échelle nationale comme départementale.

- 

36 demandes ont été enregistrées.
Le DASEN acte 11 départs (7 concernant des collègues en formation CAPPEI 2018 + 5 en formation CAPPEI 2019)


Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU49

- Demandes de temps partiel sur autorisation

Le DASEN ne donne pas de précision sur le délai de réponse quant aux accords des demandes de temps partiels. Il annonce que celui-ci est lié aux entretiens actuellement menés par les IEN, et au travail de construction des postes fractionnés.
Le SNUipp-FSU s’étonne de cette réponse, et du nombre de collègues rencontrés par les IEN puisque lors d’une CAPD précédente, le DASEN avait indiqué qu’il n’y aurait pas de difficulté cette année pour accorder les temps partiels.
Le DASEN a un discours tout autre, estimant que finalement, « on va être là encore un peu juste ». L’objectif de ces entretiens pour l’administration est de réussir à convaincre les collègues qui ont demandé un mi-temps de ne solliciter finalement qu’une journée libérée : « si tous les temps partiels à 0.5 passaient à 0.25, on gagnerait de la ressource ».
Cette logique mathématique est incontestable, mais ne prend aucunement en compte les besoins ou souhaits des enseignant.es. Le SNUipp-FSU49 accompagnera tous les collègues dans leur demande de temps partiels.

- Mouvement départemental

  • Barème

Le nouveau module informatique livré par le Ministère ne prend en compte que les services effectués en tant que titulaire pour les PES participant au mouvement. Ainsi :

    • Les PES 2018-19 auront tous un barème de 0 (contre 0.333 les années précédentes) et seront départagées, conformément à la circulaire, selon leur date de naissance.
    • Dès l’année de T1, les 0,333 réapparaissent dans le barème : participation avec une AGS de 1.333.
  • Bonifications : EREA

Le SNUipp-FSU 49 avait été sollicité par de nombreux collègues exerçant ou ayant exercé à l’EREA, et pour lesquels les modifications concernant les bonifications apportées dans la circulaire 2019, avaient des conséquences négatives. Des collègues pouvaient ainsi être lésés de près de 14 points !
Le SNUipp-FSU49 a bataillé pour chacun·e de ces collègues, et a obtenu, à titre exceptionnel, qu’ils soient bénéficiaires des points de bonification sollicités. Le DASEN a toutefois précisé qu’il n’accordait ces points que pour ce mouvement 2019.
Ainsi, 6 collègues, grâce à l’action du SNUipp-FSU49, se sont vus rétablir leurs droits.

  • Bonifications : mesure de carte scolaire

Conformément à ce qui avait été discuté et acté en groupe de travail précédemment, 4 collègues vont bénéficier de la majoration de 20 points pour mesure de carte scolaire.
Ces collègues, nommés à titre définitif en 2017-18, avaient participé au mouvement 2018 et obtenu un poste au 1er mouvement. Au CTSD, ce poste obtenu avait subi une fermeture. Les collègues se retrouvaient donc doublement lésés : perte de leur poste initial à TD (qui avait été réinjecté dans le mouvement) + perte du nouveau poste obtenu à TD.

  • Bonifications : situations particulières

Le SNUipp-FSU49 est intervenu sur plusieurs situations de collègues pour faire valoir leur droit à points de bonification.

  • PES

Lauréats du concours 2018 :
Calendrier de titularisation : les entretiens des PES susceptibles de ne pas être titularisés auront lieu au rectorat entre le 25/06 et le 5 juillet 2019.
Lauréats du concours 2019 :
Le Maine et Loire comptera 50 PES à la rentrée prochaine.

  • Disponibilités et demandes de réintégration

Le SNUipp-FSU49 s’est fait confirmer toutes les demandes de réintégration ou de disponibilité dont les collègues nous ont fait part.
Le DASEN a précisé que concernant les demandes de disponibilité pour reconversion professionnelle, il les accepterait pour une durée de 2 ans maximum (la durée de 1 an arrêtée l’an dernier apparaissant trop limitée).

  • Compte personnel de formation (CPF)

Le DASEN indique n’avoir aucune information, aucun cadrage national ou académique.
Cette absence de communication sur les modalités de bénéfice d’un droit ouvert aux personnels est dénoncée par le SNUipp-FSU.

  • Demandes de démission

Entre novembre 2018 et septembre 2019, la DSDEN enregistre 8 demandes de démissions qu’elle a actées.
Dans le même temps, 5 collègues ont demandé le calcul de l’IDV (Indemnité Volontaire de Départ).

  • Evaluation des AESH : sollicitations des directeurs

Le SNUipp-FSU49 a dénoncé le fait que les directeurs soient sollicités pour assurer l’entretien professionnel et la rédaction du compte-rendu d’activités de l’AESH intervenant dans l’école. En effet, ces missions ne relèvent pas des attributions du directeur mais de l’employeur. Le SNUipp-FSU49 a rappelé le texte qui précise ainsi les attributions du supérieur hiérarchique.
A noter que seul le SNUipp-FSU49 a dénoncé ce transfert des tâches et la surcharge de travail engendrée.

  • Situations individuelles et d’écoles

Le SNUipp-FSU a sollicité le DASEN sur plusieurs situations précises :

      • Courrier d’équipe enseignante pour dénoncer le fait que la directrice ait été considérée comme gréviste le temps de participer à une délégation pour défendre son école contre une fermeture le jour du CTSD.
      • Journée d’autorisation d’absence accordée sans traitement alors qu’il s’agit d’assurer l’organisation d’un événement regroupant plus de 400 élèves.
      • Question relative à la responsabilité en cas de défaut de surveillance pouvant se présenter dans une école avec un seul adulte : l’enseignante.
      • Problématique de l’accompagnement des séances de piscine sur la circonscription de Baugé.
      • Demande liée au volume de décharge de direction.
      • ...

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CAPD du 30 août 2018 : compte-rendu...
Moyens provisoires dans les écoles pour 2018-2019
Groupe de travail du 11/09/2018 (Ajustements de la rentrée 2018) : compte-rendu
CTD du 20 novembre 2018 : déclaration de la FSU 49
CTSD « Bilan de rentrée » du 20 novembre 2018 : notre compte-rendu
CAPD du 27 novembre 2018 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 27 novembre 2018 : COMPTE-RENDU du SNUipp-FSU
Groupes de travail (préparation rentrée 2019 : MOUVEMENT et TEMPS PARTIELS) des 3 & 14 décembre 2018
Comité Technique Académique (CTA) du 14 janvier 2019 : déclaration préalable de la FSU
[URGENT] Carte scolaire 2019 : CTSD et délégation d’école jeudi 31 janvier !
CTSD carte scolaire 2019 : la déclaration préalable du SNUipp-FSU
CTSD du 31 janvier 2019 : les mesures décidées du Dasen (ouvertures et fermetures)
CTSD carte scolaire du 31/01/2019 : compte-rendu...
CAPD du 4 février 2019 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 4 février 2019 : compte-rendu...
CAPD du 14 mars 2019 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 14 mars 2019 : compte-rendu...
CTSD du 18 mars 2019 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CTSD du 18/03 : les modalités de MOUVEMENT arrêtées par le Dasen
CAPA des Psy-EN du 13 mars 2019 : déclaration du SNES et du SNUipp-FSU
CAPD du 22 mai : déclaration préalable du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CAPD du 11 juin 2019 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CAPD du 11 juin 2019 : compte-rendu...
CAPD du 11 juin 2019 : les questions diverses posées par le SNUipp-FSU 49
 
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Ver 15/03/2007
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