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CAPD du 29 août 2019 : compte-rendu...

Publié le: jeudi 29 août 2019

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Vos élu·es du SNUipp-FSU vous informent

Présents :
- Administration : DASEN (M. Dechambre), DASEN adjointe (Mme Chevrinais), IENA (M. Gromy), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENs (Mmes Dubreil, Cerda ; M. Sissoko, Bertrou, Mercier, Clair), Services DRH (Mmes Boucaud, Verdon, Tricoire, Moreau, Poupier, Mortier)
- Elu·es du personnel : SNUIPP-FSU49 : 5 (Didier BERTIN, Régis BERTHELOT, Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Christophe RABIN) ; fo : 2 ; unsa : 2

APPELS A CANDIDATURE

Ont été pourvus :

- poste CHAM, école A. Fratellini, Angers (1 seul candidat)
- CPC Saumur (1 candidate)
- ERUN Segré (2 candidats : 1 avis favorable + 1 avis défavorable)

Postes RASED :

Le DASEN bloque les appels à candidature relatifs aux postes RASED des secteurs de Saumur, Baugé et Noyant. Il explique mettre ces postes « en standby au vu de la ressource », préférant « garder les personnes aux postes où ils seront les plus utiles » (sic) c’est-à-dire en classe devant élèves.
Le SNUipp-FSU49 est intervenu pour dénoncer fermement la décision du DASEN. Les RASED n’ont pas à subir les conséquences du manque d’enseignants. Augmenter le nombre de collègues entrant par permutations informatisées, accepter des entrées par inéat aurait permis de conduire jusqu’au bout ces appels à candidature et de faire fonctionner des RASED complets.
Le DASEN maintient qu’il « a besoin de temps pour regarder l’équilibre postes-personnes, et celui des RASED » avant de prendre une décision. Le SNUipp-FSU49 se montrera offensif sur ce dossier : défense des RASED complets, défense des écoles concernées par l’absence d’interventions des enseignants spécialisés. Nous re solliciterons rapidement le DASEN sur le devenir des postes RASED concernés.

Appels à candidature à venir :
- CPC, circonscription Saumur

MOUVEMENT : AJUSTEMENTS DE RENTREE

22 collègues ont été affectés sur les postes restés vacants.
3 collègues ont reçu les compléments manquants à leurs affectations antérieures sur poste fractionné.

Vous retrouverez ces affectations ici

Postes toujours vacants :

Un certain nombre de postes toujours vacants n’ont pas fait l’objet d’affectation. Il s’agit des postes occupés par des collègues en situation médicale (Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique…). Selon l’administration, ces postes ne peuvent être occupés que par des collègues remplaçants (TR) dans le cadre de leurs missions. Pour information, le prochain comité médical est fixé le 17 septembre.
Ces modalités d’affectation complexifient concrètement l’organisation des équipes et des écoles. Si la réglementation doit être respectée, il serait pour autant nécessaire d’organiser les missions des remplaçant·es en amont afin que ces dernier·es puissent entrer en contact avec les écoles et préparer leur rentrée.

Le SNUipp-FSU49 a porté à la connaissance de l’administration toutes les situations de postes vacants qui nous avaient été soumises, afin que les services les vérifient, et puissent y nommer, le cas échéant, des collègues.

Demandes de révision et de modifications d’affectations :

Environ 20 collègues avaient formulé des demandes en ce sens.
Le SNUipp-FSU49 a porté et défendu toutes les situations individuelles qui nous avaient été confiées. Ne pas hésiter à nous recontacter pour connaître la teneur des échanges avec le DASEN et sa décision finale.

INFORMATIONS DE L’ADMINISTRATION

Allègement de service :
Avant les congés d’été, le DASEN avait attribué 12 demandes d’allègement de service (dispositif médical permettant de libérer une journée tout en gardant une rémunération complète). Ces 12 possibilités sont loin de répondre à la totalité des demandes effectuées (41 demandes au total).
Le DASEN n’a pas donné de suite favorable aux deux recours adressés par des collègues suite au refus de leur demande, au motif que le contingent était épuisé.
Le SNUipp-FSU49 est intervenu pour rappeler que le solde de poste à l’issue du CTSD de juin permettait de libérer un 0.25, autrement dit une possibilité d’allègement de service complémentaire. Nous avons demandé que ce 0.25 soit utilisé à cette fin.
Le DASEN a accepté d’ouvrir une 13ème possibilité d’allègement de service. C’est en concertation avec le médecin de prévention que le DASEN arrêtera sa décision d’octroi.

Réintégrations : Le comité médical a statué 3 réintégrations de collègues.

Octroi de temps partiel :
3 collègues ont vu leur demande de temps partiel sur autorisation à 50% acceptée.
Le SNUipp-FSU49 avait demandé un bilan concernant le nombre d’accords et de refus donnés aux demandes de temps partiels. Le DASEN a indiqué ne pas être en mesure de fournir ces éléments chiffrés à cette CAPD.

Ineat exeat :
Pendant les congés, l’administration a procédé à un départ (exéat) et une entrée dans le département (inéat).
Au vu de la tension postes-personnes, le DASEN envisage de procéder jusqu’à 3 entrées (inéat) supplémentaires

Travaux de réfection de la DSDEN :
Le DASEN informe la CAPD que les travaux de réfection continuent à la DSDEN, et que ce sont les bureaux de la DRH qui vont être concernés dans les semaines à venir. Il précise que cela peut perturber la prise de contact avec les services.

QUESTIONS DIVERSES A L’INITIATIVE DU SNUIPP-FSU49

Situations d’écoles :
Le SNUipp-FSU49 a relayé auprès du DASEN toutes les situations d’écoles qui nous ont contactés pour avertir d’une augmentation des effectifs durant l’été.
Le DASEN a rappelé qu’il ne procéderait pas à une campagne de comptage à la rentrée, mais que les situations d’écoles étaient actuellement examinées en lien avec les IENs. L’affectation d’un·e collègue en surnuméraire pour l’année pourra se faire au cas par cas.

Situations individuelles :
Le SNUipp-FSU49 a porté des situations individuelles relatives à :
- Accès hors-classe : recours suite à l’opposition du DASEN
- Demande de détachement

Bilan du jury académique pour PES 2018-19
Parmi les PES 2018-19, pour le Maine et Loire, le jury académique a prononcé un licenciement.
Aucune prolongation n’a été actée.

Ouverture Liste Complémentaire PES
Le Maine et Loire accueille cette année 53 stagiaires.
Dans le contexte actuel, le SNUipp-FSU49 a demandé au DASEN si le recours à la Liste Complémentaire était envisagé. Le DASEN répond que ce n’est pas le cas pour le moment, mais que ce pourrait être le cas pour une situation.

PEMF
Le SNUipp-FSU49 interroge le DASEN sur l’éventualité d’ouvrir de nouveaux postes de PEMF, au vu du nombre plus important de stagiaires cette année.
Le DASEN indique qu’il n’a pas l’intention d’en ouvrir davantage, puisque le ratio est de 3 suivis PES par formateur.

Aménagement de l’obligation d’assiduité en maternelle : organisation départementale ?
Le SNUipp-FSU49 a interrogé le DASEN sur les conditions pratiques de l’organisation de l’aménagement de l’obligation d’assiduité en maternelle. Il a répondu que ces dispositions ne concernaient que les élèves de PS, et qu’un courrier était en partance vers les directeurs·rices d’école à ce sujet. Un formulaire recueillant les avis des parents, de la direction d’école et de l’IEN est prévu.
Nous reviendrons très rapidement dans nos publications sur ce dossier.


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