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CTSD "carte scolaire" du 25 juin : compte-rendu

Publié le: mercredi 26 juin 2019

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Les représentant·es du SNUipp-FSU vous informent...

Ce CTSD traitait conjointement d’aspects du 1er et 2nd degré.
Ce compte-rendu ne reprend que les points spécifiques au 1er degré.

1 - DELEGATIONS D’ECOLES

En amont du CTSD, 18 délégations d’écoles ont été reçues par l’administration et ont pu exposer leurs arguments en faveur d’une ouverture ou du maintien du nombre de classes. Composées de parents, d’élus et/ou d’enseignants, ces délégations sont rendues possibles par le préavis de grève déposé par le SNUipp-FSU49.

Présent.es :
Administration : DASEN (M. Dechambre), IENA (M. Gromy), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENs (Mmes Cerda, Vaniet, Lesgourgues, Nivesse-Jover, Frémont ; M. Bourrel, Fabien, Mercier, Sissoko, Clair, Sabuco, Barbarit) ; Services (M. Palu-Laboureu, Mme Babin)
Elu•es du personnel : 6 FSU ( Didier BERTIN, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Isabelle LOMBART, Christophe RABIN, Eric BOYER ) ; 2 SE ; 2 FO ; 1 SGEN


2 - DECLARATION LIMINAIRE

Le SNUipp-FSU 49 a fait lecture de sa déclaration liminaire que vous retrouverez ICI.
Le DASEN a apporté quelques éléments de réponse :

- Réunions conviant les directeurs d’école : Le DASEN s’offusque du fait que nous ayons comparé ces réunions à une opération de communication : selon lui, ces réunions ne sont « pas faites pour convaincre, mais pour expliciter aux directeurs, ils le méritent ». L’exercice aura notamment consisté à « expliquer que la dotation n’est pas scandaleuse au vu de la baisse du nombre d’élèves ». Pour la FSU, cette baisse démographique aurait justement dû être l’amorce de conditions d’exercice meilleures en permettant une baisse des effectifs.
- Fermeture de l’école Jean Jaurès à Trélazé : Le DASEN rappelle les engagements présidentiels pour justifier la fermeture : l’école n’est pas rurale, et c’est le maire qui « a décidé de réorganiser son réseau d’écoles » sans que l’Education Nationale n’ait à se prononcer. Pour le DASEN, « on n’a rien sacrifié, si ce n’est peut-être pas un confort pour un certain nombre d’élèves, ou plutôt de parents, qui le retrouveront dans une autre école ». Pour la FSU, la fermeture d’une école publique est toujours un renoncement.
- PIAL : Pour le DASEN, ces nouveaux dispositifs répondent aux besoins des élèves (« plus de cohérence ») et des personnels (un temps plein équivaudra à 41 heures, ce qui « répond à une demande sociale »). Il réfute le terme de « double hiérarchie » pour lui préférer celui de « comité de pilotage inter-degrés ». Pour la FSU, cette terminologie différente ne masque pas les dérives du dispositif, telles que nous en avons déjà été alertés cette année par des personnels ou écoles concernées.
- RASED : Le DASEN s’accorde sur le fait qu’aucun poste n’a été créé cette année pour renforcer les Réseaux. Il l’explique par la priorité qu’il a portée pour la rentrée 2019 à la maternelle : « chaque chose en son temps ». Pour la FSU, l’abondement des postes RASED est une vraie nécessité qui ne peut se satisfaire d’une année blanche.
- Maternelle : Après avoir répété que la maternelle est le « fleuron » de l’école française et que « personne n’a voulu la mettre à mal », le DASEN a rappelé la réalité de l’engagement de la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Le Code de l’Education n’ayant pas été modifié, il continue de s’appuyer sur les dispositions en vigueur, autrement dit les quotas (hors Education Prioritaire) restent d’actualité ! La FSU s’est toujours opposée à ces quotas. Sur ce sujet encore, les promesses gouvernementales ne s’accompagnent d’aucune mesure concrète permettant leur mise en œuvre (à l’instar des dédoublements CP-CE1 sans aucune dotation spécifique…).
- Cité éducative du quartier Monplaisir à Angers : le DASEN a vanté ce dispositif comme permettant la « mise en cohérence de toutes les forces à disposition sur le territoire ». Un comité de pilotage associant Etat, Education Nationale et Municipalité sera chargé de « fédérer les actions ». Les crédits accordés pour ces projets seront attribués au chef d’établissement. Le DASEN informe le CTSD que le « chef opérationnel déchargé sera un personnel du 1er degré ». Pour la FSU, aucune des questions posées dans la déclaration n’a trouvé de réponse : garantie de l’identité du premier degré, accroissement de la territorialisation… La FSU se tiendra aux côtés des équipes concernées.


