Source du document : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2017-2018 (CAPD, CTSD...)  SNUipp-FSU de Maine et Loire
Document publié le 2018-04-23 07:20:00 © SNUipp-FSU de Maine et Loire



CAPD du 20 avril 2018 : compte-rendu... Publié le: lundi 23 avril 2018





CAPD Pré-mouvement du 20 avril 2018

Présents :
Administration : DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IEN-A (M. Gromy), DASEN adjointe (Mme Melon), IENs (Mmes Dubreil, Cerda ; M. Bertrou, Clair, Fabien) ; Chef·fes de services (Mme Boucaud, M. Palu-Laboureu) + 4 personnels administratifs
Elu·es du personnel : SNUipp-FSU : 7 (Didier BERTIN, Régis BERTHELOT, Estelle GUYON, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN, Flavie RICHARD, Jean-Louis TROUINARD) ; Unsa (2) ; FO (3)


Déclaration(s) liminaire(s)

Le SNUipp-FSU49 a été la seule organisation syndicale à lire une déclaration liminaire.
Vous la retrouverez dans son intégralité ici. Nous y abordons :

    • les dysfonctionnements administratifs dans cette phase de préparation du mouvement départemental,
    • la journée d’action du 22 mai,
    • l’organisation opaque du mouvement du Maine et Loire : phase unique de vœux et mouvement ASH,
    • la ligne de conduite de nos interventions en tant qu’ élu·es du personnel SNUipp-FSU49.

Le DASEN n’a pas répondu aux aspects qui relèvent du cadre national, mais a tenu à remercier le travail des agents administratifs depuis le début de l’année, et à préciser que ce n’est pas le manque de personnel, mais les arrêts de travail qui ont mis en difficulté les agents administratifs.


1. Intégration des Instituteurs dans le corps des Professeurs des Ecoles par la voie de l’inscription sur la liste d’aptitude

Le département compte actuellement 26 instituteurs, dont 22 en activité.
7 collègues ont fait une demande d’intégration dans le corps des Professeurs des Ecoles.
1 candidature a été émise hors délai et n’a pas été étudiée par l’administration.

Le département dispose d’un contingent de 6 possibilités.
Les 6 collègues ayant formulé une demande valide, voient donc leur demande acceptée.
Leur intégration sera effective au 1er septembre 2018.

Le SNUipp-FSU 49 a rappelé que l’intégration de tous les instituteurs était initialement prévue pour 2007. Plus de dix ans après, cela n’est toujours pas le cas. Il faudrait a minima que les contingents accordés aux départements puissent satisfaire tous les collègues qui demandent leur intégration.


2. Bilan du mouvement interdépartemental (permutations nationales)

Au bilan des permutations informatisées, le département de Maine et Loire enregistre :

    • 31 sortants (dont 19 vers un département de l’académie de Nantes)
    • 55 entrants (dont 25 originaires d’un département de l’académie de Nantes).
      Le département compte donc un solde positif de 24 collègues.

Le SNUipp-FSU49 a redit son incompréhension quant à l’annonce nationale des résultats des permutations informatisées qui a eu lieu en deux temps, les premiers résultats transmis aux collègues étant erronés. Ce dysfonctionnement a eu des conséquences notables pour quelques collègues.

Les élu·es SNUipp-FSU 49 ont présenté deux situations individuelles particulières, en demandant à ce que leurs demandes d’inéat-exéat puissent trouver une issue favorable. Le DASEN s’est engagé à examiner leur situation avec bienveillance, sans pour autant acter de priorisation.

L’ensemble des demandes d’inéat exeat sera examiné à la prochaine CAPD.
Nous conseillons à tous les collègues concernés par une demande d’inéat-exéat de nous transmettre un double de leur dossier. Des informations précises sur cette démarche administrative sont disponibles sur notre fiche pratique INEAT-EXEAT en ligne).


3. Examen des demandes de majoration de 60 points au barème du mouvement

La bonification à titre médical et / ou social du barème du mouvement s’établit à 60 points (contre 100 points les années précédentes).

4 collègues intégrant le département par permutations informatisées, et bénéficiant d’une reconnaissance RQTH, se voient octroyer automatiquement cette bonification de 60 points.

