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CHSCT de Maine-et-Loire du 25 septembre 2020 : notre compte-rendu...

Publié le: lundi 28 septembre 2020

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Pour la première fois depuis mars 2020, et à la demande des représentants du personnel, le CHSCT-D s’est tenu en présentiel, dans les locaux de la DSDEN. Une limitation a toutefois été maintenue par le DASEN : seuls les membres titulaires ont pu participer à la commission.

Présents :
- Administration : DASEN (M. Dechambre), IENA (M. Gromy), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), Assistante de Prévention (Mme Dahy), Assistance Sociale en faveur des personnels (Mme Lechat), Médecin conseil (Mme Rollet), Services (Mmes Martineau, Boucaud, Fauquereau-Sollier)
- Représentants du personnel : FSU : 4 (Christophe Rabin, Estelle Guyon, Christophe Hélou, Valérie Justum) ; Fo : 1 ; Sgen : 1 ; Unsa : 1

Seule la situation sanitaire avait été inscrite à l’ordre du jour de ce CHSCT par le DASEN. La FSU a rappelé l’importance de continuer à travailler également sur tous les champs de compétences du CHSCT-D en ne négligeant pas l’examen des fiches RSST (32 dépôts de fiches depuis la fin juin 2020) et la mise en place du calendrier de visites de prévention des établissements du département.

La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire que vous retrouverez ici.

Tout au long du CHSCT-D, le DASEN a manifesté un certain relativisme, minorant systématiquement les échos du terrain que nous avons relayés. Le DASEN oppose à nos inquiétudes et demandes les conclusions du HCSP (Haut Conseil pour la Santé Publique), ainsi que le discours ministériel : «  Il faut se fixer une référence. Il ne faut pas sombrer dans la multiplicité des commentaires, nous avons une référence : le HCSP ». Cette volonté affichée de couper court aux questionnements n’a pas empêché la FSU d’intervenir sur tous les sujets suivants.

Allègement du protocole

Pour le DASEN, le nouveau protocole dorénavant en vigueur ne fait qu’entrer en cohérence avec les dernières conclusions scientifiques, arrêtées par le HCSP. Il énonce ainsi que les enfants sont peu contaminants, d’où la décision prise de ne plus placer toute une classe et son enseignant en éviction dès lors qu’il existe un cas confirmé d’élève dans cette classe. Le Docteur Rollet appuie cette analyse en rappelant que la fédération de pédiatrie annonçait déjà en juin que la transmission par les enfants et d’enfant à enfant était moins importante. Selon elle, « cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de contamination du tout, mais qu’il y en a beaucoup moins ». Ainsi, la mesure préventive qu’avait prise l’ARS de considérer que la contamination était possible, et donc de procéder à des mises en isolement de tous les élèves d’une classe, n’ont plus lieu d’être.

Pour la FSU, les conclusions du HCSP restent discutables, d’autres recherches médicales, notamment à l’étranger n’arrivant pas aux mêmes conclusions. Les considérations économiques l’ont emporté sur le principe de précaution jusqu’alors en vigueur, au détriment de la santé des élèves, des enseignants et de leurs familles respectives.

Les masques

  • Protection ?

La FSU a questionné l’efficacité des masques fournis par l’Éducation Nationale, au regard des conclusions de l’ARS de Bretagne qui les considère insuffisamment protecteurs. Nous avons demandé la fourniture en masques chirurgicaux, jugés plus protecteurs par l’ARS, ainsi qu’en masques conformes à la réglementation pour les personnels « vulnérables ».

Le DASEN et le Docteur Rollet, d’une même voix, se sont attachés à relayer les conclusions du HCSP (celles qui ont été transmises par mail du DASEN ce 23 septembre aux écoles), à savoir que le masque Éducation Nationale est bien protecteur. Mme Rollet ajoute : « les adultes protègent les enfants en portant un masque qui doit être de qualité, ce qui est le cas des masques Éducation Nationale qui sont aussi protecteurs que les masques chirurgicaux ».
La FSU a demandé la confirmation de ce dernier propos au Docteur Rollet, qui n’a pas été en mesure de le faire, le DASEN s’agaçant quelque peu de notre question. Au final, nous n’aurons pas de confirmation du degré de protection offert par le masque Education Nationale, si ce n’est que « le ministre l’a dit ». Un peu juste…

  • Taille ?

Sur la question de la taille des masques (inadapté aux morphologies diverses, rétrécis après lavage…), le DASEN répond n’avoir été sollicité que pour de très rares situations, et les assimile à des lots non conformes comme cela peut être le cas pour toute marchandise qui présenterait un défaut. Il conseille aux collègues de se rapprocher des IENs qui distribueront alors de nouveaux masques.

  • Réassort ?

Une nouvelle livraison de masques est bien prévue pour couvrir la seconde période scolaire. L’administration en ignore la date, ainsi que la nature des masques fournis…

  • Masques « inclusifs » (transparents) ?

