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Prestations familiales

Publié le: jeudi 2 juillet 2009

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Attention : les informations ci-dessous sont soumises à des modifications régulières, dues pour l’essentiel à l’actualisation annuelle des taux et des prestations.
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Les éléments ci-dessous s’articulent en trois parties :
— > Les prestations non soumises à condition de ressources.
— > Les prestations soumises à condition de ressources.
— > Les autres prestations.

(taux valables au 01/07/06 (après CRDS) base de calcul : 374,12 €)

A noter la disparition définitive au 1er janvier 2007 des anciennes allocations, remplacées par le dispositif PAJE : Allocation parentale d’éducation, AFEAMA pour enfants de moins de 3 ans, l’APJE, l’allocation d’adoption et l’AGED.

1- Prestations non soumises à condition de ressources

- Allocations familiales :

  • dues jusqu’à 20 ans si l’enfant a une rémunération inférieure à 55 % du SMIC
    • 1 enfant (DOM exclusivement) : 22,77 €
      • Majoration enfants de plus de 11 ans : 14,29 € si enfant plus de 16 ans, 21,96 €.
    • 2 enfants : 123,92 €
    • 3 enfants : 282,70 €
    • enfant en plus : 158,78 €
  • Majoration enfants de plus de 11 ans : 34,86 € si enfant plus de 16 ans, 61,96 € (sauf pour l’aîné des familles n’ayant que deux enfants).

- Allocation forfaitaire

Famille d’au moins 3 enfants, pour enfant entre 20 ans et 21 ans vivant au foyer (et ne gagnant pas plus de 809,59 €/mois) : 78,36 € / mois


- Allocation de soutien familial (ASF)
Ancienne allocation d’orphelin, qui s’étend à un parent en cas de carence de pension alimentaire. Le parent isolé d’un enfant adopté peut depuis le 1/01/2007 cumuler l’ASF avec la PAJE.

  • Enfant privé de l’aide des 2 parents (taux plein) : 116,68 €
  • Enfant privé de l’aide d’un parent (taux partiel) : 87,14 €

- Allocation parentale d’éducation (APE) : (cas général enfant de moins de 3 ans portant la famille à 2 enfants ou plus) : s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales (*)

  • Cessation totale d’activité : 142,57 % de la base des allocations familiales : 515,21 € .
  • Activité à temps partiel max. 85 h/mois (max. ½ temps) : 94,27 % de la base des allocations familiales : 340,66 €
  • Activité entre 85 et 136 h/mois (entre 50 et 80 %) : 71,29 % de la base des allocations familiales : 257,62 €

- Allocation d’éducation spéciale (AES) exonérée de RDS : s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales

  • Par enfant handicapé : 124,54 € / mois / enfant
    • Complément 1° catégorie : 93,41 €
    • Complément 2° catégorie : 252,98 €
    • Majoration spécifique parent isolé : 50,60 €
    • Complément 3° catégorie : 358,06 €
    • Majoration spécifique parent isolé : 70,06 €
    • Complément 4° catégorie : 554,88 €
    • Majoration spécifique parent isolé : 221,84 €
    • Complément 5° catégorie : 709,16 €
    • Majoration spécifique parent isolé : 284,12 €
    • Complément 6° catégorie : 1 029,10 €
    • Majoration spécifique parent isolé : 426,44 €

Le complément est fonction de la durée de recours à une aide d’une tierce personne et / ou de l’importance des dépenses supplémentaires engagées par la personne qui assure la charge de l’enfant handicapé ou en cas de réduction ou cessation d’activité de l’un des parents.

Si l’enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, l’Aeeh n’est due que pour les périodes pendant lesquelles l’enfant rentre chez lui : week-ends et vacances scolaires.

Le dossier est à demander à la MDPH.

Il est aussi possible de choisir entre le complément d’Aeeh et la Prestation de compensation du handicap servie par le conseil général (voir pour plus d’informations le site : http://www.cnsa.fr/)


- Allocation journalière de présence parentale

Elle est destinée aux personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour assumer la charge d’un enfant atteint d’une maladie ou handicap ou accident nécessitant une présence ou des soins attestés par le service de contrôle médical. Il faut bénéficier d’un congé de présence parentale accordé par l’IA. Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, on peut bénéficier au maximum de 310 allocations journalières.

