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Divers (indemnités, taux...)

Publié le: samedi 5 septembre 2009

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Attention : les informations ci-dessous sont soumises à des modifications régulières, dues pour l’essentiel à l’actualisation annuelle des taux et des prestations.

- Allocation Retour à l’Emploi (ARE) : s’adresser au rectorat

- Avantage en nature à déclarer aux impôts pour le logement instituteur (ainsi que pour le décompte de la CSG et du RDS sur la feuille de paie) calculé à partir du plafond sécurité sociale et de la composition du logement.

- > prendre contact avec la section (nouvelles modalités)

- Capital décès, majoration pour enfant : D du 09/12/77 (3% du traitement annuel brut indice 585) (s’adresser à l’I.A) (*)

- Chèques- vacances : C. FP/4 2061 du 29/12/2003 s’adresser à l’I.A. Attention : soumis à conditions en fonction du revenu fiscal.

- Heures au titre des collectivités territoriales - D 66-787 du 14/10/66 et D 2006-759 du 29/06/06 :

Surveillance cantine, etc.Etudes surveillées*Heures d’enseignement
Instituteur 10,29 € 19,30 € 21,44 €
PE 11,56 € 21,68 € 24,09 €
PE hors classe 12,72 € 23,85 € 26,50 €

*90% de l’heure d’enseignement

- Quotité saisissable : (au 01/01/03) D. 2002 - 1530 du 24 décembre 2002 JO du 28 décembre 2002

Chaque tranche est d’environ 3060 € jusqu’à un plafond de 18 010 €, chaque tranche est majorée de 1140 € par personne à charge.

  • 5% pour la tranche de 0 € à 3120 € soit : 156,00 €
  • 10% pour la tranche de 3120 € à 6150 € soit : 303,00 €
  • 20% pour la tranche de 6150 € à 9220 € soit : 6014,00 €
  • 25% pour la tranche de 9220 € à 12 240 € soit : 755,00 €
  • 1/3 pour la tranche de 12 240 € à 15 280 € soit : 1013,33 €
  • 2/3 pour la tranche de 15 280 € à 18 360 € soit : 2053,33 €
  • la totalité sur la tranche supérieure à 18 360 €

- Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire

  • pour 18h : 970,08 €
  • pour durée inférieure : proratisation

- Rémunération des assistants étrangers pour l’enseignement des langues vivantes : 957,21 €/mois

- SMIC horaire : 8,82 € (1337,73/mois) BRUT

- Minimum de traitement Fonction Publique (MG) : 1341,29 €

- Taux d’intérêt légal

  • 1997 : 3,87%
  • 1998 : 3,36%
  • 1999 : 3,47%
  • 2000 : 2,74%
  • 2001 : 4,26%
  • 2002 : 4,26%
  • 2003 : 3,29%
  • 2004 : 2,27%
  • 2005 : 2,05 %
  • 2006 : 2,11 %
  • 2007 : 2,95 %
  • 2008 : 3,99 %
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Traitement et cotisations
Indemnités diverses
Prestations familiales
Congé de représentation
Frais de déplacement des personnels en mission
Retraite : bonification pour les enfants
Enquête MGEN : climat scolaire et conditions de travail
RETRAITE : Parents de trois enfants
Retraite : recours père de 3 enfants (précisions)
Frais déplacement RASED : jugement T.A.
Promotions, tableau d’avancement, indice, traitement... TOUT COMPRENDRE !
Information relative à la BONIFICATION INDEMNITAIRE
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : dossier complet (juillet 2009)
RECOURS GRACIEUX : NBI et enseignant en CLIS (FAISANT FONCTION)
NBI faisant fonction CLIS : recours pour le Tribunal Administratif
L’indemnité d’intérim de direction [faisant fonction] (2009-2010)
Promotions, avancement, salaires (juillet 2009) : tout savoir...
Pensions : Recours bonifications pour naissances multiples (une jurisprudence favorable)
Grille de notation des enseignants du 1er degré (Maine-et-Loire)
Prêt à taux zéro pour les enseignants
Demandes de postes adaptés (courte et longue durée) : circulaire 2010-2011 de l’inspection académique
IRL (instituteurs) : taux fixés par l’arrêté préfectoral (janvier 2010)
Grille des traitements au 1er juillet 2010
Promotions, avancement 2010-2011... Tout savoir (fiche syndicale)
Grille des salaires au 01/01/2012
Enseignement spécialisé : les diverses indemnités
Promotions, avancement 2011-2012... Pour comprendre
Promotions 2011-2012 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2012 : la note de service et l’imprimé type
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale
Promotions 2012-2013 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2012-2013... Pour comprendre
Promotions 2012-2013 : tous les résultats
Congé de formation professionnelle 2013 : la circulaire...
Les Emplois d’Avenir Professeur, kesako ?
Circulaire départementale sur les temps partiels (2013)
Temps partiels (2013) : le droit des personnels ne doit pas être rogné !
Accès au corps des PE : circulaire départementale...
Promotions 2013-2014 : fiche syndicale EN LIGNE...
Promotions, avancement 2013-2014... Pour comprendre
AVIS D’EXAMEN DU CAPA-SH : session 2014
Grille des salaires au 01/01/2015
PRESTATIONS FAMILIALES : Taux et montants
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
La grille des salaires au 1er janvier 2016
Guide 2016 Action Sociale Interministérielle
Permutations 2017 : E-DOSSIER
Circulaire temps partiel - 2016
La grille des salaires au 1er février 2017
Passage à la Hors Classe 2017 : fiche de contrôle
 
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Ver 15/03/2007
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