34 collègues ont formulé une demande de majoration, et ont à cet effet rencontré un « conseiller technique » de la DSDEN : médecin de prévention ou assistante sociale.
14 collègues ont reçu un avis favorable, et participeront au mouvement 2018 avec une bonification de 60 points.

Les élu·es du SNUipp-FSU49 ont interrogé la méthode retenue par l’administration pour l’examen des demandes. Le DASEN a précisé qu’une commission s’est tenue regroupant médecin-assistantes sociales-services, et que les avis ont été rendus collectivement.

Nous avons souhaité connaître les motivations des avis négatifs afin de défendre toutes les situations de collègues qui nous ont transmis leur dossier. Le DASEN s’y est d’abord refusé en répondant globalement que les situations de refus sont exclusivement liées au jugement du médecin ou de l’assistante sociale, qui ont estimé que la bonification des 60 points n’était pas de nature à répondre à la problématique rencontrée par le ou la collègue.

Le SNUipp-FSU49 a fermement dénoncé le fait que la CAPD s’apparente alors à une chambre d’enregistrement sans que les élus du personnel n’aient la possibilité d’intervenir sur des décisions présentées comme d’ores et déjà arrêtées. Nous avons exigé et finalement obtenu de connaître les motifs de refus de tous les dossiers. Pour chacun de ceux qui nous avaient été confiés, nous avons argumenté à partir des informations en notre possession, et obtenu des informations complémentaires sur le suivi qui sera donné à ces situations par l’administration : regard attentif ou dispositif RH.
A l’initiative du SNUipp-FSU49 qui a demandé un vote sur les décisions d’attribution de cette majoration, la CAPD s’est ainsi exprimée :
POUR : 10 (administration)
CONTRE : 10 (ensemble des représentants des personnels : SNUipp-FSU 49 + Se + Fo)
ABSTENTION : 0
Notre vote en « contre » traduit le manque de transparence quant à l’attribution des 60 points, et l’impossibilité de faire évoluer les situations en séance. Le DASEN a précisé ne pas apprécier notre volonté d’acter ainsi notre désaccord sur le sujet. Pour le SNUipp-FSU49, il n’est pas acceptable que ces décisions soient prises dans l’opacité la plus totale. Rappelons enfin que le DASEN lui-même avait sollicité l’an dernier un vote sur la même question de la majoration de points !

Nous serons vigilants quant au suivi de la situation des collègues dont la demande de 60 points n’a pas été satisfaite par l’administration.

Dès la fin de la CAPD, le SNUipp-FSU49 a informé par mail tous ses syndiqué·es concerné·es par une demande de bonification au titre médical et ou social.

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour connaître la décision de l’administration vous concernant.

4. Examen des demandes d’allègement de service

L’allègement de service est un dispositif médical qui permet d’être libéré une journée par semaine, tout en conservant une rémunération à taux plein. C’est le médecin de prévention qui priorise les demandes en fonction du contingent accordé à ce dispositif.

Pour la rentrée 2018, la dotation départementale est de 3 ETP (équivalent temps plein), soit 12 possibilités d’allègement de service. Cette dotation est identique aux années précédentes.

27 demandes sont parvenues à l’administration :

    • 12 demandes ont reçu un avis favorables et ont été priorisées par le médecin : les 12 collègues concernés bénéficieront d’un allègement de service à la rentrée 2018,
    • Le contingent étant épuisé, 8 demandes ont reçu un avis défavorable du médecin mais ont été priorisées les unes par rapport aux autres pour constituer une Liste Complémentaire. Cette liste sera ouverte en cas de désistement sur la liste principale,
    • 7 demandes ont reçu un avis médical défavorable.

Les représentant·es du personnel SNUipp-FSU49 ont dénoncé le manque de moyens alloués à ce dispositif, qui entraîne la création d’une liste complémentaire. Nous avons rappelé qu’il s’agit d’une dotation départementale, dont le DASEN a la maîtrise, et demandé à ce que, comme l’année dernière, des moyens supplémentaires puissent être attribués à ce dispositif médical. En l’occurrence, le dégagement de 2 ETP supplémentaires permettrait de satisfaire tous les collègues placés sur Liste Complémentaire. Le DASEN propose d’attendre la fin de l’année scolaire pour pouvoir prendre une décision en fonction des moyens encore disponibles à cette échéance.
Le SNUipp-FSU49 se montrera vigilant sur cette question.