La FSU rappelle l’annonce ministérielle faite fin août qui prévoit de doter en masques transparents tous les publics à besoin particulier (malentendants…) ainsi que les enseignants de maternelle.
La secrétaire générale indique qu’un recensement des besoins a été fait et a été transmis au Rectorat, sur la base des informations MDA. Elle nous répond ne pas connaitre le nombre de masques demandés pour le 49 (nous comprenons que les enseignants de cycle 1 ne devraient pas être concernés…).
La FSU a dénoncé le manque d’anticipation à ce sujet, le CHSCT-Minstériel ayant fait savoir que la commande n’avait toujours pas été passée !

  • Conséquences du port du masque sur la pratique pédagogique et la santé ?

La FSU a relayé les témoignages de collègues rapportant des céphalées, des problèmes de voix… Pour le Docteur Rollet, aucune étude scientifique n’aboutit à ces constats. Selon elle, il n’existe pas, médicalement parlant, d’effets secondaires liés à l’usage du masque. Elle admet tout de même qu’effectivement « peut-être que les enseignants ont besoin de parler plus fort » mais minore immédiatement cette donnée : « il y a toujours eu des problèmes de voix dans la profession »… La FSU s’appuie sur l’expression des fédérations des médecins ORL et des phoniatres qui mentionnent des inquiétudes pour les « métiers de la voix » et diffusent des recommandations particulières. La FSU a émis le vœu que le CHSCT-D puisse s’emparer de ces questions avec l’éclairage de spécialistes, toujours dans le souci de prévention de la santé des personnels. Le DASEN ironise quelque peu sur notre demande : la question est posée, mais la commission ne peut investiguer…

Pause méridienne (ou "prandiale")

La FSU s’est inquiétée des notes envoyées par plusieurs DASEN, dont celui de Maine et Loire, visant à organiser les temps de pause méridienne dans les écoles. Le DASEN explique avoir voulu mettre l’accent sur ce moment particulier où les adultes enlèvent leur masque pour déjeuner, et où le non respect des mesures barrières a pu entraîner des mises à l’isolement d’enseignants, et des contaminations entre adultes.
La FSU prend acte de cette information mais tient à rappeler que le temps de pause méridienne n’est pas un temps travaillé, et qu’il ne peut faire l’objet de règles ou obligations.
Nous avons rappelé que les équipes dans les écoles sont déjà - à près de 4 semaines de la rentrée - dans l’épuisement et que les temps de repos et de convivialité étaient fondamentaux pour pouvoir assurer sereinement les semaines à venir.

Personnels cas-contact

  • Situation administrative

La FSU a demandé au DASEN de clarifier auprès des IENs la situation des personnels placés en isolement par l’ARS. En effet, certains IENs indiquent aux collègues concernés que la journée de carence leur sera appliquée !
La FSU rappelle le texte de la circulaire du 14 septembre 2020, sans ambigüité à ce sujet : les collègues dont l’isolement a été décidé par l’ARS sont placés en situation d’ASA, sans jour de carence. Le document de l’ARS transmis aux collègues « vaut attestation d’isolement […et] est à remettre à votre employeur comme justificatif d’absence ». De la même façon, la FSU s’étonne que certains IENs demandent aux enseignants de remplir une demande d’Autorisation d’Absence, dans le sens où ce n’est pas le collègue qui demande à s’absenter, mais bien l’institution qui le lui intime. Le DASEN entend notre argumentation et nous demande un délai pour y répondre, nous devrions être informés tout prochainement de la conduite à tenir. Dans cette attente, nous conseillons aux collègues de ne pas remplir de formulaire de demande d’autorisation d’absence, et de se contenter de l’envoi du courrier de l’ARS à l’IEN.

Au niveau ministériel, la FSU continue d’intervenir pour que l’application du jour de carence, qui reste en vigueur en cas d’arrêt maladie lié à un test COVID positif, soit annulée. Dans cette attente, une des façons de contrer le jour de carence est la rédaction par le médecin traitant d’un certificat de mise en isolement, et non pas d’un arrêt maladie.

  • Retour en classe

A la levée de l’isolement, l’ARS préconise le « port rigoureux du masque (chirurgical si possible) ». La FSU est intervenue pour demander l’application de cette recommandation et donc la fourniture de masques chirurgicaux pour les collègues concernés.
Le DASEN rétorque que la mention « si possible » n’en fait pas une obligation pour l’employeur, et qu’il n’y aura donc pas fourniture de masques chirurgicaux. La FSU a dénoncé en séance le relativisme dont fait preuve le DASEN sur tous ces sujets.

Chiffres

La FSU a dénoncé l’omerta de l’administration sur la situation sanitaire des écoles dans le département. A notre demande, un bilan chiffré nous avait enfin été communiqué vendredi 18 septembre, mais restait totalement inexploitable dans sa forme car globalisant les données pour l’enseignement public et privé, les écoles, les collèges et les lycées ! Ainsi, au 18 septembre, l’administration comptabilisait :

    • 100 établissements (sur 791) concernés par un cas avéré de COVID
    • 155 élèves positifs (sur 120902)
    • 1373 élèves en éviction scolaire

Au 20 septembre, étaient comptabilisés (données globalisées public et privé, 1er et 2nd degré) :

    • 66 classes en éviction (toutes dans le 1er degré), soit 1562 élèves
    • 26 personnels positifs au COVID, dont 20 agents Éducation Nationale
    • 38 personnels identifiés « cas contact »

Il nous précise enfin qu’au 24 septembre (données globalisées public et privé, 1er et 2nd degré) :

    • 88 élèves sont positifs au COVID
    • 5 classes sont fermées (uniquement dans le 1er degré)
    • 32 agents Éducation Nationale sont positifs au COVID
    • 86 agents Éducation Nationale sont identifiés « cas contact ».

