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CHSCT de Maine et Loire du 28 mai 2020 : notre compte-rendu...

Publié le: jeudi 28 mai 2020

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Représentant.es du personnel : FSU (Christophe RABIN, Christophe HELOU, Valérie JUSTUM, Estelle GUYON) ; Sgen (1) ; Unsa (1) ; FO (absent).

Le CHSCT-D s’est de nouveau tenu en audioconférence, avec des difficultés techniques entravant la bonne écoute et compréhension des propos tenus. Les représentant.es FSU ont demandé que les prochaines instances puissent de nouveau se tenir en présentiel. Le DASEN refuse cette proposition : aucune salle ne serait assez grande à la DSDEN pour accueillir un CHSCT-D en respectant la distance sanitaire ce qui obligerait chacun•e à « garder un masque pendant deux heures » ce qui « ne sera pas agréable ». Nous avons rappelé que c’est pourtant le quotidien des enseignant.es depuis la réouverture des écoles !

Situation globale des écoles du département

D’après le DASEN, plus de 99 % des écoles sont ouvertes (5 n’avaient pas rouvert le 11 mai, dont l’école de Beaussé qui va finalement rouvrir suite aux travaux effectués). 55% des élèves ont repris l’école en présentiel.

3 Danger Grave et Imminent (DGI) ont été signalés depuis le 11 mai :
- pour 2 écoles de la circonscription de PONTS DE CE-SUD LOIRE VIGNOBLE : les enseignant.es ont alerté l’IEN au sujet du nettoyage qui ne respectait pas le protocole sanitaire. Le nécessaire a été fait dans la journée par la municipalité, et les écoles ont pu ouvrir le lendemain,
- pour l’école de Sceaux d’Anjou, l’administration a diligenté une enquête et conclu à l’inexistence du DGI. La FSU a demandé à être destinataire du compte-rendu d’enquête et est intervenue sur la situation d’absence du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) dans les écoles.

Ce document légal est une obligation pour l’employeur (l’inspection académique ici en l’occurrence). La FSU a demandé à ce qu’un travail de fond soit entrepris dans les plus brefs délais afin d’être en conformité avec la loi. Pour le Dasen, le "DUERP n’est pas prioritaire" car, selon lui, le protocole sanitaire national prévaut. C’est manifestement une très mauvaise interprétation car les deux modalités ne sont pas contradictoires, l’une ne remplaçant pas l’autre ! Ces documents sont au contraire complémentaires (il est à noter que dans de très nombreuses entreprises ou unités de travail, le DUERP comporte un avenant concernant la question du COVID-19).

Ecoles confrontés à des cas suspects ou avérés de Covid-19

La FSU a regretté le manque de communication de la DSDEN envers les représentant.es du CHSCT-D. Toutes les situations dont nous avons connaissance (5 écoles au total) nous ont été communiquées par les collègues eux-mêmes via le réseau syndical. Aucune information n’a été donnée par la hiérarchie.

LA FSU a également dénoncé le déficit d’information dont souffrent les équipes dans ces situations, que ce soit au niveau de l’administration ou de l’ARS (agence régional de santé). Ce manque de communication et de clarté intensifie le stress et l’anxiété des collègues. Des enseignant.es ont fait part de leurs réelles angoisse et souffrance via les fiches RSST (Registre Sécurité Santé au Travail).

Les membres de la FSU ont redit leur exigence de traiter les situations de cas suspects de la même façon que les cas avérés : fermeture de l’école par mesure de précaution en attendant les résultats. Le DASEN répond que ce n’est pas le choix qui a été fait : « on n’en voit pas l’utilité, franchement, il faut attendre ». De la même façon, à la question du dépistage systématique, il questionne : « est-on en capacité de faire des tests tous les jours ou tous les deux jours… ». Citant l’exemple d’une école qui a fermé quelques jours alors que le test d’un adulte se serait finalement avéré négatif, il estime qu’« on a gâché du temps pour les élèves en fermant cette école »… !

