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CAPD du 11 février 2020 : le COMPTE-RENDU du SNUipp-FSU

Publié le: mercredi 12 février 2020

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Présents :
Administration :
DASEN (M. Dechambre), DASEN Adjointe (Mme Chevrinais-Poglio) ; IEN-Adjoint au DASEN (M. Gromy), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENs (Mmes Lesgourgues, Cerda ; M. Bertrou, Clair, Sissoko, Mercier), Division des Ressources Humaines (Mmes Boucaud, Verdon, Moreau, Brochu).

Elu·es du personnel :
SNUipp-FSU49 (Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Isabelle LOMBART, Christophe RABIN, Fabrice ROMIER) ;
Unsa (2) ; FO (2)

Le SNUipp-FSU 49 a fait lecture d’une déclaration liminaire, qui portait sur :
- la suppression des CAPD et l’attaque du paritarisme
- le réforme injuste et injustifiée des retraites
- le mépris du ministre de l’Education Nationale à l’encontre des enseignants
- les mensonges sur la revalorisation salariale La déclaration est accessible en ligne ICI

Le DASEN est revenu sur quelques éléments :

  • Contexte national (retraite, revalorisation, mouvement social) : comme à son habitude, il ne fera aucun commentaire.
  • Dotation négative de 13 postes : Le DASEN estime que « c’est beaucoup moins que ce que nous aurions dû rendre » au vu du nombre d’élèves en moins dans le département.
    Il ne mentionne évidemment pas que dans le même temps, il aura fallu abonder des dispositifs coûteux en termes de postes (classes dédoublées, plan Villani…) sans aucune dotation spécifique. Il ne faut donc pas compter sur le DASEN pour défendre auprès du Recteur des moyens supplémentaires pour le département.
  • Evaluations nationales : Le DASEN « remercie les enseignants qui ont fait passer ces évaluations nationales et les IEN. Elles ne sont pas que mécaniques ou injonctions : il y a du sens derrière les évaluations nationales. Merci à ceux qui portent ce sens. Elles sont au service de l’élève, de la classe, de l’école avant tout ».
    Ces évaluations standardisées, qui nient toute l’expertise des enseignants et les cantonnent au simple rôle d’exécutant, sont avant tout au service d’une logique de pilotage par les résultats. Nous continuons de soutenir tous les collègues qui ont décidé de ne pas faire passer ces évaluations et / ou de ne pas les faire remonter. Nous signaler toute difficulté.
  • Statut du directeur : « Cette question était dans l’agenda social du Ministre. »
    C’est un peu court, mais comme il s’agit d’un élément d’ordre national, le DASEN n’en dira pas davantage. Le SNUipp-FSU49 reste résolument opposé au statut du directeur, qui installerait de fait (et conformément à ce qui est imaginé dans les rapports ministériels) un échelon hiérarchique au sein de l’école et n’apporterait aucune réponse aux besoins identifiées par les directeurs eux-mêmes : temps de décharge réévalué, aide administrative…
  • Loi de transformation de la fonction publique : « La loi a engagé les Lignes Directrices de Gestion, les Organisations Syndicales les ont eues en info en CTA. Nous n’y revenons pas. C’est ainsi que fonctionne la Fonction Publique dorénavant, l’Education Nationale faisant partie de la Fonction Publique, elle applique les mêmes lois. »
    Le SNUipp-FU49 dénonce la mise en œuvre de cette loi, dont les conséquences sont désastreuses pour les droits des personnels : mise à mal du paritarisme, CAPD dessaisies du mouvement départemental puis des promotions, absence de transparence et donc de garantie d’équité de traitement des situations… Nous informons en ce moment même largement la profession via nos Réunions d’Informations Syndicales, ouvertes à tous, syndiqués ou non. La première conséquence directe de ces nouvelles Lignes Directrices de Gestion sera le fonctionnement du mouvement départemental :
    Cf 6. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU49 « mouvement départemental ».

1. Approbation du Procès-verbal du 14 mars 2019

PV approuvé à l’unanimité.


2. PPCR, rendez-vous de carrière

Eléments statistiques :
Le SNUipp-FSU a été la seule organisation syndicale à réclamer des éléments d’ordre statistique sur les appréciations rendues par le DASEN, afin d’avoir une vision d’ensemble de la répartition des appréciations (à consolider / satisfaisant / très satisfaisant / excellent) en fonction des 3 rendez-vous de carrière (passage anticipé du 6ème au 7ème échelon, du 8ème au 9ème échelon, accès à la hors-classe). Cette demande était d’autant plus fondée que l’administration nous avait fourni ces chiffrages l’an dernier.
Le DASEN nous a répondu n’avoir rien préparé en vue d’une communication à la CAPD.

