Accueil
sg sd
Le SNUipp Actualités Infos carrière CAPD, CTSD, CDEN... Dossiers/Juridique
Outils pratiques Les publications Se syndiquer Formation initiale
id

SNUipp-FSU de Maine et Loire

liste de diffusionSNUipp-FSU de Maine et Loire
S'abonner à la liste de diffusion du SNUipp 49 et recevoir toutes les nouvelles publications du site.
Indiquez
votre adresse courriel:


Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Liens FSU

Les sites nationaux
fsu
snuipp
Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2018-2019 (CAPD, CTSD...) 

Imprimer l'article


CAPD du 11 juin 2019 : compte-rendu...

Publié le: mardi 11 juin 2019

rien
rien

JPEG - 95 ko
Vos élu·es du SNUipp-FSU vous informent

Présent·es :

- Représentant·es de l’administration :
DASEN (M. DECHAMBRE), IEN Adjoint (M. GROMY), Secrétaire Générale (Mme NOBIRON), Services (Mmes BOUCAUD, VERDON, MOREAU, TRICOIRE, MORTIER ; M. PALU), IENs (Mme HUSSENOT ; Mrs FABIUS, BERTROU, MERCIER)

- Représentant·es du personnel :
SNUipp-FSU 49 : 8 : Régis BERTHELOT, Didier BERTIN, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Isabelle LOMBART, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN, Flavie RICHARD
SE : 2 ; FO : 4


1. Déclarations liminaires

Le SNUipp-FSU a fait lecture de la déclaration liminaire que vous retrouverez ICI. Nous y abordons des éléments de contexte national (Loi Blanquer, réforme de la Fonction Publique, publication de la circulaire de rentrée 2019) et des points à l’ordre du jour de la CAPD : mouvement départemental, accès à la hors-classe.

Sur les différents points, le DASEN a répondu

  • en remerciant les services pour le travail accompli,
  • en voulant se montrer rassurant par rapport à la réforme de la Fonction Publique : « CAPD et CHSCT ne disparaissent pas, il s’agit d’une simplification des instances »,
  • en disant que l’article 1 de la Loi Blanquer ne faisait que rappeler ce qui relève des obligations de la Fonction Publique…
  • en défendant la circulaire de rentrée, qu’il estime faite « pour les objectifs que la nation s’est fixée ».

Concernant le mouvement départemental, le DASEN a particulièrement insisté sur la publication faite par une organisation syndicale du projet de résultat avant même la tenue de la CAPD, pour en dénoncer la pratique. Pour lui, « publier le mouvement, c’est publier après la CAPD ». Le SNUipp-FSU49 a argumenté sur le bien-fondé et la plus-value que permet cette publication : transparence envers tous les collègues, outil permettant de déceler des erreurs qui sont ensuite corrigées en CAPD, respect de la législation en vigueur sur Internet avec accès par code personnel sécurisé, respect de la vie privée avec informations anonymées...
A noter que le représentant du SE-Unsa, qui n’avait de nouveau pas préparé de déclaration liminaire, est intervenu dans le même sens que le Dasen pour dénoncer notre publication de projet de mouvement !
Au SNUipp-FSU49, nous ne concevons pas la transparence autrement qu’en associant les enseignant·es aux opérations administratives qui les concernent. Le fort taux de connexions sur le site sitôt les résultats provisoires publiés, et le nombre important de mails de collègues qui nous ont permis de relever des incohérences et des erreurs, confirment - s’il en était besoin - l’importance d’un outil de vérification et nous engagent à poursuivre cette démarche au bénéfice de tous.


