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CTSD du 18 novembre : compte-rendu...

Publié le: mardi 26 novembre 2019

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- Présents :

  • Administration :
    DASEN (M. Dechambre), IENA (M. Gromy), Chef division 1er degré (M. Palu Laboureu), Cheffe de division RH (Mme Boucaud), Cheffe de bureau service des moyens (Mme Anne-Laure PRIGENT) ; Personnels des Services.
  • Elus du personnel :
    FSU : 5 : 2 SNUipp-FSU (Estelle Guyon et Isabelle Lombart) + 2 SNES-FSU (enseignants du 2nd degré) + 1 SNEP-FSU (professeur d’EPS) Sgen : 1 / Se : 2 / Fo : 1

Ce CTSD traitait du bilan de rentrée pour le 1er et le 2nd degré. Ne figurent dans ce compte-rendu que les éléments propres au 1er degré.

La FSU a lu sa déclaration liminaire que vous pouvez retrouver en intégralité en bas de cet article.

Le DASEN a fait quelques commentaires, refusant, comme à l’accoutumée, de s’exprimer sur les sujets relevant de la politique nationale.

EFFECTIFS :
Déclaration FSU : «  Si la diminution du nombre d’élèves s’est confirmée dans le Maine-et-Loire, elle ne s’est pas accompagnée d’une plus-value en termes de conditions de travail, et par voie de conséquence d’apprentissages pour nos élèves  ».
Pour le DASEN, « on est passé à un e/c de 23,4 (soit -0.7 point), si ce n’est pas une plus-value, je ne sais pas comment ça s’appelle ! ». Une façon pratique, statistique et globale de ne pas reconnaître que les classes (hors-dédoublements) restent trop chargées !!

Le SNUipp-FSU 49 est intervenu précisément pour l’école de Saint Pierre Montlimart, où l’équipe doit travailler avec des effectifs importants depuis la rentrée. L’école n’avait pas bénéficié d’un moyen supplémentaire en septembre, mais d’une promesse en ce sens… Au cours du CTSD, le DASEN a concédé qu’un.e enseignant.e allait être nommé.e dans les jours à venir. Pour le SNUipp-FSU, cette décision n’aura que trop tardé : ce moyen supplémentaire est indispensable !

RASED :
Déclaration FSU : «  Le choix que vous avez opéré en juin et réaffirmé en septembre de ne pas pourvoir les postes RASED restés vacants dans les secteurs de Saumur et de Baugé, alors que des enseignant.es ont répondu aux appels à candidature…  ».
Le DASEN admet bien que 3 postes restent non pourvus, mais il continue d’argumenter ce choix par « la priorité donnée à la classe ». Il tente même de faire porter aux syndicats le poids de ces vacances de postes en rappelant que nous sommes opposés au recrutement de contractuels !

Le SNUipp-FSU 49 est intervenu précisément au sujet des antennes RASED de la Ville de Saumur, dont le nombre est passé de 3 à 2, par une annonce faite début octobre par l’IEN aux enseignant.es spécialisé.es du secteur. LE DASEN nous a dit découvrir en séance cette fermeture d’antenne, mais a tout de même cherché à la justifier en évoquant la baisse du nombre d’élèves sur Saumur. Pour le SNUipp-FSU 49, cet argument ne suffit pas : les demandes d’intervention RASED augmentent partout, et Saumur ne peut pas faire exception, les besoins sont réels. Nous nous sommes assurés de la pérennité du poste actuellement vacant, ce que nous a confirmé le DASEN. Nous sommes enfin intervenus sur la disparité des budgets de fonctionnement alloués à chaque antenne RASED sur le département. Le DASEN n’avait pas d’information à nous communiquer à ce sujet.

BUDGET 2020 :
Déclaration FSU : «  Les inquiétudes pour la rentrée 2020 au vu des premiers éléments annoncés du Budget  ».
Le DASEN soutient que « la priorité au 1er degré est bien là ». Doit-on lui rappeler qu’en 2019, le département du Maine et Loire a eu une dotation négative et a été forcé de rendre 2 postes ? Que tous les dédoublements des classes de CE1 en éducation prioritaire ont dû se faire sans moyens supplémentaires, et donc en fermant d’autres classes ? … Quant au budget 2020, la dotation nationale accordée au 1er degré correspondrait exactement au nombre de postes fermés dans le 2nd degré. Comment l’administration peut-elle encore parler de priorité à l’Education Nationale ?

DIRECTION D’ECOLE :
Déclaration FSU : «  à l’action, le Ministère a préféré la consultation… Un questionnaire, rempli sur quel temps ? Des réunions avec les inspecteurs de circonscription, prises sur quel temps ? Un moratoire sur toutes les enquêtes demandées aux écoles pour la période, mais qui commence bien mal puisque le jour même de l’annonce, les collègues directeurs-rices ont reçu celle concernant la prévision des effectifs pour l’an prochain… Et puis, une journée supplémentaire de direction avant Noël, une aumône en quelque sorte, car bien loin des attentes, et n’apportant pas de réponse sur la durée.  ».

