Source du document : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2017-2018 (CAPD, CTSD...)  SNUipp-FSU de Maine et Loire
Document publié le 2018-06-24 19:06:13 © SNUipp-FSU de Maine et Loire



CAPD du 21 juin 2018 : compte-rendu... Publié le: dimanche 24 juin 2018





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Présents :
- Administration : DASEN (M. Dechambre), IENA (M. Gromy), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENs (Mmes Desandes, Cerda, Vaniet ; M. Clair, Sissoko), Cheffe de Service (Mme Boucaud)
- Elu•es du personnel du SNUipp-FSU49 : Régis BERTHELOT, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Gaëlle PROUST, Jean-Louis TROUINARD


DÉCLARATION LIMINAIRE

Vous pourrez retrouver la déclaration lue par le SNUipp-FSU49 dans son intégralité sur notre site ici.
Nous y avons abordé les deux sujets principaux à l’ordre du jour de ce mouvement :

  • l’organisation du mouvement départemental
  • l’accès la Hors Classe,

pour dénoncer l’absence de reconnaissance par la hiérarchie de l’engagement de chaque enseignant au service du bon fonctionnement de l’école.


1. PROJET D’ACCES A LA HORS-CLASSE

Modalités :
Les nouvelles modalités d’accès à la Hors-Classe concernent tous les enseignants actuellement au 11ème échelon, ou au 10ème échelon ou ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. A chaque ancienneté dans l’échelon correspond un nombre de points :

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Chaque collègue a reçu un avis de son IEN, consultable sur I-Prof : « à consolider / satisfaisant / très satisfaisant ». Cet avis a servi de base à l’appréciation de « la valeur professionnelle » par le DASEN :

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Le barème est la somme de la « valeur professionnelle » et de l’ancienneté dans la plage d’appel.

Les critères de départage en cas d’égalité peuvent être décidés départementalement. Le DASEN a choisi de retenir :

    • 1. L’AGS (comprenant les services en tant qu’instituteur + en tant que professeur des écoles)
    • 2. L’ancienneté dans l’échelon
    • 3. La date de naissance (avec priorité au plus âgé).

989 collègues sont « promouvables » à la Hors-Classe, et ont été classés par ordre de barème.
123 collègues sont promus. Le DASEN, en l’absence d’un contingent clairement arrêté par le Ministère à cette date, a établi le nombre de promus à la même hauteur que le contingent 2017. Il estime une possible liste complémentaire à hauteur de 3 promus.

Le DASEN a présenté la répartition sexuée des promus, la parité étant requise par le Ministère :

    • sur 800 femmes promouvables, 100 sont promues
    • sur 189 hommes promouvables, 23 sont promus.

- La position du SNUipp-FSU 49 :
(Extrait de notre déclaration liminaire)

« Les nouvelles modalités d’accès à la hors-classe suscitent légitimement chez nos collègues incompréhension, désappointement, sentiment d’humiliation et de colère.
Les avis rendus, basés sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens, comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants engendrent de profonds sentiments d’injustice voire de mépris lorsque l’investissement quotidien n’est pas reconnu à minima comme « très satisfaisant ». Nous dénonçons que des avis « très satisfaisant » formulés par les IENs aient pu être réévalués par vous en défaveur des collègues. Percevez là l’humiliation faite aux enseignants, et le risque de dégradation des relations entre nos collègues et leur hiérarchie. Les enseignants ont besoin d’être tous reconnus pour travailler efficacement en équipe et non pas d’être « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe. Le système éducatif français compte sur des enseignants investis, qui font face à des difficultés de plus en plus prégnantes et qui s’évertuent avec peu de moyens à faire réussir tous les élèves. La note de service du 19 février 2018 précise que « la valorisation de ces critères se traduit par un barème national dont le caractère est indicatif ». Nous vous demandons donc, mesdames et messieurs les IENs, de mettre par principe l’appréciation « très satisfaisant » à l’ensemble des enseignants promouvables à la hors-classe dans un souci d’égalité de traitement. Les modalités actuelles ne sont absolument pas transparentes et basées sur un prétendu mérite plus que contestable. Des recours de collègues vous ont d’ores et déjà été adressés. La bienveillance et la considération que vous nous avez assurées adresser à nos collègues à plusieurs reprises, doit se traduire concrètement.
Au cours des négociations PPCR, le SNUipp-FSU a pesé et obtenu l’engagement de l’Etat à ce que, comme le précise la même note de service « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades ». Aussi, pour respecter ce cadre, nous demandons que tous les collègues promouvables et retraitables au 1er septembre 2018 soient promus afin qu’ils puissent bénéficier de cette promotion pour leur retraite.
Nous actons positivement le fait qu’en cas d’égalité de barème, vous ayez tranché en faveur de la prise en compte de l’ancienneté de service sur l’ensemble de la carrière, sans distinction entre les services accomplis entre instituteur•rice ou professeur•es des écoles.
Sur le contingent accordé enfin, nous dénonçons le fait qu’il se maintienne à 123 possibilités de promotion, identique au contingent 2017. L’augmentation du ratio, pour le faire correspondre à celui du secondaire, avait été actée en 2013 dans le cadre du chantier travail.
 »

