Accueil
sg sd
Le SNUipp Actualités Infos carrière CAPD, CTSD, CDEN... Dossiers/Juridique
Outils pratiques Les publications Se syndiquer Formation initiale
id

SNUipp-FSU de Maine et Loire

liste de diffusionSNUipp-FSU de Maine et Loire
S'abonner à la liste de diffusion du SNUipp 49 et recevoir toutes les nouvelles publications du site.
Indiquez
votre adresse courriel:


Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Liens FSU

Les sites nationaux
fsu
snuipp
Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : Infos carrière 

Imprimer l'article


Congé de représentation

Publié le: mardi 1er juin 2004

rien
rien

Nous avons été saisis au cours de l’année scolaire 2003-2004 par une collègue concernant une décision de l’Inspecteur d’Académie de Maine et Loire de lui accorder une autorisation d’absence sans traitement pour participer aux travaux du bureau national de la FNAME (association des maîtres E). La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 34, alinéa 10 (en fluo dans le document ci-dessous à télécharger) stipule qu’un fonctionnaire en activité a droit à un congé avec traitement pour siéger comme représentant d’une association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901... dans une instance, consultative ou non... Ce congé avec traitement est accordé sous réserve des nécessités de service et ne peut dépasser neuf jours ouvrables par an...

- Loi n°84-16 :

PDF - 125.5 ko
Cliquez pour ouvrir
rien
Traitement et cotisations
Indemnités diverses
Prestations familiales
Divers (indemnités, taux...)
Frais de déplacement des personnels en mission
Retraite : bonification pour les enfants
Enquête MGEN : climat scolaire et conditions de travail
RETRAITE : Parents de trois enfants
Retraite : recours père de 3 enfants (précisions)
Frais déplacement RASED : jugement T.A.
Promotions, tableau d’avancement, indice, traitement... TOUT COMPRENDRE !
Information relative à la BONIFICATION INDEMNITAIRE
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : dossier complet (juillet 2009)
RECOURS GRACIEUX : NBI et enseignant en CLIS (FAISANT FONCTION)
NBI faisant fonction CLIS : recours pour le Tribunal Administratif
L’indemnité d’intérim de direction [faisant fonction] (2009-2010)
Promotions, avancement, salaires (juillet 2009) : tout savoir...
Pensions : Recours bonifications pour naissances multiples (une jurisprudence favorable)
Grille de notation des enseignants du 1er degré (Maine-et-Loire)
Prêt à taux zéro pour les enseignants
Demandes de postes adaptés (courte et longue durée) : circulaire 2010-2011 de l’inspection académique
IRL (instituteurs) : taux fixés par l’arrêté préfectoral (janvier 2010)
Grille des traitements au 1er juillet 2010
Promotions, avancement 2010-2011... Tout savoir (fiche syndicale)
Grille des salaires au 01/01/2012
Enseignement spécialisé : les diverses indemnités
Promotions, avancement 2011-2012... Pour comprendre
Promotions 2011-2012 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2012 : la note de service et l’imprimé type
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale
Promotions 2012-2013 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2012-2013... Pour comprendre
Promotions 2012-2013 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2013 : la circulaire...
Les Emplois d’Avenir Professeur, kesako ?
Circulaire départementale sur les temps partiels (2013)
Temps partiels (2013) : le droit des personnels ne doit pas être rogné !
Accès au corps des PE : circulaire départementale...
Promotions 2013-2014 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2013-2014... Pour comprendre
AVIS D’EXAMEN DU CAPA-SH : session 2014
Grille des salaires au 01/01/2015
PRESTATIONS FAMILIALES : Taux et montants
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
La grille des salaires au 1er janvier 2016
Guide 2016 Action Sociale Interministérielle
Permutations 2017 : E-DOSSIER
Circulaire temps partiel - 2016
La grille des salaires au 1er janvier 2017
 
Tous les articles du th�e
Cet article n'est pas lié à un thème.  
rien
Imprimer l'article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse
SNUipp49-FSU : 14 place Imbach, 49100 ANGERS - tél : 02.41.25.36.40 - fax : 02.41.86.96.88 - mail : snu49@snuipp.fr - mentions légales