Au sortir de la CAPD, le SNUipp-FSU49 a contacté par mail tous les collègues syndiqué·es concerné·es afin de les informer de la décision de l’administration.

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) .

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour connaître la décision rendue par le DASEN à votre demande.

5. Bilan des demandes de postes adaptés (PACD et PALD)

Préalablement à cette CAPD, les demandes de postes adaptés ont été examinées par un groupe de travail académique réuni à Nantes le 13 avril 2018. Claudie LAURENT, élue du personnel, y siégeait pour le SNUipp-FSU49.

La dotation académique est de 43 postes adaptés pour la rentrée 2018 (contre 40 l’an dernier).

Les postes adaptés sont un dispositif médical. Toutes les demandes ont été examinées par les médecins de prévention des DSDEN qui ont émis un avis, positif ou négatif.
Les affectations sur un Poste Adapté de Courte Durée (PACD) se font pour un an, renouvelable 3 fois.
Les affectations sur un Poste Adapté de Longue Durée (PALD) se font pour 4 ans.

Postes Adaptés de Courte Durée (PACD) dans le Maine et Loire :

    • 6 demandes de maintien : 5 acceptées / 1 caduque (obtention d’un concours)
    • 7 demandes de première affectation : 4 acceptées / 3 refusées

Postes Adaptés de Longue Durée (PALD) dans le Maine et Loire :

    • 3 demandes de première affectation : 1 acceptée / 2 refusées

Même si l’augmentation de la dotation académique est à noter positivement, le SNUipp-FSU souligne l’insuffisance des moyens alloués par l’administration aux dispositifs médicaux pour que ceux-ci soient à la hauteur des besoins des collègues.

Dès la fin de la CAPD, le SNUipp-FSU49 a informé par mail tous ses syndiqué·es concerné·es par une demande de poste adapté.

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour connaître la décision de l’administration vous concernant.

6. Examen des demandes de départ en congé de formation professionnelle

La dotation départementale attribuée aux congés de formation professionnelle est de 6,5 ETP, soit 78 mois.
17 demandes ont été adressées à l’administration.

Les critères habituellement retenus pour prioriser les demandes ont été reconduit (avec classement au barème dans chaque catégorie : ancienneté + note) :

  • 1. Poursuite de formation : 3 demandes
  • 2. Renouvellement d’une demande non acceptée l’an dernier : 0 (toutes les demandes avaient été satisfaites)
  • 3. Nouvelles demandes : 14 demandes

Au regard du contingent, les 3 demandes de poursuite de formation ainsi que 8 nouvelles demandes sont acceptées.

En cas de désistement d’un·e collègue retenu·e, l’administration contactera l’enseignant·e suivant·e si la quotité libérée lui permet d’assurer l’intégralité de sa formation.

N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour savoir si votre demande a reçu un avis favorable.

7. Informations sur les appels à candidature

- Conseillers pédagogiques :

Les entretiens ont été conduits par une commission composée de 2 IENs et d’1 CPC.
Tous les CPC qui ont été entendus ont reçu un avis favorable, soit 9 collègues.
3 collègues (titrés ou non, actuellement sur d’autres postes) ont reçu un avis défavorable
Les affectations des CPC se feront en amont du mouvement départemental, en fonction des vœux émis au moment de l’appel à candidature.

Un collègue a répondu à l’appel à candidature pour le poste de CPC arts visuels. Il a reçu un avis favorable, et obtient de fait le poste.