Concernant les avis : Le DASEN estime que les termes employés pour décrire le ressenti des enseignants face à l’avis rendu par l’administration sont excessifs (« Pourquoi pas, on peut être très émotif… »). Il s’est employé à développer des arguments de lexique pour justifier l’avis « Satisfaisant » : « Satisfaisant, c’est du bon travail, c’est déjà très bien… », et démontrer que cet avis n’est pas un obstacle à la promotion. Il se défend d’avoir appliqué, ou fait appliquer aux IENs, un nombre limité d’avis « Très satisfaisant ». Le SNUipp-FSU a fait lecture d’extraits de courriers de collègues pour illustrer concrètement leur incompréhension et le sentiment d’être sanctionné au vu de l’avis reçu. Pour le DASEN, le fait d’avoir pris connaissance sur I-Prof (« par retour automatisé de la machine ») a nuit à la bonne compréhension de l’avis, il demandera donc aux IENs d’accompagner cette information pour en changer la perception…
Pour le SNUipp-FSU49, la pédagogie qui pourrait être mise en place autour de la communication de l’avis ne change rien sur le fond. Ces nouvelles modalités servent un système de promotion opaque et injuste.

Concernant les collègues retraitables : Le SNUipp-FSU demande à ce que tous puissent être promus avant leur départ, pour pouvoir bénéficier des conséquences positives sur leur pension. Mais le DASEN voit dans cette disposition un « effet d’aubaine » et s’y refuse, prétextant le caractère transitoire de cette année. Pour le SNUipp-FSU 49, l’engagement pris par le PPCR de permettre à chaque enseignant d’accéder à la Hors-Classe au cours de sa carrière n’a pas à être discuté, et doit être effectif dès maintenant. Nous avons dénoncé le fait que de façon générale, toutes les mesures à l’encontre des fonctionnaires sont à effet immédiat (gel du point d’indice…) alors que celles qui ont un impact positif sont soumises à un calendrier transitoire…

A l’initiative du SNUipp-FSU49, un vœu a été présenté et voté à la CAPD :
« Les modalités d’accès à la hors-classe pour 2018 ainsi que l’absence de décision concernant le contingent suscitent de nombreuses interrogations et de la colère parmi nos collègues.
Les avis basés sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens, comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants engendrent de profonds sentiments d’injustice voire de mépris lorsque l’investissement quotidien n’est pas reconnu, à minima, comme très satisfaisant. De surcroît, ces avis ont un caractère pérenne et figent l’appréciation portée sur les enseignants.
C’est pourquoi nous demandons que :
- le contingent soit rapidement communiqué et corresponde à une augmentation des flux ;
- l’ensemble des avis puisse faire l’objet d’un recours ;
- ces avis soient révisables.
 »

Résultats du vote :

    • Pour : SNUipp-FSU + Se-Unsa
    • Contre : administration
    • Ne se prononce pas : FO

Tous les collègues syndiqués promus à la Hors-Classe ont été destinataires d’un mail d’information à l’issue de la CAPD.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître la décision de l’administration vous concernant.


