Source du document : Actualités  / Année 2017  / 11-novembre 2017  SNUipp-FSU de Maine et Loire
Document publié le 2017-11-25 19:26:40 © SNUipp-FSU de Maine et Loire



Référents ASH, une lettre au Premier ministre Publié le: samedi 25 novembre 2017





Suite aux engagements non tenus du gouvernement concernant le régime indemnitaire des enseignants référents handicap, trois syndicats dont le SNUipp-FSU ont adressé un courrier unitaire au Premier ministre.

Après des mois de discussions avec le gouvernement, il avait été acté que les enseignants référents handicap devraient percevoir le taux plafond de la nouvelle indemnité pour missions particulières, soit un montant de 2500 € bruts annuels. Cette nouvelle rémunération devait se substituer à l’ancienne indemnité des enseignants référents handicap d’un montant de 929 €.
Or l’arbitrage est laissé aux recteurs si bien que selon les académies, le montant de l’indemnité varie, ce qui est inacceptable.
C’est le sens du courrier envoyé au Premier ministre ce 23 novembre par trois syndicats, dont le SNUipp-FSU.


Monsieur le Premier ministre,

Le président de la République a déclaré le handicap grande cause nationale. L’École y contribue largement et les personnels s’y engagent pleinement bien que les conditions de la réussite de l’inclusion soient rarement réunies. Parmi eux, les enseignants référents handicap (ERH), chargés de l’application et du suivi des Projets personnalisés de scolarisation, sont un maillon essentiel de la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pourtant les engagements de revalorisation pris en leur faveur sous la précédente mandature ne sont pas tenus.
Après des mois de discussions, il avait été acté qu’ils devraient percevoir le taux plafond de la nouvelle indemnité pour missions particulières, soit un montant de 2500 € bruts annuels. Cette nouvelle rémunération devait se substituer à l’ancienne indemnité des enseignants référents handicap d’un montant de 929 €. Ils devaient donc bénéficier ainsi d’une revalorisation comme l’ensemble des enseignants du premier degré.
À plusieurs reprises, nos organisations syndicales ont sollicité le ministère de l’Éducation nationale pour s’assurer de la mise en œuvre de cette mesure. Lorsqu’enfin une réponse nous est faite, c’est pour nous dire que l’arbitrage est laissé aux recteurs qui détermineraient les décisions individuelles d’attribution. Au vu des réponses faites à nos sections locales respectives, il s’avère que dans de rares cas, le montant de l’indemnité est celui du taux plafond, tandis que dans de nombreuses académies le choix du montant plancher, moitié moindre, est effectué par les recteurs.
Les ERH, ce sont 1500 femmes et hommes qui sont au cœur de la construction et du suivi des projets de scolarisation de chacun de ces enfants et de ces jeunes avec leurs familles et les équipes. À l’absence de formation, au nombre important de dossiers, à l’abondant travail administratif, aux frais de déplacements insuffisants et aux conditions matérielles souvent précaires s’ajouterait dorénavant le non-respect des engagements pris en termes de reconnaissance salariale.
Pour nos organisations, cela est inacceptable. Nous réclamons le versement de l’Indemnité pour mission particulière (IMP) à hauteur de 2500 € pour tous les référents, partout sur le territoire. C’est la condition pour que ces postes retrouvent l’attractivité qu’ils perdent de manière massive année après année.
Nous vous demandons solennellement d’intervenir en ce sens et vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de nos respectueuses salutations.