  • Pour un couple, l’allocation journalière est de : 41,17 €
  • Pour un parent isolé, l’allocation journalière est de : 48,92 €

Un complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale soumis à condition de ressource peut également être versé (voir chapitre suivant).

Prestations soumises à conditions de ressources

Plafonds des ressources applicables jusqu’au 31/12/2009 ( revenus nets annuels de 2007 ) concernant le complément familial ( sauf DOM, les plafonds étant ceux de l’allocation de rentrée scolaire ) et le complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.

Nombre d’enfants Couple avec 1 seul revenu Parent isolé ou couple 2 revenus
1 23951 € 31653 €
2 28741 € 36443 €
3 34489 € 42191 €
par enfant en plus 5748 € 5748 €

Complément familial

3 enfants de plus de trois ans : 161,29 € Une allocation différentielle est versée si les ressources dépassent de moins de 1869,84 € le plafond.

Le complément familial n’est pas cumulable avec l’allocation de base et le complément de libre choix d’activité de la PAJE.

Complément pour frais de l’allocation de présence parentale

Un complément mensuel pour frais de 105,80 € est versé si on peut justifier avoir engagé des dépenses liées à l’état de santé de l’enfant pour un montant égal ou supérieur à 105,82 €.

* ARS = Allocation de rentrée scolaire.

Plafonds des ressources applicables jusqu’au 30/06/2007 (revenus nets annuels de 2005) concernant le complément familial (sauf DOM, les plafonds étant ceux de l’allocation de rentrée scolaire) et le complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.

Couple avec 1 seul revenuParent isolé ou couple avec 2 revenus
1 enfant 18563 € 24532 €
2 enfants 22276 € 28245 €
3 enfants 26731 € 32700 €
par enfant en plus 4455 € 4455 €

- Complément familial

  • 3 enfants de plus de trois ans : 155,05 € Une allocation différentielle est versée si les ressources dépassent de moins de 1806,12 € le plafond.

Le complément familial n’est pas cumulable avec l’allocation de base et le complément de libre choix d’activité de la PAJE.

- Complément pour frais de l’allocation de présence parentale

Un complément mensuel pour frais de 101,22 € est versé si on peut justifier avoir engagé des dépenses liées à l’état de santé de l’enfant pour un montant égal ou supérieur à 101,72 €.

Autres prestations

- Allocation adulte handicapé (AAH)

Age > 20 ans, incapacité > 80% ou > 50% si impossibilité de travailler

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui remplace la COTOREP.

  • Plafond de ressources 2007 : 8003,52 € pour une personne seule et 16007,04 € pour un couple.
  • Augmenté par enfant à charge de : 4001,76 €
  • Montant maximum : 666,96 € / mois
  • Complément autonomie : il est attribué sur avis de la CDAPH ; il est de 179,31 € / mois si la personne dispose d’un logement indépendant et de 104,77 € où cas où une aide au logement est versée.

- Allocation parent isolé (API) exonérée de RDS

A compter du 1er juin 2009, l’Allocation de parent isolé (Api) est remplacée par le Revenu de solidarité active (Rsa).

- Allocation de rentrée scolaire (ARS)

C’est une allocation soumise à conditions de ressources. Pour la rentrée 2009, les enfants concernés doivent être nés entre le 16/09/1991 et le 31/01/2004 ; ils doivent être écoliers, étudiants ou apprentis et gagner moins de 55 % du SMIC, soit 809,59 €.

Pour la rentrée 2009-2010 :

- Plafond revenus de 2007 métropole et DOM :

  • 1 enfant : 22 321 €
  • 2 enfants : 27 472 €
  • 3 enfants : 32 623 €
  • Enfant en plus : 5 151 €

280,76 € pour enfant de 6 à 10 ans ;
296,22 € pour enfant de 11 à 14 ans ;
306,51 € pour enfant de 15 à 18 ans.

Prime exceptionnelle 2009 aux familles à revenus modestes

Cette prime de 150 € est attribuée à chaque famille bénéficiaire en 2008 de l’ARS, quel que soit le nombre d’enfants et quel que soit le montant de l’allocation de rentrée scolaire perçue. Une seule prime est versée par famille ayant bénéficié de l’Ars en 2008.

