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CHSCT de Maine et Loire du 12 mai 2020 : notre compte-rendu...

Publié le: mercredi 13 mai 2020

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Ce CHSCT-D du mardi 12 mai 2020 se tenait en audioconférence.

Le CHSCT-D précédent s’était tenu le 30 avril (voir notre compte-rendu) et avait déjà pour unique sujet à l’ordre du jour « la situation sanitaire du département ». Au lendemain de la pré-rentrée des enseignant-es, grâce aux remontées individuelles ou collectives des équipes et aux réponses collectées via l’enquête flash initiée par le SNUipp-FSU49, nos questionnements étaient précis.

Vous trouverez ci-dessous les différents sujets d’échange avec le DASEN.

1. Protocole, Plan de reprise…

Les documents préparatoires au CHSCT-D sont parvenus aux membres du CHSCT-D très tardivement : la veille au soir (lundi à 19h45) pour le protocole de sortie de confinement DSDEN-Circonscriptions-CMS, et le matin même (mardi à 8h41) pour le plan de reprise départemental des écoles…

- Protocole de sortie de confinement de la DSDEN

La Secrétaire Générale annonce le report de la date de retour dans les locaux de la DSDEN des personnels administratifs au 18 mai, afin de permettre le nettoyage approfondi des locaux, les marquages au sol…. La poursuite du télétravail sera appliquée autant que possible. A cette fin, tous les personnels ont été dotés de matériel informatique. Chaque service de la DSDEN assurera un taux de présentiel (en alternance, qui sera au final inférieur à 30% du pré-existant). Les bureaux ont été dotés de matériel « en double » pour permettre aux personnels de ne pas avoir à se déplacer avec les outils informatiques.

La FSU 49 est intervenu pour souligner, au regard de ce qui avait été prévu pour les personnels administratifs, la précipitation avec laquelle les écoles ont été sommées de s’organiser, le manque de temps accordé à la concertation. L’organisation des écoles (avec un public d’enfants, des temps de restauration….) nécessite bien davantage que la journée du 11 mai.
De la même façon, nous avons rappelé si les personnels administratifs bénéficient de matériel informatique, ce n’est pas le cas pour les enseignant-es qui ont tous assuré l’enseignement à distance depuis le 16 mars, ni pour celles et ceux qui vont être maintenu-es dans cette position. Rien n’a été prévu pour les professeurs, la hiérarchie comptant toujours sur l’équipement personnel de ses agent-es. Ces questions relèvent pleinement des compétences du CHSCTD car elles concernent nos conditions matérielles et générales de travail.

- Plan de reprise départemental des écoles

Le document nous a été adressé vingt minutes avant le début du CHSCT-D, ne nous permettant pas d’en prendre suffisamment connaissance. En première lecture, il reprend les éléments de cadrage du protocole sanitaire national. Une annexe statistique dessine les « tendances » des organisations d’école retenues.
Ce plan de reprise a été adressé dans l’après-midi à chaque école.

De façon succincte :

    • Le DASEN informe que les écoles privées vont rouvrir, mais qu’il ne connait pas encore les effectifs accueillis.
    • Les rythmes scolaires ont été revus et adaptés aux exigences du protocole sanitaire en fonction des spécificités locales : retour aux 4 jours (Angers, Segré…), organisation en présentiel le matin et distanciel l’après-midi pour assurer le nettoyage… Données écoles :
    • 172 écoles ont rouvert ce mardi 12 mai (41% des écoles : Saumur, Segré…)
    • 6 écoles ouvriront mercredi 13 mai
    • 241 écoles ouvriront jeudi 14 mai (57% des écoles : Angers, Cholet…)
    • 3 écoles ont fait le choix de différer au 18 ou 25 mai la rentrée pour des raisons de respect du protocole sanitaire.
    • plusieurs écoles n’ouvrent pas pour l’instant : la classe unique d’Armaillé (arrêté pris par le Maire), l’école de Beaussé (Mauges/Loire) (problématique bâtimentaire), les écoles de St Georges-sur-Loire, St Just-sur-Dive (manque de personnel municipal).