Recours et Saisine de la CAPD :
Conformément à la réglementation, il est possible pour les collègues en désaccord avec l’appréciation finale portée par le DASEN à l’issue de leur rendez-vous de carrière, de formuler un recours, puis le cas échéant de saisir la CAPD.
Le SNUipp-FSU49 avait communiqué auprès de l’ensemble de la profession sur la possibilité de recours et mis en ligne des outils (courrier type, calendrier des échéances…) pour permettre à chacun de s’en saisir.
- 10 collègues ont formulé un recours.
- 4 collègues sont allés au bout de la démarche en déposant, suite à la non-réponse du DASEN, une saisine de la CAPD. 1 de ces saisines est arrivée hors-délai aux services. Les 3 collègues avaient informé les élu.es du SNUipp-FSU de leur démarche.
Le DASEN a refusé d’accéder favorablement aux demandes de modification de l’appréciation finale.
Le SNUipp-FSU49 a défendu tous les dossiers des collègues qui nous avaient saisis. Comme l’an dernier, nous nous heurtons à un DASEN qui entretient l’opacité. Il maintient que l’appréciation finale ne se base pas sur la moyenne des avis rendus aux items, mais n’explicite pas la démarche retenue. Il nous refuse la transmission de documents répertoriant l’ensemble des avis formulés par les IENs, item par item, pour chaque enseignant, afin de pouvoir assurer notre rôle de vérification paritaire, et assurer la transparence de cette opération administrative. Il nous indique ne pas avoir le temps de donner des éléments statistiques ( !) Par ce choix, l’administration entretient le flou, et nourrit les doutes que nous avons quant au respect de l’équité entre collègues.

Situations particulières
L’an dernier, 23 collègues éligibles au rendez-vous de carrière n’avaient pas pu en bénéficier pour des raisons multiples : détachement, congé parental… Afin qu’ils ne soient pas lésés sur leurs possibilités de promotion, le SNUipp-FSU49 était intervenu pour que l’administration se rapproche de ces collègues et examine chaque situation pour qu’ils puissent bénéficier, le cas échéant, de la campagne de « rattrapage ».
Il reste aujourd’hui 6 situations de collègues n’ayant pas d’appréciation finale (2 refus du PPCR, 2 collègues en Congé Longue Durée, 2 collègues en situation d’arrêt).


3. Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

50 collègues ont demandé leur inscription sur la Liste d’Aptitude Direction (contre 34 l’an dernier). Pour la première année, le DASEN ne nous a pas précisé combien de collègues ont été dispensés d’entretien (collègues faisant fonction et ayant reçu un avis favorable de leur IEN).

  • 47 collègues ont reçu un avis favorable et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude direction
  • 2 collègues ont reçu un avis défavorable du jury
  • 1 demande est en attente (collègue reçu par le jury en aval de la CAPD).

Tous les collègues syndiqués au SNUipp-FSU49 ont été avertis personnellement de leur inscription sur la Liste d’Aptitude sitôt la CAPD terminée.
Si vous êtes concerné·e par cette démarche administrative, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître la décision de l’administration (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr).


4. Eléments départages classe exceptionnelle et hors classe

Mme Boucaud précise que les promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle se feront conformément aux notes de service du 30 décembre 2019, publiées au Bulletin Officiel du 3 janvier 2020.

Accès à la hors classe :

Le barème en vigueur l’an dernier sera reconduit. Le SNUip-FSU49 s’est fait confirmer que le départage des enseignant.es promouvables se fera bien en prenant en compte l’Ancienneté Générale des Services totale, incluant le cas échéant les services effectués en tant qu’instituteur.

Pour rappel, les modalités d’accès à la Hors-Classe concernent tous les enseignant.es actuellement au 11ème échelon, ou au 10ème échelon, ou ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. A chaque ancienneté dans l’échelon (« ancienneté dans la plage d’appel ») correspond un nombre de points :

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Chaque collègue a reçu un avis de son IEN, consultable sur I-Prof : « à consolider / satisfaisant / très satisfaisant ». Cet avis a servi de base à l’appréciation de « la valeur professionnelle » par le DASEN :

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Le barème est la somme de la « valeur professionnelle » et de l’ « ancienneté dans la plage d’appel ».