2. PHASE COMPLÉMENTAIRE AUTOMATISÉE DU MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL

Nombre de participants : 247
Nombre de collègues affectés : 29 (<12%)
Nombre de collègues restant sans affectation : 218

La position du SNUipp-FSU 49 :
Extrait de notre déclaration liminaire

Près de 250 collègues participaient à cette seconde phase automatisée du mouvement, tous en attente d’une affectation pour la rentrée prochaine. Seulement 29 obtiennent un poste ! Les opérations d’affectation manuelle vont donc concerner plus de 200 collègues, qui sauront au mieux le 3 juillet, au pire le 6, dans quelle(s) école(s) ils travailleront en septembre. Connaître son affectation le soir de la sortie des classes n’est pas facilitant pour organiser sa rentrée, vous en conviendrez... Au sens formel du temps de service, c’est même impossible. Si chaque année, cela fonctionne « quand même », c’est bien que l’administration sait pouvoir compter sur la professionnalité et l’engagement de tous les enseignants, ceux qui arrivent dans une nouvelle école et ceux qui les y accueillent, en rognant sur leur temps de congés. Pour quelle reconnaissance ? L’organisation du mouvement départemental est à remettre en cause : pourquoi s’entêter à maintenir une « expérimentation » qui n’a que trop duré, et qui ne démontre aucune efficacité, ni quantitative ni qualitative ? Nous redemandons le retour à deux saisies de vœux, dans un calendrier plus respectueux des enseignants. Comprenez l’inquiétude des 218 collègues, 60 de plus que l’an dernier, concernés par cette attente incompatible avec un exercice serein du métier. En outre, comment allez-vous répondre aux demandes de temps partiel sur autorisation formulées par nombre d’entre eux ?

Pour expliquer le faible nombre d’affectations, le DASEN indique que les supports fractionnés sont en cours de construction : « on prend ce temps pour construire des services qui seront optimisés. »
Pour le SNUipp-FSU49, le calendrier de préparation du mouvement est indiscutablement à dénoncer. Il ne s’agit pas de mettre en cause le travail des personnels des services, dont la charge s’alourdit considérablement sans moyens humains à la hauteur des besoins. Au final, ce sont les enseignants qui pâtissent de cette désorganisation.

Plusieurs décisions d’affectation ont été prises par le DASEN au cours de la CAPD, hors phase automatisée.
Ont ainsi été pourvus à titre provisoire les postes de :

  • direction, Durtal
  • direction, Daumeray
  • direction, Ombrée d’Anjou
  • direction, Briollay
  • adjoint, Châteauneuf sur Sarthe
  • TS, Châteauneuf sur Sarthe
  • Adjoint, Soucelles.

3. PROPOSITIONS DE ROTATION INEAT

La balance départementale est de +2.

13 demandes d’exeat ont été enregistrées par les services. Elles sont pour le moment bloquées, dans l’attente de décisions positives d’inéat.

84 demandes d’inéat ont été enregistrées par les services :

  • 11 situations médicales
  • 1 situation sociale
  • 44 rapprochements de conjoints
  • 28 convenances personnelles

Le SNUipp-FSU 49 a fait ajouter à la liste des inéats 2 dossiers de collègues qui n’ont pas été enregistrés.
Nous avons également rappelé la situation des 2 collègues « victimes du bug des résultats des permutations informatisées », et obtenu, conformément à l’engagement du DASEN, que leurs demandes soient traitées prioritairement.

Le DASEN a établi une première liste de 42 collègues susceptibles d’obtenir leur inéat. Le classement se fait sur la base de 6 rotations, avec à chaque fois

  • 2 (ou 3) situations médicales
  • 1 (ou 0) situation sociale
  • 4 rapprochement de conjoint
  • 1 convenance personnelle.