Données élèves :

    • Courant mai, 40% des élèves du Maine et Loire devraient revenir à l’école (20000 sur 51900 élèves)

Selon le DASEN : « aujourd’hui dans toutes les écoles on peut affirmer que la rentrée des élèves se fera dans le cadre national garanti pour tous ».

2. Modalités de service des enseignant-es

Les collègues justifiant d’une vulnérabilité de santé propre au Covid19 (ou vivant avec un proche vulnérable : enfant, conjoint·e) sont autorisé.es à travailler en distanciel, et n’ont pas été convoqué.es pour la pré-rentrée.

Les enseignant-es qui sont aussi parents et qui sont dans l’impossibilité de faire garder leurs jeunes enfants, ou qui choisissent de ne pas remettre leurs propres enfants à l’école ont également la possibilité de travailler en distanciel. Le DASEN précise qu’ils assureront en distanciel l’enseignement « soit de leur classe, soit de groupes d’élèves dont les parents ont souhaité qu’ils restent à la maison. Cela s’organise au plan local ».
La FSU49 se félicite de l’obtention de ce droit reconnu aux enseignant-es, à l’instar de tout parent, résultat des interventions du SNUipp-FSU lors du CHSCT-MEN du 7 mai. (Voir : Garde d’enfants : les enseignant.es et les AESH ont le choix !)

Les enseignant-es remplaçant-es, s’ils n’ont pas été missionnés, devront se rendre dans leur école de rattachement. Le DASEN indique que les TR seront « mobilisés très rapidement »

La situation des collègues réputés en présentiel mais qui n’ont pas d’élèves présents à l’école (parce que leur classe – notamment les TPS et PS – reste pour l’instant fermée, ou parce que toutes les familles ont fait le choix du maintien à domicile…) devait être éclaircie. Le SNUipp-FSU49 est intervenu à se sujet : des collègues sont en effet informés par leur IEN qu’ils doivent être présents dans les locaux scolaires pour assurer depuis l’école la continuité à distance avec leurs élèves !
Le DASEN a insisté sur le fait que la règle pour tous les collègues (hormis ceux vulnérables ou en garde d’enfants) est d’être présent à l’école. Il évoque la possibilité de prendre alors en charge un autre groupe d’élèves et de confier l’enseignement distanciel de sa classe à un-e enseignant-e en situation de vulnérabilité par exemple.
La FSU est ré-intervenue à ce sujet pour faire valoir le travail que représente la continuité scolaire (il ne peut être demandé à un-e enseignant-e en distanciel de cumuler la continuité de plusieurs classes) et l’exigence du respect des Obligations Réglementaires de Service (un-e collègue qui prendra en charge des élèves sur la journée ne pourra pas en plus assurer du distanciel). Nous avons dénoncé le non-sens d’une injonction qui aboutirait à venir assurer le distanciel depuis l’école, alors que la limitation des déplacements reste la règle, que le télétravail doit être favorisé et que les connexions réseaux sont parfois défaillantes dans les écoles…
Le DASEN admet alors qu’après un retour sur son lieu de travail pour valider collectivement l’organisation du distanciel, le télétravail pour ces enseignant-es sera possible. Au besoin, chaque situation pourra être examinée au cas par cas. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans cette situation.

Le DASEN demande aux collègues contraints de s’absenter (arrêt maladie, garde d’enfant malade…) de prévenir le plus tôt possible l’IEN et l’équipe. L’attente de l’arrivée du/ de la remplaçant-e peut éventuellement s’organiser avec la collectivité. L’accueil du groupe d’élèves peut être remis en cause : « quitte à ne pas accueillir si n’est pas possible ».

3. Masques, gel hydro alcoolique, thermomètres…

- Gel hydro alcoolique, savon, serviettes à usage unique

Le DASEN rappelle que ce sont les collectivités qui ont la charge de ces approvisionnements. Les manques de matériel doivent être signalés à l’IEN et à la collectivité dans le même temps.

- Masques

Un dialogue de sourds s’est engagé avec le DASEN sur la question des masques :

La FSU49 a fait remarquer que dans de nombreuses écoles, le nombre de masques ne permettait même pas d’envisager la fin de semaine. Nous avons demandé que chaque école soit dotée d’un stock conséquent sur une durée permanente.