Les critères de départage en cas d’égalité peuvent être décidés au niveau départemental. Le DASEN a choisi de maintenir ceux arrêtés l’an dernier :

    • 1. L’AGS (comprenant les services en tant qu’instituteur + en tant que professeur des écoles pour les collègues ex-instituteurs) au 1/09/2019 -** 2. L’ancienneté dans l’échelon -** 3. La date de naissance (avec priorité au plus âgé). -** 4. Taux de représentation femme homme constaté au 1/09/2019

Le SNUipp-FSU 49 est intervenu pour mettre en exergue la situation des collègues retraitables, et demander que le principe d’accès aux deux grades sur l’ensemble de la carrière soit respecté. Mme BOUCAUD n’a donné aucune garantie sur ce principe : il s’agit d’une « attention ».

Le SNUipp-FSU49 a questionné le DASEN au sujet de l’arrêté publié au Journal Officiel du 10 janvier 2020 qui relève le taux d’accès à la hors classe des professeurs des écoles à 17% (contre 15,1 % en 2019), ce qui devrait correspondre au niveau national à environ 2000 promotions supplémentaires. Le DASEN n’a pas été en mesure de nous indiquer la hauteur de la répercussion de cette augmentation dans le département.

Accès à la classe exceptionnelle :

Mme BOUCAUD a rappelé que l’accès à la classe exceptionnelle serait étudié en CAPD restreinte.
Il existe deux possibilités d’accès à la classe exceptionnelle :

  • Vivier 1 : être au moins au 3ème échelon de la hors-classe + pouvoir justifier de 8 années sur des fonctions particulières. L’enseignant doit faire acte de candidature.
  • Vivier 2 : avoir atteint le 6ème échelon de la hors-classe. La possibilité de promotion est étudiée automatiquement.

Les promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle seront à l’ordre du jour d’une CAPD ultérieure.


5. Informations diverses

Compte Personnel de Formation
La première campagne a eu lieu avec un examen des dossiers effectué le 12 décembre 2019. 6 collègues avaient formulé une demande.
- 4 demandes n’ont pas pu aboutir (3 relèvent de formations diplômantes non retenues par la circulaire académique ; 1 concerne une collègue qui n’est plus en position d’activité)
- 2 demandes ont été acceptées, avec une participation financière atteignant la moitié du coût de la formation.

Démissions
2 démissions ont été posées, dont une PES.

Suspensions
Le DASEN a prononcé des mesures de suspension à l’encontre de 2 collègues.


6. Questions diverses

Toutes les questions diverses suivantes ont été à l’initiative du SNUipp-FSU49 :

- Situation du remplacement dans le département
Le DASEN indique qu’en janvier, le nombre de classes sans enseignant sur une journée a oscillé entre 2 et 68. Il souligne que les « deux pics » (68 et 61 enseignants non remplacés le même jour) correspondent à l’exercice du droit syndical. Il reconnait une situation « de tension » avec un « taux d’efficacité » (pourcentage des absences remplacées) de 87 % au moins de janvier, contre 95% l’an dernier à la même période. Selon le DASEN, cette situation « n’est pas liée à une question de postes, mais de ressources » (augmentation du nombre d’arrêts maladie, de CLD…)
Le SNUipp-FSU49 est intervenu pour rappeler que la problématique des non-remplacements ne se limite pas aux journées de formations syndicales comme le discours du DASEN le laisserait entendre, mais est bien quotidienne et pour tous les arrêts maladie ordinaire.

- Organisation du mouvement départemental
A compter de ce mouvement 2020, l’opération du mouvement départemental sera très fortement cadrée par des « Lignes de Gestion Mobilité » ministérielles et académiques. Ces LDG sont la conséquence directe de l’application de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. (Cf. déclaration liminaire du SNUipp-FSU49 ICI).
Le SNUipp-FSU49 a demandé des informations sur les modalités du mouvement et son calendrier prévisionnel.
Le DASEN a laconiquement expliqué que :

  • les documents seront ceux du CTA, autrement dit les Lignes de Gestion Académiques, qui prévoient notamment que la CAPD ne soit plus du tout informée des résultats du mouvement ;
  • « nous aurons possiblement un élément départemental si nous avons des spécificités, des particularités » ; « il y aura une note de service départementale si et seulement s’il y a nécessité d’en avoir une » ;
  • le calendrier n’est pas encore arrêté ;
  • il n’y aura pas de discussions, pas de groupe de travail.