2. Approbation des Procès Verbaux

La CAPD a procédé à l’approbation de 4 procès-verbaux de CAPD précédentes :

  • CAPD du 21/12/2017
  • CAPD du 29/05/2018
  • CAPD du 30/08/2019
  • CAPD du 13/05/2019

Le SNUipp-FSU 49 a été le seul syndicat à formuler des observations sur les rédactions des procès-verbaux (demandes : de disparition d’un nom d’élève, d’une précision dans une intervention, d’ajout d’une école et d’un nom d’une collègue dans des listes de situations particulières relayées par le SNUipp-FSU49).
Ces documents peuvent servir d’appui en cas de litige avec l’administration sur des situations précises, d’où la nécessité de les rendre les plus complets possible.
Les 4 procès-verbaux ont été adoptés à l’unanimité, sous réserve des modifications que nous avons émises.


3. Mouvement départemental 2019 : phase automatisée

STATISTIQUES

Quelques éléments statistiques nous ont été donnés :

JPEG - 37.2 ko

Le DASEN s’auto félicite de ces premiers résultats : « On parvient à satisfaire davantage de personnels ».

AFFECTATIONS SUR VŒU LARGE : LE DASEN RECULE !

Ce constat n’est pas partagé par le SNUipp-FSU49, notamment au vu des affectations sur vœux larges. Pour rappel, les vœux larges sont examinés par le logiciel dès lors qu’aucun vœu précis ou géographique n’a pu aboutir. Dans le Maine et Loire, le DASEN avait décidé que la zone du vœu large serait le département dans son intégralité, en se donnant comme balise l’école du premier vœu précis de chaque enseignant.e. Dans le projet de mouvement :
- 18 collègues ont été nommés via le vœu large sur le profil (MUG) choisi (codes 101-102),
- 13 collègues ont été nommés via le vœu large sur un profil (MUG) priorisé par le DASEN : directions, postes de TR, postes en ASH (code 999). Ainsi, des collègues se sont retrouvés affectés sur des postes non choisis, le plus souvent très éloignés de leur 1er vœu (allant jusqu’à 90 km), et dans le cas des affectations 999, sur des types de postes non souhaités, voire redoutés (ULIS, direction…). Dans le projet de mouvement, des incohérences avaient été relevées concernant le « choix » par le logiciel des collègues concerné.es par ces affectations sur vœu large, leur barème allant de 12 à 5 points, alors même que restaient sans affectation des collègues avec un barème supérieur à 12, et inférieurs à 5…

L’administration a informé la CAPD que le logiciel fourni par le Ministère, lorsqu’il examine les possibles affectations via le vœu large, ne prend pas en compte le barème global des participant.es, mais uniquement l’AGS. Les points de bonification ne sont pas pris en compte. Ainsi les 31 collègues concerné.es par une affectation sur vœu large sont ceux dont l’AGS est la plus importante, indépendamment des bonifications qu’ils ont pu acquérir.

Le SNUipp-FSU49 s’est fortement prononcé en contre de ce fonctionnement pour dénoncer l’iniquité de traitement entre les collègues et le non-respect de la circulaire départementale qui ne mentionne aucunement le recours à des barèmes différents selon les phases d’examen des vœux. Nous avons demandé à ce que les collègues concerné.es puissent renoncer au poste ainsi acquis et re-participer au mouvement. Le DASEN s’est montré inflexible : il ne procéderait pas à une nouvelle phase informatisée.

A l’initiative du SNUipp-FSU49, une interruption de séance a eu lieu, permettant à l’ensemble des représentant.es du personnel de s’accorder sur des revendications communes :

    • Notification du manquement grave entre la circulaire et l’algorithme tel qu’il a fonctionné, qui justifie à lui seul la remise à plat de l’ensemble du mouvement. Pour autant, étant donné le calendrier extrêmement serré et le refus du DASEN de procéder à un nouveau mouvement informatisé :
    • 1/ que les 31 collègues nommés sur la base du vœu large soient questionnés par l’administration pour pouvoir soit accepter le bénéfice du poste, et le cas échant choisir de basculer d’une affectation à titre définitif à provisoire ; soit renoncer au poste (sans avoir besoin de justifier cette renonciation).
    • 2/ que les collègues qui auront choisi de renoncer à leur poste puissent participer à la phase d’ajustement, et soient intégrés parmi la liste des collègues restés sans affectation en fonction de leur barème complet (AGS + bonifications éventuelles).
    • 3/ que cette phase d’ajustement se fasse en toute transparence : communications aux élus du personnel de la liste des collègues concernés, et des postes à pourvoir, ainsi que des éventuels documents de travail en amont de la CAPD du 3 juillet.