- Enseignants Référents Usage Numérique (ERUN) :

2 postes étaient proposés en appel à candidature. Ils ont tous deux été pourvus :

  • Un mi-temps sur Trélazé/ Durtal : 1 candidat ayant reçu un avis favorable
  • Un temps plein sur Cholet Montrevault : 3 candidats (2 avis favorables ; 1 avis défavorable)

- ASH : 29 candidats au total ont été reçus par une commission. A l’exception de 2 avis défavorables et d’1 avis réservé, tous les collègues ont reçu un avis favorable.
Les avis favorables ont ensuite été classés selon 3 critères :

  • 1. Enseignant·e titré·e
  • 2. Enseignant·e non titré·e ayant déjà occupé les fonctions (avec prise en compte de l’ancienneté en ASH)
  • 3. Enseignant·e non titré·e, occupant un autre type de poste.

Les postes suivants ont été pourvus :

  • ULIS TSA Bordillon : 1 poste vacant, 1 candidat.
  • Enseignants éducateurs EREA : 10 postes vacants, 10 candidats
  • Enseignants référents SH : 5 postes vacants, 8 candidats (dont 1 avis défavorable)
  • Enseignants ressource mission d’appui IEN ASH Situations perturbantes : 2 postes vacants (1+0.5), 4 candidats (dont 1 avis défavorable)
  • IEM La Guiberdière Trélazé : 1 poste vacant, 5 candidats
  • IEM Les Tournesols Angers : ½ poste vacant, 2 candidats.
N’hésitez pas à nous contacter (02.41.25.36.40 / snu49@snuipp.fr) pour savoir si votre demande a reçu un avis favorable et connaître votre rang.

Le SNUipp-FSU49 a demandé à ce que les collègues qui ont participé au mouvement normal et dans le même temps répondu à un appel à candidature sur poste ASH, puissent choisir leur poste en cas de satisfaction sur les 2 demandes.
Le DASEN s’est montré surpris (or ce questionnement avait pourtant déjà été évoqué au mouvement 2017), et s’est dit a priori défavorable à ce que les enseignants fassent ainsi « leur marché ». Suite aux arguments avancés, il réserve son avis à la prochaine CAPD. De notre point de vue, il suffit d’attendre les résultats de la première phase du mouvement pour interroger les collègues concernés, et le cas échéant, faire appel au collègue classé au rang suivant pour pourvoir le poste ASH non choisi. La question du calendrier contraint ne doit pas, encore une fois, être préjudiciable aux collègues.

Tous les résultats des appels à candidature ne nous ont pas été communiqués. Ils le seront à la prochaine CAPD : postes CHAM…


8. Départs en formation CAPPEI

Malgré le fait que ce point soit à l’ordre du jour, le DASEN a indiqué n’avoir pour le moment aucune information à nous transmettre…
Le point sera de nouveau à l’ordre du jour de la prochaine CAPD.


9. Informations diverses

Accès à la Hors Classe + Classe exceptionnelle

Les deux campagnes de promotion ont été ouvertes de façon concomitante, et la note de service départementale a été publiée le 19 avril 2018.
Pour ces deux campagnes, les collègues ont la possibilité d’alimenter leur CV via I-Prof.

L’accès à la hors-classe sera examiné à la CAPD du 29 mai.
L’accès à la classe exceptionnelle sera traité à la CAPD du 3 juillet.

Le SNUipp-FSU49 est d’ores et déjà intervenu auprès du DASEN concernant l’accès à la hors-classe pour lui demander d’examiner avec attention les situations des collègues retraitables. L’objectif ministériel de permettre à chaque enseignant d’accéder aux deux grades sur une carrière complète doit être mis en œuvre dès maintenant. Nous nous sommes déjà adressés au DASEN dans un courrier que vous pouvez consulter ici.

Calendrier du mouvement

La CAPD phase principale, initialement prévue le 17 mai, est repoussée au 29 mai.
Seront à l’ordre du jour les points suivants : l’accès à la Hors Classe, les résultats des appels à candidatures, les résultats de la première phase du mouvement.

Le SNUipp-FSU49 déplore que le calendrier initial ne puisse être tenu. Etre affecté à la première phase doit permettre d’avoir le temps de prendre contact avec sa nouvelle école, d’anticiper les condition matérielles comme les passations de commande… Surtout, il ne faudrait pas que les CAPD complémentaire et d’ajustements connaissent elles aussi un report, au risque de voir les dernières affectations actées une fois la sortie des classes faite.