Le SNUipp-FSU49 a exprimé sa plus vive inquiétude à voir :
- disparaître la spécificité départementale du mouvement, au profit d’une harmonisation académique, notamment du barème. Nous souhaitons par exemple que les éléments acquis au bénéfice des collègues (point pour exercice sur service partagé, bonification pour exercice en zone déficitaire ou peu attractive…) perdurent.
- le paritarisme dynamité, avec un mouvement qui sera géré uniquement par l’administration, sans plus en référer aux CAPD. Le paritarisme, gage de transparence et d’équité, ne pourra plus être assuré de la même façon par vos élus du personnel. Si la possibilité de recours reste envisageable individuellement, plus aucun élément de gestion globale ne nous sera communiqué, empêchant par exemple la publication du pré-mouvement et la correction par l’administration des erreurs qui pouvaient y être décelées.
Les Réunions d’Informations Syndicales menées actuellement sont pour nous l’occasion d’informer les collègues sur les conséquences de cette loi et des LDG. _ Nous vous invitons à participer à ces moments d’information.
Nous appellerons la profession à manifester son attachement au paritarisme et à la transparence via des modalités qui vous seront communiquées rapidement.

- Congé de Formation Professionnelle La circulaire est en attente de signature par le DASEN.

- Circulaire Temps partiels
Le SNUipp-FSU49 a demandé au DASEN les raisons de la disparition de la modalité du mi-temps annualisé massé, et demandé son rétablissement. En effet, si cette modalité concerne peu de collègues, le temps partiel massé correspond à des projets précis de collègues.
Le DASEN a exposé par le menu ses tergiversations à ce sujet : « Il s’est passé quelque chose d’un peu marrant, à la 1ère mouture on a décidé qu’on ne met pas, puis je l’ai remis, puis après la nuit, finalement non ». Pas sûr que les collègues intéressés par cette modalité trouvent cela amusant… Il explique ce refus par le fait que l’engagement des binômes donné en juin n’était pas toujours respecté l’année suivante. Il l’assume d’autant plus que s’il est contraint par la loi de permettre la possibilité des temps partiels, il n’est pas contraint ni par les quotités, ni par les modalités.
Le SNUipp-FSU49 dénonce cette restriction, qui n’est autre qu’une nouvelle entrave au droit des personnels.

- Demande de détachement
Des informations contradictoires ayant circulé, le SNUipp-FSU a demandé à ce que le calendrier soit reprécisé en séance.
Conformément à ce qui est inscrit dans la circulaire temps partiels (page 2), les demandes de détachement doivent être parvenues au DASEN le 8 mars 2020, dernier délai.
Les demandes doivent donc être adressées au DASEN et suivre la voie hiérarchique : envoi à l’IEN qui transmettra (prendre en compte le délai de transmission).

- Congé Parental
Le SNUipp-FSU 49 a interrogé l’administration sur la possibilité de mettre fin de façon anticipée à un congé parental.
Mme BOUCAUD a précisé que le congé parental était accordé par période de 6 mois renouvelable jusqu’aux 3 ans de l’enfant. La première période de 6 mois est incompressible et ne peut donc être écourtée. Un renouvellement de congé parental peut effectivement être écourté, mais cette décision reste soumise à l’accord du DASEN et n’est pas de droit.
Madame BOUCAUD précise que de nouvelles dispositions ministérielles devraient être arrêtées concernant le congé parental. L’administration les prendra en compte si un décret est effectivement publié.

- Accueil de stagiaires
Le SNUipp-FSU49 a voulu connaître les raisons des refus des stages en écoles pour les élèves de 3ème , 2nde et 1ère alors que dans d’autres académies il n’y a pas de restriction ?
Le DASEN répond que les textes stipulent que les élèves doivent effectuer un stage dans un autre milieu que celui où ils évoluent. S’ils veulent découvrir le métier d’ATSEM, l’accord de stage doit passer par la municipalité.

- Permutations informatisées
Comme c’était le cas les années précédentes, le SNUipp-FSU49 a demandé à être informé du nombre de collègues ayant formulé une demande de permutation informatisée pour quitter le Maine et Loire.
Fin de non-recevoir par le DASEN qui indique ne pas avoir d’éléments à nous communiquer. Face à notre insistance, il confirme qu’il applique là les « Lignes Directrices Mobilité » qui dessaisissent également la CAPD de la question des permutations.

- Situation individuelle
Problématique de rémunération d’une collègue (en cours).

Cette CAPD est celle des prémices de l’opacité engendrée par la Loi de Transformation de la Fonction Publique.
Le DASEN a ainsi refusé de nous donner quelconque élément d’information collective sur :

    • l’organisation du mouvement départemental
    • les permutations informatisées
    • les appréciations finales attribuées suite aux rendez-vous de carrière.

Nous nourrissons une crainte extrêmement vive quant à l’organisation du mouvement départemental, pour lequel plus aucune transparence ne sera garantie pour les affectations.
Cette attaque contre le paritarisme ne peut rester sans réponse. Nous appellerons la profession à manifester son attachement au travail des élus du personnel qui garantissent l’équité de traitement et la transparence via des modalités qui vous seront communiquées rapidement.


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Ver 15/03/2007
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