La FSU juge toujours trop opaques ces données globalisées, et a demandé à ce qu’un point précis puisse être fait au prisme du seul enseignement public (le CHSCT départemental a vocation à ne traiter que les situations des personnels et des établissements publics), en distinguant les cas des personnels et des élèves, et le type d’établissement.
Le DASEN a accédé à notre demande et s’engage à nous fournir un point d’information hebdomadaire, chaque vendredi.

Sorties scolaires

Selon les circonscriptions, les autorisations de sorties scolaires sont traitées différemment : les IENs n’ayant pas tous le même discours. Le DASEN rappelle qu’en l’état les sorties ne sont pas interdites et que celles qui se font à la journée relèvent toujours de la responsabilité du directeur. Le DASEN exprime ensuite très clairement le fait qu’il n’est pas favorable aux sorties qui ne sont « ni l’urgence, ni la priorité ». Il oppose les sorties scolaires au « travail sur la maîtrise des fondamentaux » et l’ « urgence à résorber les conséquences du confinement ». Pour le DASEN, le seul sujet "c’est la classe" et non pas "hors-la-classe"... répété comme un mantra alors que dans le même temps des recommandations ministérielles invitent à concevoir des séances pédagogiques en extérieur ! Va comprendre...

La FSU a exprimé ses craintes face aux fondements de ce discours. D’une part, il fait vaciller la liberté pédagogique de tout enseignant et nie les apprentissages à l’œuvre dans les sorties. Inacceptable : bon nombre de projets pédagogiques se construisent dans une réflexion partenariale en conformité avec les instructions officielles (programmes, activités éducatives et pédagogiques).
D’autre part, un tel discours ne peut être que dommageable pour les associations complémentaires de l’école, qui se retrouvent déjà dans des situations très difficiles depuis le confinement. Nous avons rappelé que, pour nous, les associations laïques complémentaires de l’Education Nationale œuvrent au rayonnement de l’École et sont un point d’appui pour les équipes enseignantes.

Enquête COVID du SNUipp-FSU49

Depuis le 7 septembre, le SNUipp-FSU49 a mis en ligne une « enquête COVID » permettant le recueil d’informations de la part des écoles où un cas COVID a été avéré. Nous nous sommes attachés à tracer un rapide bilan de cette enquête à l’administration.

Près de 320 écoles se sont connectées à l’enquête, soit parce qu’elles étaient en attente d’informations, soit pour justement informer le syndicat. (Nous remercions ici les enseignants qui ont utilisé cet outil et ainsi permis au SNUipp-FSU49 d’intervenir face au DASEN avec des données fiables de terrain, et donc irréfutables).

Des récurrences sont observées dans les commentaires. Un Immense sentiment de solitude (voire d’abandon) est exprimé par les collègues, dû d’une part à l’insuffisance pointée de l’administration (tant dans les réponses apportées que dans les délais de celles-ci) et d’autre part aux informations contradictoires données par les différentes institutions (Éducation Nationale, ARS, CPAM…) et même au sein de celles-ci, entre les différents services. Les collègues pointent, au travers des changements incessants de protocole, la perte de crédibilité envers les familles. Les nouvelles responsabilités – de taille, telles que l’établissement des « cas-contact » – qui incombent aux enseignants génèrent épuisement, lassitude et défiance.

En guise de réponse, le DASEN, très agacé, n’a su que souligner le travail important des services pour répondre aux questionnements des enseignants (« nous avons toujours répondu ») et s’est défendu de ne pas apporter de réponses écrites faute de temps étant donné les sollicitations importantes. Il réfute totalement le terme de « solitude », estimant que la DSDEN a aujourd’hui tous les moyens d’accompagner les personnels.

Il est clair pour le SNUipp-FSU que le discours du ministre Blanquer ("nous sommes prêts", une rentrée normale et "dans la joie") est copié-collé sans aucun discernement dans le Maine et Loire par le DASEN. Nous invitons les équipes à continuer de nous faire remonter les situations dans leurs écoles via ce questionnaire rapide (ici : Signalement cas COVID : formulaire en ligne) afin de nous permettre d’intervenir efficacement dans les prochaines instances.

Prochain CHSCT-D

Le DASEN a accédé à notre demande : un suivi régulier de la situation sanitaire dans les écoles du département par la tenue régulière de CHSCT-D. Ainsi, des comités se tiendront toutes les 4 à 6 semaines.

Concernant l’examen des fiches RSST, un groupe de travail devrait être proposé rapidement par l’administration.


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Ver 15/03/2007
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