Dans un premier temps, le DASEN n’a accepté ces modalités que pour les 18 collègues nommés via leur vœu large, prétextant que les 13 collègues nommés sur des postes à profils non souhaités l’auraient été de toute façon à la phase d’ajustement. Devant l’obstination du SNUipp-FSU49 à faire valoir le caractère profondément injuste de ces affectations, le DASEN a finalement retenu la proposition syndicale pour la totalité des 31 collègues concernés par une affectation sur vœu large.

Le SNUipp-FSU49 se félicite d’avoir réussi à défendre les intérêts des collègues concerné.es, et à garantir un cadre transparent et équitable pour l’ensemble des participant.es au mouvement.
Nous conseillons aux 31 collègues qui vont être sollicités par l’administration de nous faire savoir leur décision (snu49@snuipp.fr).

MODIFICATIONS : ATTENTION, LE PROJET A SUBI DES CORRECTIONS

Suite à la correction d’erreurs, 4 chaînes ont été refaites, modifiant les affectations de 14 collègues. Les modifications ont été apportées dans l’application e-mouvement.

QUESTIONS – SITUATIONS PARTICULIERES

Le SNUipp-FSU49 a relayé toutes les questions particulières qui nous avaient été posées, et a obtenu des réponses pour chacune d’elles. N’hésitez pas à nous contacter (snu49@snuipp.fr) pour en être informé.

A noter que des collègues ont pu être nommés via un vœu géographique sur un poste de Titulaire de Secteur dont la circonscription de rattachement ne correspond pas aux zones géographiques demandées. L’administration explique que cela est dû au fait que le logiciel a pris en compte l’adresse postale des bureaux de la circonscription (ex : Angers pour la circonscription de Durtal, ou Cholet pour celle de Montrevault). Engagement est pris par l’administration de créer un poste fractionné aux limites des circonscriptions, dans la zone la plus proche de celle souhaitée initialement.

SITUATIONS RH

Le DASEN informe la CAPD de 4 situations de collègues relevant du dispositif « Ressources Humaines » et de son incidence sur les résultats du mouvement.


4. Intégration par Liste d’Aptitude des Instituteurs dans le corps des PE

Le Maine et Loire compte 6 candidat.es à l’intégration via la liste d’aptitude, mais le contingent accordé au département reste inconnu.
La décision est donc repoussée à la CAPD du 3 juillet.


5. Projet d’accès à la Hors Classe

Les « nouvelles » modalités d’accès à la Hors-Classe (mises en œuvre depuis l’année dernière) concernent tous les enseignant.es actuellement au 11ème échelon, ou au 10ème échelon, ou ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. A chaque ancienneté dans l’échelon correspond un nombre de points :

Chaque collègue a reçu un avis de son IEN, consultable sur I-Prof : « à consolider / satisfaisant / très satisfaisant ». Cet avis a servi de base à l’appréciation de « la valeur professionnelle » par le DASEN :

Le barème est la somme de la « valeur professionnelle » et de l’ancienneté dans la plage d’appel. Les critères de départage en cas d’égalité peuvent être décidés départementalement. Le DASEN a choisi de maintenir ceux arrêtés l’an dernier :

      • 1. L’AGS (comprenant les services en tant qu’instituteur + en tant que professeur des écoles pour les collègues ex-instituteurs)
      • 2. L’ancienneté dans l’échelon
      • 3. La date de naissance (avec priorité au plus âgé).