Situations particulières

Pour information, 8 collègues ont fait une demande d’IDV (Indemnité de Départ Volontaire).


10. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU49

Situations individuelles : Les élu·es du personnel SNUipp-FSU49 ont abordé toutes les situations individuelles des collègues qui nous ont confié leurs dossiers :
- Vérification de barème
- Saisie erronée de vœux
- Vérification des dates et conditions de réintégration, reprise…
- Participation au mouvement académique des psychologues
- Difficultés dans la transmission des dossiers de demandes de maintien d’un élève
- Modalités d’accompagnement d’une classe découverte par un personnel AVS
- …

Demandes de temps partiel : Le DASEN indique qu’elles seront toutes étudiées au cas par cas « le plus tôt possible , fin mai, début juin ».

Postes fléchés Allemand : Il n’existe pas de règle explicite concernant les priorités d’affectation sur les postes fléchés Allemand.
Pour ce mouvement 2018, l’administration considère comme prioritaires les collègues habilités anglais qui peuvent justifier d’un Master d’allemand. Les enseignants qui ont émis des vœux sur ces postes sont contactés par l’administration à cet effet.

Modalités des affectations sur les postes ASH :
- Le SNUipp-FSU49 a souhaité revenir sur la nécessité de respecter les spécialisations des parcours de formation ainsi que des postes. Nous avons fait état d’un courrier du Ministère en date du 30 mars 2018 adressé au SNUipp-FSU national qui mentionne que : « pour le mouvement 2018, il n’y aura pas d’indifférenciation des postes » et que « si un candidat obtient un poste pour lequel il a suivi le parcours de formation requis il sera affecté à titre définitif ».

Le DASEN, sans infléchir son discours, a indiqué qu’il allait étudier de nouveau la situation, et qu’il nous indiquerait sa position le 14 mai, à l’issue des congés scolaires.

- Nous sommes également intervenus sur les conditions de participation au mouvement des collègues qui achèvent cette année leur formation CAPPEI, et qui, conformément à la circulaire départementale 2018, doivent pouvoir bénéficier des dispositions permettant - dans le cas de l’obtention de leur examen dont les résultats parviendront en juillet prochain - d’être titularisé sur leur poste régulièrement obtenu l’an dernier (N-1).

- Le SNUipp-FSU49 a souhaité obtenir des explications concernant la liste des postes ASH « bloqués » pour ce mouvement. Outre le fait que cette disposition départementale relève de l’exception académique, nous avons demandé des précisions sur des postes particuliers.

L’IEN ASH a fait état des motifs de blocage des postes :

  • Postes protégés pendant 2 ans pour les enseignant·es en formation CAPPEI
  • Postes nécessitant des compétences particulières et relevant d’appels à candidature. Nous avons interrogé précisément les postes bloqués suivants qui ne répondent pas à ces critères :
  • ULIS école A. de Musset, Angers : bloquée car un changement d’implantation est en cours de réflexion ;
  • ULIS école de Vihiers : il semblerait que le « blocage » soit une erreur car le changement d’école a déjà été acté lors du CTSD du 1er février dernier. Le DASEN demande à vérifier, et le cas échéant « débloquera » le poste et fera un appel à candidature.

Fermeture des classes thérapeutiques des écoles maternelle Turpault et élémentaire Les Turbaudières, Cholet : Au CTSD du 1er février 2018, aucune information n’avait été donnée par le DASEN concernant ces classes thérapeutiques. Quelques jours plus tard, les collègues et les équipes concernées ont appris leur fermeture, et l’obligation de participer au mouvement. Les élu·es du SNUipp-FSU49 ont souhaité des informations complémentaires.
L’IEN ASH a expliqué que c’est l’Agence Régionale de la Santé, rencontrée officiellement le 9 février, qui a acté la fin de cette expérimentation, pérenne depuis 30 ans.
Les deux moyens seront redistribués sur la pédopsychiatrie et les TSA en maternelle, sur Cholet.