Pour le DASEN, s’il y a eu des situations de tension, c’est parce que le schéma de transmission de l’information n’a pas été respecté. Il résume ainsi le parcours de l’information en cas de suspicion de Covid (attente de résultat de test) : « on ne va pas informer tout le monde à ce stade, sinon on va tous être au courant de nos petits bobos. Rien ne sert d’alerter non plus quand c’est positif : c’est aux autorités sanitaires d’alerter. Si c’est positif, alors il y a tracing-contact et éventuellement d’autres tests si le Protocole Sanitaire n’a pas pu être appliqué. »

Pour la FSU, il s’agit davantage d’un silence organisé de l’administration, voire d’une omerta que d’un véritable schéma de communication. Il n’est en tout cas pas de nature à rassurer les enseignant•es. Il pose aussi la question de la responsabilité des enseignant.es dans l’application du protocole sanitaire.

Le protocole sanitaire érigé en salut des enseignant.es

Le DASEN n’a eu de cesse de faire référence au protocole sanitaire. Ainsi, selon lui :

  • « si les cas-contact sont si peu nombreux dans les écoles, c’est parce que le protocole sanitaire et le respect des gestes barrières protègent » ;
  • si dans les écoles d’Education Prioritaire « les élèves ne sont pas au rendez-vous », c’est parce que ces familles souffrent d’un manque d’information. Il faut leur expliquer que « l’école n’est pas un lieu dangereux dès lors que l’on applique et fait appliquer les gestes barrières » ;
  • « je le dis, j’ose, l’école est plus sûre que le supermarché. L’institution dit : si le protocole n’est pas respecté, on n’ouvre pas » ;
  • dès lors que la réponse est « j’ai respecté les gestes barrière », on peut avoir confiance.

Les représentant.es du personnel ont tous fait remarquer l’impossibilité de faire respecter les gestes barrière sur le continuum d’une journée ou dans des situations particulières (ULIS, élève accompagné par un AESH…). Le DASEN n’oppose rien à ces constats, mais se retranche toujours derrière le protocole sanitaire et les gestes barrières qu’il inclut. Pour lui, dès lors que le protocole sanitaire « est respecté, l’Etat a rempli son obligation vis-à-vis des personnels ».

La FSU exprime sa plus grande défiance à l’égard de ce discours politique qui peut culpabiliser les enseignants. Le protocole sanitaire devient l’alpha et l’oméga du geste professionnel pour notre hiérarchie !

Masques

Le DASEN indique que tous les masques ont été livrés, et qu’il n’y a pas de remontée particulière à ce sujet. Leurs normes ont été diffusées : il s’agit de masques lavables 20 fois de catégorie 1 (notamment pour les personnels du secondaire).

La FSU est intervenue au sujet du nombre insuffisant de ces masques lavables (4 par personne, soit pour 2 journées seulement), et la problématique du nettoyage - dans des conditions strictes d’hygiène - qui incombe de fait aux enseignant.es alors que cela relève de la charge de l’employeur.
Le DASEN a fermement répondu que l’Etat ne prendrait pas en charge le lavage, et a osé une comparaison avec « les fournitures scolaires : on ne vous fournit pas votre cartable, vos crayons… ». De nouveau, il a fait référence au protocole sanitaire : « l’Education Nationale fournit les moyens de respecter le protocole sanitaire qui a été mis en place ».
C’est donc aux enseignant.es de se débrouiller avec ce que l’Etat veut bien leur donner…
Les représentant.es FSU ont soumis au vote deux avis relatifs aux masques (cf. fin du compte-rendu).

Un seul leitmotiv pour l’administration : la « montée en puissance » du nombre d’élèves accueillis

Le DASEN n’a eu de cesse de le répéter : l’objectif est qu’à partir du 2 juin, « les élèves puissent revenir en classe le plus possible, dès lors que le respect du protocole et les locaux le permettent ». Il est dans l’attente des informations qui seront données par le gouvernement cet après-midi et les jours à venir. Dans cette optique, la tonalité du discours change :

- Enseignants remplaçants

La situation particulière des collègues TR (remplaçant•es) a été portée par les représentant.es syndicaux pour demander une limitation de leurs déplacements et une meilleure information des protocoles en vigueur dans les écoles où ils sont amenés à intervenir.
Le DASEN a indiqué que les services avaient commencé à doubler l’envoi de l’ordre de mission ARIA par le plan de reprise de l’école concernée. Il réfute le fait que le statut de remplaçant comporterait « davantage de risque que tout enseignant confronté à la crise sanitaire » puisque les gestes barrières sont valables dans toutes les écoles.
A l’évocation des mesures prises dans le département de la Loire-Atlantique (maintien du collègue TR dans son école de rattachement pour limiter les déplacements et les brassages) il répond qu’il ne peut pas se « permettre de ne pas utiliser les TR là où on en a besoin », et ce encore plus dans la perspective de l’augmentation visée du nombre d’élèves accueillis.
Les représentant.es FSU ont soumis au vote un avis spécifique concernant les TR (cf. fin du compte-rendu).