926 collègues sont « promouvables » à la Hors-Classe (contre 989 l’an dernier) et ont été classés par ordre de barème.
141 collègues sont promus (contre 123 l’an dernier). La parité étant requise par le Ministère, 115 femmes et 26 hommes sont promus.

Parmi les 141 collègues promus, 5 sont « retraitables » et seront interrogés par l’administration pour savoir s’ils souhaitent exercer une année supplémentaire pour en acquérir les bénéfices.
Le SNUipp-FSU 49 est intervenu pour défendre la situation de tous les collègues retraitables, afin que le principe d’accéder aux deux grades sur l’ensemble de la carrière soit respecté.
Le DASEN refuse tout réajustement du tableau à cet effet, et ne donne donc aucune garantie sur ce principe.

Le DASEN informe la CAPD de sa décision d’acter 6 oppositions à la promotion, au motif que la manière de servir n’est pas conforme aux attendus (« avertissements, incidents qui émaillent l’ensemble de la carrière, abandon de poste, notes qui descendent »…). Le SNUipp-FSU49 est intervenu pour une collègue dont aucun de ces griefs n’apparait dans son parcours. Le DASEN, après avoir admis qu’il hésitait sur cette situation, a finalement renoncé à son opposition, et a réintégré la collègue dans le tableau d’accès à la Hors-Classe.


6. Informations et Questions diverses

Appels à candidature
Plusieurs appels à candidature ont été ou vont être lancés :
-  direction REP+ mat Claude Monet, Angers
-  direction REP+ mat Jules Verne, Angers
-  CPC Saumur
-  Coordonateur REP
-  Mission ERUN Segré
-  Postes à l’EREA
-  Poste RASED PEDA, école de Noyant
-  IME Chemillé

Le poste « Enseignant ressource troubles du spectre autistique » a été pourvu après appel à candidature (2 candidats, 1 avis favorable)

Départs CAPPEI :
8 départs sont actés, au vu des affectations obtenues au mouvement, et du rang de classement établi lors de la CAPD du 22 mai :
- 2 dépars en dominante pédagogique
- 3 départs en dominante relationnelle
- 2 départs en SEGPA ou EREA
- 1 départ en CEF

Modules de professionnalisation (52h)
2 collègues accèdent à ces modules (2 en "aide relationnelle")

Temps partiels
Toutes les demandes de droit ont été traitées par le SIDEEP.
Les demandes sur autorisation sont en étude, et la réponse est prévue à la CAPD du 3 juillet.
Le SNUipp-FSU a alerté sur les situations individuelles de collègues invités à transformer leur demande de mi-temps en une journée libérée, ce qui peut ne pas correspondre aux aspirations ou situations médicales des collègues. Nous dénonçons le calendrier extrêmement tardif de réponse.

Disponibilités :
Le DASEN :

  • accorde 9 disponibilités dans le cadre de projet de reconversion ou de création d’entreprise.
  • réserve son avis pour 3 demandes.
  • refuse 5 demandes de disponibilité au motif qu’il s’agit de demandes pour convenance personnelle.
    Parmi les demandes refusées, le DASEN a donné le nom d’une collègue pour laquelle il avait annoncé une acceptation de sa disponibilité lors de la CAPD du 22 mai. Le SNUipp-FSU49 est intervenu vigoureusement sur cette situation, qui reste à l’étude.

Allègements de service
Le DASEN ne donne aucune information complémentaire, et ne s’engage pas sur l’octroi de moyens supplémentaires à l’occasion du CTSD prévu le 25 juin.

Postes PEMF
Actuellement au nombre de 13, le DASEN ne prévoit pas pour l’instant, malgré une hausse du nombre de PES, d’augmenter le nombre de décharges PEMF.