Calendrier des vacances de printemps modifié : Le SNUipp-FSU49 a relayé la question des écoles concernées par une ou des absences d’enseignant·es en raison de la modification du calendrier.
Le DASEN a indiqué que ces absences entraient dans le cadre habituel des demandes d’autorisations d’absences (pour rappel, accordées à plein traitement), et que les remplacements seraient assurés dans les conditions habituelles, en fonction des moyens.

Ecoles du quartier Monplaisir et projet de rénovation urbaine : Le DASEN s’est montré très évasif sur la question, parlant d’ « hypothèses » précédemment émises par lui-même. En l’occurrence, il s’agissait du projet d’implanter des classes de cycle 3 au sein du collège Jean Lurçat, le DASEN s’étant lui-même déplacé dans les écoles Voltaire et Paul Valéry pout annoncer ces mesures. A ce jour, il dit tout ignorer de la restructuration du quartier et du collège. Pour rappel, les deux écoles concernées, accompagnées notamment du SNUipp-FSU49, avaient fait connaître au DASEN leur refus de voir les classes de CM1 et CM2 rejoindre le collège.

Ecole maternelle La Coccinelle et élémentaire L. Pergaud de Saumur : La municipalité de Saumur projette d’installer une association (SCOOPE) dans les locaux de l’école. Cette implantation pose de nombreux problèmes en termes de fréquentation, d’occupation des locaux, de responsabilité… Les équipes enseignantes ont fait connaître leurs inquiétudes à la municipalité et à l’IEN, il revient maintenant au DASEN de donner son avis, car sollicité par la mairie.
Le DASEN nous a indiqué qu’il avait d’ores et déjà émis un avis réservé (pour trois motifs) sur le projet en raison de la présence d’espaces mutualisés école / association ; d’horaires d’ouverture de la SCOOPE inadaptés ; et de la nécessité de fermer la cour par des brise-vues.

Situation du CRD de l’ESPE d’Angers : Le SNUipp-FSU49 a souhaité alerter la CAPD sur les conséquences du non-remplacement d’une documentaliste au Centre de Ressources Documentaires de l’ESPE. Cette absence de personnel impacte les conditions de formation des PES, et l’accès à tous les usagers : heures d’ouverture réduites, prêt d’ouvrages limités, ateliers annulés...
Le DASEN a refusé de traiter cette information, sur laquelle il n’a pas de pouvoir d’action. Les élu·es du SNUipp-FSU49 estiment toutefois, qu’en l’absence de Conseil Départemental de Formation Continue (pourtant réclamé par le SNUipp-FSU49), cette information doit être portée à la connaissance des enseignants.

Equipement informatique et téléphonique des CPC : A l’occasion d’une Réunion d’Informations Syndicales spécifique CPC organisée par le SNUipp-FSU49, les collègues avaient fait part des difficultés matérielles qui contraignaient leurs missions.
Le DASEN répond que c’est le Rectorat qui alloue les enveloppes, et qu’il est acté que le département de Maine et Loire accuse un retard dans ce domaine. Il indique que l’enveloppe 2017 a été consacrée à l’équipement informatique, et qu’il reste attentif à la situation.
Pour autant, la réponse n’est ici pas adaptée à la situation problématique que nous posions plus généralement : un grand nombre de collègues se retrouvent à travailler avec un matériel obsolète (portables de plus de 10 ans) sans que l’enveloppe évoquée ne parvienne à renouveler quoique ce soit.

Commission de réforme : dysfonctionnements : Les deux sièges de titulaires à la Commission de Réforme sont occupés par le SNUipp-FSU49. Cette instance, qui se réunit mensuellement, traite les demandes de reconnaissance d’accident du travail, de maladie professionnelle, examine les situations d’inaptitude… en présence de deux médecins.

Nous avons alerté sur les dysfonctionnements nombreux et répétés dans l’organisation de cette commission : délais courts de transmission des convocations (ce sur quoi s’accorde Mme Boucaud), difficulté de fait à pouvoir consulter son dossier médical suffisamment tôt, dissuasion des enseignant·es qui souhaitent (comme la loi les y autorise) à venir défendre leur demande en commission, avis rendus par la commission qui ne sont pas suivis par le Rectorat dès lors qu’ils apparaissent favorables aux collègues… Nous reviendrons ultérieurement sur cette commission.