Pour le DASEN, cette enquête est le prolongement du « travail qui avait commencé en 2014 […] parce que ça fait combien de temps que nous parlons de l’allègement des tâches administratives, du statut de directeur ? Mais depuis le début, aucun consensus ne se dégage ! Donc on questionne directement les directeurs-rices. ».
Le SNUipp-FSU 49 a redit son opposition ferme au statut du directeur, qui en introduisant un échelon hiérarchique dans l’école, ne répond en rien aux besoins exprimés par les directeur·rices (temps, moyen, formation…) et ajouterait des difficultés supplémentaires (conflits, prérogatives des chefs notamment administratives : évaluation, mutations…).
Pour le SNUipp-FSU 49, cette enquête nie la représentativité des élu·es du personnel, qui depuis plusieurs années alertent sur les difficiles conditions de travail des directeur·rices. Le SNUipp-FSU est porteur de propositions pour la direction d’école : augmenter le temps de décharge, recruter des emplois d’aides administratives pérennes… Nous ne sommes pas dupes de l’utilisation qui sera faite de ce questionnaire et des pistes qu’en dégagera le Ministère. C’est en ce sens que le SNUipp-FSU 49 a adressé à toutes les écoles [son décryptage de l’enquête nationale->art5430, ainsi que la liste des 15 mesures d’urgence pour la direction d’école.

Le SNUipp-FSU 49 a relayé les questionnements de plusieurs collègues faisant fonction de direction qui n’ont pas été destinataires de l’enquête. Celles-ci ont en effet été envoyées sur les adresses mails professionnelles personnelles des directeur·rices. Nous dénonçons le tri ainsi effectué des adresses mail professionnelles en fonction des postes occupés : les informations relatives au fonctionnement de l’école ne doivent pas être adressées sur les boîtes individuelles, mais bien sur celles des écoles.

Concernant le moratoire, pour le DASEN, la « remontée des effectifs ne peut bien entendu pas être considérée comme une enquête ! »

Conformément aux instructions officielles, un groupe de travail départemental devrait être mis en place dans le département avant les vacances, réunissant administration, directeurs·rices d’école et élu·es du personnel.

Concernant la journée de décharge supplémentaire attribuée avant les vacances :
Pour le DASEN, cette journée « va servir à récupérer le temps passé à ces tâches supplémentaires » que sont la réponse au questionnaire et le temps de réunion avec l’IEN.
Pour le SNUipp-FSU49, cette organisation relève de l’interprétation du DASEN, le Bulletin Officiel ne présentant à aucun moment cette journée comme devant compenser les temps d’enquête et de réunion, qui restent soumises au volontariat des collègues. Le SNUipp-FSU 49 porte la revendication d’une récupération du temps de la réunion sur une animation pédagogique.
L’organisation de ces journées supplémentaires n’a jamais été explicitée clairement par le DASEN (« on y travaille »). Il s’agit cependant, en terme de volume, d’assurer une vingtaine de décharge par jour jusqu’aux vacances. Face à la difficulté actuelle de remplacement, la question de la mise en œuvre de cette obligation ministérielle se pose. Devant notre insistance, le DASEN a fini par dire qu’une des possibilités pourrait être le report de certaines formations prévues.
Différents tableaux statistiques ont ensuite été présentés.

MATERNELLE :
Le DASEN compte 7 classes maternelles à plus de 27 élèves à la rentrée 2019. Le SNUipp-FSU 49 a redit que cela n’était pas acceptable, au regard des conditions de travail et de la question de la gestion des élèves perturbateurs, et cela dès la maternelle, qui accroit la difficulté.

Le DASEN a indiqué que la question de la scolarisation des élèves de 2 ans ne se posait plus depuis l’instauration de l’obligation scolaire à 3 ans, et qu’il n’observait pas de transfert vers le privé. Le SNUipp-FSU 49 a dit son incompréhension quant à ce postulat : la scolarisation à 3 ans ne doit pas empêcher celle des élèves de 2 ans dès lors que les familles en font la demande, et ce partout sur le département. Nous avons redit notre opposition à la logique des quotas qui empêche la prise en compte de ces élèves. Le DASEN rétorque que les « familles cherchent ainsi un moyen de garde gratuit » et qu’il ne mettra « pas de postes pour les 2 ans » (hormis en EP et territoires ruraux).