Les accords seront donnés par la DSDEN au fur et à mesure que s’équilibreront les autorisations d’entrée et de sortie émanant des autres départements.


4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

TEMPS PARTIELS ET DISPONIBILITÉS

L’ensemble des demandes de temps partiels pour les collègues à Titre Définitif après le 1er mouvement a été examiné. Mais toutes n’ont pas abouti, les services étant en cours de construction des couplages « optimisés ». Les réponses devraient parvenir début juillet.
Le SNUipp-FSU49 a de nouveau dénoncé cette gestion dans l’urgence qui empêche les enseignants de s’organiser sereinement, et qui ne permettra pas aux collègues nommés tardivement de bénéficier d’un temps partiel.

Mi-temps annualisés :
16 demandes ont été formulées (dont 2 annulées par la suite).
12 demandes sont acceptées, les services ayant réussi à constituer 6 binômes.
2 demandes ont été annulées pour départ en formation professionnelle.
2 demandes restent insatisfaites car inconciliables au niveau des périodes libérées souhaitées.

Disponibilités :
Le traitement des disponibilités de droit est en cours.
Les demandes de renouvellement de disponibilité sur autorisation vont être accordées.
Les premières demandes de disponibilité sur autorisation ne sont pour l’instant ni refusées, ni accordées.

APPELS A CANDIDATURE

Les postes suivants ont été pourvus :
- Poste FLS itinérant, bassin de Cholet
- Centre Educatif Fermé
- ULIS Troubles du Spectre Autistique, maternelle Turbaudières, Cholet
- ULIS Troubles des Fonctions Auditives, primaire Nelson Mandela, Angers
- Adjoint CHAM (1 poste), primaire Fratellini, Angers

Les appels à candidature relatifs aux RASED, aux SEGPA, les postes de CPC… n’ont pas été présentés en CAPD. Ils devront l’être le 3 juillet.

SITUATIONS RH

Mme Boucaud a fait état des résultats des entretiens menés avec les enseignants qui relèvent du dispositif « Ressources Humaines ».
14 collègues ont été reçus, et 12 ont reçu une nouvelle affectation provisoire pour l’année 2018-2019.

DÉMISSIONS

Le DASEN a indiqué que 4 collègues ont déposé une demande de démission depuis la dernière CAPD.

ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Les promotions seront traitées au cours de la CAPD du 3 juillet.

PES LAUREATS DU CONCOURS 2018

Les lauréats au concours 2018 ont été informés de leur département de formation (fonction de leur rang de classement) le 20 juin.
Les modalités d’affectation sur un mi-temps de classe restent inchangées. Le lauréat, une fois l’acceptation de son statut de stagiaire dans le Maine et Loire signée, se verra proposer la liste des supports « berceaux » qu’il devra classer.
Le SNUipp-FSU49 a demandé à être destinataire de la liste des postes berceaux afin de pouvoir informer les écoles concernées.

RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS

Le DASEN a indiqué le recours à des contractuels pour la rentrée 2018. Ils seront recrutés parmi les M2 non lauréats au concours. Les étudiants intéressés seront reçus en entretien, et « accompagnés » par les PEMF.
Le DASEN n’a pas indiqué le nombre de contrats envisagés.

Le SNUipp-FSU 49, attaché au recrutement par concours, s’oppose fermement au recrutement de contractuels. L’augmentation du nombre de postes au concours, le recours massif aux inéats, l’ouverture de la Liste Complémentaire du CRPE sont des moyens de pallier l’insuffisance avérée du nombre d’enseignants, tout en respectant le Statut du fonctionnaire.
Nous avons également rappelé que le métier d’enseignant s’apprend, et que le recours aux contractuels est un renoncement évident à la formation initiale.

SITUATIONS INDIVIDUELLES

Toutes les demandes de situations particulières qui avaient été portées à notre connaissance ont été présentées au DASEN au cours de la CAPD.
Reprenez contact avec nous pour connaître la décision de l’administration vous concernant.

Les représentants élu•es à la CAPD du SNUipp-FSU49
02 41 25 36 40
snu49@snuipp.fr