Réunion des directeurs d’écoles :
Le DASEN informe la CAPD qu’il réunit les collègues directeurs de l’ensemble du département, répartis en 4 bassins. Il s’agit d’une réunion de pré-rentrée, où les directeurs sont conviés, avec ordre de mission permettant le défraiement.
Le SNUipp-FSU49 demande à ce que des informations relatives au CHSCT-D, et notamment le registre RSST, puissent être données à cette occasion à l’ensemble des collègues.

Accès à la Classe exceptionnelle
La campagne est close ; les promotions seront actées lors de la CAPD du 3 juillet.

Sanction :
Un collègue a fait l’objet d’un avertissement de la part du DASEN.

Contractuels
Le recrutement de contractuels n’est pas à l’ordre du jour pour la rentrée 2019. Si cela doit se faire, ce sera sur des périodes ciblées, en fonction des besoins et non plus sur une année complète.

Demande de documents
- liste des berceaux PES 2019.
- liste retraité•es à jour.


JPEG - 78.6 ko
Vous pouvez compter sur nous, on compte sur vous !

VOUS VOUS INFORMEZ GRACE AU SNUipp-FSU 49 ?
JOUEZ LE JEU : SYNDIQUEZ-VOUS !

Les seules ressources du SNUipp-FSU sont les cotisations de ses adhérent.es.
Vous pouvez contribuer à renforcer cet outil collectif en vous syndiquant dès maintenant : syndiquez-vous ! Je clique et je me syndique !

rien
CAPD du 30 août 2018 : compte-rendu...
Moyens provisoires dans les écoles pour 2018-2019
Groupe de travail du 11/09/2018 (Ajustements de la rentrée 2018) : compte-rendu
CTD du 20 novembre 2018 : déclaration de la FSU 49
CTSD « Bilan de rentrée » du 20 novembre 2018 : notre compte-rendu
CAPD du 27 novembre 2018 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 27 novembre 2018 : COMPTE-RENDU du SNUipp-FSU
Groupes de travail (préparation rentrée 2019 : MOUVEMENT et TEMPS PARTIELS) des 3 & 14 décembre 2018
Comité Technique Académique (CTA) du 14 janvier 2019 : déclaration préalable de la FSU
[URGENT] Carte scolaire 2019 : CTSD et délégation d’école jeudi 31 janvier !
CTSD carte scolaire 2019 : la déclaration préalable du SNUipp-FSU
CTSD du 31 janvier 2019 : les mesures décidées du Dasen (ouvertures et fermetures)
CTSD carte scolaire du 31/01/2019 : compte-rendu...
CAPD du 4 février 2019 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 4 février 2019 : compte-rendu...
CAPD du 14 mars 2019 : déclaration du SNUipp-FSU
CAPD du 14 mars 2019 : compte-rendu...
CTSD du 18 mars 2019 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CTSD du 18/03 : les modalités de MOUVEMENT arrêtées par le Dasen
CAPA des Psy-EN du 13 mars 2019 : déclaration du SNES et du SNUipp-FSU
CAPD du 22 mai : déclaration préalable du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CAPD du 22 mai 2019 : compte-rendu...
CAPD du 11 juin 2019 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CAPD du 11 juin 2019 : les questions diverses posées par le SNUipp-FSU 49
CTSD du 25 juin 2019 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CTSD du 25 juin 2019 : les mesures d’OUVERTURES et de FERMETURES décidées par le Dasen
CTSD "carte scolaire" du 25 juin : compte-rendu
CAPD du 3 juillet 2019 : déclaration du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire
CAPD des 3 et 4 juillet 2019 >>> RESULTATS : AFFECTATIONS
 
Tous les articles du th�e
Cet article n'est pas lié à un thème.  
rien
Imprimer l'article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse
SNUipp49-FSU : 14 place Imbach, 49100 ANGERS - tél : 02.41.25.36.40 - fax : 02.41.86.96.88 - mail : snu49@snuipp.fr - mentions légales