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Information relative à la BONIFICATION INDEMNITAIRE

Publié le: mercredi 21 novembre 2007

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Bonification Indemnitaire

Référence : décret n° 2006-778 du 30/06/2006 (cf. Circulaire admi0382 du 6 juillet 2006).

Bénéficiaires : en 2006, cette bonification ne concernait que les collègues ayant atteint depuis au moins 5 ans le dernier échelon de leur corps ( instits au 11ème échelon depuis 5 ans, PE au 7ème échelon de la hors classe depuis 5 ans) ; pour 2007, la bonification concerne également les collègues qui sont depuis 5 ans au moins au sommet du premier grade ou d’un grade intermédiaire de leur corps ; cela concernera donc aussi les collègues PE au 11ème échelon depuis au moins 5 ans.

Montant : Pour 2007, le montant de cette bonification indemnitaire reste de 400 € brut pour les fonctionnaires catégorie B (instituteurs) et de 700 € brut pour les fonctionnaires catégorie A (PE). Pour le personnel exerçant à temps partiel, elle est versée au prorata de la durée des services effectués.

Pour les collègues ayant atteint les 5 ans en cours d’année 2007, la bonification est versée au prorata du temps dans l’année pendant lequel la condition est remplie.

Exemple : promotion au 11ème échelon instit le 1er avril 2002 ; le ou la collègue a donc 5 ans d’ancienneté dans le 11ème échelon le 1er avril 2007 ; il ou elle percevra donc les 3/4 de l’indemnité, à savoir 300 € (l’année vaut 360 jours, le mois 30 jours, donc il y a 270 jours pendant lesquels la condition de 5 ans est remplie, soit 3/4 de 360 jours ).

La bonification est soumise à toutes les cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu ; elle n’est pas soumise à la retenue pour pension, mais entre dans le champ de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Le versement devrait être effectué en décembre 2007.

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