Le DASEN indique qu’une première livraison a permis d’équiper toutes les écoles en masques (adultes et élèves), que de nouvelles distributions sont prévues mercredi et jeudi afin d’assurer les besoins sur la semaine, et qu’une nouvelle livraison est en attente, sans pouvoir en préciser la date (« On ne peut pas mobiliser tous les transporteurs de France »). Il se dit « intransigeant » sur cette question.
A demi-mots, le DASEN fait savoir qu’ « il est possible que nous ayons eu peut-être une dotation sous-estimée par rapport aux besoins de notre académie », et que le « calibrage n’a pas été suffisamment fin ». Selon lui, la question n’est pas celle de la présence de masques en nombre suffisant, mais de leur répartition et de leur utilisation : « On en dispose, il faut l’équilibrer ».

La FSU 49 est intervenue pour rappeler que le protocole sanitaire exige la fourniture par l’employeur de 2 masques par jour pour chaque adulte. Si cette exigence du protocole sanitaire n’était pas garantie, alors l’école ne doit pas ouvrir.

Le DASEN tient à repréciser qu’ « il y aura de toute façon des masques dans toutes les écoles ». Il ne partage bien sûr pas notre lecture et s’arc-boute sur le principe que les gestes barrières et la distanciation sociale sont plus efficaces que le port du masque, et que ce sont ces règles qui sont « aujourd’hui majoritairement à respecter ». Concernant la pré-rentrée des enseignant-es, il soutient que dans ces situations de réunion entre adultes où les gestes barrières sont appliqués, il n’y a pas lieu d’utiliser des masques. Il souligne ainsi le fait que des « collègues s’en sont servis lundi et mardi sans réel besoin » (sic).

La FSU49 a dénoncé le relativisme avec lequel la hiérarchie semble envisager maintenant la nécessité de dotation en masques. Le DASEN réfute bien sûr ce terme : « Aujourd’hui, le port du masque est recommandé. Nous sommes attentifs au plus haut point à ce que tous les enseignant-es aient un masque de protection. A la marge, nous pourrions avoir une rupture (problème de livraison, ou bien se faire dérober les masques dans la nuit…), une des décisions possibles serait le fait que l’on puisse temporairement fermer l’école jusqu’à ce qu’on ait résolu le problème ».

La FSU 49 a précisé que l’article 10 du décret du 11 mai 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » indique : «  Le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les personnels des établissements mentionnés au I lorsqu’ils sont en présence des élèves. Dans les établissements mentionnés au 1° du I, les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus, portent un masque de protection répondant aux mêmes caractéristiques techniques, jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école. » La présence de masque à disposition des enseignant-es dans les écoles n’est pas négociable.

La FSU49 a enfin interrogé le DASEN sur l’information donnée à certaines équipes selon laquelle les prochaines livraisons de masques seraient des masques en tissu. Le DASEN n’a pas été en mesure de confirmer ou d’infirmer cette information. Si cela était le cas, alors se poseraient de nouvelles questions en termes d’entretien de ces masques (les ramener à son domicile, en assurer le lavage et le séchage, en vérifier le degré d’usure…).

- Thermomètres

  • Le DASEN indique que les thermomètres frontaux (à cristaux liquides dont sont équipées les écoles) ne sont pas autorisés du fait de la distanciation impossible à assurer. Il annonce que des demandes ont été faites pour une dotation en thermomètres et que les livraisons devraient être assurées rapidement.
  • La prise de la température de tous les élèves à l’école n’est pas une obligation (le protocole indique que c’est aux parents de s’en charger chaque matin), et si certaines mairies (notamment Angers) ont décidé de s’en charger, il s’agit d’une mesure complémentaire. La question de la prise de température avant d’entrer dans l’école ou une fois installé en classe n’est pas une question selon le DASEN. Dans tous les cas, dès lors qu’il y aura un cas avéré, il y aura investigation par l’ARS.

4. Sollicitation des directeurs et directrices d’école

Le SNUipp-FSU 49 a fait état des remontées de l’enquête adressée aux collègues directeurs, qui indiquent à plus de 92% ressentir stress et anxiété. Cette donnée, à mettre en lien avec les Risques Psycho-Sociaux, est à considérer sérieusement et appelle une attention particulière.