Prêt jeune avenir ( PJA)

Il s’agit d’un prêt à taux zéro (seul le capital est à rembourser à la banque, les intérêts étant pris en charge par la CAF) d’un montant maximum de 5000 € versé en une seule fois et remboursable sur une durée comprise entre 24 et 60 mois. Il permet de financer les dépenses liées à l’entrée dans la vie active comme l’achat d’un véhicule, le paiement de la caution pour la location d’un appartement, un déménagement, l’achat de matériel informatique etc...

La banque gérant le prêt est la Société générale. Il faut avoir entre 18 et 25 ans, ou entre 16 et 18 ans pour un apprenti et être dans l’une des situations suivantes depuis moins de trois mois :

- en contrat de travail (Cdi, Cdd, contrats aidés, ...) ou d’apprentissage ;
- avoir une lettre de promesse d’embauche du futur employeur ;
- avoir été titularisé dans la fonction publique.

Il ne faut être ni étudiant, ni stagiaire de la formation professionnelle.

Les ressources trimestrielles qui précèdent ne doivent pas dépasser les montants suivants :

Jeune fiscalement indépendant :
- seul : 3 000 €
- vivant en couple : 4 500 €

Jeune rattaché fiscalement au domicile d’un parent isolé :
- seul : 4 500 €
- en couple : 5 400 €

Jeune rattaché fiscalement au domicile de ses parents :
- seul : 5 400 €
- en couple : 6 300 €

Le formulaire est à demander à la CAF.

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Traitement et cotisations
Indemnités diverses
Divers (indemnités, taux...)
Congé de représentation
Frais de déplacement des personnels en mission
Retraite : bonification pour les enfants
Enquête MGEN : climat scolaire et conditions de travail
RETRAITE : Parents de trois enfants
Retraite : recours père de 3 enfants (précisions)
Frais déplacement RASED : jugement T.A.
Promotions, tableau d’avancement, indice, traitement... TOUT COMPRENDRE !
Information relative à la BONIFICATION INDEMNITAIRE
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : dossier complet (juillet 2009)
RECOURS GRACIEUX : NBI et enseignant en CLIS (FAISANT FONCTION)
NBI faisant fonction CLIS : recours pour le Tribunal Administratif
L’indemnité d’intérim de direction [faisant fonction] (2009-2010)
Promotions, avancement, salaires (juillet 2009) : tout savoir...
Pensions : Recours bonifications pour naissances multiples (une jurisprudence favorable)
Grille de notation des enseignants du 1er degré (Maine-et-Loire)
Prêt à taux zéro pour les enseignants
Demandes de postes adaptés (courte et longue durée) : circulaire 2010-2011 de l’inspection académique
IRL (instituteurs) : taux fixés par l’arrêté préfectoral (janvier 2010)
Grille des traitements au 1er juillet 2010
Promotions, avancement 2010-2011... Tout savoir (fiche syndicale)
Grille des salaires au 01/01/2012
Enseignement spécialisé : les diverses indemnités
Promotions, avancement 2011-2012... Pour comprendre
Promotions 2011-2012 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2012 : la note de service et l’imprimé type
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale
Promotions 2012-2013 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2012-2013... Pour comprendre
Promotions 2012-2013 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2013 : la circulaire...
Les Emplois d’Avenir Professeur, kesako ?
Circulaire départementale sur les temps partiels (2013)
Temps partiels (2013) : le droit des personnels ne doit pas être rogné !
Accès au corps des PE : circulaire départementale...
Promotions 2013-2014 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2013-2014... Pour comprendre
AVIS D’EXAMEN DU CAPA-SH : session 2014
Grille des salaires au 01/01/2015
PRESTATIONS FAMILIALES : Taux et montants
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
La grille des salaires au 1er janvier 2016
Guide 2016 Action Sociale Interministérielle
Permutations 2017 : E-DOSSIER
Circulaire temps partiel - 2016
La grille des salaires au 1er février 2017
Passage à la Hors Classe 2017 : fiche de contrôle
 
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Ver 15/03/2007
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