3 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE : OUVERTURES ET FERMETURES

Le CTSD a ensuite examiné, circonscription par circonscription, les écoles nécessitant une ouverture et celles où l’administration projette une fermeture.
Le SNUipp-FSU49 est intervenu pour toutes les écoles qui nous avaient confiés leurs prévisions d’effectifs et/ou un argumentaire.
Les interventions des élu•es du personnel ont permis de faire évoluer les projets de l’administration :

  • Projet présenté au groupe de travail : 23 fermetures et 22 ouvertures
  • Décisions actées par le DASEN à l’issue du CTSD : 17 fermetures et 23.5 ouvertures

Le détail des mesures de carte scolaire décidées par le DASEN est consultable ICI : ouvertures, fermetures, postes ASH, missions…).

Suite au CTSD, la balance des postes laisserait apparaitre un solde de 0.34.
Le DASEN refuse pour le moment d’utiliser ce solde pour abonder d’un moyen supplémentaire les possibilités d’allègements de service.


4 - VOTE

Comme à chaque décision de carte scolaire du DASEN, les organisations syndicales ont été appelées à se prononcer par un vote :

    • CONTRE : le SNUipp-FSU (5) / FO (2)
    • ABSTENTION : UNSA (2) / Sgen-CFDT (1)

En s’abstenant, deux organisations syndicales valident de fait les décisions du DASEN et ne permettent pas le réexamen des mesures (un vote unanime en contre contraint le directeur académique à reconvoquer un CTSD carte scolaire dans les plus brefs délais afin de réexaminer les décisions administratives).


5 - QUESTIONS DIVERSES

A l’initiative du SNUipp-FSU 49 :

1. Carte scolaire de l’enseignement du 1er degré privé
Nous avons réitéré notre demande de présentation en CTSD de la carte scolaire de l’enseignement privé pour la rentrée 2019. Le DASEN s’est opposé à la transmission de ces données, prétextant que les lignes budgétaires étant différentes, le CTSD n’a pas à en être informé. La FSU dénonce cette omerta sur les données du privé et considère que les informations sollicitées permettraient aux membres du CTSD de connaître intégralement les réalités départementales où la concurrence privé-public est importante.

2. Liste des écoles ayant fait une demande de modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2019

- 6 communes (7 écoles) souhaitent revenir à une semaine de 4 jours
- 4 écoles qui sont actuellement sur 4 jours ont fait une demande de modification des horaires
- 2 communes (3 écoles) qui sont actuellement sur 4 jours ½ ont fait une demande de modification des horaires
- 1 commune (4 écoles) a fait une demande de dérogation pour fonctionner sous le décret Hamon.
Toutes ces demandes seront officialisées au CDEN de jeudi 27 juin.


6 - INFORMATION CANICULE

Le DASEN a informé le CTSD du passage du Maine en Loire en alerte 3 canicule sur une échelle de 4. A ce niveau d’alerte, les communes sont contraintes d’installer des cellules de veille canicule.
Le DASEN ne souhaite pas s’inscrire dans une mesure préventive générale de fermeture des écoles.
Il indique que dès lors que le maire formulera une demande de fermeture de l’école parce que les conditions d’accueil sont trop complexes, et que l’IEN estimera que cette proposition est « bonne », alors la fermeture de l’école sera rendue possible.
Un contact doit s’établir entre les IENs et les municipalités : les IENs sont invités par le DASEN à prendre contact avec les mairies. Pour les "grandes communes" (Angers, Cholet, Saumur, Segré) c’est le Cabinet de la DSDEN qui prendra directement l’attache des municipalités.
Les enseignant.es concerné.es par une fermeture d’école devront prévenir l’IEN. Si un local peut permettre le travail des PE dans de bonnes conditions, il leur sera demandé de se rendre dans l’école.
La FSU informe le CTSD du droit d’alerte déposé au CHSCT-M. Voir ici le courrier de la FSU à destination du Ministre (voir ICI)

Consignes du SNUipp-FSU 49 :

    • S’adresser à l’IEN via le Registre de Danger Grave et Imminent ou le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) dès lors que les températures constatées dans les classes, les espaces utilisés par les élèves dépassent 33°C.
    • Adresser une copie de cette alerte au SNUipp-FSU49 (snu49@snuipp.fr), afin d’être accompagné dans cette démarche.

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