La FSU 49 est intervenue au sujet de la circulaire du 4 mai qui prévoit la possibilité pour les directeurs et directrices d’être déchargé-es de leur classe pendant 2 à 3 semaines, afin d’être disponibles pour les questions d’organisation. D’après le DASEN, beaucoup de directeurs et directrices ont déjà utilisé cette possibilité. Celles et ceux qui ne l’auraient pas sollicitée peuvent le faire dès maintenant. Nous savons que plusieurs directeurs et directrices avaient vu leur demande refusée, nous vous conseillons de renouveler votre demande.

Le DASEN prévoit une enquête matinale que les directeurs et directrices auront à renseigner quotidiennement (nombre d’enseignant-es en présentiel, en distanciel (vulnérables ou indisponibles pour garde d’enfants), en arrêt maladie ; nombre d’élèves accueillis…). D’après le DASEN, cette enquête doit permettre de « prendre des précautions, de travailler en anticipation des 15 jours à venir… »
Pour la FSU49, cette nouvelle enquête devra répondre à des besoins identifiés par l’école, et ne saurait être une énième exigence de remontée du terrain sans intérêt pour l’équipe.

Concernant les protocoles propres à chaque école, le DASEN confirme que les directeurs et directrices doivent les communiquer aux membres des Conseils d’Ecole sans que l’avis final de l’IEN ne soit requis. Cette disposition est prise afin de ne pas surcharger les échanges administratifs. Aux questions et remarques sur la responsabilité et l’isolement des directeurs et directrices face à cette tâche, le DASEN répond « responsables, on l’est toujours » ( !) et que l’IEN reste joignable à ce sujet pour toute aide.

5. Compléments d’informations : questions ? réponses du DASEN

  • Retour en classe des « élèves perturbateurs » ? Le Dasen s’était engagé, au cours du CHSCTD du 30 avril dernier, à présenter un travail en lien avec l’IEN-ASH sur ce sujet. Le SNUipp-FSU lui a donc demandé un retour précis sur les dispositions précises et fonctionnelles qui avaient été conçues. Pas de réponses précises si ce n’est qu’il attendait de la DGESCO une publication (fiche) sur cette problématique. De nouveau, nous invitons les collègues, confrontés à la gestion d’un "élève perturbateur" dans le contexte de crise sanitaire, de remplir une fiche RSST dématérialisée.
  • Formation des AESH ? Même réponse : en attente d’un protocole publié par la DGESCO
  • Parents interdits de pénétrer dans l’enceinte de l’école : le SNUipp-FSU a demandé que des précisions soient apportées à la définition d’"enceinte scolaire" ; faut-il considérer l’enceinte de l’école à partir du portail, s’agit du bâtiment proprement dit ? Le DASEN n’a pu apporter de précisions indiquant que la situation devait être vue "au cas par cas"…
  • Formation prévue par le protocole sanitaire en lien avec le Covid19 ? « Aujourd’hui on donne suffisamment d’informations, la priorité c’est vraiment le retour en classe »…

6. RSST, Droit d’alerte, CHSCT

Deux fiches RSST a pour l’instant été déposée en lien avec la réouverture des écoles.
Le traitement des fiches RSST suivra son cours habituel : premier niveau de réponse par l’IEN ou le chef de service, et en cas de non-réponse ou réponse jugée insatisfaisante : examen de la fiche en CHSCT-D.
La FSU49 appelle les collègues à se saisir massivement de cet outil dès lors qu’une situation portant atteinte à la sécurité et à la santé est identifiée. (voir : Pour se protéger, se défendre : des outils... et RSST dématérialisé)

Un droit d’alerte a été signifié par un enseignant du premier degré. Le DASEN a indiqué ne pas retenir le caractère du Danger Grave et Imminent.

La FSU49 a demandé la tenue d’un nouveau CHSCT-D dans un délai rapproché afin de suivre au plus près l’évolution de la situation dans le département. Le DASEN a accédé à notre demande : un nouveau CHSCT-D sera convoqué dans la semaine du 25 mai.


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