TEMPS PARTIELS :
Nette diminution du nombre de quotités différentes (38 en 2017 ; 21 en 2019)
Baisse forte du nombre de demandes (autorisation + droit) sur les 3 années 2017 + 2018 + 2019

POSITIONS ADMINISTRATIVES :

- Disponibilités : nombre stable
- Détachement : en augmentation
- Congés parentaux : en baisse

DEMISSIONS PES : 3 en 2017-18 ; 4 en 2018-19

Le SNUipp-FSU 49 est intervenu pour questionner l’absence dans ce bilan de rentrée des chiffres relatifs aux demandes d’allègement de service. La dotation départementale reste nettement insuffisante au regard des demandes exprimées par les collègues.

QUESTIONS DIVERSES

Bilan PIAL et conséquences sur la gestion des AESH
Pour le DASEN, le bilan des PIAL est « très très positif ». Il parle d’une meilleure prise en compte des besoins des élèves en situation de handicap, « qui commence souvent même en anticipation » ( !) et de l’augmentation des contrats des AESH. Un 2ème centre de gestion académique a été implanté (présents en Sarthe et Mayenne).

SNUipp-FSU : Nombre d’élèves bénéficiant d’une notification MDPH étant toujours sans AESH ?
Le DASEN indique que 94% des élèves ayant une notification bénéficient d’un accompagnement effectif, soit 20 à 40 élèves sans aide. _ Du point de vue du traitement des demandes, 50 nouvelles notifications seraient transmises tous les 15 jours.

SNUipp-FSU : Rémunération des AESH : nombre de salaires bloqués en septembre ? État de la régularisation ?
Le DASEN répond qu’à sa connaissance, il n’y en a pas. Or, nous connaissons au moins deux situations dans le Maine et Loire. La semaine précédente, le Secrétaire Général du Rectorat avait indiqué que moins de 10 AESH avaient été concernés par un défaut de paiement.

Chaque mardi après-midi, des collègues AESH assurent une permanence FSU, et travaillent à l’information de tou·tes (enseignant.es et AESH) au sein du collectif intersyndical précaires. Ne pas hésiter à les contacter au 02.41.25.36.40 (contact AESH 1er degré : Françoise VERGNEAU).

SNUipp-FSU : Calendrier de demande de modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2020
A ce jour, 30% des écoles fonctionnent à 4,5 jours (contre 92% en 2017).
Le DASEN répond que malgré la tenue des élections municipales, les demandes seront traitées dans les délais habituels. Un calendrier devrait être adressé aux écoles.
Les propos du DASEN indiquent qu’il est possible de travailler à une modification avec la municipalité actuelle, sans attendre l’échéance des élections. Quoi qu’il en soit, pour que la modification des rythmes puisse être opérationnelle à la rentrée 2020, il faudra que la demande ait été acceptée au CDEN de juin 2020.

SNUipp-FSU : Point sur la mobilisation de la brigade de remplacement depuis la rentrée
Selon le DASEN, depuis le début de l’année, en cumulé, 89 classes sur 2443 n’ont pas été remplacées, soit 2.6% de classes. Il confirme que le recrutement de contractuels n’est pas envisagé.
Le SNUipp-FSU49 a redit son opposition à ce que les collègues demandant une autorisation d’absence subissent une pression pour cocher la case « répartition possible des élèves ».

SNUipp-FSU : Modalités de « récupération » des journées de décharge de direction lorsqu’elles ont été occupées par une formation obligatoire
Le SNUipp-FSU 49 a relayé la demande de directeurs qui, convoqués à des formations diverses (stage école-collège, formation e-primo) ont « perdu » le bénéfice de leur journée de décharge, et souhaitent la récupérer.
Le DASEN a questionné cette demande : « je m’étonne que les enseignant.es ne demandent pas aussi à récupérer ces jours lorsque la formation tombe sur des jours travaillés ! », par « travaillés » le DASEN entendant « devant élèves » ! Le SNUipp-FSU49 a rappelé que dans ce cas, les collègues étaient remplacés, et que la continuité du service était donc assurée pour les élèves. Le traitement de cette question est d’autant plus inacceptable dans le contexte que nous connaissons de la direction, et des échanges précédents au cours de ce même CTSD.
Le DASEN a concédé qu’un accord pouvait être trouvé avec l’IEN pour que la convocation soit déchue de son caractère obligatoire.

SNUipp-FSU : Tableau de répartition des emplois 1er degré (décompte sur nombre de postes de direction, adjoints, TS, TDEP, ULIS, TR, UPE2A, RASED, AESH, contractuels...) à la rentrée 2019
Cette demande est récurrente, et nous permettrait de suivre au plus près les modifications opérées par le DASEN dans la gestion des postes. Une nouvelle fois, le DASEN nous a répondu s’interroger sur l’usage que nous ferions de telles données, et a demandé un nouveau temps de réflexion.


Déclaration liminaire de la FSU :

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déclaration FSU CTSD 18-11-19

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