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[JE SUIS PES] Indemnités de formation décret 2006 : modèle de courrier type à adresser au DASEN

Publié le: mardi 13 octobre 2020

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Pour rappel :
Dès lors que le lieu de formation (INSPE Angers) diffère du lieu de résidence (domicile personnel) et du lieu d’exercice (école de rattachement où est effectué le mi-temps de classe), chaque PES est éligible à une indemnité couvrant les frais de formation engagés.

De façon automatique, la DSDEN enclenche le versement de l’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) d’un montant de 1000 € versée en plusieurs mensualités.

Mais dans de nombreux cas, ces 1000€ ne suffisent pas à compenser le coût réel des déplacements. La loi, dans un décret paru en 2006, prévoit donc un autre régime indemnitaire, plus avantageux. Contrairement à l’IFF son calcul n’est pas automatique et doit être demandé par le PES à l’administration.
(Vous retrouverez toutes les explications relatives à ces deux indemnités sur cette fiche : (JE SUIS PES) L’indemnisation de mes frais de formation )

OUTIL : COURRIER-TYPE
Nous mettons donc à votre disposition le modèle de courrier ci-dessous qui vous permettra de demander aux services le calcul de l’indemnité selon le décret 2006.

Word - 32 ko
snu49_lettre-type-pes-demande-indemnites-2006 2020-2021
(modèle personnalisable)

Il est à adresser par voie hiérarchique (à votre IEN qui le transmettra aux services de la DSDEN). N’oubliez pas de mettre le SNUipp-FSU49 en copie à votre envoi (snu49@snuipp.fr).

ET APRÈS ?
Ensuite, en fonction du calcul qui aura été effectué, et s’il est plus avantageux dans votre situation que les 1000€ de l’IFF, il sera possible de demander son versement en lieu et place de l’IFF (les deux indemnités ne sont pas cumulatives). Reprenez alors contact avec nous, nous vous accompagnerons dans la suite de la démarche !

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Ver 15/03/2007
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