- Enseignant.es chargés de la direction

Les représentant.es syndicaux ont tous souligné la position particulière des collègues chargés de direction d’école dans cette période : en première ligne, soumis à de nombreuses pressions… Le DASEN acquiesce, mais la suite de son discours ne va pas dans le sens attendu :

  • concernant l’enquête quotidienne, s’il dit ne pas avoir mis de pression pour en demander les retours, il invite fortement à la remplir (« on en a besoin »)
  • sur la possibilité donnée dans la circulaire du 4 mai de ne reprendre sa classe que 2 ou 3 semaines après la réouverture de l’école pour pouvoir se concentrer sur l’organisation, il trouve gênant de parler de « décharge », et estime que cela ne peut pas être perçu comme « un dû, mais plutôt une aide à apporter », qui n’est d’ailleurs pas nécessaire quand peu d’élèves sont de retour. Il refuse de voir cette possibilité de temps d’organisation alloué au directeur comme un principe.

Modalités de service des enseignant.es : présentiel / distanciel

La FSU a souhaité obtenir une clarification sur ce qui est attendu des enseignant.es à ce sujet, le risque de surcharge étant avéré pour les collègues. Là aussi, le discours est plus fermé : «  l’école reste obligatoire : les enseignant.es ont à fournir les documents et le travail pour les élèves qui ne souhaitent pas reprendre la classe ». Le garde-fou des ORS (obligation réglementaire de service) est évoqué, mais également l’idée d’une organisation à mettre en place.

Ainsi, le DASEN envisage tout à fait qu’un collègue en position de vulnérabilité, et donc en distanciel, se voit remplacé par un TR qui prendra en charge ses élèves, pendant que lui prendra en charge d’autres élèves que les siens en distanciel. Il évoque la possibilité que les élèves d’un.e enseignant.e en distanciel puissent être pris en charge par un animateur municipal qui assurera leur surveillance pendant qu’ils feront le travail envoyé par l’enseignant.e… Une nouvelle conception du métier ?!

Enseignants-Parents et possibilité de faire valoir la garde d’enfant

La FSU a interrogé le DASEN sur la poursuite de cette possibilité pour le mois de juin. Pour rappel, tous les collègues ayant fait valoir une garde d’enfant sont placés dans cette disposition jusqu’au 29 mai.
Le DASEN attend à cet égard le discours ministériel de cet après-midi et les compléments de mise en œuvre qui suivront.
La FSU communiquera à l’ensemble des collègues ces dispositions dès lors qu’elles seront connues.

Avis soumis au vote par les représentant.es de la FSU

La FSU a pris l’initiative de proposer plusieurs avis au vote de ce CHSCT départemental. Seules les membres des organisations syndicales expriment leur vote.

AVIS 1 : relatif aux masques (1)
Le CHSCT demande la mise à disposition de masques chirurgicaux jetables en nombre, deux par journées de travail, à raison de ceux FFP2 exigés dans le code du travail.

  • FSU : POUR / Sgen : POUR / Unsa : abstention

AVIS 2 : relatif aux masques (2)
A défaut et dans l’attente de la mise à disposition de masques jetables, le CHSCT demande que les masques grand public lavables distribués dans les établissements soient lavés en conformité avec les règles d’hygiène par un organisme extérieur à l’établissement tel que prescrit par le Code du travail.

  • FSU : POUR / Sgen : POUR / Unsa : abstention

AVIS 3 ; relatifs aux enseignants remplaçants
Dans le contexte de déconfinement, et l’application du protocole sanitaire, le CHSCT demande la limitation des déplacements des personnels remplaçants en favorisant le présentiel dans leur école de rattachement afin de réduire au maximum les risques de propagation du virus entre différents établissements.

  • FSU : POUR / Sgen : POUR / Unsa : abstention

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